Procès Verbal - force bSxdbyG3 de seance du Conseil Municipal du 12 fevrier 2024

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Procès Verbal - force bSxdbyG3 de seance du Conseil Municipal du 12 fevrier 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Talloires-Montmin. Lien du pdf (Procès Verbal - force bSxdbyG3 de seance du Conseil Municipal du 12 fevrier 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 12 février 2024

COMMUNE DE TALLOIRES-MONTMIN

CONSEIL MUNICIPAL du 12 Février 2024

Procès-verbal

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 12 Février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Talloires-Montmin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Didier SARDA, Maire.

Présents :

Didier SARDA, Bettina GARBEROGLIO, Olivier MOUZIN,

Sylviane WANDEROILD, Bernard FOUQUERE, Benoit

RICHARD, Brigitte NEMOZ, Christophe DUNOYER, Stéphanie

CORCY, Magali SULPICE, Alban GOBERT, Bernard

HOFFMANN, Stéphane DUCLOS, Raphael LYARET, Vincent

SPRUNGLI, Sylvie BESNIER

Date de convocation : 08.02.2024

Nombre de membres en exercice : 23

Présents : 16 – Pouvoirs : 7 Votants : 23

Lecture des pouvoirs :

Bruno ASSELIN donne pouvoir à Sylvianne WANDEROLID

Emmanuel HUBERT donne pouvoir à Stéphanie CORCY

Jean-Paul COQUARD donne pouvoir à Bernard HOFFMANN

François DELORT-LAVAL donne pouvoir à Christophe DUNOYER

François-Joseph BOUGAUD donne pouvoir à Didier SARDA

Danielle ROCHET donne pouvoir à Stéphane DUCLOS

Ségolène CAMUSET donne pouvoir à Bettina GARBEROGLIO

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10.

Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur Olivier MOUZIN est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 11-12-2023 : Aucune remarque n’est formulée.

Le procès-verbal de la séance du 11-12-2023 est donc approuvé à l’unanimité des membres présents.Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 12 février 2024

Séance du 12-02-2024 - Délibérations

n° 01/2024

OBJET : Informations au Conseil

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération n° 34/2020 du 25 mai 2020 relative aux délégations reçues par le Conseil Municipal :

En ce qui concerne les DIA :

En ce qui concerne les autres décisions :

. DECISION 01/2024 : Concession temporaire du domaine skiable de Montmin accordée à l’Association Montminoise

Skis et Loisirs.

. DECISION 02/2024 : Achat de 5 nouveaux horodateurs pour un montant de 38 000 €.

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

PREND ACTE des décisions du Maire.

Décisions Terrains-parcelles Section Lieu-dit Montant € Avis

N°47/2023 n°203 D VEREL 285 000 Pas de préemption

N°48/2023 n°340 et 727 AL Clos devant en bas 2 903 000 Pas de préemption

N°49/2023 N°16 AD ROUTE DE ST GEMAIN 1 000 000 Pas de préemption

N°50/2023 n°1024-1026-1029-

1031-1032-1035-

1036-1037-1038-1041

A ROUTE DE ST GEMAIN / AU

CREVE D’EN BAS

680 000 Pas de préemption

N°01/2024 515 F Les Glières 3 811 Pas de préemption

N°02/2024 49 AE Sur le Thoron 15 000 Pas de préemption

N°03/2024 N°468 F MONTCHARVIN 274 Pas de préemption

N°04/2024 N°502 A ROUTE DE BLUFFY 289 000 Pas de préemption

N°05/2024 N° 510 AD PERROIX 1 150 000 Pas de préemptionTalloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 12 février 2024

n° 02/2024

OBJET : Travaux Savoyarde : avenant lot 7 -menuiseries extérieures

Monsieur FOUQUERE précise que dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Savoyarde et le lot n°7 attribué à l’entreprise MENUISERIE SAVOISIENNE, un avenant doit être signé afin de mettre en place des blocs portes non prévus au marché.

Après vérification des quantités par l’équipe de maîtrise d’œuvre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. LE MAIRE à signer l’avenant n°1 du lot 7 pour un montant de 2 580,20 € HT portant le montant du marché à 86 050.83 € € HT, soit une augmentation de 3,09 %.

La modification apportée au marché n’étant pas de nature à le modifier substantiellement, rien ne s’oppose à sa validité.

M. Lyaret fait part de ses observations :

L’augmentation de cet avenant n’est pas énorme. L’ancien projet était évalué à 2M€. L’augmentation des coûts de maîtrise d’œuvre et du prix global des travaux portent désormais le projet à 2.9M€ avec une diminution de la performance énergétique. M. Lyaret trouve que la commune ne fait pas une bonne affaire.

