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Déliberation - 20240403 DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frouard.
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Éducation,
ille
de
frouard
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
N°
2024/13
Compte
administratif
ville
- Année
2023
N°
2024/14
Compte
de
Gestion
ville
- Année
2023
N°
2024/15
Compte
administratif
budget
annexe
"développement
culturel"
- Année
2023
N°
2024/16
Compte
de
gestion
budget
annexe
"développement
culturel"
- Année
2023
N°
2024/17
Affectation
des
résultats
du
budget
ville
de
l'année
2023
N°
2024/18
Affectation
des
résultats
du
budget
annexe
"développement
culturel"
de
l'année
2023
N°
2024/19
Budget
ville
- Année
2024
N°
2024/20
Budget
annexe
"développement
culturel
" - Année
2024
N°2024/21
Vote
des
taux
- Année
2024
N°2024/22
Associations
- Attribution
de
subventions
- Année
2024
N°
2024/23
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
d'investissement
N°
2024/24
Constatation
d'extinction
de
créances
suite
à
une
procédure
de
rétablissement
personnel
N°
2024/25
Ludo
/ médiathèque
- Evolution
de
la
grille
tarifaire
N°
2024/26
Ludo
/ médiathèque
- Modification
du
règlement
intérieur
N°
2024/27
Ecole
de
musique
municipale
- Evolution
de
la
grille tarifaire
N°
2024/28
Ecole
de
musique
municipale
- Modification
du
règlement
intérieur
N°
2024/29
Contrat
de
ville
2024/2030
du
Bassin
de
Pompey
- Approbation
du
contrat
cadre
N°
2024/30
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
- ZA
ENR
N°
2024/31
Plan
de
protection
de
l'atmosphère
nancéien
- Volet
chauffage
au
bois
- Avis
des
38
communes
N°
2024/32
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AN
n°
2
et 4
appartenant
à
Mrs
COPPA
N°
2024/33
Modification
des
commissions
municipales
N°
2024/34
Création
d'aires
de
sport
en
accès
libre
—
Promotion
du
sport
santé
N°
20254/35
Programme
Climaxion
- Demande
de
subvention ville
de
Froua
rm
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
19
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
04/04/2024
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le 04/04/2024 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/04/2024
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-—
M.
PINA
—
Mme
DUN
-
M.
MOREAU
-—
M.
FUMEX
M.
MANCA
-
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
-—
Mme
BALTHAZARD
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
—
M.
LEICKNER
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
—
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
-
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
—
Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX
-
Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/13
Objet
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
—
ANNEE
2023
—
BUDGET
PRINCIPAL
La
réglementation
budgétaire
impose
que
le
compte
administratif
de
l'année
2023
soit
approuvé
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
2024,
en
conformité
avec
le
compte
de
gestion
du
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
(article
L1612-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
compte
administratif
constitue
l'arrêt
des
comptes
à
la
clôture
de
l'exercice.
|
retrace
toutes
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
2023,
y
compris
celles
qui
ont
été
engagées
mais
non
payées
(restes
à
réaliser).
L'affectation
de
2022
n'a
pas
été
réalisée
en
totalité,
il
reste
un
reliquat
de
87.484,08
€.
C'est
pourquoi,
il
n'y
a
pas
de
concordance
de
résultats
avec
le
compte
de
gestion
2023.
La
régularisation
sera
sur
l'affectation
2028.
Monsieur
le
Maire
présente
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2028. Tableau
récapitulatif
(exercice
2023
Investissement
ROLLER
Recettes
prévues
1
609
297,22
8
872
682,07
Recettes
réalisées
784
040,10
8
476
032,00
Dépenses
prévues
1
609
297,22
8
872
682,07
Dépenses
réalisées
611
279,57
8
134
901,41
Résultats
2023
172
760,53
341
130,59
Affectation
2022
-
110
049,08
497057,07
Reliquat
d'affectation
2022
87
484,08
Résultats
de
clôture
2023
62
711,45
926
571,74
RAR
dépenses
124
010,22
RAR
recettes
16
995,00
Le
rapporteur
propose
d'examiner
les
documents
budgétaires
retraçant
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la
ville.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2023,
après
qu'il
se
soit
retiré
au
moment
du
vote,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Préalablement,
il
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
nommer
un
président
de
séance
pour
l'adoption
du
compte
administratif
2023.
Madame
Nicole
DUN
est
élue
à
l'unanimité,
présidente
de
séance.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
25
mars
2024,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-31,
L2122-21,
L2343-1
et
2,
R2342-1
et
D2342-11
et
12,
Vu
la
délibération
n°
2023/21
en
date
du
12/04/2023,
approuvant
l'affectation
des
résultats
2022,
Vu
la
délibération
n°
2023/22
en
date
du
12/04/2023,
approuvant
le
budget
primitif
2023,
Vu
la
délibération
n°
2023/85
en
date
du
20/12/2023,
approuvant
la
décision
modificative
n°
1
relative
à
cet
exercice,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
municipale
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023. Ayant
entendu
son
rapporteur,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance
et
le Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
Nicole
DUN,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
contres
: M.
GRAFF,
M.
MOUSSOUX,
M.
DEPARDIEU,
Mme
ROLAND),
le
Conseil
Municipal
ADOPTE
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2023,
arrêté
comme
ci-dessus. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
19
de
votants
:
28
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
04/04/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le 04/04/2024 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/04/2024
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
—
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
-—
Mme
BALTHAZARD
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
—
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
-
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
-
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
—
Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX
-
Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absente : Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
PARENT
ZA
Objet
:
COMPTE
DE
GESTION
—
BUDGET
PRINCIPAL
— ANNEE
2023
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
Trésorier,
receveur
municipal
qui
est
chargé
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Maire.
Il
retrace
les
flux
des
recettes
et
des
dépenses
effectivement
réalisées
au
cours
d'un
exercice
budgétaire.
Il
est
obligatoirement
transmis
à
la
collectivité
avant
l'adoption
du
compte
administratif
avec
lequel
il
doit
concorder
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
le
1°
juin
2024,
ce
qui
a
été
fait
pour
le
compte
de
gestion
2023.
En
ce
qui
concerne
le
budget
primitif
2024
du
budget
du
principal
de
la
ville,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
2023,
s'étant
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
tous
les
mandats
de
paiement
et
que
toutes
les
opérations
d'ordre
prescrites
ont
été
passées
dans
les
écritures
comptables.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
03
avril
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
L.2343-
let
2,
R.2342-1
et
D.23842-11
et
12,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2023
a
été
réalisée
par
le
Trésorier,
et
que
le
compte
de
gestion
du
budget
2023
du
budget
principal
de
la
ville
établi
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Trésorier
a
transmis
à
la
commune
son
compte
de
gestion,
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation.
Considérant
l'identité
de
la
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
ville
du
Trésorier
pour
l'exercice
2023,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
ville
pour
le
même
exercice. ville
de
Frouar Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
19
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le 04/04/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le 04/04/2024 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait certifié conforme
Fait à
Frouard,
le
04/04/2024
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
-
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
—
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
M.
MANCA
-
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
-
Mme
BALTHAZARD
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
—
M.
LEICKNER
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
-
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
-
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
—
Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX
-—
Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absente : Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/15
Obijet
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
—
CULTUREL
» — ANNEE
2023
BUDGET
ANNEXE
« DEVELOPPEMENT
La
réglementation
budgétaire
impose
que
le
compte
administratif
de
l'année
2023
soit
approuvé
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
2024,
en
conformité
avec
le
compte
de
gestion
du
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
(article
L1612-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
compte
administratif
constitue
l'arrêt
des
comptes
à
la
clôture
de
l'exercice.
Il
retrace
toutes
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
2023,
y
compris
celles
qui
ont
été
engagées
mais
non
payées
(restes
à
réaliser).
Monsieur
le Maire
présente
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2028.
