Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 23 novembre 0
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 novembre
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 novembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 novembre
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 novembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 20
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 09 novembre 2015
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 09 novembre 2015
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 23 novembre 0
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Noyelles-lès-Seclin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 23 novembre 0)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Ruralité,
ECC SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
A DU 23 NOVEMBRE 2020
Ville de Noyelles Lès Seclin Compte rendu Direction Générale des Services
L'an deux mille vingt, le vingt-trois novembre, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES Léès
SECLIN s'est réuni à huis clos dans le lieu ordinaire de ses séances, à la suite de la convocation qui lui a
été faite le 19 novembre 2020, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie,
conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 15
Présents : Dominique BLANCHART - Joëlle CASTELLI- Isabelle CHARDON- Kévin CRINON - Jean-
Michel DARQUE - Marc DUPRÉ - Audrey FOCKEU - Philippe HEROGUER - Alain LACHEREZ - Henri
LENFANT - Céline MOISDON- Christelle NEIRYNCK-— Yveline PEYRONIE - Claudine PLICHON -
Stéphane ROLAND
Excusés :/
Secrétaire de séance : Isabelle CHARDON
Le Quorum étant atteint, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Henri LENFANT,
Maire. Il informe l'assemblée qu'en raison de l'application du protocole sanitaire relatif à la pandémie,
le conseil municipal se déroule à huis clos.
Désignation du secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire propose de désigner Madame Isabelle CHARDON, secrétaire de séance, qui
accepte.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil d'installation de l'octobre 2020 voté à
l'unanimité.
Conseil municipal du 23/11/2020 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 1/9
REALISATIONS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL.
Anniversaire des 100 ans de Madame ROSE (04/11) : Monsieur le Maire, Marc Dupré et
Stéphane Roland ont rendu visite à Madame ROSE à l'occasion de son anniversaire, 100 ans. Ils lui
ont remis une bouteille de champagne, une boîte de chocolat ainsi qu'un bouquet de fleurs et ont
passé un moment agréable en sa compagnie.
Arrivée de Thomas DEMUYTER, DGS (09/11) et Frédéric ROSE, DST (20/11) : Monsieur le Maire
informe le conseil de l'arrivée de Thomas DEMUYTER, en tant que Directeur Général des Services
(arrivé par voie de mutation le 9 novembre de la mairie de Capinghem où il occupait les fonctions
de DGS) et de Frédéric Rose, en tant que Directeur des Services Techniques (arrivé par voie de
mutation le 20 novembre du Conseil Départemental où il occupait les fonctions de technicien)
Réouverture du Campanella (09/11) : Monsieur le Maire informe le Conseil de la réouverture du
Campanella, sur l'activité jeux et tabac dans un premier temps. Puis, quand les conditions
sanitaires le permettront, sur le volet restauration. Le Campanella est repris par Monsieur Bernard
LECLERCQ, qui possède un autre établissement bar tabac sur Lille. Lors d'une rencontre avec
Monsieur le Maire, Monsieur LECLERCQ a été sensibilisé aux horaires de fermeture pour éviter les
nuisances, horaires qu'il souhaite contenus également.
Avis du commissaire enquêteur sur l'implantation de la plateforme Prologis (16/11) : Monsieur
le Maire informe le Conseil que Monsieur le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable pour
le permis de construire ainsi que pour l'exploitation du site par Prologis. Il rappelle qu'il existe deux
procédures parallèles : l'une pour le permis d'exploitation, qui passe par un avis de la DREAL, sous
deux mois, puis un avis d'une commission saisie par le Préfet, le CODERST. En parallèle, le Maire a
deux mois pour se prononcer sur le permis de construire. Une étude est en cours avec les services
juridiques de la MEL afin de dégager un motif légitime de refus du permis de construire, qui
couvrirait juridiquement la commune de toute poursuite par la société.
Réunion avec l'Unité Territoriale Lille-Seclin — UTLS (17/11) : Une réunion s'est tenu le
17/11/2020 avec les services de l'Unité Territoriale Lille Seclin de la MEL, dont dépend la
commune de Noyelles Lès Seclin. L'UTLS a la charge des interventions de voirie et de maintenance
voirie, Sécurisation des axes, notamment rue de Seclin et ZI du Mont de Templemars. Cette
réunion a permis de lister les demandes de la commune quant aux opérations et travaux de voirie
estimées prioritaires. Un compte-rendu des services de l'UTLS sera prochainement communiqué.
Déploiement de la fibre : Monsieur le Maire informe le conseil que la fibre est déployée sur la
commune à 99,9 %. Selon l'opérateur Orange, Noyelles lès Seclin serait une des communes les
mieux fibrées de la région. Il ne demeure que quelques points à raccorder.
