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Procès Verbal - force r7gaG55w seance du Conseil Municipal du 08 juillet 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Procès Verbal - force r7gaG55w seance du Conseil Municipal du 08 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2024
COMMUNE DE TALLOIRES-MONTMIN
CONSEIL MUNICIPAL du 08 juillet 2024
Procès-verbal
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 08 juillet à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Talloires-Montmin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Didier SARDA, Maire.
Présents :
Didier SARDA, Bettina GARBEROGLIO, Olivier MOUZIN,
Sylviane WANDEROILD, Bruno ASSELIN, Brigitte
NEMOZ, Christophe DUNOYER, Stéphanie CORCY,
Bernard HOFFMANN Jean-Paul COQUARD, Danielle
ROCHET, Raphael LYARET, Sylvie BESNIER, Vincent
SPRUNGLI
Absents : Magali SULPICE, Benoit RICHARD, Alban
GOBERT
Date de convocation : Jeudi 04 juillet 2024
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : 14 – Pouvoirs : 6 Votants : 20
Lecture des pouvoirs :
François DELORT-LAVAL donne pouvoir à Bruno ASSELIN
Ségolène CAMUSET donne pouvoir à Sylviane WANDEROILD
François-Joseph BOUGAUD donne pouvoir à Olivier MOUZIN
Bernard FOUQUERE donne pouvoir à Didier SARDA
Emmanuel HUBER a donné pouvoir à Stéphanie CORCY
Stéphane Duclos à Danielle ROCHET
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Monsieur olivier MOUZIN est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 29 avril et du 27 mai 2024 :
Raphaël Lyaret souhaite ajouter au compte rendu de la séance du 29.04.2024, les raisons pour lesquelles Monsieur Stéphane DUCLOS s’est abstenu, à savoir, « le manque de documents et une transmission incomplète ». Monsieur Chandelier, DGS, précise que la préparation du conseil a fait l’objet d’une part de l’organisation d’une séance privée avec les membres du conseil et d’autre part de l’envoi d’une notice accompagnée des documents préparatoires et explicatifs réceptionnés en mairie.
Aucune autre remarque n’étant formulée, les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité des membres présents. Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2024
Séance du 08 juillet 2024 - Délibérations
N°59/2024
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération n° 34/2020 du 25 mai 2020 relative aux délégations reçues par le Conseil Municipal :
En ce qui concerne les DIA : pas de préemption
Décisions Terrains-parcelles Section Lieu-dit Montant en €
N°18 126 C Au vion 3 000
N°19 1025-1027-1030 A Au Creve en bas et rte de St Germain
580 000
N°20 679-681 AH TALLOIRES MONTMIN 50 000
N°21 1045-1046-1048 D VEREL 215 000
N°22 338 AM BALMETTE 76 920
N°23 333-336-335 AM BALMETTE 40 800
N°24 142 AH RUE NOBLEMAIRE 448 000
N°25 341 AM BALMETTE 23 240
N°26 505 AB ECHARVINES 1 960 000
En ce qui concerne les parcelles boisées N° 313, 314, 315, 332, 1253, 1254, 1268, 1740 et 1741, Monsieur le maire présente ses décisions soumises au droit de préemption selon l’avis du Conseil Départemental de la Haute-Savoie.
N° 60/2024
OBJET : Eclairage Public : Plan de financement Syane : travaux généraux 2024
Olivier MOUZIN précise que, par un courrier daté du 29 mai 2024 (Annexe 1, jointe à la notice du conseil et communiquée aux élus), le SYANE a indiqué à la commune vouloir réaliser un certain nombre de travaux de gros entretien sur le réseau d’éclairage public :
• Réfection de l’éclairage public à :
o Montmin chef-lieu,
o Echarvines,
o Route de Saint Germain
Ces travaux, dont le montant est financé à 70% par la commune et 30% par le SYANE, ont fait l’objet d’un plan de financement, lui aussi transmis le 29 mai. (Annexe 2 de la notice du conseil). Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2024
Il comprend le montant des travaux, soit 54 647,72 € TTC et le montant des études de maîtrise d’œuvre, soit 2 161,96 € TTC pour un total de 56 809,68 € TTC à charge de la commune.