1 326
687,08
1310
769,21
Recettes
prévues
Recettes
réalisées
1 326
687,08
1 310
563,41 205,80
Dépenses
prévues
Dépenses
réalisées
Résultats
2023
Affectation
2022
3
857,08
Résultats
de
clôture
2023
A
062,88 Le
rapporteur
propose
d'examiner
les
documents
budgétaires
retraçant
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« développement
culturel
».
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2023,
après
qu'il
se
soit
retiré
au
moment
du
vote,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Préalablement,
il
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
nommer
un
président
de
séance
pour
l'adoption
du
compte
administratif
2023.
Madame
Nicole
DUN
est
élue
à
l'unanimité,
présidente
de
séance.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
25
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-31,
L2122-21,
L2343-1
et
2,
R2342-1
et
D2342-11
et
12,
Vu
la
délibération
n°
2023/25
en
date
du
12/04/2023,
approuvant
l'affectation
des
résultats
2022,
Vu
la
délibération
n°
2023/26
en
date
du
12/04/2023,
approuvant
le
budget
primitif
2023,
Vu
la
délibération
n°
2023/72
en
date
du
29/11/2023,
approuvant
la
décision
modificative
n°
1
relative
à
cet
exercice,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
municipale
les
conditions
d'exécution
du
budget
annexe
« développement
culturel
» de
l'exercice
2025.
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
Nicole
DUN,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
contres
: M.
GRAFF,
M.
MOUSSOUX,
M.
DEPARDIEU,
Mme
ROLAND),
le
Conseil
Municipal
ADOPTE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
« développement
culturel
»
de
l'exercice
2023,
arrêté
comme
présenté
ci-dessus. ville
de
Frouar Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents :
19
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
04/04/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
04/04/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait certifié
conforme
Fait à
Frouard,
le
04/04/2024
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
—
M.
MOREAU
—
M.
FUMEX
M
MANCA
-
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
-
Mme
BALTHAZARD
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
-— M.
LEICKNER
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
—
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
-
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
-
Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX
— Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'artide
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATIONIN2
2024/16
Objet: COMPTE
DE
GESTION
-
BUDGET
ANNEXE
«
DEVELOPPEMENT
CULTUREL
» — ANNEE
2023
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
Trésorier,
receveur
municipal
qui
est
chargé
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Maire.
Il
retrace
les
flux
des
recettes
et
des
dépenses
effectivement
réalisées
au
cours
d'un
exercice
budgétaire.
Il
est
obligatoirement
transmis
à
la
collectivité
avant
l'adoption
du
compte
administratif
avec
lequel
il
doit
concorder
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
le
1°
juin
2024,
ce
qui
a
été
fait
pour
le
compte
de
gestion
2023.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
2023
s'étant
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
tous
les
mandats
de
paiement
et
que
toutes
les
opérations
d'ordre
prescrites
ont
été
passées
dans
les
écritures
comptables.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
25
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
L.2343-
let2,
R.2342-1
et
D.2342-11
et
12,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2023
a
été
réalisée
par
le
Trésorier
et
que
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
« développement
culturel
»
établi
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
annexe
« développement
culturel
» de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Trésorier
Principal
a
transmis
à
la
commune
son
compie
de
gestion,
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation.
Considérant
l'identité
de
la
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Trésorier,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« développement
culturel
»
du
Trésorier
pour
l'exercice
2023,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
du
budget
annexe
« développement
culturel
» pour
le même
exercice. ville
de
Froua
rd
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
19
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le 04/04/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
04/04/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/04/2024
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
-
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
— M.
MACHADO
- M.
PINA
—
Mme
DUN
-
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
M.
MANCA
—
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
-
Mme
BALTHAZARD
M.
MOUSSOUX
— M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
—
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
-
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
-
Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX
— Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION:N°2024/17 Objet AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL Les
règles
comptables
instaurées
par
les
nomenclatures
M14
et
M57
prévoient
une
affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
sur
l'exercice
2024.
L'arrêt
des
comptes
établi
en
accord
avec
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC),
receveur
de
la
commune
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
926571,74
€
après
intégration
d'un
reliquat
d'affectation
2022
de
87
484,08
€
sur
l'exercice
2023.
En
section
d'investissement,
l'arrêt
des
comptes
fait
apparaître
un
excédent
de
172
760,53
€,
auquel
il faut
reporter
le
déficit
de
2022
de
110
049,08
€.
Le
résultat
de
clôture
pour
l'exercice
2023
en
investissement,
s'élève
donc
à
un
excédent
de
62
711,45
€ Tableau
récapitulatif
(exercice
2023
Investissement
Fonctionnement
Recettes
prévues
1
609
297,22
8
872
682,07
Recettes
réalisées
784
040,10
8
476
032,00
Dépenses
prévues
1.609
297,22
8
872
682,07
Dépenses
réalisées
611
279,57
8
134
901,41
Résultats
2023
172
760,53
841
130,59
Affectation
2022
-
110
049,08
497
957,07
Reliquat
d'affectation
2022
87
484,08
Résultats
de
clôture
2023
62
711,45
926
571,74
RAR
dépenses
124
010,22
RAR
recettes
16
995,00
Vu
la
délibération
n°
2023/21
en
date
du
12/04/2023,
approuvant
l'affectation
des
résultats
2022,
Vu
la
délibération
n°
2023/22
en
date
du
12/04/2023,
approuvant
le
budget
primitif
2023,
Vu
la
délibération
n°
2023/85
en
date
du
20/12/2023,
approuvant
la
décision
modificative
n°
1
relative
à
cet
exercice,
Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
et
comptable
de
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
le
résultat
au
budget
principal
de
la façon
suivante
:
e
Le
report
de
l'excédent
d'investissement
de
l'exercice
2023
en
recettes
d'investissement
au
compte
001
pour
la
somme
de
62
711,45
€,
e__
L'affection
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
pour
un
montant
de
44
303,77
€,
e
Le
solde
en
recettes
de
fonctionnement
au
002
pour
882
267,97
€.
Délibération
Sur
proposition
de
la commission
des
finances
et de
l’administration
générale,
Vu
l'avis
de
la commission
permanente
du
25
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
ADOPTE
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
comme
suit :
e_
Le
report
de
l'excédent
d'investissement
de
l'exercice
2023
en
recettes
d'investissement
au
compte
001
pour
la somme
de
62
711,45
€,
e__L'affection
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
pour
un
montant
de
44
303,77
€,
e
Le
solde
en
recettes
de
fonctionnement
au
002
pour
882
267,97
€. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
19
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le 04/04/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
04/04/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/04/2024
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-—
M.
PINA
—
Mme
DUN
—
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
M.
MANCA
-
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
-
Mme
BALTHAZARD
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
—
M.
LEICKNER
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
-
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
-
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
-
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
—
Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX
—
Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/18
Obiet AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
-
BUDGET
ANNEXE
« DEVELOPPEMENT
CULTUREL
»
Les
règles
comptables
instaurées
par
les
nomenclatures
M14
et
M57
prévoient
une
affectation
des
résultais
du
compte
administratif
2023
du
budget
développement
culturel
sur
l'exercice
2024.
L'arrêt
des
comptes
établi
en
accord
avec
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
receveur
de
la
commune
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
4
062.88
€
sur
l'exercice
2023.
Tableau
récapitulatif
(exercice
2023 1
326
687,08
1 310
769,21
Recettes
prévues
Recettes
réalisées
1 326
687,08
1 310
563,41
Dépenses
prévues
Dépenses
réalisées
Résultats
2023
205,80
Affectation
2022
3
857,08
Résultats
de
clôture
2023
4
062,88 Vu
la
délibération
n°
2023/25
en
date
du
12/04/2023,
approuvant
l'affectation
des
résultats
2022,
Vu
la
délibération
n°
2023/26
en
date
du
12/04/2023,
approuvant
le
budget
primitif
2023
du
budget,
Vu
la
délibération
n°
2023/72
en
date
du
29/11/2023,
approuvant
la
décision
modificative
n°1,
Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
et
comptable
de
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
le
résultat
au
budget
annexe
« développement
culturel
» de
la
façon
suivante
:
e _
L'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
un
montant
de
4
062,88
€.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
25
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
ADOPTE
l'affectation
des
résultats
du
budget
annexe
« développement
culturel
» de
l'exercice
2023
comme
suit
:
e
L'affection
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
un
montant
de
4 062,88
€. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
19
de
votants
:
28
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
04/04/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le 04/04/2024 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait à
Frouard,
le
04/04/2024
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
-
M.
