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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - AP51 PAR2025 Dive du Nord signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - AP51 PAR2025 Dive du Nord signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Direction départementale
PRANGAIRE des territoires de la Vienne
Liber Direction départementale
Égalité des territoires des Deux-Sèvres Fraternité
Direction départementale
des territoires de Maine-et-Loire
ARRÊTÉ Interdépartemental N°2025_DDT_51
Bassin de la Dive du Nord
Portant homologation du plan annuel de répartition 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Dive du Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire
Le préfet de la Vienne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet des Deux-Sèvres Le préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre national du Mérite Chevalier des palmes académiques
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code Civil ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse, et notamment son article 7 ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire- Bretagne et arrêtant le programme de mesures ;
20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex
Tél : 05.49.0313.00 https:/wwwvienne.gouvifr Us Vu l'arrêté N°2010/DDT/SEB/974 du 30 décembre 2010 fixant dans le département de la Vienne la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux (ZR.E.) modifié par l'arrêté n°2011/DDT/SEB/1723 du 5 avril 2011;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1995 définissant les communes incluses dans les zones de répartition des eaux situées dans le bassin Loire Bretagne, du Bassin du Thouet, dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2006 fixant la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux dans le département du Maine et Loire ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Thouet, en cours d'élaboration ;
Vu l'ensemble des autorisations de prélèvements pré-existantes ;
Vu l'arrêté inter-départemental n°2022_DDT_855 du 16 septembre 2022, portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin versant et hydrogéologique de la Dive du Nord situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté inter-départemental 2017_DDT_592 du 22 août 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Dive du Nord ;
Vu l'arrêté inter-départemental n°2022 _DDT_856 du 16 septembre 2022, portant transfert de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à un nouvel Organisme Unique de Gestion Collective sur le bassin versant et hydrogéologique de la Dive du Nord situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire ;
Vu le projet de Plan Annuel 2025 de Répartition de prélèvements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Dive du Nord, présenté par l'OUGC le 30 janvier 2025 ;
Considérant que « l'installation, l'ouvrage, les travaux, l'activité » faisant l'objet de la demande est soumise à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;
Considérant que l'A.DI.V. (Association des Irrigants de la Vienne) exerce la mission d'organisme unique de gestion collective sur son périmètre d'intervention ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas de nature à compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre de gestion collective ;
Considérant que le plan annuel de répartition 2025 ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000;
Considérant que le plan annuel de répartition 2025 proposé par l'OUGC est conforme à l'arrêté inter- départemental 2017_DDT_592 du 22 août 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation attribuée à l'OUGC Dive du Nord ;
Considérant que l'article R.214-31-3 précise que lorsque l'autorisation unique de prélèvement concerne plusieurs départements, le préfet de département chargé de conduire la procédure d'instruction de la demande d'autorisation unique de prélèvement conformément à l'article R. 181-2 est compétent pour approuver le plan annuel de répartition sur l'ensemble du périmètre de celui-ci ;
Sur proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures de la Vienne, des Deux-Sèvres et de Maine-et- Loire :
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
2/5 ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Homologation du plan annuel de répartition
Le présent arrêté a pour objet :
+ __ l'attribution, pour la période de basses eaux du 1er avril au 31 octobre 2025, d'un volume par exploitation à partir de prélèvements d'eaux souterraines ou superficielles pour une activité d'irrigation, sur le bassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne ;
+ l'attribution, pour la période de hautes eaux (dites également hors basses eaux) du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026, d'un volume par exploitation à partir de prélèvements d'eaux souterraines ou superficielles pour une activité d'irrigation ou de stockage d'eau, sur le bassin de la Dive du Nord dans le département de la Vienne
Le pétitionnaire, Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC Dive du Nord), représenté par Monsieur Nicolas GIRAUD, président de l'A.DI.V. (Association des Irrigants de la Vienne), sur le bassin de la Dive du Nord, est bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition prévue aux articles R.214-31 1 à R.214-31-3 du Code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvement pour la campagne d'irrigation 2025 sont détaillées dans les annexes suivantes :
+ Annexe 1: Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025).
+ Annexe 2: Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements hivernaux pour l'irrigation hivernale ou le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation (du 1“ novembre 2025 au 31 mars 2026).
M. CHARRAIS Kévin se verra attribuer un volume sous réserve de régularisation de son point de prélèvement.
L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumes et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes.
