Compte-Rendu - compte rendu conseil du 09 novembre 2015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 09 novembre 2015 Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 09 novembre 2015)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 NOVEMBRE 2015

Pr ésents : M .DUSAUSOY/ Mme LEGRAND/ M DUBOIS/ M. LENFANT /

M. DEPICCHI /Mme NEIRYNCK

MES SERGEANT / COINE

M. DUPRE/M. PETIT / M. MARCHAND / M. ROLAND

Absents excusés : Mme Geneviève CUVILLIER (procuration à Michèle LEGRAND) M. Alain GRISET

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire, remercie l’ensemble des conseillers, le public de leur présence et, ouvre la séance à 19h10.

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose de désigner Virginie COINE, Secrétaire de séance. Approbation du compte rendu de la réunion du 12 Octobre 2015

Le compte rendu ne soulevant pas d’observation est adopté à l'unanimité (13 voix) I - POINTS SUR LES REALISATIONS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL • Remise en état de fonctionnement de l’Eclairage public après incendie (poste Larivière)

La remise en état de l’éclairage public est maintenant terminée, Monsieur le Maire remercie les Noyellois de leur patience car le maximum a été fait pour réduire les délais. Ils ont pu paraître trop longs pour certain.

• Fleurissement d’hiver de la commune

Celui-ci vient d’être terminé (Chrysanthèmes) et bulbes pour le fleurissement de printemps. • Installation d’une ventilation mécanique en cuisine scolaire

La ventilation a été installée durant les vacances de la Toussaint.

• A titre expérimental, incitation à la propreté sur les trottoirs dans l’attente de l’accord de la M.E.L.

Alain Dubois informe qu’une nette amélioration, quant à la diminution du nombre de déjections canines sur les trottoirs, a été constatée depuis l’inscription à titre d’essai sur les trottoirs de la rue de Wattignies. Une demande d’autorisation a donc été faite auprès de la MEL afin de poursuivre cette démarche.

• Repas des Ainés du 25 octobre 2015

Cette manifestation s’est particulièrement bien passée. Monsieur le Maire remercie et félicite Michèle Legrand et la commission Aînés pour le travail accompli.

• Sortie du N°02 « Le Noyellois »

Monsieur le Maire remercie Henri Lenfant et toutes les personnes qui ont participé à sa réalisation. Il regrette le peu de retour de réaction sur ce journal. Henri Lenfant informe que le n° 03 sortira début janvier 2016 afin d’annoncer la cérémonie des vœux prévue le 16 Janvier.

II – DOSSIERS A EXAMINER

• Ecole de Musique, Tarif – Participation financière de la Commune

Monsieur le Maire rappelle que la convention passée avec la ville de Wattignies était basée sur la répartition des dépenses réelles selon les critères des populations des deux Communes. La Ville de Wattignies a souhaité modifier ce critère en utilisant un pourcentage2

de fréquentation des élèves des deux communes. L’année scolaire dernière, le coût réclamé, par élève, par la ville de Wattignies, était d’environ 1 000€. Monsieur le Maire de Noyelles a souhaité que soit appliqué le tarif décidé par le Conseil de la Ville de Wattignies pour les extérieurs, c’est-à-dire 500€. Après plusieurs échanges, le Maire de Wattignies a accepté. Qu’il en soit vivement remercié. Les familles Noyelloises paieront le même tarif que celles de Wattignies, la Commune de Noyelles supporterait le différentiel entre le tarif extérieur et la participation des familles. Par ailleurs, Monsieur le Maire, propose que la Commune prenne en charge le coût du Dumiste supporté, soit 1988.82€ pour l’année scolaire entière (2015/2016). Par contre, en ce qui concerne le Concert de Noël, la Ville de Wattignies propose de l’assurer comme l’année précédente pour un coût de 3074.14€ pour deux heures de prestation. Enfin la prestation d’un trompettiste pour les manifestations du 08 Mai et 11 Novembre pour un coût de 50.98€. Monsieur le Maire propose d’accepter la prise en charge du dumiste, des trompettistes et du tarif extérieur sur les bases définies plus haut Propositions adoptées à : 13 Voix Pour – 0 Voix Contre – 0 Abstention

Concernant le concert de Noel, Stéphane Roland rappelle qu’il ne s’agit que d’une restitution d’élèves et que pour le prix demandé nous pourrions avoir autre chose qu’une restitution, Alain Dubois et Henri Lenfant partagent cet avis, prix disproportionné par rapport à une restitution pour 06 élèves. Marc Dupré rappelle qu’à l’origine de ce partenariat, il y avait la création d’une école intercommunale, à ce jour la notion de partenariat n’a plus lieu d’être, il a le sentiment que 19 professeurs pour 3 heures de préparation et 2 heures de concert c’est surdimensionné, mais que de ne pas faire le concert va nous détacher un peu plus de la commune de Wattignies, même s’ils sont à l’origine de la remise en cause de ce partenariat. Proposition de concert est rejetée : 13 voix Contre – 1 Abstention - 0 Pour

• Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe

Alain Dubois informe qu’un agent administratif de 1ère classe a obtenu l’avis favorable de la CAP suite la proposition d’avancement de grade à compter du 1er décembre. Il propose de créer un poste d’adjoint administratif Principal de 2ème classe et de solliciter le CTP pour la suppression du poste qui va devenir vacant

Proposition adoptée à : 13 Voix Pour – 0 Voix Contre – 0 Abstention

• Création d’un poste de Technicien Principal de 1ère Classe

Alain Dubois informe que le technicien principal de 2ème classe en poste a réussi l’examen professionnel de technicien principal de 1ème classe et a obtenu l’avis favorable de la CAP suite la proposition d’avancement de grade à compter du 1er décembre. Il propose de créer un poste de technicien principal de 1ème classe et de solliciter le CTP pour la suppression du poste qui va devenir vacant

Proposition adoptée à : 13 Voix Pour – 0 Voix Contre – 0 Abstention

• Diagnostic de l’O.N.F. relatif aux peupliers du Terrain de Football

Alain Dubois informe l’assemblée qu’un diagnostic d’une partie des peupliers du terrain de football avait été réalisé en 2013 par l’Office National des Forêts. L’abattage de 07 arbres avait été préconisé (ce qui a été fait). Les 108 peupliers situés du côté de la Becque n’avaient pas été diagnostiqués à l’époque. Alain Dubois propose à l’Assemblée de faire un nouveau diagnostic visuel pour la totalité des peupliers soit 153 arbres. Coût de cette études 2 728.96€ T.T.C., à l’issue de ce diagnostic, une consultation concernant l’abattage et le dessouchage des arbres jugés dangereux sera lancée.

Proposition adoptée à : 13 Voix Pour – 0 Voix Contre – 0 Abstention

• Ateliers Municipaux – Porte Sectionnelle3

Alain DUBOIS rappelle la nécessité de remplacer la porte de l’atelier Municipal. Celle-ci est vétuste, lourde et dangereuse. Il propose de mettre en place une porte sectionnelle, c’est-à- dire une grande porte avec à l’intérieur une petite porte pour les « piétons ». Les agents pourront entrer dans l’atelier sans avoir l’obligation de tout ouvrir. 3 entreprises ont été consultées. 2 propositions ont été reçues (LD ACCESS et SMF). La commission cadre de vie propose de retenir l’offre moins disante de LD ACCESS pour un montant de 7 504.44€TTC, il précise également que cette porte pourra être réutilisée dans un autre bâtiment lors du transfert de l’atelier Municipal

Proposition adoptée à : 13 Voix Pour – 0 Voix Contre – 0 Abstention

• Liaison Z.I./Rue de Wattignies – Sécurité des piétons qui traversent la route Départementale.

Monsieur le Maire informe que le Département sera de nouveau saisi afin que soit étudiée la réalisation d’un passage piétons sécurisé entre la zone industrielle et la rue de Wattignies. Il rappelle la dangerosité de cette traversée, qu’un accident a déjà eu lieu laissant une personne très lourdement handicapée, qu’il a été de nouveau saisi par des parents Noyellois signalant la difficulté pour les enfants de traverser la D145 lorsqu’ils utilisent les transports en commun. Henri Lenfant confirme car il a été lui-même témoin de la traversée de cette route par les jeunes de la Maison des Jeunes qui revenaient d’une sortie. Il regrette que la commune soit si mal desservie par les transports en commun, l’arrêt se situant sur la zone industrielle. Stéphane Roland rappelle l’étude du Rond-Point sur ce même CD, étude qui n’a pas été suivie de réalisation. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de l’Assemblée afin de pouvoir poursuivre cette démarche.

Proposition adoptée à : 13 Voix Pour– 0 Voix Contre – 0 Abstention

• Critères de proposition d’attribution des logements aux Merlettes

Michèle Legrand et la commission « Ainés » proposent à l’assemblée d’aligner les critères d’attribution des demandes de logement à la résidence « Les Merlettes » au critère d’âge mis en place pour les séniors pour bénéficier du colis de fin d’année et leur participation aux différentes manifestations et sorties soit 65 ans. Elle propose de classer comme suit les demandes de logement reçues en mairie :

1. Priorité aux noyellois

A. Par ordre d'arrivée chronologique du dossier en mairie

B. Par âge (du plus âgé au plus jeune ; à partir de 65 ans

2. Extérieurs avec liens ou rapports avec la commune

A. Par ordre d'arrivée chronologique du dossier en mairie

B. Par âge (du plus âgé au plus jeune ; à partir de 65 ans)

3. Extérieurs

A. Par ordre d'arrivée chronologique du dossier en mairie

B. Par âge (du plus âgé au plus jeune ; à partir de 65 ans)

Marc Dupré demande que pour la proposition n°02 soit précisé que les liens en rapport avec la Municipalité soient des liens familiaux. Modification adoptée