80% du montant sera demandé à partir de la première facturation établie par l’entreprise qui se chargera des travaux.
De plus, et afin de participer au fonctionnement du SYANE, la commune se verra facturer 3% du montant de la dépense totale : 96 344,02 € TTC (Part SYANE et part communale), soit 2 890,32 €.
Considérant que pour permettre l'inscription de l'opération au programme de l'année 2024 et l'engagement des procédures administratives préalables au démarrage des travaux, il est nécessaire de voter en séance le plan de financement visé à l’annexe 2. Le Conseil Municipal est invité à l’approuver et à s’engager à payer 56 809,68 € + 2 890,32 € dans le cadre des travaux d’entretien et de la participation au fonctionnement du SYANE.
Discussion sur les services du Syane, le planning d’intervention, le suivi des travaux et les obligations de résultats.
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à la majorité des membres (R.Lyaret ne prend pas part au vote),
APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière
D’un montant global estimé à : 96 344.02 euros Avec une participation financière communale s’élevant à : 56 809.68 euros Et des frais généraux s’élevant à : 2 890.32 euos
N° 61 et 62/2024
OBJET : Avenants savoyarde
De nouveaux avenants sont présentés au Conseil Municipal dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Savoyarde.
Lot 4 – LP CHARPENTE
Concernant le local poubelle, une nouvelle intervention de l’entreprise de charpente est nécessaire.
En effet, sont attendues de sa part, la dépose du panneau OSB de contreventement, puis la pose de croix Saint-André, l’OSB n’étant pas adapté à la destination du local côté CTA, du fait de la condensation engendrée par cette dernière.
Ces prestations impliquent une plus-value de 900,00 € HT.
Ainsi, il est proposé au Conseil de valider l’avenant n°4 du marché attribué à LP CHARPENTE d’un montant de 900 € HT et permettre à M. LE MAIRE de le signer.
Lot 5 – Etanchéité
Suite à l’intervention de l’entreprise responsable de l’étanchéité un certain nombre de découvertes ont été faites, notamment celle relative à l’état de la dalle accueillant la plonge de la cuisine. Cette dernière étant vétuste, elle doit être démolie entrainant ainsi mois value et plus-value :
- Moins-value de 9 765,50 € HT
- Plus-value de 4 733,45 € HT
De plus, la maîtrise d’œuvre a oublié de prévoir deux prestations dans le cahier des charges : - Traitement en étanchéité des supports des poteaux : 2 844,00 €
- Habillage des seuils en tôle aluminium larmée : 1 292,00 €
Le contrôleur technique a indiqué la nécessité de changer le pare-vapeur initial par un pare-vapeur type « Pare-vap SBS » du fait de la forte humidité des locaux (Forte concentration humaine) : 120 € HT
Enfin, des carottages supplémentaires vont être effectués pour le passage des eaux pluviales : 1 140 € HT Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2024
Il est proposé au Conseil Municipal de voter l’avenant n°1 relatif au lot 5 pour une plus-value de 363,95 € HT et permettre à M. LE MAIRE de le signer.
M. Lyaret demande s’il est possible de délibérer sur l’ensemble des travaux restants plutôt que de voter différents avenants à chaque conseil. Monsieur le maire précise que ce n’est pas légal.
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres (Abstention de M. R.Lyaret)
Accepte l’avenant n°4 du marché n°22.13001-004 d’un montant de 900 € HT
Accepte l’avenant n°1 du marché n°22.13001-005 d’un montant de 363,95 € HT
Autorise M. LE MAIRE à signer ces avenants avec les entreprises
N° 63/2024
OBJET : Autorisation d’urbanisme
Monsieur le Maire rappelle les mentions techniques présentées en séance préparatoire avec les membres du conseil. Il précise que dans le cadre de l’aménagement de la Savoyarde, de ses espaces extérieures et de la future installation des toilettes publiques, un permis de construire modificatif doit être déposé.
