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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°88 CC 2025 Ccds Approbation Plan Financement PLH Pilhi Ccds
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°88 CC 2025 Ccds Approbation Plan Financement PLH Pilhi Ccds)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°88_CC_2025_CCDS
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PLH/PILHI DE LA CCDS
ance du 16 septembre 2025
Date de convocation : 10 septembre 2025 - 2*"° convocation
L'an deux mil vingt-cinq et le seize septembre à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Françoise FREDOC, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Patrick COSSET, Francine GANE, Candida MARTINEZ Absent excusé ayant donné procuration :
Michelle ORIZONO HORTH à Patrick COSSET
Martine PAPAIX à François RINGUET
Absents excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Jean-Robert CHOCHO, Rosange CARENE, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Jean-Raymond HORTH, Davy RIMANE, Alain YANG, Céline ZULEMARO
Absents non excusés :
Yves VANG, Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Loriane DECHESNE, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Lauric SOPHIE, Célia TARQUIN.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise FREDOC.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente délibération a pour objet de valider le plan de financement du Programme Local de l'Habitat (PLH) et du Plan Intercommunal de Lutte contre l'Habitat Indigne (PILHI).
Par la délibération n°125_CC_2023_CCDS, le conseil communautaire a adopté l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) et du Plan Intercommunal de Lutte contre l'Habitat Indigne (PILHI).
En rappel, le PLH est un projet de territoire pour l'amélioration de l'habitat sur l'ensemble de l'EPCI. Même s'ils font l'objet de deux diagnostics différents, le PILHI fait partie intégrante du PLH, en tant que volet « habitat indigne ». Cette démarche a été renforcée durant la crise sanitaire liée à la COVID-19 en 2020, période au cours de laquelle les carences structurelles de notre territoire en matière d'habitat sont apparues de manière particulièrement évidente.
Conformément aux critères de sélection, le groupement KPMG et C2R a été notifié en 2025 pour un montant de 146773€ dans le cadre de l'élaboration du PLH et du PILHI - marché N°2519CCDS.
Délibération n°88_CC_2025_CCDS
Approbation du plan de financement du PLH/PILHI de la CCDS
Page 1 6 mois 6mois 4 mois
Phase 3: Phase 1 : diagnostic Phaes 2: Document Programme
PLH d'orientation stratégique d'actions détailé
Phase 3: Phase 1 : diagnostic : Phase 2: Document Programme
LMI Du d'actions détaillé
6 mois 6mois 6 mois
4mois
&
Phase 4 : Mise en œuvre du dispositif
d'observation et adoption définitive
Rae ee
Répartition des dossie
Programme Local de l'Habitat (PLH)
PHASE 1 : Diagnostic et repérage 38 860,50 €
PHASE 2 : Document d'orientations stratégiques du PLH 15 100,00 €
PHASE 3 : Programme d'actions dét: es 10 022,50 €
PHASE 4 : Approbation, suivi et évaluation du PLH 10 390,00 €
Total 87 873,00€
Plan Intercommunal de Lutte contre l'Habitat Indigne (PILHI)
PHASE 1 : Diagnostic et repérage 37 100,00 € PHASE 2 : Rédaction d'un plan d'action te: é et hiérarchisé 13 100,00 €
PHASE 3 : Précisions des moyens techniques, financiers et humaines 8 700,00 € Total 58 900,00 €
Plan de financement :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
PLH 87 873,00 € ETAT-DGTM 117 418,40€ PILHI 58 900,00€ CCDS 29 354,60€
Total 146 773,00 € Total 146 773,00€
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
APPROUVE le plan de financement comme suit :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS PLH 87 873,00 € ETAT-DGTM 117 418,40€ PILHI 58 00,00€ CCDs 29 354,60€ Total 146 773,00 € Total 146 773,00€ .»
ération n°88_CC_2025_CCDS
Approbation du plan de financement du PLH/PILHI de la CCDS
Page 2 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ; Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 : Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ; Vu l'avis du Bureau Communautaire du 3 septembre 2025 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE le plan de financement du PLH/PLHI comme suit :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
PLH 87 873,00 € ETAT-DGTM 117 418,40€
PILHI 58 900,00€ CCDS 29 354,60€ Total 146 773,00 € Total 146 773,00€
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 16 septembre 2025 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de procurations : 02 Le Président,
Nombre de votants : 15 A A] e
.
TM 7)
Pour : 15 | | T L
Contre : 00 TEE, Fo
Abstention(s) : 00 RS XV NGUE
Délibération n°88_CC_2025 _CCDS
Approbation du plan de financement du PLH/PILHI de la CCDS Page 3
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20250918-22-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 18-09-2025
Publication le : 19-09-2025