BECKER
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
-
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
-
M.
MACHADO
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
—
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
M.
MANCA
-
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
-
Mme
BALTHAZARD
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
—
M.
LEICKNER
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
—
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
-
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
-—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
-
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
-
Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX
— Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/19
Objet
:
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
—
ANNEE
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2,
Vu
la
loi
d'orientation
budgétaire
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
Vu
l'ordonnance
n°
2005-1027
du
26
août
2005,
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales, Vu
le
décret
n°
2005-1661
du
27
décembre
2005
et
décret
n°
2005-1662
du
27
décembre
2005
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
interministérielle
NOR/INT/MCT/B05/10036/C
du
31
décembre
2005, Vu
L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(article
7
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982)
et
au
plus
tard
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
organisé
le
21
février
2024,
conformément
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
budget
primitif
2024
a
été
élaboré
sur
la
base
du
budget
primitif
2023,
ajusté
globalement
selon
les
crédits
utilisés
au
compte
administratif
de
l’année
2023
pour
la
section
de
fonctionnement.
L'arrêt
des
comptes
établi
en
accord
avec
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC),
receveur
de
la
commune
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
926
571,74
€
après
intégration
d'un
reliquat
d'affectation
2022
de
87
484,08
€
sur
l'exercice
2028.
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
sont
d'un
montant
de
124
010,22
€.
Les
restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
sont
d'un
montant
de
16
995,00
€.
Le
budget
primitif
2024
intègre
:
e
en
fonctionnement
:
e
les
dépenses
et recettes
nouvelles,
e
l'affectation
de
résultat
2023
de
fonctionnement.
°
en
investissement
:
e
les
dépenses
et recettes
nouvelles,
e
les
restes
à
réaliser
2023
en
dépenses
et
recettes,
l'excédent
d'investissement,
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
Reste
à
Réaliser
- Dépenses
2023
Article
Fonction
Op.Equip.
Montant
2031
316
3
456,00
21848
020
2
726,40
21848
0206
20232
3
892,56
21848
2111
20231
453,13
21848
2112
20231
679,43
21848
510
8117,78
2188
2111
20231
1
768,68
2188
316
4
440,96
2313
020
32
954,40
2313
2121
20231
14
961,60
2313
2122
20231
23
259,28
2313
30
2
700,00
2313
410
4
209,60
2313
510
5
474,40
2315
316
20233
9
936,00
2318
026
4
980,00
Total
124
010,22
Reste
à
Réaliser
-Recettes
2023
Arlicle
Fonction
Op.Equip.
Montant
1321
201
16
995,00
Total
16
995,00
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
est
arrêté
comme
suit :
DEP
.
FONCTIONNEMENT
9
277
261,97
OP 77
CNI97
INVESTISSEMENT
1 453
994,19
1 453
994,19 Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
25
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'avis
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
et les
restes
à
réaliser
2023,
arrêtés
comme
ci-dessus,
+
PRECISE
que
le
budget
de
l'exercice
2024
a
été
établi
et voté
par
nature. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents :
19
de
votants
:
28
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le 04/04/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
04/04/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/04/2024
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
—
M.
MOREAU
-— M.
FUMEX
M.
MANCA
-
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
-
Mme
BALTHAZARD
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
—
M.
LEICKNER
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
—
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
-
Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX
—
Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATIONIN°
2024/20
Objet
:
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
« DEVELOPPEMENT
CULTUREL»
—
ANNEE
2024 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-1
et suivants
et
L.2311-1
à
L.2348-2,
Vu
la
loi
d'orientation
budgétaire
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République
et notamment
ses
articles
11
et
13,
Vu
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005,
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales, Vu
le
décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005
et
décret
n°2005-1662
du
27
décembre
2005
modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
interministérielle
NOR/INT/MCT/B05/10036/C
du
31
décembre
2005, Vu
L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(article
7
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982)
et au
plus
tard
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2019/1
créant
le
budget
annexe
développement
culturel,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
organisé
le
21
février
2024,
conformément
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
budget
primitif
2024
a
été
élaboré
sur
la
base
du
budget
primitif
2023,
ajusté
globalement
selon
les
crédits
utilisés
au
compte
administratif
de
l'année
2023
pour
la section
de
fonctionnement.
Le
compte
administratif
2023
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
d’un
montant
de
4
062,88
€.
Le
budget
primitif
2024
intègre
:
e
en
fonctionnement
:
e
les
dépenses
et
recettes.
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
est
arrêté
comme
suit : DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 378
329,88
1 378
329,88
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
25
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'avis
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : +
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
« développement
culturel
»,
+
PRECISE
que
le
budget
de
l'exercice
2024
a
été
établi
et
voté
par
naïure,
auquel
s'ajoute
une
présentation
fonctionnelle
établie
en
conformité
avec
la
circulaire
ministérielle
en
date
du
22
décembre
1995
(publiée
au
journal
officiel
du
24
avril
1996). ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
19
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le 04/04/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
04/04/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/04/2024
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
-
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
-
M.
MACHADO
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
—
M.
MOREAU
-— M.
FUMEX
M.
MANCA
-—
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
-
Mme
BALTHAZARD
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
—
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
-
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
—
Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX
- Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absente : Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION:N°
2024721
Objet
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
— ANNEE
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- La
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
- La
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
- L'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts.
Vu
la
délibération
n°
2024/19
du
3
avril
2024,
relative
au
vote
du
budget
primitif
communal
2024,
il est
proposé
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2024
comme
suit
:
39,01
%
40,74
%
15,98
%
Taxe
foncière
(bâti
Taxe
foncière
(non
bâti
Taxe
d'habitation
RS
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
25
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
contres:
M.
GRAFF,
M
MOUSSOUX,
M.
DEPARDIEU,
Mme
ROLAND),
FIXE
les taux
d'imposition
pour
l’année
2024
comme
indiqués
ci-dessus. ville
de
Fro
UOrT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
19
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le 04/04/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
04/04/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait à
Frouard,
le
04/04/2024
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-—
M.
PINA
—
Mme
DUN
—
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
M.
MANCA
-
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
-
Mme
BALTHAZARD
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
—
M.
LEICKNER
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
—
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
-
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
—
Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX
-
Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/22
Objet
:
ASSOCIATIONS
— ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
— ANNEE
2024
La
commission
pour
l'attribution
des
subventions
aux
associations
ne
s'est
pas
encore
réunie,
Ces
subventions
feront
l'objet
d'une
délibération
plus
tard
dans
l’année
budgétaire,
après
études
des
différents
dossiers
des
associations
concernées.
La
ville
est
liée
par
une
délégation
de
service
publique
à
l'association
FRANCAS,
conformément
aux
dispositions
financières
de
celle-ci,
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
leur
permettant
de
fonctionner.
Il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
« Frouardies
»,
pour
contribuer
à
la
bonne
marche
de
l'organisation
de
la
manifestation. Le
CCAS
de
Frouard
dépend
financièrement
de
la
subvention
que
la
ville
lui
verse
pour
ses
différentes
activités
sociales.
L'ensemble
des
dépenses
est
imputé
sur
le
chapitre
65.
Il convient
de
délibérer
pour
l'attribution
individualisée
de
ces
subventions. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
selon
le
tableau
ci-dessous,
pour
l'année
2024
:
NOM'DES
BENEFICIAIRES
BP.2023
Association
«
Frouardies
»
5
000,00
€
Francas
: subvention
de
fonctionnement
310
000,00
€
Francas
: mise
à
disposition
du
personnel
312
740,00
€
CCAS
8
000,00
€
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
25
mars
2024,
Vu
la
délibération
n°
2024/19
du
vote
du
budget
primitif
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions
:M.