Concernant le PAR 2025 pour les prélèvements à usage d'irrigation hivernale et de stockage hivernal, l'OUGC devra transmettre aux Préfets, Un plan de répartition modificatif détaillé par ouvrage et par prélèvement avant le 1° septembre 2025. L'OUGC devra notifier ces volumes hivernaux aux irrigants avant le 15 octobre 2025.
ARTICLE 2 - Durée de l’homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025 est accordée jusqu'au 31 mars 2026 selon la décomposition suivante :
+ Période de basses eaux printemps / été : du 1° avril au 31 octobre 2025,
+__ Période hivernale (hors basses eaux) : du 1° novembre 2025 au 31 mars 2026.
Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demande du bénéficiaire selon les modalités prévues à l'article 8 de l'arrêté d'autorisation unique de prélèvements 2017_DDT_592, et de l'article R. 214-18 du Code de l'environnement.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
3/5 ARTICLE 3 - Articulation gestion structurelle et gestion conjoncturelle
Les bénéficiaires de volumes autorisés doivent également respecter les règles de gestion conjoncturelle fixées par l'arrêté cadre sécheresse du bassin concerné et les arrêtés de limitation des prélèvements d'eau en période de sécheresse.
ARTICLE 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif :
+ par les tiers intéressés en raisons des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'autorisation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 5111 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
+ par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1er et 2e de l’article R. 181-50 du Code de l'environnement.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.
ARTICLE 5 - Publication et information des tiers
+ Le présent arrêté sera publié sur les sites internet des services de l'État dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, et du Maine et Loire pendant une durée d'au moins 6 mois ;
+ Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme unique de gestion collective ;
+ L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumes et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes;
+ Le préfet transmet le plan annuel de répartition pour information aux conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
+ Le plan annuel de répartition homologué est mis à la disposition du public dans chaque mairie du bassin de la Dive du Nord, pendant deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;
+ Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois minimum. L'accomplissement de cette formalité est transmise à la Direction départementale des territoires concernée (article R181-44 du code de l'environnement) ;
* Le plan annuel de répartition homologué est transmis pour information au président de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin du Thouet.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
h vienne gouv. 4/5 ARTICLE 6 - Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de Maine-et-Loire,
Les sous-préfets de Châtellerault, Bressuire, Parthenay, Saumur,
Les maires des communes concernées dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de
Maine-et-Loire,
Les directeurs départementaux des territoires de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de Maine-et-Loire,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle- Aquitaine,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région des Pays-de- Loire,