Conseil municipal du 23/11/2020 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 2/9
DELIBERATION N°55/2020/TD/HL
Objet : Désignation des représentants de la commune à l'Agence Inord
Monsieur le Maire présente la délibération qui vise à désigner les représentants de la commune à
Inord, service du Département qui propose un appui juridique aux collectivités sur des volets nombreux
et variés.
Vu l'article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que :« Le département,
des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement
public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et
aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre
technique, juridique ou financier. »,
Vu l'article L.5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités
territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de
coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des
groupements de collectivités territoriales (...) les agences départementales … >»
Vu la délibération numéro 58/2018/BL/HL en date du 9 juillet 2018 par laquelle la commune a adhéré
à INord,
Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux, de procéder à la
désignation des représentants de la commune à l'Agence INord,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De désigner Monsieur Henri LENFANT comme son représentant titulaire à l'Agence Inord,
et Monsieur Alain LACHEREZ comme son représentant suppléant.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concrétisant cette décision.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N°56/2020/TD/HL
Objet : Décision modificative
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité de faire une décision modificative au budget
primitif 2020, afin de pouvoir verser les indemnités des élus en novembre et décembre 2020.
SECTION D'INVESTISSEMENTS :
Conseil municipal du 23/11/2020 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 3/9 Dépenses : chapitre 022 — Dépenses imprévues
- 5 000.00 €
Recettes : chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
+5 000.00 €
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° /2020/TD/HL
Objet Décision modificative
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité de faire une décision modificative au budget
primitif 2020, afin de pouvoir financer les travaux de mise en conformité de l'école.
SECTION D'INVESTISSEMENTS :
Dépenses : code opération 112 CAM2
Chapitre 20 -— article 2031
- 5 000.00 €
Recettes : code opération 120 Ecole
Chapitre 21 — article 21534
+5 000.00 €
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° /2020/TD/HL
Objet Décision modificative
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité de faire une décision modificative au budget
primitif 2020, afin de pouvoir financer l'achat d'ordinateurs portables rendu nécessaire par la mise en
place du télétravail dans le cadre des mesures gouvernementales de confinement.
SECTION D'INVESTISSEMENTS :
Dépenses : Chapitre 20 — article 2031 - code opération 112 CAM2
-3 100.00 €
Recettes : Chapitre 21 — article 2183
+3 100.00 €
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 23/11/2020 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 4/9
57
:
58
: DELIBERATION N°59/2020/TD/HL
Objet : Tarifs Cantine-Garderie 2021-22
Céline MOISDON, conseillère déléguée, présente le dossier de renouvellement des tarifs de cantine.
Cette modification des tarifs doit tenir compte de la mise en place de tranches tarifaires afin de
répondre aux exigences posées par le rêglement de la CAF, dans le cadre du versement de leur
prestation à la commune.
l'est donc proposé au conseil d'examiner les tarifs qui seront appliqués durant l'année scolaire 2020-
2021 pour les services CANTINE — GARDERIE
Elle propose les tarifs comme suit:
CANTINE
Repas enfants :
Quotient Familial de 000 à 485 :3€
Quotient Familial de 486 à 990 :3,40 €
Quotient Familial supérieur à 990 : 3,80 €
Repas adulte : 3,80 €
GARDERIE DU MATIN : 1.90€ par enfant et par jour
GARDERIE DU SOIR : 2.60€ par enfant et par jour
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N°60/2020/TD/HL
Objet : Tarifs ALSH-Journée Mouv-Maison des Jeunes (année 2021-2022)
Christelle NEIRYNCK, adjointe au Maire Enfance/Jeunesse présente le dossier de délibération visant à
modifier la tarification des secteurs enfance — jeunesse. Tout comme pour la délibération sur les tarifs
cantine, il s'agit de répondre aux exigences que pose le règlement CAF en matière de tarification par
tranches.
Sur proposition de Christelle NEIRYNCK, adjointe au Maire, Enfance/Jeunesse, il est proposé à
l'assemblée de :
Maintenir l'inscription pour le centre de loisirs de Juillet-Août qui aura lieu du lundi 4 Juillet
au vendredi 31 juillet 2022 à la semaine pour le service enfance et le service jeunesse
que dans le cadre de la régie enfance/jeunesse ces réservations soient facturées dès la
clôture de la période d'inscription sans désistement possible,
Conseil municipal du 23/11/2020 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 5/9
-
-
-
d'autoriser, dés la clôture des inscriptions des enfants Novellois ou extérieurs scolarisés,
l'inscription des enfants extérieurs à la commune sur dérogation dans la limite des places
disponibles en fonction du nombre d'animateur recrutés
de fixer comme suit les tarifs allant jusqu'au 31 juillet 2022 soit de l'ALSH de printemps
2022 aux vacances d'été.