GRAFF,
Mme
BALTHAZARD,
M.
MOUSSOUX,
M.
DEPARDIEU,
Mme
ROLAND),
DÉCIDE
D'ATTRIBUER
une
subvention
aux
associations
pour
l'année
2024,
selon
le
tableau
énuméré
ci-
dessus. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents :
19
de
votants
:
28
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
04/04/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
04/04/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/04/2024
Le
Mairà
Pascal
BAR
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
—
M.
MOREAU
—
M.
FUMEX
M.
MANCA
-—
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
-
Mme
BALTHAZARD
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
-— M.
LEICKNER—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
—
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
—
Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX
-— Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATIONI
N°
2024/23
Objet MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
Le
Conseil
Municipal
est
informé
qu'au
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024,
il
est
amené
à
définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
L'instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,50
%,
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(chapitre
012).
Cette
fongibilité
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle. Le
Conseil
Municipal
est
informé
alors
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales. Délibération
Vu
L'arrêté
interministériel
du
Ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
Ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018,
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
25
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,50
%,
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
« développement
culturel
»,
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant. ville
de
Frouar Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
19
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
04/04/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
04/04/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/04/2024
Pascal
BARFQSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
-
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
- M.
PINA
—
Mme
DUN
-
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
M.
MANCA
-—
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
-
Mme
BALTHAZARD
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
—
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
-
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
-
Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX
- Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION:N°.2024/24 Objet: CONSTATATION
D'EXTINCTION
DE
CREANCES
SUITE
À
UNE
PROCEDURE
DE
RETABLISSEMENT
PERSONNEL
Certains
titres
de
recettes
peuvent
se
révéler
être
irrécouvrables,
en
raison
soit
de
l'insolvabilité
du
débiteur,
soit
de
la
caducité
de
la
créance,
soit
de
la
disparition
du
débiteur. Le
conseil
municipal
est
informé
de
la
transmission
par
le
comptable
public
d'une
demande
d'effacement
de
dettes
pour
un
contribuable.
Le
jugement
du
Tribunal
d'instance
a
décidé
de
l'effacement
de
toutes
les
dettes
du
débiteur
à
l'égard
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
rétablissement
personnel.
Ces
dettes
doivent
être
antérieures
au
jugement.
Ce
contribuable
a
contracté
auprès
de
la
commune
une
dette
dont
le
montant
s'élève
à
23.176,05
€
correspondant
à
des
loyers,
des
charges
sur
loyer,
et
taxes
d'ordures
ménagères
sur
une
période
de
2012
à
2022.
Délibération
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Vu
l'état
d'admission
en
non-valeur
fourni
par
le
comptable
public,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
25
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e __
APPROUVE
l'effacement
de
la
créance
citée
ci-dessus
d'un
montant
global
de
23.176,05
€,
e
PRECISE
que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
primitif
2024. ville
de
Frouar Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
19
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
04/04/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
04/04/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/04/2024
Le
Mar
Pascal
BARTO
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
—
M.
MOREAU
— M.
FUMEX
M.
MANCA
-
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
—
Mme
BALTHAZARD
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
-
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
-
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
—
Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX
— Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION:N°
2024725
Obijet
:
LUDO-MEDIATHEQUE
/
EVOLUTION
DE
LA
GRILLE
TARIFAIRE
La
dernière
délibération
fixant
les
tarifs
de
la
ludo-médiathèque
date
de
juillet
2017.
En
prévision
de
l'informatisation
des
encaissements
en
régie,
il
est
aujourd'hui
nécessaire
de
compléter
et préciser
la
grille
existante.
Par
ailleurs,
pour
développer
l'accès
du
plus
grand
nombre
à
la
ludo-médiathèque,
il est
proposé
d'apporter
les
évolutions
suivantes
:
mise
en
place
d’une
carte
« collégien
»
et
«lycéen»,
sur
le
modèle
de
la
carte
« écolier
» déjà
en
place,
extension
du
tarif
« minimas
sociaux
» aux
usagers
extérieurs
à
Frouard,
sur
la
base
d'une
liste
limitative
de
prestations
fixée
à
la
présente
délibération,
suppression
des
amendes
pour
retard,
ces
dernières
étant
remplacées
dans
le
règlement
intérieur
par
une
suspension
des
prêts
puis
d’une
facturation
en
cas
de
non
restitution
des
ouvrages. La
nouvelle
grille
est
donc
la
suivante,
les
tarifs
actuellement
en
vigueur
restant
inchangés
:
PAR
FAMILLE
/ AN
PAR
FRORRAOPNE
/
Frouardais |
Extérieurs |
Frouardais
ue
Carte
d'adhésion
- tout
public
15€
40
€
30
€
90
€
Carte
d'adhésion
—
bénéficiaires
de
minimas
5€
sociaux
*
_
Perte
de
la
carte
5€
5,
€
* sur présentation
d'un
justificatif
en
cours
de
validité
Pour
les Frouardais,
la présentation
d'un
justificatif de
domicile
de
moins
de
deux
mois
conditionne
l'application
du
tarif dédié.
PAR
ELEVE
/ AN
Carte
« écolier
»
gratuite
Carte
« collégien
» / carte
« lycéen
» **
gratuite
Perte
de
la
carte
5€
* *
sur
présentation
d'un
certificat
de
scolarité
en
cours
de
validité
et
d'un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
deux
mois
En
vue
d'une
application
éclairée
de
la
grille
tarifaire,
il convient
de
préciser
les
points
suivants
:
-
par
minimas
sociaux
éligibles
à
la
ludo-médiathèque
de
Frouard,
on
entend
:
e_
l'allocation
adulte
handicapé
(AAH)
e_
l'allocation
de
solidarité
aux
personnes
âgées
(ASPA)
l'allocation
supplémentaire
vieillesse
(ASV)
le
revenu
de
solidarité
active
(RSA)
l'allocation
pour
les
demandeurs
d'asile
(ADA)
e
l'allocation
spécifique
de
solidarité
(ASS)
l'allocation
supplémentaire
d'invalidité
(ASI)
-
la
gratuité
liée
à
la
carte
« écolier
»,
« collégien
» et
« lycéen
»
est
accordée
au
seul
élève
et
non
à
sa
famille.
Elle
est
délivrée
sur
la
base
des
critères
suivants
:
e
carte
écolier
:tout
enfant
scolarisé
dans
l’une
des
écoles
maternelle
ou
élémentaire
de
Frouard,
quel
que
soit
son
lieu
de
résidence.
e
carte
collégien
/
carte
lycéen
:tout
élève
résidant
dans
l’une
des
communes
du
Bassin
de
Pompey
et
justifiant
de
sa
scolarisation
en
collège
ou
en
lycée,
sans
conditions
de
lieu
d'implantation
de
l'établissement.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
Réussite
Educative
et
Développement
Culturel
en
date
du
13
mars
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
25
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
VALJDE
la
nouvelle
grille
et
les
conditions
d'octroi
des
réductions
et
graiuités,
ISE
que
la
nouvelle
grille
annule
et
remplace
les
tarifs
de
la
ludo-médiathèque
annexés
à
la
délibération
n°
2017/53
du
05
juillet
2017,
#
DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
effective
de
cette
nouvelle
grille
à
compter
du
15
avril
2024, ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
19
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
04/04/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
04/04/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/04/2024
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
-
M.
BECKER
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
—
M.
MOREAU
- M.
FUMEX
M.
MANCA
-
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
-—
Mme
BALTHAZARD
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
—
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
-
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
-—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
—
Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX—
Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION.N°
2024/26
Objet
:
LUDO-MEDIATHEQUE
/ MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Suite
à
l'évolution
de
l'activité
et
du
fonctionnement
de
la
Ludo-médiathèque,
il
convient
de
procéder
à
la
modification
d'un
certain
nombre
de
points
du
règlement
intérieur
actuel.