Les directeurs départementaux de la sécurité publique de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de Maine-et- Loire,
Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de Maine-et- Loire,
Les chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité de la Vienne, des Deux-
Sèvres et de Maine-et-Loire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers, le 1 D AVR. 2025
Pour le préfet de la Vienne, et par délégation,
Coordinateur du sous-bassin
de la Dive du Nord, )
Le directeur départémental
des ro
Benoît PRÉVOST REVOL
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
jun v. sis Annexe 1 - Plan Annuel de Répartition 2025 - Prélèvements d'eau en période de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2025)
1/7
Département Nom préleveur Adresse de prélèvement Débit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de gesƟon
29911 86 SCEA AGUILLON 70 Nappe capƟve CUHON 1
10803 86 EARL DU CHAMP DE LA SALLE Le Vignaud, 86330 LA GRIMAUDIERE 40 Nappe libre POUANCAY NAPPE
791070 79 EARL MARTIVIER La Jacauprie, 79390 THENEZAY 25 Nappe libre POUANCAY NAPPE
79SUP395 79 EARL MARTIVIER La Jacauprie, 79390 THENEZAY 60 Rivière POUANCAY RIVIERE
900191 86 EARL DE NOUERE 1 rue de la mare sèche, 86200 LOUDUN 5 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
900228 86 EARL DE NOUERE 60 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
79916 79 GAEC BAYON La bataille, 79600 MARNES 30 Nappe libre POUANCAY NAPPE
791002 79 GAEC BAYON 40 Nappe libre POUANCAY NAPPE
24902 86 BENOIT Christophe Le parc, 86420 SAIRES 45 Nappe capƟve BRIANDE CUHON 1
10809 86 BIGOT Florent Châteauneuf, 86110 LA GRIMAUDIERE 60 Nappe libre POUANCAY NAPPE
3607 86 GAEC D'EPENNES Epennes, 86120 BOURNAND 130 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
87087 86 GAEC D'EPENNES La PeƟte Boue, 86120 BOURNAND 60 Rivière PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE
10901 86 EARL DE LA PLAINE Lachoux, 86420 GUESNES 50 Nappe capƟve BRIANDE CUHON 1
10903 86 EARL DE LA PLAINE Les Chauleries, 86420 GUESNES 33 Nappe capƟve BRIANDE CUHON 1
900206 86 SCEA LA NOISETTE DE L'OUEST Beaurepaire 86200 LOUDUN - Nappe libre PETITE MAINE POUANCAY NAPPE
900214 86 SCEA LA NOISETTE DE L'OUEST Beaurepaire 86200 LOUDUN - Nappe libre PETITE MAINE POUANCAY NAPPE
49-20363 49 GAEC DE L'ECOTAY Ecotay, 49260 MONTREUIL BELLAY 20 Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE
201 86 EARL SYLVAIN BOULAIS Senechau, 86110 AMBERRE 60 Nappe libre CUHON 2
202 86 EARL SYLVAIN BOULAIS Senechau, 86110 AMBERRE 60 Nappe libre CUHON 2
795039 79 EARL BOULLIN FLORIAN 8 Nappe libre POUANCAY NAPPE
Numéro DDT de point de
prélèvement PAR 2025
(m3)
Nouzières et Vallée Chiron, 86170
VOUZAILLES AMONT
GRIMAUDIERE 125 628
AMONT
GRIMAUDIERE 25 236
AVAL
GRIMAUDIERE 20 000
AVAL
GRIMAUDIERE 55 700
11 600
16 rue du bois de craon, 86120
BOURNAND 53 685
AVAL
GRIMAUDIERE 45 630
Les champ de la mule, 79600 BORCQ S
AIRVAULT AVAL
GRIMAUDIERE 48 080
25 040
AMONT
GRIMAUDIERE 49 200
36 788
35 058
52 200
52 200
20 000
20 000
5 690
AMONT
GRIMAUDIERE 37 800
AMONT
GRIMAUDIERE 8 320
Les Champs de la Mule, 79600 BORCQ
SUR AIRVAULT AVAL
GRIMAUDIERE 9 850 Annexe 1 - Plan Annuel de Répartition 2025 - Prélèvements d'eau en période de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2025)