De donner des conditions prioritaires au séjour camping itinérant adolescents à ceux qui
fréquentent avec assiduité les mercredis, samedis et petites vacances scolaires la Maison
des Jeunes.
Coefficient ALSH 3-11 ans Mercredis récréatifs 3-11 ans
Enfant Noyellois ou . . . À cn: À Tarif matin on Tarifs semaine Tarif Journée | Tarif Z journée scolarisés à Noyelles avec repas
QF 000 à 485 (A) 29€ 5,65 € 1.85 € 4,80 €
QF 486 à 698 (B) 31€ 6.20 € 2.40 € 5.40 €
QF 699 à 761 (C) 36€ 7.05 € 3,25€ 6.95 €
QF 762 à 990 (D) 39€ 7,75€ 4.00 € 720€
QF 991et+(E) 50€ 9.80 € 5.00 € 8.80 €
Enfants extérieurs
QF 000 à 698 (A) 70 € 14€
QF 699 à 990 (B) 120 € 24€
QF 991 et + (C) 170 € 34 €
> , es. Camping itinérant Coefficient MOUV (11-17) Cotisation MD] .
Juillet Mouv 11-17 ans
Enfant Novellois ou Tarif à la L'année
scolarisés à Noyelles semaine scolaire La semaine 2021-2020
QF 000 à 485 (A) 10 € 10€
QF 486 à 698 (B) 12€
QF 699 à 761 (C) 17€ Le 180 €
QF 762 à 990 (D) 20 €
QF 991et+{E) 25€ 14€
Enfants extérieurs
QF 000 à 698 (A) 40 € 50 €
QF 699 à 990 (B) 45 € 55 € 450 €
QF 991 et + (C) 50 € 60 €
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N°61/2020/TD/HL
Objet : Dénonciation de la convention assurant la gestion de l'éclairage public au profit des habitants
de l'impasse « Moulin » rue de Wattignies
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que depuis de nombreuses années le chemin du Moulin sis rue
de Wattignies bénéficiait de candélabres alimentés depuis le réseau d'éclairage public communal.
p. 6/9 Conseil municipal du 23/11/2020 Ville de Noyelles Lès Seclin
En 2018, lors de la réfection de l'éclairage public communal, ces candélabres se trouvant sur un
domaine privé ont été conservés et alimentés au frais de la commune moyennant une convention, en
date du 2 novembre 2017, dégageant la Mairie de l'entretien et des accidents éventuels (tempête,
accident de la route ..).
Le chemin constituant une voie privée, il est proposé de dénoncer cette convention au profit les
habitants de ce chemin afin de ne plus la desservir en énergie.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N°62/2020/TD/HL
Objet : Demande de subvention ADVB (Aide Départementale aux Villages et Bourgs).
Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de présenter une délibération afin de solliciter
l'attribution d'une subvention du Conseil Départemental, l'Aide Départementale Villages et Bourgs,
dans le cadre des travaux de réhabilitation du complexe tennistique.
Le Conseil départemental dans sa politique d'aménagement et de développement des territoires, a
institué un dispositif de soutien départemental à l'investissement des communes et des
intercommunalités : l'Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) destinée aux communes de
moins de 5 000 habitants.
Par délibération du 16 novembre 2020, le Département a décidé d'élargir ce dispositif au soutien au
plan de relance de l'économie suite à la crise sanitaire due à la pandémie de la Covid-15.
Le conseil municipal a décidé d'engager des travaux de réhabilitation du complexe tennistique pour
l'année 2021.
Afin d'établir les dossiers des demandes de subventions pour le financement de ces travaux, il est
demandé aux membres du conseil municipal de donner leur accord pour :
- Inscrire les coûts afférents au budget de la commune selon le plan suivant :
Mise en conformité des locaux (2 000 € TTC)
Remise en état des vestiaires et toilettes du complexe Tennis (55 OO0€ TTC)
Fourniture et pose d'un portail d'entrée (21 000 € TTC)
Remplacement de la porte d'entrée (6 000 € TTC)
- Solliciter la subvention du Département au titre de l'ADBV (Aide Départementale aux Villages et
Bourgs) — 50 % de taux de prise en charge soit 35 000 HT
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité de solliciter auprès du Département une
subvention au titre de l'ADBV (Aide Départementale aux Villages et Bourgs) dans le cadre de la
réhabilitation du complexe tennistique.