Les
principales
évolutions
concernent :
- la
durée
des
prêts
accordés
pour
les
particuliers,
- l'introduction
des
cartes
« écolier
», collégien
» et « lycéen
»,
- l'introduction
de
précisions
quant
à
la
grille
tarifaire
applicable,
- la
mise
à
jour
des
informations
relatives
à
la
gestion
et à
la
protection
des
données,
en
strict application
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données.
Le
nouveau
règlement
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
Réussite
Educative
et
Développement
Culturel
en
date
du
13
mars
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
25
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- VALIDE
le nouveau
règlement
intérieur
de
la
ludo-médiathèque,
- PRECISE
qu'il
annule
et
remplace
le
règlement
acté
puis
modifié
par
délibération
n°
2017/64
du
05
juillet
2017
et
n°
2019/38
du
03
juillet
2019,
- DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
effective
du
nouveau
règlement
intérieur
à
compter
du
15
avril
2024. ville
de
Frouar Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
19
de
votants
:
28
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le 04/04/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
04/04/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait
cerfifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/04/2024
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
-
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
-
M.
MACHADO
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
—
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
M.
MANCA
—
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
-—
Mme
BALTHAZARD
M.
MOUSSOUX
-— M.
DEPARDIEU
-— M.
LEICKNER
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
-
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
—
Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX
— Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION:N22024/27 Objet: ECOLE
DE
MUSIQUE
MUNICIPALE
/
EVOLUTION
DE
LA
GRILLE
TARIFAIRE L'école
de
musique
va
se
doter
d’un
logiciel
de
gestion
administrative,
pédagogique
et
financière
qui
sera
opérationnel
pour
la
rentrée
2024/2025.
Dans
cette
perspective,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
simplification
de
la
grille
tarifaire
existante. Par
ailleurs,
une
mise
en
cohérence
du
taux
d'effort
supporté
par
la
Ville
de
Frouard
est
proposée.
Elle
est formalisée
par :
La
mise
en
place
d'une
tranche
de
quotient
familial
(@.F)
dite
« neutre
» >
tranche
4
L'application
d’une
revalorisation
de
2%
sur
ladite
tranche,
L'harmonisation
du
taux
d'effort
sur
l'ensemble
des
lignes
de
tarifs,
en
distinguant,
d'une
part,
les
cours
collectifs
et
les
locations
et,
d'autre
part,
les
cours
individuels.
La
nouvelle
grille
tarifaire
est
donc
la
suivante,
étant
entendu
que
la
facture
annuelle
due
par
l’usager
correspond
à
10
fois
le tarif mensuel : TARIF
PAR
MOIS FROUARDAIS
EXTERIEURS
Tranche
1 |
Tranche
2 |
Tranche
3
Tranche
5 |
Tranche
6
AGTIVITES
étudiants de
TARIF
:
650à |
800à
1350 à
18 à 25
UNIQU
122)
799
999
1499
= 1500
SUE
0 à 649
Eveil
musical
/ éveil
sensoriel Initiation musicale
Groupe
seul
Mini
zik
Initiation
musicale
+
parcours
découverte
des
instruments
14,05
€
Location
instrument
Ur Instrument
1/2
h
Instrument
3/4
h
Instrument
1
h
Instrument
Supp
1/2
Instrument
Supp
3/4
Instrument
Supp
1
h
Parcours
découverte
des
instruments
seul
Batucada
enfants
seule
Atelier
exceptionnel (forfait
jour)
Formation
musicale
seule
En
complément
de
la
grille,
les
dispositions
actuellement
en
vigueur
sont
maintenues,
à
savoir
:
>
l'inscription
à
un
cours
individuel
donne
gratuitement
accès
à
l’ensemble
des
groupes
de
musique
proposés.
>
les
réductions
listées
dans
la
présente
délibération
sont
accordées
aux
usagers,
sur
la
pratique
d'un
instrument
en
cours
individuel,
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence,
étant
précisé
que
les
réductions
ne
sont
pas
cumulables
entre
elles
:
e
50
%
de
réduction
pour
les
membres
de
l'harmonie
« Les
Intrépides
» ;
e
50
%
de
réduction
sur
l’enseignement
individuel
de
leur
choix
pour
les
élèves
participant
à
la
totalité
d'un
parcours
« orchestre
à
l'école
» (OAE).
À
noter
que
la
réduction
s'applique
durant
les
3
ans
du
parcours
ainsi
que
les
deux
années
suivantes,
soit
un
total
de
5
ans
à
compter
de
la
date
d'entrée
de
l'élève
dans
le
parcours
OAE
;
e__
À
compter
du
2°
élève
d'une
même
famille
* et
les
suivants,
application
d'un
abattement
de
20
%
sur
la
prestation
la
moins
chère
suivie
par
l'élève
;
* on
entend
par
« famille
» les
membres
en
filiation
directe,
à savoir
les
parents
et
leur{s)
enfanf(s).
>
Application
d’un
abattement
de
20
%
sur
la
facture
totale
en
cas
de
crise
sanitaire
ou
de
tout
autre
fait
marquant
dont
l'appréciation
reste
à
l'entière
discrétion
de
la
Ville
de
Frouard.
>
la
non-restitution
des
instruments
à
l'issue
de
la
période
de
location
entraîne
une
facturation
à
l'usager
à
valeur
du
neuf,
après
sollicitation
d'un
devis
puis
rachat
de
l'instrument
par
la
Ville
de
Frouard.
Concernant
le
remboursement
des
cours
aux
usagers
sur
la
base
des
situations
éligibles
définies
à
l’article
7.4
du
règlement
intérieur,
le
mode
de
calcul
en
place
reste
inchangé,
à
savoir
:
>
Pour
les
factures
sans
réduction
:
Prix
mensuel
de
l'activité
multiplié
par
10
mois
puis
divisé
par
36
cours
à
délivrer. >
Pour
les factures
comportant
une
ou
plusieurs
réductions
:
Prix
mensuel
de
l'activité
remisé,
multiplié
par
10
mois
puis
divisé
par
36
cours
à
délivrer.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
Réussite
Educative
et
Développement
Culiurel
en
date
du
13
mars
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
25
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
”
VALIDE
les
nouveaux
tarifs,
remises
et formules
de
calcul
proposés,
” _ PRECISE
que
la
nouvelle
grille
annule
et remplace
les tarifs
et
remises
actés
par
délibération
n°
2023-
59
du
05
juillet
2023,
"
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
effective
de
cette
nouvelle
grille
à
compter
du
ler
septembre
2024. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
19
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le 04/04/2024
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
04/04/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/04/2024
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
-
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
M.
PINA
— Mme
DUN
—
M.
MOREAU
- M.
FUMEX
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
—
Mme
BALTHAZARD
M.
MOUSSOUX—
M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
-
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
—
Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX
-
Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absenie
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATIONIN?
2024/28
Objet
:
ECOLE
DE
MUSIQUE
MUNICIPALE
/
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR Suite
au
transfert
des
encaissements
de
l’école
de
musique
vers
la
régie
de
recettes
de
l'Espace
89,
il convient
de
procéder
à
la
modification
partielle
de
l'article
7.8.1.
Par
ailleurs,
diverses
évolutions
d'ordre
pédagogique
sont
à
acter
à
l'article
4.4.
Le
nouveau
règlement
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
Réussite
Educative
et
Développement
Culturel
en
date
du
13
mars
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
25
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : ”
VALIDE
le
nouveau
règlement
intérieur
de
l'école
de
musique,
“
PRECISE
qu'il
annule
et
remplace
le
règlement
acté
par
délibération
n
2023/60
du
05
juillet
2023,
”
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
effective
du
nouveau
règlement
intérieur
à
compter
du
ler
septembre
2024.
o ville
de
Froua
rm
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
19
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le 04/04/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
04/04/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/04/2024
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
-
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
-
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—-
Mme
GIRARDOT
—
Mme
BALTHAZARD
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
—
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
-—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
—
Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX
- Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION!N2
2024/29
Objet
:
CONTRAT
DE
VILLE
2024-2030
DU
BASSIN
DE
POMPEY
— APPROBATION
DU
CONTRAT
CADRE
La
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et la cohésion
urbaine a
initié
une
refondation
profonde
de
la
politique
de
la
ville
en
redéfinissant
les
critères
des
quartiers
prioritaires,
et
en
instaurant
un
contrat
global
intégrant
le
Contrat
de
Ville
à
l'échelle
intercommunale.