M. le Maire rappelle l’historique avec la présentation du projet faite par les deux équipes : Le projet de l’ancienne équipe qui supprimait l’escalier central et celui de l’équipe nouvelle qui le conservait. Il confirme et assume le choix de la conservation d’un élément du patrimoine et précise que la commune a dû faire face à la hausse des coûts de construction. Le détail final sera porté à la connaissance du public.

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à la majorité moins 1 abstention (R.Lyaret),

AUTORISE M. LE MAIRE à signer l’avenant avec l’entreprise MENUISERIE SAVOISIENNE

AUTORISE M. LE MAIRE à prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération

n° 03/2024

OBJET : Autorisation d’urbanisme

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment de la Savoyarde, il est demandé aux membres du conseil d’autoriser M. le Maire à déposer et signer une demande de déclaration préalable de travaux pour le remplacement d’une clôture ainsi que la plantation d’une haie en limite de propriété avec l’hôtel « Beau Site »

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

AUTORISE M. LE MAIRE à déposer une DP pour les travaux cités ci-dessus.Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 12 février 2024

n° 04/2024

OBJET : Maintenance éclairage public, déploiement de télégestion pour le parc de la commune déléguée de Montmin.

La commune déléguée de Montmin a été éligible à une subvention « CASFACé »

(compte d’affectation spéciale dédié au « financement des aides aux collectivités pour l’électrification ) pour la mise

en place de la télégestion de l’éclairage public.

La mise en œuvre de cette télégestion par le Syane est programmée sur l’exercice 2024.

Au plan financier, le montant de cette opération est estimé à 9 221.38€ TTC.

Pour permettre le lancement de cette opération, le conseil doit valider le plan de financement suivant :

Coût total € : 8 664,00€ TTC, soit 7 220€ HT et 1 444,00€ de TVA (30% Syane et 70% commune)

Subvention : 4 276€ (722€ pour le Syane et 3 554€ pour la commune)

Reste à charge : 4 388€ (Syane =2 864,90€ et commune = 1523,10€)

Frais de maîtrise d’œuvre : 288,80€ (86,64€/Syane et 202,16€/commune)

Contribution à reverser au Syane par la commune : 268,58€

Participation communale = 1993,84€

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

APPROUVE le financement ci-dessus pour la mise en œuvre de la télégestion de l’éclairage public AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce financement.

n° 05/2024

OBJET : Demande de subvention pour AMSL (Association Montminoise Skis et Loisirs)

Dans le cadre de la gestion temporaire du domaine skiable de Montmin qui a été accordée temporairement à

l’Association Montminoise Skis & Loisirs par décision du maire, pour une durée de 8 mois dans l’attente de trouver un nouveau gestionnaire après mise en concurrence du futur contrat, et afin d’assurer la continuité du service

public, la commune souhaite, suite à la demande de l’association, lui allouer une subvention de 15 000 € de manière à lui permettre de faire face aux premières dépenses de maintenance et divers coûts techniques en lien avec le fonctionnement de la station.

Le Conseil est invité à accepter de verser une subvention de 15 000 € à l’AMSL et de permettre à M. LE MAIRE

d’effectuer l’ensemble des formalités nécessaires à la bonne exécution de ce versement.

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à la majorité (B. Hoffmann ne prend pas part au vote),

DECIDE le versement d’une subvention de 15 000 € à l’AMSL

AUTORISE M. le Maire à effectuer l’ensemble des formalités nécessaires à la bonne exécution de ce versementTalloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 12 février 2024

n° 06/2024

OBJET : Demande de subvention pour le cinéma

Le Club des sports, organise une soirée exceptionnelle de projection du film Bollywood au cinéma avec la présence d’une école de danse.

Le Conseil est invité à accepter de verser une subvention de 200 € au Club des Sports qui gère le cinéma et de

permettre à M. LE Maire d’effectuer l’ensemble des formalités nécessaires à la bonne exécution de ce versement.

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

DECIDE le versement d’une subvention de 200 € au Club des Sports

AUTORISE M. le Maire à effectuer l’ensemble des formalités nécessaires à la bonne exécution de ce versement

n° 07/2024

OBJET : Transfert du domaine public de la commune

Déclassement de l’ancienne bibliothèque municipale de Montmin

(ARTICLE 2141-1 du code général des propriétés des personnes publiques)

M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un bien situé au chef-lieu de Montmin. Ce bâtiment a accueilli la bibliothèque jusqu’en 2019. Le bien n’étant plus affecté à un service public, il convient de constater sa désaffectation. La sortie d’un bien du domaine public étant conditionnée :

. D’une part, par une désaffectation matérielle (Constatée matériellement depuis 2021) . D’autre part, par une décision administrative prenant la forme d’une délibération constatant la désaffectation et son déclassement.