Proposition adoptée à : 13 Voix Pour – 0 Voix Contre – 0 Abstention

• Tarifs N.A.P. pour les enfants inscrits en cours d’année scolaire

Henri LENFANT rappelle à l’assemblée la mise en place des NAP pour la rentrée scolaire 2015-2016 ainsi que le tarif de 40€ par enfant et par an fixé lors du conseil municipal du 22 juin 2015. Il rappelle également que les enfants de moins de 3 ans n’étaient pas admis à ces activités. 6 enfants étaient concernés. Ceux-ci vont intégrer les activités en début d’année4

prochaine. Henri LENFANT propose à l’assemblée de ne pas facturer une année complète mais de fixer le tarif à 20€ par enfant

Proposition adoptée à : 12 Voix Pour – 1 Voix Contre – 0 Abstention

• Validation du Calendrier des manifestations 2016

Henri Lenfant rappelle à l’assemblée la proposition de calendrier des manifestations 2016 qu’il a fait parvenir par mail. Il a pris note de la remarque de Marc Dupré concernant la sortie culturelle du 30 avril 2016 mais n’a eu aucun autre retour. Il informe également de la scission du club de judo avec les 2 autres activités Jujitsu et Aïkido ; Daniel Petit s’étonne que deux dates soient proposées pour la cérémonie des maisons décorées et la cérémonie des maisons fleuries et jardins potagers et de leur date très proche du passage du jury, il craint que le service administratif n’ait pas le temps nécessaire pour réaliser les classements. Henri Lenfant confirme que deux cérémonies seront faites, Corinne Aubursin remercie Daniel Petit mais confirme que les temps laissés entre le passage des jurys et les cérémonies sont suffisants. Virginie Coine trouve ce calendrier trop chargé, elle regrette également l’incertitude pour Euro Noyelles de pouvoir accéder au CAM pour les manifestations prévues pour le 25ème anniversaire. Henri Lenfant estime, lui, que ce calendrier reflète la richesse de la vie Communale, concernant la collision entre les Belles Sorties prévue le 28 mai et l’anniversaire du Jumelage, une solution sera trouvée, la salle sera si nécessaire débarrassée et mise à disposition le vendredi dès 12H00, nous sommes dans l’attente des propositions de l’association Euro Noyelles.

Proposition adoptée à : 13 Voix Pour – 0 Voix Contre – 0 Abstention

• Séjour Ski février 2016

Christelle NEIRYNCK expose le projet de séjour hiver pour les jeunes de la commune âgés de 10 à 17 ans révolus, 10 places sont pré-réservées. Séjour organisé par l’association ADAV, destination retenue AUSSOIS (Savoie), du 06au 13 février 2016. Le prix du séjour transport compris est de 750€. Une caution de 100 € sera demandée lors de l’inscription et non remboursée en cas de désistement. Il est proposé de fixer comme suit la participation des familles :

- coefficient de 0 à 485 262.50 €

- coefficient de 485 à 698 300.00 €

- coefficient de 699 à 761 337.50 €

- coefficient de 762 à 990 375.00 €

- coefficient de 991 et + 415.50 €

Pour les extérieurs le coût réel soit 750€ sera réclamé.

Proposition adoptée à : 13 Voix POUR – 0 Voix Contre – 0 Abstention

• Déplacement au congrès des Maires de France

Alain DUBOIS rappelle à l’assemblée le Congrès des Maires qui a lieu à Paris du 17 au 19 novembre prochains. Il informe que seul Monsieur le Maire s’y rendra cette année du 18 au 19 novembre. Il propose que soit pris en charge par le budget de la commune la cotisation au congrès, les frais de déplacement aux frais réels soit du titre de transport SNCF, soit en véhicule particulier (frais kilométriques) pour se rendre à Paris, les frais de déplacement intra-muros en taxi, ou métro, les frais d’hébergement (pour Monsieur le Maire), les frais de repas aux frais réels.

Proposition adoptée à : 13 Voix Pour – 0 Voix Contre – 0 Abstention

• Participation financière de la commune pour l’urbanisme5

Monsieur le Maire informe que la commune vient de recevoir la facture de la ville de Lesquin concernant l’instruction de nos permis de construire, il rappelle que le montant de 7000€ / an est une nouvelle charge pour la commune suite au nouveau désengagement de l’Etat. • TAXE TFCE

Il est rappelé à l’assemblée la délibération prise en septembre dernier concernant la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité. L’Assemblée avait été invitée à délibérer sur le coefficient unique appliqué à cette taxe alors que la délibération devait porter sur l’adoption du taux de reversement par la MEL de cette taxe, taux reversement fixé à 99%. Il est rappelé que depuis le SIMERE a été dissous et que la MEL est devenue compétente et perçoit donc à ce titre la taxe sur la consommation d’électricité dont elle a fixé le coefficient unique à 8. Il est proposé d’adopter la décision de la MEL qui est d’appliquer pour 2016 les dispositions adoptées par le SIMERE et appliquée en 2015 soit : - Le tarif de la TCFE (coefficient multiplicateur) : coefficient unique fixé à 8 - Le taux de reversement aux 17 communes : 99%

Proposition adoptée à : 13 Voix Pour – 0 Voix Contre – 0 Abstention

• Remerciements

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des remerciements reçus suite au décès de Monsieur Gérard Verriest, époux d’une institutrice de notre école.

L’ordre du jour (informations et questions diverses) étant épuisé la séance est levée à 20H40