La
nouvelle
politique
de
la
ville
est
fondée
sur
une
géographie
prioritaire
simplifiée,
s'appuyant
sur
un
critère
unique
de
revenu
des
habitants,
mesuré
à
partir
d'une
référence
locale
et
nationale.
Ainsi,
lorsque
sur
un
quartier
d'au
moins
mille
habitants,
le
revenu
médian
est
inférieur
à
cetie
référence,
il
devient
"quartier
prioritaire"
de
la
politique
de
la ville.
C'est
ainsi
que
2
quartiers
prioritaires
ont
été
recensés
par
l'Etat
sur
le
territoire
du
Bassin
de
Pompey
:
-
Le
quartier
des
Mouettes
à
Champigneulles,
-
Le
quartier
de
la
Penotte
à
Frouard.
Dans
ce
contexte,
et
par
délibération
en
date
du
26
février
2015,
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
a
fait
évoluer
ses
statuts
pour
devenir
compétente
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Elle
a
ainsi
en
charge,
comme
le
prévoit
la
loi,
d'établir
un
diagnostic
des
quartiers
concernés,
de
définir
les
orientations,
d'animer
et de
coordonner
le contrat. Cette
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville
se
fait
en
partenariat
avec
l'ensemble
des
acteurs
territoriaux
que
sont
l'Etat,
le
Département,
la
Région,
les
Bailleurs
sociaux,
la
Caisse
d'Allocation
Familiale,
la
Caisse
des
Dépôts
et
des
Consignation,
l'Agence
Régionale
de
Santé,
l'Education
Nationale
et
Pôle
Emploi.
Un
premier
contrat
de
ville
2015-2023
a
été
signé
en
décembre
2015.
La
nouvelle
contractualisation
s'inscrit
dans
le
cadre
défini
par
la
loi
Lamy
de
2014
(loi
de
programmation
de
la
ville
et
de
la
cohésion
urbaine)
et
le
contrat
sera
signé
pour
la
période
2024-2030.
Le
cadre
d'intervention
du
contrat
de
ville
:
Cette
nouvelle
contractualisation
ne
sera
plus
structurée
par
piliers.
Cependant
il conviendra
de
veiller
à
la
prise
en
compte
d’un
certain
nombre
de
sujets
relatifs
à :
e L'emploi
(formation,
insertion,
emploi
et
entreprenariat)
e
Les
transitions
(santé,
numérique,
écologie)
e L'émancipation
(réussite
éducative,
sport,
culiure,
lutte
contre
les
discriminations)
e La
sécurité
(laïcité,
citoyenneté,
valeurs
de
la
République)
La
participation
citoyenne :
La
participation
citoyenne
à
la
co-construction
du
contrat
et
à
son
pilotage
reste
un
enjeu
essentiel
dans
cette
nouvelle
contractualisation,
mais
les
conseils
citoyens
ne
sont
plus
une
forme
obligatoire
institutionnellement. La
mise
en
place
de
moyens
dédiés
:
Le
contrat
doit
avoir
pour
objectif
la
mobilisation
du
droit
commun
de
l'État,
des
collectivités
territoriales
et
des
autres
partenaires
au
bénéfice
de
la
population
résidant
dans
les
quartiers
politique
de
la
ville.
Pour
chaque
enjeu
identifié
dans
le
cadre
du
contrat,
les
partenaires
devront
en
premier
lieu
s'engager
sur
leurs
compétences
propres.
Ce
n'est
qu'après
l'optimisation
des
moyens
de
droit
commun
que
les
crédits
spécifiques
au
titre
de
la
politique
de
la
ville
pourront
être
mobilisés.
Application
locale
du
contrat
de
ville
:
Le
Conirat
cadre
joint
en
annexe,
provenant
d'une
phase
de
diagnostic
partagé
et
d'un
travail
partenarial
en
groupes
thématiques,
a
pour
objet
de
fixer
les
principes
fondateurs
et
les
orientations
stratégiques
sur
lesquels
les
partenaires
s'accordent
pour
conclure
le
contrat
de
ville
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
pour
les
six
années
à
venir.
Ce
contrat
servira
de
cadre
de
référence
pour
la
sélection
et
le
financement
des
opérations
proposées
par
les
différents
acteurs
lors
des
appels
à
projets
qui
seront
proposés
chaque
année
par
le
comité
de
pilotage.
Le
pilotage
du
contrat
de
ville
est
assuré
conjointement
par
l'Etat,
représenté
par
le
Préfet
de
Meurihe-et-
Moselle,
et
par
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey,
représentée
par
son
Présideni.
L'ensemble
des
partenaires
du
territoire
et
particulièrement
les
Maires
des
communes
concernées
sont
associés
au
pilotage
au
travers
des
instances
mises
en
place
:comité
de
pilotage,
comité
technique,
instance
d'animation
et
de
suivi,
groupes
thématiques.
Délibération Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
25
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : ”
APPROUVE
le contrat
de
ville
du
Bassin
de
Pompey,
“
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
toute
pièce
inhérente
au
dossi ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
19
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
04/04/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le 04/04/2024 L'ordonnateur
soussigné,
cerlifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/04/2024
Pascal
BARTOS
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
—
M.
MOREAU
—
M.
FUMEX
M.
MANCA
-
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
-
Mme
BALTHAZARD
M.
MOUSSOUX
-— M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
—
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
—
Mme
ROLAND
à
M.
MOUSSOUX
— Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024730
Objet
:
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023,
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
instaure
un
dispositif
de
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables.
L'État
doit
mettre
à
la
disposition
des
collectivités
locales
les
informations
disponibles
sur
le
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables.
Les
communes
doivent
ensuite,
après
concertation
du
public,
identifier
des
zones
d'accélération
favorables
à
l'accueil
des
installations.
Passé
un
délai
de
6
mois,
le
référent
préfectoral
arrêtera
la
cartographie
des
zones
d'accélération,
et
la
transmettra
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie.
Si
ce
comité
conclut
que
les
zones
identifiées
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
de
développement
des
énergies
renouvelables,
les
référents
préfectoraux
de
la
région
arrêteront
la
cartographie
à
l'échelle
du
département,
après
avis
conforme
de
chaque
commune
concernée
pour
les
zones
situées
sur
son
territoire.
Dans
le
cas
contraire,
les
référents
préfectoraux
devront
demander
aux
communes
d'identifier
de
nouvelles
zones.
Les
communes
pourront
toujours
délimiter
des
zones
d'exclusion,
dès
lors
que
les
objectifs
régionaux
sont
atteints. Une
concertation
du
public
s'est
tenue
du
1°
mars
au
30
mars
2024.
Le
cahier
de
consuliation
est
resté
vierge
durant
la
période
de
consultation.
Sur
la
base
des
informations
reçues
de
la
préfecture
sur
le
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
les
zones
suivantes
:
"Le
barrage
de
l'Île
du
Moulin
pour
son
potentiel
hydroélectrique,
”
Le
terrain
de
motocross
pour
son
potentiel
photovoltaïque.
Délibération
Vu
le code
de
l'énergie,
Vu
les
informations
reçues
de
la
préfecture
sur
le
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables,
Vu
la
concertation
avec
le
public
et
les
retours
de
cette
concertation,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : ” DECIDE
de
définir
les
zones
d'accélération
de
l'énergie
proposées
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
141-5-3
du
code
de
l'énergie,
”
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
18
de
votants :
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
le 04/04/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le 04/04/2024 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/04/2024
Pascal
BAR
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
-
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
—
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
M.