Ce déclassement permettra à la commune de clarifier la situation du bien dans le domaine privé de la commune. Il est proposé au CM de constater la désaffectation du bien et de prononcer son déclassement.

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

VALDE la désaffectation du bien et prononce son déclassement.

n° 08/2024

OBJET : Budget SPIC -Vote des tarifs

M. le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la gestion des 5 ports a été confiée à la commune depuis 2 ans.

Il convient de voter les tarifs à compter du 12/2/2024 avec comme proposition une augmentation afin de pallier aux différents travaux de rénovation des pontons, des ancrages et la révision de la redevance des AOT par l’Etat.

Le tarif de 50€ pour la mise à disposition d’un emplacement pour une annexe servira à financer l’acquisition d’un râtelier pour les annexes des plaisanciers ayant un mouillage au large dans la baie.Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 12 février 2024

Pour faire face aux nombreux cas d’occupation illégale de boucle, un nouveau tarif pour amarrage illégal est proposé au tarif de 250€ par jour.

Nouveaux tarifs à compter du 12/02/2024 :

Classe Type Tarifs 2024

1 Barque et bateau jusqu'à 9,9 CV 370,00 €

2 Bateau à moteur de 10 à 49 CV 720,00 €

3 Bateau à moteur de 50 à 99 CV 960,00 €

4 Voilier 920,00 €

5 Bateau à moteur de 100 CV à 199 CV 1 650,00 €

6 Bateau à moteur de + 200 CV 1 860,00 €

7 Emplacement pour une annexe (râtelier dans la baie) 50 €

Tarifs à la semaine :

Tarifs semaine à compter du

12/2/2024

Tarifs par jour à compter du

12/2/2024

Classe Type Hors juillet et août Juillet / août Hors juillet et

août

Juillet /

août

1

Barque et bateau jusqu'à 9,9

CV 31.00 € 65,00 € 6,00 € 12,00 €

2

Bateau à moteur de 10 à 49

CV 97.00 € 175,00 € 18,00 € 32,00 €

3 Bateau de 50 CV à 99 CV 124.00 € 255,00 € 24,00 € 47,00 €

4 Voilier 105.00 € 218,00 € 20,00 € 40,00 €

5 Bateau moteur + 100 CV 177.00 € 363,00 € 33,00 € 67,00 €Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 12 février 2024

Sylviane Wanderoild précise que 55 bateaux à moteur font plus de 200 CV, ce qui occasionne des nuisances (bruit, vitesse et pollution). Faut-il toujours accepter ce type de bateau sur le lac ? Une décision commune avec l’ensemble des collectivités s’impose.

Sylviane Wanderoild souhaite qu’une réflexion soit engagée et qu’un groupe se constitue et se réunisse pour travailler sur le sujet.

M. le Maire prend note de la remarque et partage cet avis. Il rappelle que les ZMEL sont en cours de renouvellement, la Préfecture ayant accepté une dérogation jusqu’au 31.12.2024. Il est proposé des tarifs similaires à l’année passée en attendant le résultat d’une étude d’impact environnementale plus précise souhaitée par les services de l’état ; raison pour laquelle un groupement de commandes a été signé avec les communes voisines.

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à la majorité moins 4 abstentions (B. Asselin, B. Hoffmann, A. Gobert, JP. Coquard)

APPROUVE les tarifs SPIC ci-dessus à compter du 12/02/2024

n° 09/2024

OBJET : Convention-charte de gouvernance de l’infrastructure Tour du Lac

Les EPCI (Grand Annecy et Communauté de communes des Sources du lac d’Annecy) et les communes concernées par la compétence (Sevrier, Saint-Jorioz, Duingt, Lathuile, Doussard, Giez, Faverges-Seythenex, Saint-Ferréol, Val de Chaise, Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Talloires-Montmin), et le Département ont décidé de confier au SILA la gestion de l’infrastructure Tour du lac afin d’établir une cohérence avec la gestion déjà mise en place sur la « voie verte » sur la rive ouest du lac.

A compter de 2022, un travail collaboratif a permis d’identifier les exigences d’entretien de l’infrastructure Tour du Lac en précisant les limites d’intervention de chacun.

Dans le cadre de la révision statutaire phase 2, approuvée par le Préfet de la Haute-Savoie le 27 octobre 2023, il a été acté la rédaction d’une convention – charte de gouvernance de l’infrastructure Tour du lac venant préciser la déclinaison opérationnelle de la compétence à compter du 1er janvier 2024.

Les membres du conseil municipal ont été destinataires du projet de convention début janvier 2024 pour qu’ils

puissent en prendre connaissance.