2/7
Département Nom préleveur Adresse de prélèvement Débit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de gesƟon Numéro DDT de point de prélèvement PAR 2025 (m3)
28602 86 BOURDIER Denis La Noel, 86420 VERRUE 50 Nappe capƟve BRIANDE CUHON 1
900080 86 BOURREAU Jean Jacques 6 Epennes, 86120 BOURNAND 35 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
7305 86 EARL BRANGER St MarƟn, 86170 CHERVES 84 Nappe capƟve CUHON 1
79901 79 SCEA BELLEVUE Guedrou 79600 BORCQ/AIRVAULT 75 Nappe libre POUANCAY NAPPE
14978 49 GAEC BUTET Asnières, 49260 EPIEDS 48 Rivière PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE
900272 86 GAEC DU JEU Le Jeu, 86200 MESSEME 30 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
en créaƟon 86 HOUBLON BIO DU POITOU 86110 MIREBEAU - Nappe à déterminer
7304 86 SCEA DU RADAR Vivonne, 86170 CHERVES 80 Nappe capƟve CUHON 1
14402 86 EARL COUILLAULT 70 Nappe libre CUHON 2
14404 86 EARL COUILLAULT Bourg Bernard, 86170 MAISONNEUVE 22 Nappe libre CUHON 2 0
14405 86 EARL COUILLAULT Bourg Bernard, 86170 MAISONNEUVE 78 Nappe capƟve CUHON 1
2201 86 GAEC LES JARDINS DE BERRYE 10 rue de la basƟlle, 86120 BERRIE 5 Nappe libre CANAL DE LA DIVE POUANCAY NAPPE
5003 86 GAEC LES JARDINS DE BERRYE 10 rue de la basƟlle, 86120 BERRIE 5 Rivière CANAL DE LA DIVE POUANCAY RIVIERE
49_31956 49 COURTIN Arnaud Les Litres, 49260 EPIEDS 50 Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE
14401 86 EARL LES FORGES Les QuarƟers, 86170 MAISONNEUVE 65 Nappe capƟve CUHON 1
16104 86 EARL DEBOEUF La Croix, 86330 MONCONTOUR 80 Nappe libre POUANCAY NAPPE
1805 86 EARL DES JEDEAUX Les Gruges, 86200 BASSES 60 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
28706 86 DESBOURDES Charles Les Noyers, 86120 VEZIERES 80 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
791001-1 79 EARL DINAIS 60 Nappe libre POUANCAY NAPPE
28601 86 EARL NOEL VERT Le Pudeau, 86420 VERRUE 50 Nappe capƟve PREPSON CUHON 1
45 240
38 280
AMONT
GRIMAUDIERE 82 662
AVAL
GRIMAUDIERE 61 200
32 000
25 169
AMONT
GRIMAUDIERE 6 000
AMONT
GRIMAUDIERE 45 240
Les prés de BréƟgrolles, 86170
MAISONNEUVE AMONT
GRIMAUDIERE 16 482
AMONT
GRIMAUDIERE
AMONT
GRIMAUDIERE 80 071
8 000
7 300
7 500
AMONT
GRIMAUDIERE 27 724
AVAL
GRIMAUDIERE 45 600
19 915
80 388
Les Courtoires, 79100 PLAINE ET
VALLEES MARAIS DE LA
DIVE 60 018
13 340 Annexe 1 - Plan Annuel de Répartition 2025 - Prélèvements d'eau en période de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2025)
3/7
Département Nom préleveur Adresse de prélèvement Débit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de gesƟon Numéro DDT de point de prélèvement PAR 2025 (m3)
802 86 SCEA ROCHE BRIANDE Roche Briande, 86200 ARCAY 60 Nappe capƟve BRIANDE CUHON 1
9004 86 CUMA DU DONJON 60 Nappe capƟve CANAL DE LA DIVE CUHON 1
8703 86 SCEA LA MALADRIE Le Chaffault, 86110 CRAON 60 Nappe libre POUANCAY NAPPE
8701 86 EARL LA VALLEE VERTE La Lande, 86110 CRAON 70 Nappe libre POUANCAY NAPPE
3603 86 FRADIN Patrick 26 Epennes, 86120 BOURNAND 120 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
10810 86 EARL DES ROSIERS La ParenƟère, 86330 LA GRIMAUDIERE 60 Nappe libre POUANCAY NAPPE
900094 86 EARL DES ROSIERS La ParenƟère, 86330 LA GRIMAUDIERE Nappe libre POUANCAY NAPPE
501 86 GARAULT Julien Bois Bodin, 86200 ANGLIERS 15 BRIANDE POUANCAY RIVIERE
