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Déliberation - D 2024 022
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 …
Publié le OSto4 {224
ID : 089-215903832-20240405-DC_2024_022-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marly
JNV/CB/EL
N° DC-2024-022
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Mariy,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 20-09 du 03 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur PIGOT Guy visant à obtenir le renouvellement d’une
concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder le renouvellement d'une case de columbarium au cimetière communal portant le n° 2958
à Monsieur PIGOT Guy domicilié à Marly (Nord) —7 rue Gustave Courbet,
Le renouvellement de cette concession est accordé à compter du 09 avril 2024 pour une durée de
quinze ans, d’une superficie de 1 m2, d'un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT EUROS,
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 05 avril 2024
Pour Le Maire,
L’adjointe déléguée
Du Gtè
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le ostou\to2u
et de la publication le GS1oû 2024 isabelle DUPONT