Arrêté - AP 367 RUE DE L ALMA

Documents similaires

Arrêté - AP 367 RUE DE L ALMA

Arrêté - AP 498 RUE DE L ALMA

Arrêté - AP 260 RUE DE L ALMA

Arrêté - AP 488 RUE DE L ALMA

Arrêté - AP 417 RUE DE L ALMA

Arrêté - AP 146 RUE DE L ALMA

Arrêté - AP 250 RUE DE L ALMA

Arrêté - AP 428 RUE DE L ALMA

Arrêté - AP 113 RUE DE L ALMA

Arrêté - AP 498 RUE DE L ALMA

Arrêté - AP 367 RUE DE L ALMA Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 367 RUE DE L ALMA)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 391 s 3 - OBJET : RUE DE L’ALMA — RESTRICTION DE CIRCULATION

PIETONNE ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT — REFECTION TROTTOIRS -— ENTREPRISE ASTEN POUR LE COMPTE DE LA VILLE — DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/FB - AP 367

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l’entreprise ASTEN, sise 6 route du Bassin n°1 - 92230 Gennevilliers, doit procéder pour le compte de la Ville à des travaux de réfection des trottoirs, rue de l”’Alma,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 21 JUILLET 2025 et jusqu'au VENDREDI 01

AOUT 2025 inclus, l’entreprise ASTEN est autorisée à réaliser des travaux de génie civil

sur trottoir :

> RUE DE L’ALMA : au droit des n°12 et 16.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large.

A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'ensemble des neutralisations générera un balisage approprié et conforme aux

prescriptions sécuritaires et de mise en sécurité des chantiers sur voirie,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,ARTICLE 3 : Dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant à l’avancement du chantier :

> RUE DE L’ALMA : entre le n°12 et n°16 sur 6 places de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société ASTEN. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de

la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative,

CVNVNNYVYVYNVNNY

NY

NY

Y

Fait à Courbevoie @ 0 7 JUIL. 2025

Pour le Mair

Mic

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 07 JUIL. 205

Arrêté notifié le {7 JUL. 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)