En plus de la création des toilettes et des cheminements piétons remaniés avec le cabinet ADP DUBOIS (cabinet ayant en charge l’aménagement du front de lac), des modifications sur la façade de la Savoyarde sont attendues :
- Suppression de 4 volets
- Occultation d’ouvertures au sous-sol
- Création d’une porte vers le local technique communal (anciennement transformateur)
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres (1 contre/S.Duclos)
Autorise M. LE MAIRE à déposer un permis modificatif pour le PC PC07427522X0005
N° 64/2024
OBJET : Aménagement du front de lac, approbation de l’avant-projet (AVP)
Le 18 octobre 2023 et suite au vote du Conseil Municipal autorisant M. LE MAIRE à signer un marché avec le cabinet ADP DUBOIS, la mission relative à la programmation de l’aménagement du front de lac a été lancée. M. le Maire rappelle la tenue de la réunion publique qui s’est déroulée le 26 février 2024 au cours de laquelle plusieurs ateliers de concertation ont été proposés aux habitants et les remarques prisent en compte par le cabinet.
Le 06 juin et le 24 juin, le cabinet ADP DUBOIS a présenté l’avant-projet de réaménagement du front de lac à la commune. Cette présentation s’est suivie d’une réunion de concertation avec les habitants le 28 juin 2024.
Ces diverses rencontres ont été l’occasion d’apporter des remarques quant aux propositions faites par le cabinet et de finaliser un avant-projet à valider afin de lancer les phases d’études suivantes : Phases projet (PRO), dossier de consultation des entreprises (DCE), assistance à la passation des contrats de travaux (ACT).
Par cet avant-projet, le cabinet s’engage sur un montant de travaux.
Pour rappel, la mission AVP se décompose en :
• Une tranche ferme : Comprenant un avant-projet sur l’ensemble des espaces publics du front de lac et le suivi de travaux sur les espaces appartenant à la plage : 1 723 409.58€
• 3 tranches optionnelles :
o Tranche optionnelle 1 : Travaux sur les espaces du port : 212 826.50€ o Tranche optionnelle 2 : Travaux relatifs à la promenade de la baie/liaison roc de chère : 35 547€ o Tranche optionnelle 3 : Tavaux relatifs au chemin de la Colombière : 59 782.08€
Les éléments techniques et financiers du dossier ont été transmis aux membres du conseil. Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2024
→Discussion sur les montants HT, le positionnement des voitures, la suppression des places de parking, l’enveloppe globale, les raccordements divers et l’échelonnement du prévisionnel.
→ Danielle Rochet s’inquiète sur la faisabilité financière du projet.
→M. le Maire confirme une nouvelle fois qu’il s’agit d’un point de départ permettant de solliciter une subvention de 1M€ proposée par le Conseil Départemental. Il resterait donc seulement 700 000€ à financer. Le vote d’un AVP permet donc de consulter les entreprises, solliciter des subventions et de commencer ainsi la tranche ferme des travaux.
Nouvelle présentation du diaporama et des projections du cabinet ADP DUBOIS aux membres du conseil municipal.
Présentation du programme prévisionnel :
- Phase PRO : été 2024
- DCE : objectif de lancement mi-septembre
- Consultation en octobre 2024
- Analyse et attribution : mi-novembre 2024 (à confirmer)
- Début des travaux : mi-décembre 2024 (à confirmer)
Le Conseil Municipal est invité à approuver l’avant-projet reprenant les caractéristiques générales présentées le 24 juin en séance privé avec les conseillers municipaux et le 28 juin en réunion publique.
Il est précisé que les tranches optionnelles seront affermies en fonction des besoins et des capacités budgétaires de la commune et que leur non-affermissement n’entraînera aucun versement d’indemnité pour le cabinet.
