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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - LISTE DECIS
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - LISTE DECISIONS du 2022 10 13
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - LISTE DECISIONS du 2022 10 13)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Démocratie,
BUREAU
du jeudi 13 octobre à 14h00
à la Communauté de Communes Centre Tarn
LISTE DES DECISIONS
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul CHAMAYOU, Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusée : Mme Sylvie BASCOUL.
Membres en exercice :7
Membres présents :6
Membres votants :6
DÉCISIONS DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N° DECISION OBJET VOTE
DPDB2022-65 Développement économique – Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Montredon-Labessonnié – Signature d’une conventon d’occupaton précaire avec le Docteur Claude-Henrry SAINT JEAN
Approuvée
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