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Déliberation - D 2024 081
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le ÀA ALI 424
1D : 059-215803832-20241213-DC 2024 081-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marly
JNV/CB/LL
N° DC-2024-0081
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Mark,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur BOUTOILLE David visant à obtenir le renouvellement d'une
concession dans le cimetière St Jacques,
DÉCIDE
D'accorder le renouvellement d'une concession au cimetière communal portant le n° 1640 à
Monsieur BOUTOILLE David domicilié à Vieux-Condé (Nord) — 226 rue Edouard Vermeersch.
Le renouvellement de cette concession est accordé à compter du 20 décembre 2024 pour une durée
de trente ans, d'une superficie de 3 m2, d'un montant de TROIS CENT VINGT EUROS.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mais à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 13 décembre 2024
Sé\ Pour Le Maire,
| L'adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le A3 1421224
et de la publication le ATVAT\ Leu Isabelle DUPONT