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Arrêté - 1785504994 AM 2026 72 Reglementant de Maniere Permanente le Stationnement DES Vehicules Utilitaires et Assimiles RUE Guillaume Bigourdan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1785504994 AM 2026 72 Reglementant de Maniere Permanente le Stationnement DES Vehicules Utilitaires et Assimiles RUE Guillaume Bigourdan)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REGLEMENTANT DE MANIERE
PERMANENTE LE STATIONNEMENT
—
\ ke ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026 - 72
Wissous DES VEHICULES UTILITAIRES ET
ASSIMILES RUE GUILLAUME
BIGOURDAN
Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route notamment ses articles R 110-2, R411-1, R411-8 et R 417-10;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ainsi que l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
Considérant que la règlementation des conditions de circulation sur la voie publique répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
Considérant l'ouverture aux élèves du collège Julie-Victoire DAUBIE situé au n°90 rue Guillaume Bigourdan, dès la rentrée de septembre 2026 ;
Considérant que cette ouverture va générer un flux important de piétons, cyclistes, mais aussi de véhicules légers servant à déposer un certain nombre d'élèves au niveau du collège ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité communale de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les accidents de la circulation et d'assurer la sécurité de tous les usagers ;
Il y a lieu par conséquent de réglementer le stationnement aux abords du collège rue Guillaume Bigourdan.
ARRETE
Article 1 : Les dispositions définies par le présent arrêté, abrogent toutes les dispositions contraires et antérieures sur les lieux concernés par cet arrêté.
Article 2: Le stationnement des véhicules utilitaires ou assimilés (camionnettes, fourgons, camions, camions-bennes, remorques, véhicules de chantier, caravanes, etc.), est interdit sur le secteur suivant :
+ Rue Guillaume Bigourdan, de l'angle formé avec la rue de l'Amiral
Mouchez, jusqu'au rond-point des Messagers
+ Rue Guillaume Bigourdan, sur l'ensemble du Dépose-Minute situé devant l'entrée du collège, au n°90
Article 3 : Sont exemptés de cette interdiction :
+ __Les véhicules d'urgence, de secours ou d'intervention des services publics
e _Les véhicules des services municipaux
*_Les véhicules utilisés dans le cadre de chantier ou travaux, dûment autorisés sur la voie publique
Article 4 : Tout véhicule visé à l'article 2 du présent arrêté, se trouvant stationné sur les secteurs désignés rue Guillaume Bigourdan, sera considéré comme gênant. Cela entraînera
Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 - 91320 Wissous Cedex - 01 64 47 27 27
GEO mSSauS/r À? la verbalisation et la mise en fourrière, si nécessaire, du véhicule en infraction
conformément à la règlementation en vigueur.
Article 3 : Les dispositions prévues dans le présent arrêté, entreront en vigueur dès la mise en
place de la signalisation règlementaire sur les lieux concernés.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours soit auprès de Monsieur le Maire,
à titre gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Versailles dans le délai de
deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6: Madame la Commissaire de Police et le service de la Police Municipale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Commissaire de la circonscription de Police Massy Palaiseau
- La Police Municipale de Wissous
- Les Services Techniques Municipaux
- Les services du Collège Julie-Victoire DAUBIE
- Le CD 91
Wissous, le 30 juillet 2026
Cyrille TELMAN
Maire de Wissous
Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 - 91320 Wissous Cedex - 01 64 47 27 27
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