79SUP205 79 SCEA GAULT Jumeau, 79390 THENEZAY - Etang POUANCAY RIVIERE
79SUP221 79 SCEA GAULT Jumeau, 79390 THENEZAY 100 Etang POUANCAY RIVIERE
79SUP992 79 SCEA DE LA CHEZE Jumeau, 79390 THENEZAY 65 Etang POUANCAY RIVIERE
11366 49 CUMA DE CHAMPAGNE Jousselin, 49260 EPIEDS 175 Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE
9002 86 GAEC DES AMANDIERS La Charrière, 86120 CURCAY SUR DIVE 99 Nappe capƟve CANAL DE LA DIVE CUHON 1
24903 86 EARL DE LA CROIX 3 La Croix, 86420 SAIRES 68 Nappe capƟve BRIANDE CUHON 1
13702 86 Les peƟs Bornais, 86200 LOUDUN 20 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1 0
79184 79 EARL JOLIAVI 80 Nappe libre POUANCAY NAPPE 0
29902 86 SCEA VALLEE DE NOUZIERES Les Teilles, 86170 VOUZAILLES 35 Nappe libre CUHON 2
29903 86 SCEA VALLEE DE NOUZIERES Nouzières, 86170 VOUZAILLES 40 Nappe libre CUHON 2
29905 86 SCEA VALLEE DE NOUZIERES Nouzières, 86170 VOUZAILLES 60 Nappe capƟve CUHON 1
29915 86 SCEA VALLEE DE NOUZIERES Coyeux, 86170 VOUZAILLES 75 Nappe capƟve CUHON 1
5 220
Les Prés du Courson, 86120 CURCAY
SUR DIVE 40 600
AMONT
GRIMAUDIERE 63 000
AVAL
GRIMAUDIERE 48 600
57 768
AMONT
GRIMAUDIERE 25 625
AMONT
GRIMAUDIERE 25 625
Retenue
collinaire 9 660
AVAL
GRIMAUDIERE 45 000
AVAL
GRIMAUDIERE 90 000
AVAL
GRIMAUDIERE 30 000
188 622
29 000
78 648
GIROIRE & GUILBAULT Isabelle &
Sylvie
Champ de la Mule, 79600 ASSAIS LES
JUMEAUX AVAL
GRIMAUDIERE
AMONT
GRIMAUDIERE 34 800
AMONT
GRIMAUDIERE 26 000
AMONT
GRIMAUDIERE 68 440
AMONT
GRIMAUDIERE 126 614 Annexe 1 - Plan Annuel de Répartition 2025 - Prélèvements d'eau en période de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2025)
4/7
Département Nom préleveur Adresse de prélèvement Débit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de gesƟon Numéro DDT de point de prélèvement PAR 2025 (m3)
8702 86 EARL CEREALIJU L'abbaye, 86110 CRAON 75 Nappe libre POUANCAY NAPPE
10807 86 EARL CEREALIJU 45 Nappe libre POUANCAY NAPPE
22503 86 SCEA CHÂTEAU DE RY - Nappe capƟve PREPSON CUHON 1 0
16106 86 SCEA MAISONNEUVE 80 Nappe capƟve CUHON 1
94008 86 SCEA MAISONNEUVE Maisonneuve, 86330 MONCONTOUR 92 Rivière POUANCAY RIVIERE
79453 79 GAEC LA REMILLERE La Rouère, 79100 BRIE 60 Nappe libre POUANCAY NAPPE
79604 79 GAEC LA REMILLERE Les PeƟts pré, 79100 BRIE 50 Nappe libre POUANCAY NAPPE
79354-79889 79 EARL TERZAY Terzay, 79100 PLAINE ET VALLEES 70 Nappe libre POUANCAY NAPPE
900160 86 JOYEUX Anne Les Pièces d'Aton, 86420 SAIRES 7 Rivière BRIANDE POUANCAY RIVIERE
79019 79 EARL LA RAZELIERE La Razelière, 79100 PLAINE ET VALLEES 60 Nappe libre POUANCAY NAPPE
79421 79 EARL LA RAZELIERE 40 Nappe libre POUANCAY NAPPE
79808 79 EARL LA RAZELIERE La Tonnière, 79100 PLAINE ET VALLEES 60 Nappe libre POUANCAY NAPPE
16103 86 SCEA DE THOUARY Thouary, 86330 MONCONTOUR 40 Nappe capƟve BRIANDE CUHON 1
15009 86 EARL DES CANEPETIERES 80 Nappe capƟve CUHON 1 0
10811 86 GAEC LAURENTIN MITTAUD 100 Nappe libre POUANCAY NAPPE
22506 86 SARL LAURIN JEROME Cragon, 86330 ST JEAN DE SAUVES 40 Nappe libre CUHON 2
1801 86 LEFEVRE Maxime 60 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
7903 86 SCEA LUNET 7 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
3601 86 EARL DE LA GAUDIERE La Chicane, 86120 BOURNAND 150 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
89026 86 EARL DE LA GAUDIERE L'humeau, 86120 BOURNAND 90 Rivière PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE
