Compte-Rendu - 2010 10 13 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 2010 02 22 compte rendu

Compte-Rendu - 2011 12 13 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2017 10 09 compte rendu séance

Compte-Rendu - 2014 10 02 compte rendu de séance2

Compte-Rendu - 2010 12 01 compte rendu2

Compte-Rendu - Compte rendu séance du 04 10 20121

Compte-Rendu - 2010 05 11 compte rendu

Compte-Rendu - 2014 10 17 COMPTE RENDU COMITE SYNDICAL

Compte-Rendu - 2010 04 08 compte rendu

Compte-Rendu - 2011 10 13 Compte rendu conseil municipal1

Compte-Rendu - 2010 10 13 compte rendu Document publié le Mercredi 13 octobre 2010 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 10 13 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Jeunesse, Commune d’Authezat 63114 page 1 sur 3 – Conseil du 13 octobre 2010

Conformément aux articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales de 2008 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, mercredi 13 octobre 2010 à 18 heures 30 conformément aux convocations du 07 octobre 2010. Est inscrit à l’ordre du jour : Salle des fêtes : création d’un cloisonnement, Aménagement de l’entrée du chemin Saint-Barthélémy, Adhésion au pôle de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, Questions diverses.

CONSEIL MUNICIPAL D’AUTHEZAT

Séance du 13 octobre 2010

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

Affiché en exécution de l’article L.2131-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mille dix, le treize octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Authezat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 07 octobre 2010.

Présents : Monsieur Pierre METZGER, Mesdames Renée BRESSOULALY, Annie SERRE, Monsieur Eric THOMAS, Madame Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Monsieur Alexandre RIBEROLLE, Mademoiselle Isabelle MERZEREAU, Monsieur Stéphane MATHIEU, Madame Charlotte MATTIONI, Messieurs Patrick LEPAGE, Madame Aude AYOUL-GUILMARD, Monsieur André FEUNTEUN.

Excusés : Messieurs Jean-Baptiste COMTE, Henri LEMIGNARD.

Procurations : de Jean-Baptiste COMTE à Jean-Claude ROCHE, de Henri LEMIGNARD à Pierre METZGER.

Secrétaire de séance : Annie SERRE.

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.

1- PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX - INTERVENTION DU FIC :

Monsieur le Maire propose de réaménager la cour de l’école dont le revêtement est en très mauvais état et de déplacer le réseau d’eaux usées qui passe actuellement dans une propriété riveraine.

En outre, il propose de séparer deux salles de la salle des fêtes dans le but d’aménager l’une d’elles pour créer une cantine scolaire nécessaire au RPI Authezat-La Sauvetat (Regroupement Pédagogique Intercommunal), la cantine de La Sauvetat ayant des difficultés pour accueillir tous les enfants et ceci malgré la mise en place de deux services.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Montant de l’opération H.T.

T.V.A. 19,6 %

Montant total de l’opération T.T.C.

24 794,04 €

4 859,63 €

29 653,67 €

Plan de financement :

Subvention Fonds d’Intervention Communal (FIC) 30 %

Part communale TTC

7 438,21 €

22 215,46 €

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

d’approuver le projet présenté, ainsi que son plan de financement ; de solliciter l’aide financière du Conseil Général ;

d’autoriser Monsieur le Maire à donner les ordres de service dès notification de l’aide.

2- PLAN DE FINANCEMENT AMÉNAGEMENT DE L’ENTRÉE DU CHEMIN ST BARTHÉLÉMY - INTERVENTION DU FIC :

Dans le cadre du FIC (Fonds d’Intervention Communal) Monsieur le Maire propose d’aménager l’entrée du chemin Saint-Barthélémy. Cet aménagement comprendCommune d’Authezat 63114 page 2 sur 3 – Conseil du 13 octobre 2010

l’élargissement de l’entrée par un busage du fossé, la pose de bordures et de grilles avaloires pour les eaux pluviales. Il permettra de sécuriser l’accès.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Montant de l’opération H.T.

T.V.A. 19,6 %

Montant total de l’opération T.T.C.

6 930,00 €

1 358,28 €

8 288,28 €

Plan de financement :

Subvention Fonds d’Intervention Communal (FIC) 30 %

Part communale TTC

2 079,00 €

6 209,28 €

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

d’approuver le projet présenté, ainsi que son plan de financement ; de solliciter l’aide financière du Conseil Général ;

d’autoriser Monsieur le Maire à donner les ordres de service dès notification de l’aide.

3- ADHÉSION AU PÔLE DE PRÉVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DÔME :

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles 22 à 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janv ier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, déterminant les missions développées par les Centres de gestion, la possibilité de mise à disposition d'agents du CDG et leur mode de financement ;

- Vu l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1 984 modifié qui fixe l'obligation de l'organisation de la médecine préventive du travail et qui précise que les dépenses sont à la charge de la collectivité intéressée;

- Vu l'article 56 de la Loi n° 2007-209 du 19 févri er 2007 qui définit les missions du service de médecine professionnelle;

- Vu le décret no85-603 modifié du 10 avril 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal,

Délibère

La Commune décide :

d'adhérer au service de médecine professionnelle et s'engage à émettre les mandats dès réception du titre exécutoire de recette émis par le CDG, en application de l'article 22 de la loi du 26 janvier 1984, à compter du 1er janvier 2011 ;

d'adhérer au service de prévention en matière d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi qu'au service d'intermédiation sociale et de maintien dans l'emploi, et bénéficiera de l'assistance et de l'expertise tant des techniciens de préventions que du psychologue du travail, et s'engage à verser la cotisation additionnelle dans les conditions définies par l'article 22 de la loi du 26 janvier 1984, à compter du 1er janvier 2011 ;

prend acte que les barèmes actuels pourront être actualisés, par décision du Conseil d'administration du Centre de gestion ;

autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d'adhésion au pôle de prévention proposé par le Centre de gestion de la FPT du Puy de Dôme.

4- RETRAIT DE COMMUNES DU SICTOM ISSOIRE-BRIOUDE :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le S.I.C.T.O.M. Issoire-Brioude réuni en Assemblée Générale du 08 septembre 2010 a adopté :

o la demande de retrait du Syndicat des Communes de Chidrac, Clémensat, Saint- Cirgues-sur-Couze, Solignat et Vodable pour lesquelles la Communauté deCommune d’Authezat 63114 page 3 sur 3 – Conseil du 13 octobre 2010

Communes Puys et Couze avait été substituée par Arrêté Préfectoral du 1er juillet 2003.

Ayant reçu du Syndicat notification de cette demande, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notre Collectivité dispose d'un délai de trois mois pour faire part des ses objections éventuelles.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prenant acte de l'accord du S.I.C.T.O.M. Issoire-Brioude dont la Commune de fait partie sur ces nouvelles dispositions, adopte sans réserves la demande précitée.

Fin de la séance à 20 heures 35.