Procès Verbal - PV CM 25 09 23

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Procès Verbal - PV CM 25 09 23 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Sommecaise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 09 23)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, Département de l’YONNE

Commune de SOMMECAISE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 25 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DUMEZ, Maire.

Présents : Mmes GEFFRAY Annick, HEYDENS Eddie, LASKA Sandrine, LATAPIE Laurence et MM BOURGOIN Jean-Luc, DURAND Philippe, LAROZA Philippe. Absent excusé : M. LENTIER Rémi.

Absents : Mme LE BOITEUX Marie-Pierre et M. BOUCHER Philippe.

Date de la convocation : 18 septembre 2023

- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 JUIN 2023 :

Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la réunion du 26 juin 2023.

- DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

M. BOURGOIN Jean-Luc est désigné secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

- Délibération 2023/04/01 : MAM : Réalisation d’un emprunt :

Vu la délibération n°2023/03/03 du Conseil Municipal du 26 juin 2023 portant décision de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM),

Vu la décision du Maire n°DEC2023-03 du 27 juillet 2023 portant décision d’acquisition de la propriété située au 4 rue de l’Eglise à Sommecaise par droit de préemption urbain,

Considérant qu'il est nécessaire de réaliser un emprunt pour financer cet achat, Après délibération, le Conseil Municipal :

 Décide, à l’unanimité, la réalisation d'un emprunt d'un montant de 100 000 € auprès du Crédit Mutuel qui sera contracté aux conditions suivantes :

 Taux fixe : 4.22 %,

 Remboursement des échéances constantes à la fin de chaque trimestre,

 Durée : 20 ans,

 Frais : 150 €.

 S’engage, pendant la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt, étant bien entendu que les intérêts et l'amortissement ne courront qu'à partir de la date de versement effective des fonds,  Charge M. le Maire d'accomplir toutes les formalités concernant ces décisions et l'autorise à signer tous documents s'y rapportant.

- FINANCES :

 Délibération 2023/04/02 : Décision modificative du budget 2023 – DM2 : Vu le budget 2023,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2023 afin d’ajuster crédits pour les travaux de création d’un espace multisports,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2023 afin d’inscrire les crédits pour la réalisation d’un emprunt et l’achat de la propriété pour la création d’une MAM,

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le budget 2023 de la manière suivante :

2023/018DEPENSES D’ INVESTISSEMENT RECETTES D’ INVESTISSEMENT

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant 21 2115 + 100 000 € 16 1641 + 100 000 € 23 2318 + 54 450 € 13 1323 + 13 380 € 13 1341 + 14 890 €

040 021 + 26 180 €

TOTAL 154 450 € TOTAL 154 450 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant 042 023 + 26 180 €

011 6288 - 26 180 €

TOTAL 0 € TOTAL 0 €

- Délibération 2023/04/03 : CCAB : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS :

M. le Maire informe les Conseillers Municipaux que la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne (CCAB) par délibération n°D_2023_052 du 6 juillet 2023, a procédé à la modification de l’intérêt communautaire, en ajoutant à la liste des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, la piscine de Montholon, ce qui entraîne une modification des statuts de la CCAB.

Le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la version consolidée des statuts envisagée.

VU la délibération n° D_2023_052 du Conseil Communautaire de la CCAB du 6 juillet 2023 relative à l’approbation de la version consolidée des statuts de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne suite à la modification de l’intérêt communautaire ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-20, VU la notification de la version consolidée des statuts de la CCAB en date du 27 juillet 2023 ;

Considérant que la modification de l’intérêt communautaire entraîne une modification des statuts de la CCAB, en ajoutant à la liste des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, la piscine de Montholon, sur lesquels il convient de se prononcer dans un délai de trois mois ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’accepter la modification des statuts de la CCAB, ajoutant à la liste des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, la piscine de Montholon,  De charger M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,  De charger M. le Maire de notifier cette décision au Président de la CCAB. Vu l’exposé des éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

 Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne ajoutant à la liste des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, la piscine de Montholon,

 Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,  Charge M. le Maire de notifier cette décision au Président de la CCAB.