AVAL
GRIMAUDIERE 84 000
Les Grands Ormeaux, 86330 LA
GRIMAUDIERE AMONT
GRIMAUDIERE 40 000
1 Route de Ry, 86380 ST MARTIN LA
PALLU
Le Grand Marais, 86330 MONCONTOUR MARAIS DE LA DIVE 116 748
MARAIS DE LA
DIVE 93 968
MARAIS DE LA
DIVE 48 241
MARAIS DE LA
DIVE 12 625
MARAIS DE LA
DIVE 137 735
2 683
MARAIS DE LA
DIVE 52 088
Le peƟt bois dub, 79600 PLAINE ET
VALLEES MARAIS DE LA
DIVE 30 052
MARAIS DE LA
DIVE 48 204
27 248
La croix des amiraux, 86170
MASSOGNES AMONT
GRIMAUDIERE
La vallée Licière, 86330 LA
GRIMAUDIERE AVAL
GRIMAUDIERE 33 000
AMONT
GRIMAUDIERE 50 000
4 rue des frères montgolfier, 86200
BASSES 92 800
La maison neuve, 86200 LA ROCHE
RIGAULT 18 430
174 000
49 000 Annexe 1 - Plan Annuel de Répartition 2025 - Prélèvements d'eau en période de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2025)
5/7
Département Nom préleveur Adresse de prélèvement Débit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de gesƟon Numéro DDT de point de prélèvement PAR 2025 (m3)
8402 49 EI MAINDRON GWENAEL Marais de Champagne, 49260 EPIEDS - Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE 0
49_31957 49 EARL DE L'ETARD Douvy, 49260 EPIEDS 20 Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE 0
49_37425 49 EI MAINDRON GWENAEL Le Perrou, 49260 EPIEDS - Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE 0
27401 86 SAS DE LA FENNETRIE 200 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
900103 86 7 Nappe libre CANAL DE LA DIVE POUANCAY NAPPE
7503 86 MEUNIER Luc & Laurent La Renaudière, 86110 CHOUPPES 150 Nappe libre CUHON 2
8903 86 EARL MEUNIER CHRISTIAN La Minaudière, 86110 CUHON 70 Nappe libre CUHON 2
29906 86 EARL MEUNIER THIERRY Nouzières, 86170 VOUZAILLES 22 Nappe capƟve CUHON 1
29914 86 EARL MEUNIER THIERRY Nouzières, 86170 VOUZAILLES 65 Nappe capƟve CUHON 1
79415 79 EARL DE L'ISLE L'isle, 79100 BRIE 20 Nappe libre POUANCAY NAPPE
204 86 Senechau, 86110 AMBERRE 60 Nappe libre CUHON 2
22504 86 SCEA CEREOENVIRONNEMENT Glandes, 86330 ST JEAN DE SAUVES 40 Nappe capƟve PREPSON CUHON 1
22509 86 SCEA SEVAGRI Bonnaide, 86330 ST JEAN DE SAUVES 35 Nappe libre PREPSON POUANCAY NAPPE 0
10805 86 EARL DE LA SOURCE 75 Nappe libre POUANCAY NAPPE
900200 86 SCEA LE BENJAMIN La Pannerie, 86110 CHOUPPES 90 Nappe libre CUHON 2
791076 79 EARL LE JARDIN DE LA DIVE Les Couardes, 79100 BRIE 10 Nappe libre POUANCAY NAPPE 0
791077 79 EARL LE JARDIN DE LA DIVE Le Casseron, 79100 BRIE - Nappe libre POUANCAY NAPPE
79871 79 PELLETIER Marc La Tonnière, 79100 BRIE 50 Nappe libre POUANCAY NAPPE
791050 79 PELLETIER Marc La Paume, 79600 ST JOUIN DE MARNES 50 Nappe libre POUANCAY NAPPE
79909 79 EARL POISSON JP Chemin de Noizé, 79100 BILAZAIS 30 Nappe libre POUANCAY NAPPE 0
La Mothe Chandeniers, 86120 LES
TROIS MOUTIERS 406 000
MAROLLEAU
Patricia & Robert
Sous la BuƩe - Haut-Nueil, 86120
BERRIE 5 500
AMONT
GRIMAUDIERE 105 300
AMONT
GRIMAUDIERE 30 960
AMONT
GRIMAUDIERE 22 794
AMONT
GRIMAUDIERE 22 794
MARAIS DE LA
DIVE 10 000
AMONT
GRIMAUDIERE 34 100
66 120
Les Carrelucheries, 86330 LA
GRIMAUDIERE AVAL
GRIMAUDIERE 38 800
AMONT
GRIMAUDIERE 59 650
MARAIS DE LA
DIVE
MARAIS DE LA
DIVE 35 227
MARAIS DE LA
DIVE 20 000
MARAIS DE LA
DIVE 20 000
MARAIS DE LA
DIVE Annexe 1 - Plan Annuel de Répartition 2025 - Prélèvements d'eau en période de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2025)