Considérant que la tranche ferme prévoit :
• La reprise du petit bassin ;
• L’installation d’un deck sur l’eau pour faciliter la mise à l’eau ;
• La création d’une promenade tout le long du lac ;
• La requalification du Nant du Craz afin de favoriser les usages ;
• La mise en place d’aménagement divers et des espaces de jeux ;
• La réduction du stationnement et le contrôle par barriérage de l’accès au front de lac par les véhicules motorisés durant l’été ;
• La création d’une place événementielle …
Considérant que la tranche relative au port prévoit :
• Une promenade arborée sur la voie partagée ;
• Mise en place d’un bosquet à l’emplacement des marronniers
• Une promenade secondaire côté lac, ensablée ;
• La réduction de l’emplacement relatif à la mise à l’eau : Bande de pavés enherbés pour casser le côté béton et permettre le stationnement temporaire des véhicules ;
Il est proposé au Conseil Municipal de voter l’avant-projet tel que présenté ci-dessus pour la somme totale de 2 031 565,16 € HT dont 1 723 409,58 € HT de tranche ferme.
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres (abstention de Danièle Rochet)
. Approuve l’avant-projet tel que présenté ci-dessus ;
. Autorise M. LE MAIRE à envoyer l’ordre de service d’acceptation permettant de lancer les phases de la mission de maîtrise
d’œuvre. Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2024
N°65/2024
OBJET : Requalification des espaces publics du bourg -attribution du marché de MO
Le 20 février 2024, la commune a lancé une consultation afin de recruter une équipe de maître d’œuvre pour la requalification des espaces publics du bourg de Talloires.
Cette mission concerne principalement la place du Lavoir, ainsi que le bâtiment qui comblerait la fosse actuelle et l’ensemble des accès à celle-ci, en passant par le parking de la mairie et le square Berthollet. Elle sera aussi l’occasion d’avoir une première étude de faisabilité sur le chalet acquis à l’entrée du parking Excoffier.
La consultation s’est déroulée en deux phases : Une phase de candidatures et une phase d’offres. La première a été l’occasion pour la commission d’appel d’offres de choisir 3 candidats :
- ADP DUBOIS
- LJN
- AGENCE SUD
Du 22 avril au 30 mai, les sélectionnés ont pu finaliser une offre, non autour d’un projet, mais d’une méthode de travail, d’une organisation et d’un forfait de rémunération sur une estimation de travaux de 1 760 000 € HT réalisée par le CAUE et au regard d’objectifs très généraux. (Clarifier les espaces, apaiser la circulation, « visibiliser » les commerces et services, « déperméabiliser » les sols, rendre accessible le bas de la place du Lavoir, etc.)
Suite à la réception des offres, et après avoir auditionné les candidats, la CAO a, à l’unanimité, choisi le cabinet LJN, en groupement avec ALP’VRD, URBATHEME et RezOn et son offre à 204 071,12 € HT. (Annexe 5 : PV CAO)
La mission se découpe en 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles :
• Tranche ferme :
o Etudes et avant-projet pour la totalité des espaces publics : 33 915 € HT o Etudes et avant-projet pour le bâtiment de la place du Lavoir (niveau inférieur): 21 806 € HT o Diagnostic et faisabilité du chalet : 5 500 € HT
• Tranche optionnelle 1 :
o Phase projet avec suivi travaux pour la place du Lavoir et le bâtiment : 83 586,11 € HT • Tranche optionnelle 2 :
o Phase projet et suivi travaux route du crêt : 11 808,72 € HT
• Tranche optionnelle 3 :
o Phase projet et suivi des travaux du square Berthollet : 10 056 € HT
• Tranche optionnelle 4 :
o Phase projet et suivi des travaux du parking et parvis de la Mairie : 24 264,58 € HT • Tranche optionnelle 5 :
o Phase projet et suivi des travaux Rue Noblemaire et passage Cloître : 15 884,71 € HT
→ Discussion sur le phasage et les priorités de réalisation pluriannuelles compte tenu du lancement des travaux du front de lac. → Inquiétude de certains élus quant au financement de toutes ces opérations de travaux. → M. le Maire rappelle qu’il a présenté devant le comité FEADER le 29 avril dernier une demande de subvention pour la requalification des espaces publics. Une aide de 50 000€ serait accordée pour ce projet. Il précise donc que la vie en collectivité demande un minimum de connaissance, de planification et de volonté. Le travail de réflexion et de perspective est important pour la commune et nos successeurs. Il s’agit bien d’une mission d’accompagnement et non la réalisation de travaux.