MANCA
-
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
—
Mme
BALTHAZARD
M.
DEPARDIEU
—
M.
LEICKNER
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
—
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
-
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
-
Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
— M.
MOUSSOUX
à
Mme
BALTHAZARD
Absente : Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N22024/31
Objet
:
PLAN
DE
PROTECTION
DE
L'ATMOSPHERE
NANCEIEN
—
CHAUFFAGE
AU
BOIS
—
AVIS
DES
38
COMMUNES
VOLET
Etabli
sous
l'autorité
du
préfet,
le
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(PPA)
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
vise
à
mettre
en
place
des
mesures
de
réduction
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
et
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'air.
Le
PPA
nancéien
couvre
un
périmètre
géographique
englobant
les
20
communes
du
Grand
Nancy,
et
s'étend
sur
d'autres
territoires,
totalisant
38
communes
soit
45%
de
la
population
du
département
de
Meurthe-et-Moselle.
8
communes
du
Bassin
de
Pompey
se
situent
dans
le
périmètre
du
PPA
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
révisé
en
août
2015.
Pour
autant,
il
est
nécessaire
que
l'ensemble
des
communes
de
l’intercommunalité
puisse
s'inscrire
dans
cet
objectif
de
diminution
des
impacis
anthropiques
sur
les
polluants
atmosphériques.
Le
programme
d'actions
du
Plan
Climat/Air/Energie
Territorial,
adopté
en
juin
2022,
dispose
d'un
axe
complet
consacré
à
la
préservation
et
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air,
avec
des
objectifs
importants
de
diminution
de
certains
polluants
(oxyde
d'azote,
ammoniac...),
dont
les
principaux
émetteurs
ont
été
identifiés
au
sein
du
PCAET. Même
si
le
gaz
naturel
est
l'énergie
la
plus
utilisée
sur
le
secteur
résidentiel,
la
quantité
de
polluants
atmosphériques
émise
lors
de
son
utilisation
reste
inférieure
à
celle
émise
par
le
bois-énergie. Bien
que
le
chauffage
au
bois
soit
une
source
d'énergie
renouvelable
et
locale,
il constitue
néanmoins
une
partie
importante
de
la
pollution
en
particules
fines
(près
de
44%
des
émissions
de
particules
fines
(PM2,5)
produites
sur
le
territoire
du
PPA
de
l’agglomération
nancéienne
en
2018).
C'est
dans
ce
contexte,
et
en
lien
avec
le
plan
d'action
du
PPA,
que
s'inscrit
le
projet
d'arrêté
visant
l'interdiction
des
installations
de
chauffage
au
bois
non
performantes
dans
les
constructions
neuves.
Cette
proposition
d'arrêté
est
en
lien
avec
les
politiques
d'aides
mises
en
œuvre
par
le
Bassin
de
Pompey,
à
l'adresse
des
propriétaires
et
copropriétaires
du
territoire.
La
communauté
de
communes
propose,
depuis
juillet
2021,
en
parallèle
de
aides
nationales
France
Rénov',
une
prime
à
l'installation
de
systèmes
de
production
ou
d'utilisation
d'énergie
renouvelable,
qui
pour
l'installation
de
systèmes
de
chauffages
finance
exclusivement
les
poêles
à
bois-bôche
labélisés
flamme
verte
7
;aux
côtés
de
l'installation
d'éoliennes
domestiques,
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
et
d'installations
géothermiques.
Ces
aides
concernent
tous
les
types
de
logements,
quelle
que
soit
la
date
de
construction,
puisqu'elle
vise
tous
les
logements
du
territoire
n'étant
pas
déjà
autonomes
dans
leur
production
d'énergie
domestique.
En
visant
l’ensemble
de
son
parc
résidentiel,
cette
prime
participe
de
mesures
incitatives
utiles
à
l'évolution
des
modes
de
chauffage
décarbonés
à
l'échelle
du
Bassin
de
Pompey.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
25
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
d'arrêté
préfectoral
visant
la
réduction
de
la
pollution
atmosphérique
issue
des
installations
résidentielles
de
chauffage
au
bois
dans
les
constructions
neuves
sur
le
territoire
du
plan
de
protection
de
l'atmosphère
de
l'agglomération
nancéienne. ville
de
Froua
rm
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
2%
de
présents :
18
de
votants
:
27
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
04/04/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
04/04/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/04/2024
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
-
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
M.
MANCA
-
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
-
Mme
BALTHAZARD
M.
DEPARDIEU
- M.
LEICKNER—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
—
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
-
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
-
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
-
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
-
Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
—
M.
MOUSSOUX
à
Mme
BALTHAZARD
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°2.2024/32
Objet
:
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AN
NUMEROS
2
ET
4
APPARTENANT
A
MESSIEURS
COPPA
Messieurs
Serge
et
Patrice
COPPA
ont
décidé
de
mettre
en
vente
un
terrain
cadastré
section
AN
numéros
2
et
4,
sis
lieu-dit
« Au
Jardins
des
Refuges
»,
d'une
contenance
respective
de
270
m2
et
1 047
m2,
au
prix
de
4
000
€,
hors
droits
et
taxes.
Ce
terrain
est
intéressant
pour
la
Commune,
car
il se
situe
dans
le
prolongement
de
l'école
Louise
Michel
et
des
ateliers
des
Services
Techniques
Municipaux.
Son
acquisition
permettrait
de
former
un
ensemble
foncier
cohérent
avec
les
parcelles
que
la
Commune
possède
déjà
(parcelles
cadastrées
section
AN
numéros
1,
8
et
9
—
voir
plan
ci-joint).
Le
terrain
permettra
d'offrir
à
l’école,
sur
sa
partie
haute,
un
bel
espace
naturel
pouvant
combiner
un
jardin
pédagogique,
un
verger
pédagogique
et
un
flot
de
fraicheur
pour
les
récréations
en
période
de
fortes
chaleurs.
La
partie
basse
du
terrain
permettra
de
créer
un
lien
direct
avec
la
future
piste
cyclable
et
le
projet
« Confluence
».
La
proximité
des
ateliers
municipaux
en
fera
un
espace
pratique
à
entretenir. Enfin,
ce
terrain
apporte
l'espace
foncier
suffisant
dans
le
cas
où
l'école
nécessiterait
un
agrandissement
(classe
supplémentaire,
salle
de
motricité,
salle
de
sieste,
préau
couvert...).
Conformément
à
l'arrêté
du
5
décembre
2016,
cette
acquisition
ne
nécessite
pas
l'avis
préalable
du
Domaine,
car
son
montant
est
inférieur
au
seuil
réglementaire
(180.000
€).
Délibération
Considérant
que
le
bien
immobilier
sis
à
Frouard
(54390),
lieu-dit
« Au
Jardins
des
Refuges
»,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AN
numéros
2
et
4,
d'une
contenance
respective
de
270
m?
et
1 047
m?,
est
propriété
de
Messieurs
Serge
et
Patrice
COPPA,
domicilié
respectivement
31
bis
rue
Bérouard
à
METZ
(57000)
et
22
chemin
de
la
Croix
de
Bois
à
LIVERDUN
(54460)
;
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
25
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
:
e
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AN
numéros
2
et
4,
sis
lieu-dit
« Au
Jardins
des
Refuges
»,
d'une
contenance
respective
de
270
m?
et
1 047
m?,
appartenant
à
Messieurs
Serge
et
Patrice
COPPA,
domicilié
respectivement
31
bis
rue
Bérouard
à
METZ
(57000)
et
22
chemin
de
la
Croix
de
Bois
à
LIVERDUN
(54460),
au
prix
de
4.000
€,
hors
droits
et
taxes
;
e
la
Commune
à
prendre
le
notaire
des
vendeurs,
Maître
Pierre-Georges
NARBEY,
notaire
à
Nancy,
pour
représenter
la
Commune
de
Frouard
dans
cette
transaction
et
pour
établir
les
actes
nécessaires
à
cette
cession
;
e
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et
documents
administratifs
relatifs
à
l'acquisition. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
18
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
04/04/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
04/04/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/04/2024
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
-
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
- M.