6/7
Département Nom préleveur Adresse de prélèvement Débit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de gesƟon Numéro DDT de point de prélèvement PAR 2025 (m3)
79910 79 EARL POISSON JP Champ Baudet, 79100 BILAZAIS 55 Nappe libre POUANCAY NAPPE 0
28705 86 POUPART Jean Luc Le Clos Devin, 86120 VEZIERES 80 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
6758 49 CUMA DES DEUX RIVES Ile Asnière, 49260 MONTREUIL BELLAY 80 Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE
205 86 EI POUVREAU VICTOR Les Pineaux, 86110 AMBERRE 35 Nappe libre CUHON 2
206 86 EI POUVREAU VICTOR Les Pineaux, 86110 AMBERRE 35 Nappe libre CUHON 2
10801 86 EI POUVREAU VICTOR La Couture, 86330 LA GRIMAUDIERE 50 Nappe libre POUANCAY NAPPE
15008 86 SCEA DE L'AMANDIER Jarzay, 86170 MASSOGNES 80 Nappe libre POUANCAY NAPPE
900195 86 EI POUVREAU VICTOR La Couture, 86330 LA GRIMAUDIERE 35 Nappe libre POUANCAY NAPPE
900196 86 EI POUVREAU VICTOR La Couture, 86330 LA GRIMAUDIERE 12 Nappe libre POUANCAY NAPPE
98004 86 EARL DE CHAMP PONT Bien lui vient, 86120 MORTON 30 Rivière PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE
1804 86 EARL DE ROCHEFOLLE Rochefolle, 86200 BASSES 70 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
1803 86 EARL SYLVAIN RAOUL Moulin du Chêne, 86200 BASSES 100 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
25202 86 EARL SYLVAIN RAOUL PeƟt Versaille, 86200 SAMMARCOLLES 100 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1 0
25203 86 EARL SYLVAIN RAOUL Le Rocheteau, 86200 SAMMARCOLLES 45 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
900173 86 GAEC DU ROGNON Les Taches, 86330 ST JEAN DE SAUVES 75 Nappe libre CUHON 2 0
79125 79 RETAILLEAU SébasƟen 40 Nappe libre POUANCAY NAPPE
79662 79 RETAILLEAU SébasƟen Germond 79600 ST JOUIN DE MARNES 50 Nappe libre POUANCAY NAPPE
10802 86 EARL DU COLOMBIER 200 Nappe libre POUANCAY NAPPE
3602 86 EARL LE POISSONNAIS Les LoueƩes, 86120 BOURNAND 100 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
4004 86 La Gaudinière, 86120 RASLAY 30 Rivière PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE
MARAIS DE LA
DIVE
67 860
55 600
AMONT
GRIMAUDIERE 13 500
AMONT
GRIMAUDIERE 13 500
AMONT
GRIMAUDIERE 56 000
AMONT
GRIMAUDIERE 47 400
AMONT
GRIMAUDIERE 15 000
AMONT
GRIMAUDIERE 15 000
15 840
109 040
47 328
31 552
AMONT
GRIMAUDIERE
Les Jambes 79600 ST JOUIN DE
MARNES MARAIS DE LA
DIVE 40 200
MARAIS DE LA
DIVE 19 000
4 rue du château, 86330 LA
GRIMAUDIERE AVAL
GRIMAUDIERE 130 500
68 260
LE POTAGER OU TOUT VIENT
BIEN 10 500 Annexe 1 - Plan Annuel de Répartition 2025 - Prélèvements d'eau en période de basses eaux (1er avril au 31 octobre 2025)
7/7
Département Nom préleveur Adresse de prélèvement Débit (m3/h) Ressource Zonage AUP Indicateur de gesƟon Numéro DDT de point de prélèvement PAR 2025 (m3)
28701 86 SCEA LA FERME DES FORGES La Ferme des Forges, 86120 VEZIERES 60 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
79920 79 EARL ROUX LIONEL La Boissonne, 79100 BRIE 45 Nappe libre POUANCAY NAPPE
79921 79 EARL ROUX LIONEL 45 Nappe libre POUANCAY NAPPE
79922 79 EARL ROUX LIONEL Germon, 79600 ST JOUIN DE MARNES 40 Nappe libre POUANCAY NAPPE
1806 86 SCEA ROY 5 rue ColeƩe Duval, 86200 BASSES 50 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
791057 79 SCEA LA CORDIERE 9 rue du Moncelay, 79390 DOUX 20 Nappe libre POUANCAY NAPPE