- Délibération 2023/04/04 : FOYER COMMUNAL : Révision des tarifs : Considérant qu’il est nécessaire de suivre l’évolution des coûts de fonctionnement du foyer communal (électricité, ménage, …),

Sur proposition de M. le Maire,

Après délibération et avec 6 pour et 2 contre (Mme Laska et M. Bourgoin), le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants pour les locations du foyer communal, à compter du 1er janvier 2024, à savoir :

2023/019Sans utilisation de la cuisine

Associations de la commune Activités, réunions gratuit Avec utilisation de la cuisine

Associations de la commune Week-end gratuit dans l’année

pour les manifestations

1

1 jour 50 €

2 jours 70 €

Habitants de la commune 1 jour 150 € 2 jours 250 €

Associations et habitants 1 jour 200 € extérieurs de la commune 2 jours 350 € Caution 700 € Forfait ménage si non fait 350 €

- Délibération 2023/04/05 : MODIFICATION DES CHEQUES NAISSANCE : Vu la délibération n°2019-02-19 du 11 avril 2019 portant révision du montant des chèques naissance aux parents de nouveaux nés domiciliés sur la commune, Considérant que cette action constitue un budget conséquent et le peu de reconnaissance des bénéficiaires,

Après délibération et avec 4 pour, 1 abstention (M. Durand) et 3 contre (Mme Laska, Mme Latapie et M. Bourgoin), le Conseil Municipal décide de supprimer les chèques naissance à compter du 1er janvier 2024.

- Délibération 2023/04/06 : REMBOURSEMENT DE FRAIS :

Considérant qu'il a été nécessaire de réaliser des achats divers de fournitures pour l’installation de l’éclairage sous la halle,

Considérant que la commune n’a pas de compte ouvert chez Bricomarché,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser à M. Patrick DUMEZ, Maire, la somme de 119.91 €.

- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS AU MAIRE :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°2020-03-12 du 4 juin 2020, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

a) Décision n°2023-02 du 13 juillet 2023 : Portant engagement de l’opération de création d’un espace multisports – Tranche 1

b) Décision n°2023-03 du 27 juillet 2023 : Portant acquisition d’un bien soumis au droit de préemption urbain – 4 rue de l’Eglise

c) Décision n°2023-03 du 11 septembre 2023 : Portant engagement de l’opération de création d’un espace multisports – Tranche 2

- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Retrait du SIVOS du Vrin :

Suite à la délibération n°2023-03-02 du 26 juin 2023 demandant le retrait du SIVOS du Vrin et le rattachement aux écoles de la Ferté Loupière, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la Préfecture demandant la réalisation d’une étude d’impact.

M. le Maire a demandé au SIVOS que notre demande soit présentée d’un prochain Comité Syndical.

 Vente du terrain de Chantereine :

M. le Maire informe le Conseil que la vente du terrain de Chantereine a été signée chez le notaire le 7 septembre dernier et que le produit de cette vente a été reçu.

2023/020 Litige FCTVA :

M. le Maire informe le Conseil, qu’après des démarches compliquées avec la Préfecture, nous avons enfin récupéré la partie manquante du FCTVA sur la maison multi-activités, soit la somme de 30 830.61 €.

 Borne de recharge électrique :

Après différentes complications sur les travaux, la borne de recharge électrique est enfin raccordée. Nous attendons la mise en service par le SDEY.

 Antenne 4G :

Le bail est signé et nous avons reçu la Déclaration Préalable de travaux (DP) qui est cours d’instruction.

 Point lumineux aux containers :

Nous attendons l’intervention de l’électricien pour l’installation de la caméra.  Tiers-lieu :

Nous sommes dans l’attente de la fin des travaux d’électricité.

L’employé communal pourra finir le chantier cet hiver.

Le SDEY vient mercredi pour valider les travaux d’isolation, ce qui débloquera la subvention qu’ils nous ont allouée.

Séance levée à 19 heures 50.

Délibérations :

- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 JUIN 2023

- DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

- Délibération 2023/04/01 : MAM : Réalisation d’un emprunt

- Délibération 2023/04/02 : FINANCES : Décision modificative du budget 2023 – DM2 - Délibération 2023/04/03 : CCAB : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS - Délibération 2023/04/04 : FOYER COMMUNAL : Révision des tarifs - Délibération 2023/04/05 : MODIFICATION DES CHEQUES NAISSANCE - Délibération 2023/04/06 : REMBOURSEMENT DE FRAIS

- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS AU MAIRE - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Signatures :

Le Maire,

M. Patrick DUMEZ

Le secrétaire de séance,

M. BOURGOIN Jean-Luc

2023/021