M. le Maire demande sollicite le conseil afin de confier au SILA la gestion de l’infrastructure Tour du Lac et d’établir

une cohérence avec la gestion déjà mise en place sur la voie verte.

Discussion sur l’entretien des barrières de sécurité qui restent à la charge du SILA et de l’entretien des coupe toujours à la charge de la commune.

Bettina Garberoglio trouve regrettable que l’entretien de la voie verte pendant l’hiver ne soit pas effectué comme sur l’autre rive.

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

APPROUVE la convention-charte de gouvernance de l’infrastructure Tour du Lac (annexée à la délibération) AUTORISE Mr le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en place de cette convention.Talloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 12 février 2024

n° 10/2024

OBJET : Stationnement – Ajout d’une zone

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler le dispositif général 2023 à compter du 2/5/2024 en y ajoutant une

zone de stationnement payant à Perroix.

Zones de stationnement existantes : Bourg de Talloires, Angon, Perroix (face à l’attérissage vol libre), Echarvines, Planfait, St Germain-Cascade, Col de la Forclaz, village d’Angon, route des vignes et chemin du Nant d’Oy, parking situé au bout du chemin du ponton vers le débarcadère d’angon.

M. le Maire propose au conseil d’étendre les stationnements payants au parking de Perroix, parcelle AD634. Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

APPROUVE l’extension du stationnement payant au parking de Perroix, parcelle AD634

n° 11/2024

OBJET : Stationnement –

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler le dispositif général 2023 à compter du 2/5/2024. Zones bleues : M. le Maire propose de reconduire et d’instaurer chaque année une zone bleue pour une durée d’1

heure :

- Sur le parking de l’école-tennis pendant la période de mai, juin et septembre (gratuit en dehors de ces dates) ;

- Route du Crêt (7 places devant l’escalier de la mairie) ;

- Pour la place de parking située devant l’Office du Tourisme ;

- Sylviane Wanderoild propose d’ajouter une zone bleue à Saint Germain/L’Hermitage

Tarifs FPS (forfait Post Stationnement) : Mr le Maire propose de maintenir le tarif des FPS (Forfait Post-

Stationnement) à 30 euros.

Gratuité de 30 minutes : M. le Maire propose de reconduire la gratuité de stationnement de 30 minutes par jour et

par véhicule à compter du 2/5/2024.

Période de stationnement : M. le Maire propose de conserver la période de stationnement du 2 mai jusqu’au 30 Septembre, chaque année, ainsi que l’amplitude horaire soit de 9h30 à 19 h sans interruption au tarif de 2€ /heure (18 € par jour)

Tarifs habitants Proposition de maintenir le tarif de 10 €, aux habitants résidants sur la commune pour la

totalité des zones payantes dans la limite de

deux macarons par foyer

Tarifs professionnels, travailleurs

indépendants, salariés des entreprises

Proposition de maintenir le tarif de 90 € pour la

totalité des zones payantes.

Tarifs adhérents / associations communales Proposition de maintenir le tarif de 50 € pour la totalité des zones payantes

Tarifs green fee commerciaux Proposition de maintenir le tarif de 10 € pour la zone Echarvines au golfTalloires-Montmin séance du Conseil Municipal du 12 février 2024

Discussions :

. Sur le parking dépose-minute à laisser à l’entrée des plages et matérialisation de places supplémentaires en zones bleues à St Germain.

. Sur le tarif professionnel identique au tarif associatif.

(M. le Maire précise que les professionnels viennent tous les jours, des places gratuites sont disponibles dans le haut du village ainsi qu’à Angon).

. Sur la nécessité de matérialiser les emplacements vélos et motos.

M. le Maire présente la synthèse chiffrée des stationnements 2023 :

Dépenses : 230 948€

Recettes : 620 585€ (y compris les forfaits post stationnement)

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à la majorité moins 3 contre (S. Duclos, D. Rochet, B. Richard) 1 abstension (M. Sulpice)

APPROUVE les zones bleues, les tarifs FPS, la gratuité de 30 minutes, les périodes de stationnement et les tarifs ci- dessus à compter du 02/5/2024

Points abordés avec le public :

. Amortissement des horodateurs et confirmation de la saisie comptable.

. Souhait de réaménager le mur de soutènement à proximité de l’école et du parking mairie à l’entrée du village. . Remerciement quant aux travaux de rénovation du mur situé devant l’Abbaye. . Panneau d’interdiction à matérialiser au niveau de l’impasse qui mène au chemin des écoliers. . Demande de subvention de l’association « Les amis du Prieuré ».

Fin de présentation des points inscrits à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h10.

Procès-verbal approuvé lors de la séance du 25 mars 2024

Le Maire

Didier SARDA

Le secrétaire de séance

Olivier MOUZIN