10808 86 EARL DES ORMEAUX 1 rue de la vallée, 86110 CUHON 70 Nappe libre POUANCAY NAPPE
28708 86 EARL CHAVENAY Les Ouches, 86120 VEZIERES 80 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
124 86 SCEA LASSAY 60 Rivière PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE 0
13701 86 SCEA LASSAY Moulin Guibert, 86200 LOUDUN 45 Nappe libre PETITE MAINE POUANCAY NAPPE 0
1802 86 SCEA DE LA LOGE La Loge, 862000 BASSES 70 Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
9006 86 EI TOURAINE MICKAEL Celle, 86120 CURCAY S/ DIVE 55 Nappe libre CANAL DE LA DIVE POUANCAY NAPPE
16102 86 SCEA D ANVEAU Anveau, 86330 MONCONTOUR 80 Nappe capƟve BRIANDE CUHON 1
98001 86 SCEA D ANVEAU Ile Malo, 86200 ARCAY 60 Rivière POUANCAY RIVIERE
22507 86 SAS SAINT CLAIR Midouin, 86330 ST JEAN DE SAUVES 47 Nappe libre PREPSON POUANCAY NAPPE
68 440
MARAIS DE LA
DIVE 10 000
Les Jambes, 79600 ST JOUIN DE
MARNES MARAIS DE LA
DIVE 12 000
MARAIS DE LA
DIVE 28 000
33 640
AMONT
GRIMAUDIERE 6 500
AMONT
GRIMAUDIERE 15 000
41 026
Grand Pré - Rudefeu, 86120
BOURNAND
65 643
43 500
102 312
MARAIS DE LA
DIVE 31 000
36 000 Annexe 2 - Plan Annuel de Répartition 2025 - Prélèvements d'eau en période hors basses eaux (1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
1/1
Nom préleveur Adresse de prélèvement Ressource Zonage AUP Indicateur Volume hors-éƟage (m3)
1805 EARL DES JEDEAUX Les Gruges, 86200 BASSES Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1 650
2201 GAEC LES JARDINS DE BERRYE Nappe libre CANAL DE LA DIVE POUANCAY NAPPE
4004 Bien lui vient, 86120 MORTON Rivière PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE
5003 GAEC LES JARDINS DE BERRYE Rivière CANAL DE LA DIVE POUANCAY RIVIERE 200
7903 SCEA LUNET Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
8703 SCEA LA MALADRIE Le Chaffault, 86110 CRAON Nappe libre AMONT GRIMAUDIERE POUANCAY NAPPE
10805 EARL DE LA SOURCE Nappe libre AVAL GRIMAUDIERE POUANCAY NAPPE
98004 EARL DE CHAMP PONT Bien lui vient, 86120 MORTON Rivière PETITE MAINE POUANCAY RIVIERE 500
791077 EARL LE JARDIN DE LA DIVE Le Casseron, 79100 BRIE Nappe libre MARAIS DE LA DIVE POUANCAY NAPPE 500
795039 EARL BOULLIN FLORIAN 79600 BORCQ SUR AIRVAULT Nappe libre AVAL GRIMAUDIERE POUANCAY NAPPE 600
900160 JOYEUX Anne Les Pièces d'Aton, 86420 SAIRES Rivière BRIANDE POUANCAY RIVIERE 350
900191 EARL DE NOUERE Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
900200 SCEA LE BENJAMIN La Pannerie, 86110 CHOUPPES Nappe libre AMONT GRIMAUDIERE CUHON 2 600
900206 SCEA LA NOISETTE DE L'OUEST Beaurepaire 86200 LOUDUN Nappe libre PETITE MAINE POUANCAY NAPPE
900214 SCEA LA NOISETTE DE L'OUEST Beaurepaire 86200 LOUDUN Nappe libre PETITE MAINE POUANCAY NAPPE
900228 EARL DE NOUERE Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1 400
900272 GAEC DU JEU Le Jeu, 86200 MESSEME Nappe capƟve PETITE MAINE CUHON 1
49-20363 GAEC DE L'ECOTAY Nappe libre PETITE MAINE DOUE LA FONTAINE 120
Numéro DDT de point
de prélèvement
10 rue de la basƟlle, 86120 BERRIE 1 000
LE POTAGER OU TOUT VIENT
BIEN 2 000
10 rue de la basƟlle, 86120 BERRIE
La maison neuve, 86200 LA
ROCHE RIGAULT 1 000
4 000
Les Carrelucheries, 86330 LA
GRIMAUDIERE 2 000
1 rue de la mare sèche, 86200
LOUDUN 1 400
5 000
5 000
16 rue du bois de craons, 86120
BOURNAND
2 000
Ecotay, 49260 MONTREUIL
BELLAY