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Arrêté - 1778601654 AM 2026 60 Reglementant de Maniere Permanente la Circulation RUE de la Division Leclerc Avec Limplantation DUN Stop
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1778601654 AM 2026 60 Reglementant de Maniere Permanente la Circulation RUE de la Division Leclerc Avec Limplantation DUN Stop)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
\
Ÿ
(|
L
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2026
- 60
En
4
p
REGLEMENTANT
DE
MANIERE
V
PERMANENTE
LA
CIRCULATION
RUE
Wissous
DE
LA
DIVISION
LECLERC
AVEC
L'IMPLANTATION
D'UN
« STOP
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
R417-7
et
R 415-6;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété
;
Considérant
que
la
règlementation
des
conditions
de
circulation
sur
la
voie
publique
répond
à une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général
;
Considérant
le
réaménagement
du
carrefour
formé
par
les
rues
de
la
Division
Leclerc,
Amiral
Mouchez
et
du
Général
de
Gressot,
avec
la
mise
en
place
d'un
double
sens
cyclable
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
communale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
et
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
;
il
y
a
lieu
par
conséquent
de
mettre
en
place
d'une
signalisation
« STOP
»
rue
de
la
Division
Leclerc.
ARRETE
Article
1
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté,
abrogent
toutes
les
dispositions
contraires
et
antérieures
sur
les
lieux
concernés
par
cet
arrêté.
Article
2
:
Un
panneau
de
signalisation
routière
verticale
«
STOP
»
est
implanté
:
e
Rue
de
la
Division
Leclerc
à
l'angle
de
la
rue
de
l'Amiral
Mouchez
Les
usagers
circulant
rue
de
la
Division
Leclerc,
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
au
niveau
de
la
signalisation
« STOP
»,
conformément
à
l'article
R.415-6
du
code
de
la
route.
ils
devront
céder
le
passage
aux
véhicules,
notamment
aux
cyclistes,
circulant
rue
de
l'Amiral
Mouchez,
et
ne
s'y
engager
qu'après
s'être
assuré
qu'ils
peuvent
le
faire
sans
danger.
Article
3
:
Les
dispositions
prévues
dans
le
présent
arrêté,
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
sur
les
lieux
concernés.
Article 4:
Les
infractions
à
ces
dispositions
seront
constatées
et
verbalisées
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
G@O
WSSOUS/r
4, Article
6:
Madame
la
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise à
:
- Madame
la Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
-
RATP
Cap
Massy-Juvisy
lignes
297
et
319
- RATP
Cap
Bièvre
401
mn,
Wissous,
le
7
mai
2026
EVE;
Sn
Cyrille
TELMAN
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
@@O
WISSOUS.fr
Ce