PINA
—
Mme
DUN
-
M.
MOREAU
— M.
FUMEX
M.
MANCA
-
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
—
Mme
BALTHAZARD
M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
—
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
-
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
—
Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
—
M.
MOUSSOUX
à
Mme
BALTHAZARD
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées.
DELIBERATION:
N°:2024/33
Obijet
:
MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
À
mi-mandat,
un
bilan
de
l'action
municipale
s'est
avéré
nécessaire,
afin
de
mesurer
le chemin
parcouru
et actualiser
la trajectoire
au
regard
d'enjeux
nouveaux.
Au-delà
des
actions
et
des
réussites
déjà
engagées,
le
sujet
de
la
gouvernance
doit
être
lui
aussi
repensé.
Aussi,
il vous
est
proposé
la
création
de
3
nouvelles
commissions
:
e
production
d'énergie,
°
manifestations
municipales
e
sport
et
promotion
du
sport
santé.
Il convient
de
scinder
par
ailleurs
la
commission
réussite
éducative
et culture
en
deux
commissions
distinctes,
une
concernant
la
réussite
éducative,
l’autre
concernant
le
développement
culturel.
Dans
le
même
temps,
l'occasion
est
belle
de
mettre
à
plat
la
participation
des
élus
municipaux
à ces
commissions.
Aussi,
il
vous
est
proposé
de
finaliser
la
répartition
dans
les
11
commissions
qui
nourriront
les
décisions
du
conseil
municipal
pour
les
années
à venir.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
25
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
modifications
des
commissions
proposées
selon
le tableau
joint. ville
de
Fr
OUOrT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
18
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
04/04/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
04/04/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/04/2024
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
-
M.
BECKER
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
-
M.
MACHADO
-
M.
PINA
— Mme
DUN
-
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
-
Mme
BALTHAZARD
M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
—
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
-
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
-
Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
- M.
MOUSSOUX
à Mme
BALTHAZARD
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION!
N°
2024/34
Objet
:
CREATION
D'AIRES
DE
SPORT
EN
ACCES
LIBRE
—
PROMOTION
DU
SPORT
SANTE
La
Ville
de
Frouard
mène
depuis
3
ans
maintenant
une
politique
d'accès
aux
activités
sportives,
notamment
en
direction
des
publics
empêchés
ou
éloignés.
Cette
démarche
de
promotion
du
sport
santé
est
développée
sur
l'ensemble
de
la
commune
et notamment
dans
le quartier
prioritaire
de
la
ville,
La
Penotte.
Les
publics
cibles
sont
les
suivants
:
e
Enfants
des
établissements
scolaires,
e
Les
adolescents
pour
lutter
contre
la
sédentarité,
e
Le
public
âgé
via
notre
Maison
des
Seniors,
e
Les
familles
monoparentales
(forte
concentration
sur
le QPV).
Dans
ce
cadre,
l’année
2024
verra
la
création
de
trois
aires
de
sport
en
accès
libre
sur
le
territoire
communal,
au
Nid
du
Bas,
au
parc
de
l'Ermitage
et
au
cœur
du
quartier
de
la
Penotte.
Un
programme
d'animation
régulière
est
prévu
afin
d'accompagner
la
démarche.
La
spécificité
des
publics
nécessite
par
ailleurs
d'avoir
un
« coaching
»
adapté
à
proposer.
Si
le focus
des
Jeux
Olympiques
de
Paris
2024
doit
nous
servir
de
tremplin
pour
lancer
l'initiative,
cette
action
se
veut
pérenne
dans
le
temps
et
inclura
nécessairement
des
partenariats
durables
extérieurs:
l'EVS,
le
collège,
nos
enseignants
du
1°
degré,
des
animateurs
extérieurs,
la
Carsat… Le
projet
d'investissement
est
arrêté
à
150
000
€ TTC.
C'est
sur
cette
base
que
le plan
de
financement
est
construit.
Le
projet
peut
être
soutenu
par
de
multiples
partenaires,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
ence
Nationale
du
Sport
20
000
€
AAP
Agence
ionale
de
Santé
20
000
€
Bassin
de
Pom
13
000
€
150
000
€
MMH
15
000
€
Région
Grand
Est
15
000
€
Autofinancement
Frouard
67
000
€
TOTAL
=
150
000
€
TOTAL
=
150
000
€
Délibération
Vu
la
note
de
synthèse,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le
projet
de
création
des
aires
de
sport
en
accès
libre,
e
SOLLICITE
tous
les
partenaires
possibles
sur
ce
projet,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
ce
dossier. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
18
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
04/04/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
27/03/2024
Expédiée
en
Préfecture
le 04/04/2024 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
04/04/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
04/04/2024
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
-
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
— M.
MACHADO
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
—
M.
MOREAU
-— M.
FUMEX
M.
MANCA
-
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
-—
Mme
BALTHAZARD
M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
GERARDIN
à
M.
LECERF
—
Mme
GENAY
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
-
Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
—
M.
MOUSSOUX
à
Mme
BALTHAZARD
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Patrice
LEBOEUF,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/35
Objet
:
PROGRAMME
CLIMAXION
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
théâtre
Gérard
PHILIPE
est
considéré
depuis
de
nombreuses
années
comme
un
élément
structurant
du
développement
culturel
à
l'échelle
du
Val
de
Lorraine.
Un
programme
de
requalification
est
lancé
dès
cette
année
comprenant
la
création
et
la
rénovation
des
espaces
de
travail,
les
mises
aux
normes
nécessaires
à
l'accueil
du
public
et évidemment
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment.
Si
l'Etat
soutient
la
première
phase
de
travaux
(SSI,
PMR...),
il convient
d'engager
les
partenariats
sur
la
deuxième
phase
de
travaux.
Le
FEDER
et
la
Région
seront
ainsi
sollicités.
Cette
démarche
nécessite
une
étape
préalable
: une
étude
de
rénovation
thermique
et énergétique
globale.
La
région
Grand
Est
promeut
et
soutient
cette
démarche
par
le
programme
CLIMAXION. Les
objectifs
poursuivis
sont
les
suivants
:
>
Améliorer
la
qualité
de
l'air
intérieur
des
bâtiments
et
la
qualité
de
vie
des
occupants, Réduire
les
consommations
d'énergie,
Participer
à
la
conservation
du
patrimoine
des
communes,
Répondre
aux
objectifs
régionaux
du
SRADDET,
Réduire
les
émissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre.
VYNY Ce
type
d'étude
peut
être
soutenu
financièrement
au
titre
du
dispositif
CLIMAXION,
à
hauteur
de
70
%
du
coût
de
l'étude
plafonnée
à
35
000
€
de
subvention.
Le
périmètre
d'étude
concernera
l'ensemble
du
bâti
allant
de
l'hôtel
de
ville,
la
salle
Camille
FRIGERIO
et
le
théâtre
Gérard
PHILIPE.
En
effet,
l'historique
de
construction
et
l’imbrication
des
bâtiments
nécessitent
d’avoir
une
vision
globale
des
consommations
de
fluides.
Un
bureau
d'études
a,
dans
ce
cadre,
été
recruté.
Sa
mission
s'élève
à
9.000
HT.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
solliciter
le
programme
CLIMAXION
à
hauteur
de
70
%
soit
une
subvention
de
6.300
€.
Délibération
Vu
la
note
de
synthèse,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité : e _
APPROUVE
le
lancement
d'une
étude
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
de
l'Hôtel
de
Ville,
de
la
salle
Camille
FRIGERIO
et
du
Théâtre
Gérard
PHILIPE,
e
SOLLICITE
le
programme
CLILMAXION
{Région
Grand
Est-ADEME)
à
hauteur
de
70
%
du
montant
de
l'étude
arrêté
à
9.000
€
HT,
soit
une
aide
de
6.800
€,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
inhérentes
à
ce
dossier.