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 23/11/2020 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 7/9
INFORMATIONS
28/11 : Annulation de l'exposition
05/12 : Annulation de la manifestation de la Saint Nicolas
05/12 : Dépôt de gerbe maintenu (hommage Journée Nationale aux Morts pour la France
pendant la Guerre d'Algérie, les combats du Maroc et de la Tunisie)
12/12 : Distribution du colis des aînés
19/12 : Distribution des prix aux élèves de l'école A. Theeten et distribution des coquilles aux
enfants et aux jeunes : la distribution aura lieu en mairie.
20/12 : Annulation de l'arbre de Noël remplacé par une distribution en mairie
Planning des prochaines réunions de Conseils municipaux : le prochain conseil municipal aura
lieu le 4 janvier 2021.
Planning des évènements 2021 : le planning des évènements 2021 est en cours de finalisation.
Location du local du cabinet infirmier : Monsieur le Maire indique que Monsieur LIZZUL a été reçu
pour évoquer la colocation du cabinet infirmier avec Madame PEYROCHE, psychopraticienne. Le
bail, plus complexe, sera rédigé par notaire, moyennant un coût de 500 € à la charge des
colocataires et de la mairie. Le loyer qui était jusqu'alors de 200 €, pour le seul cabinet infirmier de
Monsieur LIZZUL, sera porté à 300 € se répartissant par moitié entre chacun des colocataires. En
cas de défaut de paiement, ou de cessation de location, les deux locataires seraient solidaires.
Madame PEYROCHE est encore en réflexion sur ce projet.
Point d'information sur le remplacement du Docteur Maille : suite à l'annonce sur le site
Remplafrance afin de trouver un remplacement au Docteur MAILLE, un premier médecin intéressé
s'est rétracté récemment. Un second contact a été pris avec un jeune médecin, originaire de Loos,
qui serait intéressé. Monsieur le Maire a mis ce médecin en contact avec le Docteur MAILLE. Une
rencontre avec Monsieur le Maire aura très prochainement lieu.
Situation du commerce Clématites : après rencontre de l'artisan fleuriste Clématites, il s'avère
que les difficultés liées à la seconde période de confinement ont un impact plus limité que prévu.
Cependant, dans l'attente de la mise en place éventuelle d'un fond de rebond à destination des
commerçants par la MEL, et au regard des pertes en chiffre d'affaires, Monsieur le Maire propose
la suspension du lover pour le mois de décembre. L'assemblée se range à cet avis.
Remplacement du panneau d'information lumineux : le panneau d'information est actuellement
en panne. Le modèle de panneau actuel étant ancien, aucune entreprise n'a été trouvée pour en
effectuer la maintenance et la prise en charge des pannes. Monsieur le Maire propose que soit
inscrite au budget primitif 2021 la somme de 12 000 € visant au remplacement du panneau par
un panneau dernière génération, dont les messages pourront être actualisés en temps réel par le
Conseil municipal du 23/11/2020 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 8/9
biais d'un portail web. De même, la définition d'image de ce panneau permettra la diffusion de
messages contenant des images.
Subventions dans le cadre du plan de relance : Monsieur DEMUYTER présente un tableau
reprenant les 3 subventions mobilisables dans le cadre du plan de relance (Aides Départementale
Villages et Bourgs, Dotation d'Equipement Territoires Ruraux, Dotation de Soutien à
l'investissement Local). Ces subventions sont des fonds existants, mais qui ont fait l'objet de
dotations complémentaires afin de répondre aux enjeux économiques du plan de relance.
Travaux : la rue de Wattignies sera fermée à la circulation pendant 3 semaines, début 2021, pour
le raccordement des installations électriques du CAM 2.
Collecte des déchets : Christelle NEYRINCK précise qu'à la suite d'une enquête de satisfaction
menée par Esterra sur les services de collecte de déchets, il a été remonté plusieurs
problématiques : vitesse excessive du camion benne, regroupement des déchets de poubelles les
unes dans les autees, détritus laissés au sol. S'agissant toujours de la même équipe, un effort a
été noté lors des derniers passages.
Aménagements du CAM 2 : l'espace cuisine du CAM 2 sera prévu pour permettre la cuisine pour
des réceptions ne dépassant pas 50 invités. Au-delà, les services d'un traiteur seront nécessaires.
De même, un devis est en cours de réalisation pour un revêtement de sol amovible qui permettrait
de préserver la surface de sol sportif. Enfin, il est à noter que la CAF verse une subvention de
10 000 € pour permettre l'aménagement des locaux de la Maison des Jeunes. Le chantier se
poursuit néanmoins sans retard notable, avec des corrections à apporter par les entreprises qui
interviennent sur quelques malfaçons.
Logement de la Grande Ferme : le logement sera attribué à compter du 1° décembre.
- Fin du Conseil municipal à 19h20 -
Conseil municipal du 23/11/2020 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 9/9