Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib non valeur Pref
Déliberation - 2023 44 07 17 Admission en non valeur pour 1056060
Déliberation - DELIB 24 2021 ADMISSION EN NON VALEUR VISEE
Déliberation - DELIB 28 2023 DELIBERATION ADMISSION EN NON VALEUR
Déliberation - DE 2026 01 Admission non valeur
Déliberation - DELIB 25 68 Admission non valeur
Déliberation - admission en non valeur 2024
Conseil Municipal - 20160061 Admission non valeur
Déliberation - delib admission en non valeur
Déliberation - del 2024 35 admissions non valeur commune
Déliberation - Délib 2025 35 07 15 Admission en non valeur
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 35 07 15 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
Saint &;
argoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL ©
SÉANCE DU 22 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire.
Date de convocation 17 juillet 2025 Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 18
Jean-Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ;
Sylvette PIERRON, André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Thierry LUCAT, Pierre
ROSSIGNOL, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L, 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Jean FABRE, Pascal SOUYRIS, Agnès CONSTANT, Élodie PAULS, Anne THÉVENOT
- Procurations : Jean FABRE à Jean-Luc DARMANIN
Pascal SOUYRIS à Pierre ROSSIGNOL
Agnès CONSTANT à Thierry LUCAT
Élodie PAULS à Monique GIBERT
- Secrétaire de séance : Fabienne GALVEZ
La séance est ouverte à 18H30.
Délibération n°2025-35 — 07-15 / Admission en non-valeur :
Monsieur le Maire indique que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par
la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
Ainsi, l'admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu'il démontre que malgré
toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
Il est proposé au Conseil Municipal de prononcer l'admission en non-valeur de titres qui s'avèrent irrécouvrables pour un montant total de 3698,28 €.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6541 "pertes sur
créances irrécouvrables" d'un montant de 3698,28 euros,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
Mairie de Saint-Pfrgoire SEMYA
Place de la Mairie — 34240-Sdînt-Pargoire——
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie(Qville-saintpargoire.com