Aussi, le CM est invité à autoriser M. LE MAIRE à signer le marché avec le cabinet pour la somme de 204 071,12 € HT pour l’ensemble de la mission de maîtrise d’œuvre.
Il est à noter que la mission se découpant en phases optionnelles et ferme, la commune, en cas de signature, porte son engagement en tranche ferme sur une somme de 58 471,00 € HT impliquant au minimum la délivrance :
- D’un avant-projet sur l’ensemble des espaces et du bâtiment de la place - Une étude de faisabilité pour le chalet Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2024
Il appartiendra à l’équipe municipale d’affermir les tranches optionnelles ou non, en fonction des besoins et du budget de la commune. Le non affermissement des tranches optionnelles ne donnera lieu à aucun dédommagement du cabinet.
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres (5 abstentions D. Rochet, R. Lyaret, B. Nemoz, S. Duclos, JP. Coquard)
Approuve le marché de maitrise d’œuvre pour la tranche ferme représentant un montant de 58 471.00 HT Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce marché
N°66/2024
OBJET : Affaire foncière – Octroi d’une servitude
Le 10 octobre 2019, le Conseil Municipal de la commune a décidé d’accorder une servitude de passage à la SCI ORATOIRE afin de permettre à ses clients d’accéder à son établissement.
Cette servitude a été votée contre la réalisation d’une salle communale sur le terrain de la SCI, hors d’eau, hors d’air brut de béton d’environ 80m², pour une valeur maximum de 100 000 euros.
Au cours des travaux portant sur l’hôtel le Mouton Bleu, un arbre situé à proximité du garage de l’établissement, a été sinistré. Devant la situation, l’arbre en question a fait l’objet de plusieurs expertises dont l’une réalisée en janvier dernier indiquant qu’il était préférable de ne pas réaliser de travaux dans son environnement proche. Ainsi, et même si plusieurs réunions avaient été organisées avec la SCI et son architecte, l’équipe municipale s’est résolue à ne pas faire construire la salle communale.
En conséquence, les parties se sont entendues sur le versement de 100 000 €, valeur estimée de salle en 2019 et ce en deux fois. (15 août/15 septembre).
Le projet d’acte a été annexé à la notice du conseil.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une servitude réelle et perpétuelle de passage à la SCI ORATOIRE contre la somme de 100 000 euros, de permettre la signature de l’acte notarié, sachant que les frais seront à la charge de cette dernière. Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres (2 contres : S. Wanderoild, B. Garberoglio 3 abstentions S. Corcy, E. Hubert, R. Lyaret),
Accorde la servitude de passage telle qu’explicitée ci-dessus
Autorise M. Le Maire à signer l’acte rédigé par Me ROSAY.
N°67/2024
OBJET : Epreuve cycliste -championnats du monde 2027, accord de principe à signifier au Conseil Départemental 74
Par un courrier daté du 23 mai 2024, annexé à la notice du conseil, la Fédération française de cyclisme et le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, par l’intermédiaire de leur Président, sollicitent l’accord de principe de la commune afin de permettre l’organisation d’épreuves de cyclisme sur son territoire dans le cadre des championnats du monde 2027.
Cet accord, s’il devait être voté, ne donnera lieu à aucune participation financière mais engagera la commune matériellement et humainement. Les modalités de cet engagement seront fixées par convention qui fera, elle-aussi, l’objet d’un vote, une fois transmise.
Ainsi, le Conseil Municipal est invité à donner son accord de principe quant à l’organisation d’épreuves de cyclisme sur le territoire de la commune.
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à la majorité des membres (1 contre S. Wanderoild et 2 abstentions B. Hoffmann, O. Mouzin)
DONNE son accord de principe quant à l’organisation d’épreuves de cyclisme sur le territoire de la commune. Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2024
N°68/2024
Objet : Signature d’une convention avec l’association des guides du patrimoine Savoie Mont Blanc
Mme Stéphanie Corcy présente le projet.
Afin d’inscrire la commune dans le parcours des visites guidées organisées par les guides du patrimoine Savoie Mont-Blanc, celle- ci doit signer une convention avec l’association des Guides du Patrimoine Savoie Mont Blanc (AGPSMB).
En contrepartie de cette inscription, la commune devra verser une cotisation de 90 € par an.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider la convention telle qu’annexée à la notice du conseil et de permettre sa signature par M. LE MAIRE.
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité
AUTORISE M. LE MAIRE à signer la convention avec l’association des Guides du Patrimoine Savoie Mont Blanc (AGPSMB)
N°69/2024
OBJET : Convention d’une mise à disposition gratuite d’un local à la gendarmerie pour l’été 2024
Afin de permettre l’accueil du public par les renforts estivaux de la Gendarmerie dans l’accomplissement de leurs missions liées à la sécurité publique, la commune de Talloires-Montmin a proposé de mettre à disposition des effectifs déployés, un bureau au 2ème étage de la maison des sœurs.
Cette mise à disposition dont les modalités sont prévues par la convention annexée à la notice du conseil se fait à titre gratuit impliquant la nécessité d’obtenir l’accord du Conseil Municipal. Contrairement à ce qui est indiqué dans le projet, son entrée en vigueur interviendra, si le Conseil le décide, après le vote de l’assemblée.
Il est également prévu de dispenser de toutes charges le bénéficiaire de la mise à disposition et ce dernier est dispensé de fournir une attestation d’assurance, l’Etat se portant garant de tout sinistre ou dommage pouvant survenir sur le bien.
Il est proposé au Conseil Municipal de permettre la mise à disposition du local aux renforts estivaux de la Gendarmerie et la signature, par M. LE MAIRE, de la convention jointe à la présente.
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
AUTORISE M. LE MAIRE à signer la convention.
N°70/2024
OBJET : Acquisition foncière – aire naturelle de stationnement au hameau Le Bois
Dans le cadre de sa politique de stationnement et afin de consolider une aire naturelle destinée à cette fin, la commune de Talloires-Montmin a l’opportunité d’acheter une partie de la parcelle n°680 située au hameau « le bois » à Montmin. Le prix de l’acquisition a été négocié par les 2 parties à 10 € du m². L’acquisition portant sur une superficie de 809m², le montant de l’opération foncière s’élève à 8 090 €.
De plus, la commune prendra en charge les frais prévisionnels de publication et de rédaction de l’acte : • Recherche des origines de propriété : 20 €
• Rédaction de l’acte 310 €
• Accomplissement des formalités de publicité foncière : 110 €
• Total : 440 €
Le Conseil Municipal est invité à accepter l’achat d’une partie de la parcelle n°680 pour un montant de 8 090 € et d’autoriser M. Bernard FOUQUERE à signer l’acte en la forme administrative correspondant.
Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité
ACCEPTE l’achat d’une partie de la parcelle n°680 pour un montant de 8 090 €
AUTORISE M. Bernard FOUQUERE à signer l’acte en la forme administrative correspondant. Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2024
Points divers
. Chiens tenus en laisse et prise d’un nouvel arrêté municipal
. Installation des camping-cars
. Point sur la commission économie, tourisme et la poursuite du travail initié . Discussion sur le projet de maison de santé et l’installation d’un élévateur
Fin de présentation des points inscrits à l’ordre du jour.
Intervention du public
. Association « Vivre au village » :
- Présentation publique du projet « Front de lac » et remerciements de l’association qui se propose de faire parvenir quelques commentaires.
- Interrogation, suggestion à propos de la sauvegarde de la planète et du plan environnement de la commune. M. le Maire précise qu’il s’agit des compétences du Grand Annecy et que de nombreuses initiatives sont menées. Christophe Dunoyer est surpris des remarques de l’association et constate qu’un grand nombre de personnes dispose de bateau, piscine, voiture… sans se poser de questions environnementales. - Discussion sur la gendarmerie et retour de la collectivité
- Interrogation et étude à mener sur le déplacement de l’école au clos du Moine.
. Nuisance sonore à contrôler.
Séance levée à 22h20.
Le Maire
Didier SARDA
La secrétaire de séance
Olivier MOUZIN