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Déliberation - 2015.10.05 delib27 convention partenariat GDFR
Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.10.05 delib27 convention partenariat GDFR)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 05 OCTOBRE 2015
CRERCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean- Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Monsieur André LABARTHE, Monsieur Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES,
Monsieur Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Monsieur André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Monsieur Francis MARQUES, Monsieur Bernard UTHURRY,
Mme Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Monsieur Didier CASTERES donne pouvoir à Monsieur Daniel LACRAMPE,
Madame Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à Monsieur Gérard ROSENTHAL,
Madame Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Madame Henriette BONNET.
RARE REÇU
le 52 GET. 206
27 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC GRDF SOUS-PRÉFECTURE OLGRON STE MARIE
Monsieur André VIGNOT expose que, depuis plusieurs années, les attentes des
clients et des fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d'une plus grande fiabilité du
comptage, d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure
maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une
facturation systématique sur index réels.
Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s’agit
d'améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation
systématique sur index réels et de développer la maïtrise de l'énergie par la mise à
disposition plus fréquente de données de consommation.
C'est dans ce cadre que la Commission de régulation de l'énergie (délibération de la
CRE du 13 juin 2013) a proposé aux ministres chargés de l'énergie et de la
consommation la généralisation des compteurs de gaz communicants. Les Ministres
concernés ont donné leur accord de principe de déploiement de ces nouveaux
compteurs baptisés GAZPAR,
UE Ce projet a reçu l'aval des Syndicats de l'énergie ainsi que de l'Association des
Maires.
La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite de poser des
concentrateurs sur des points hauts de la commune.
Cette action entre dans le cadre du TEPCV en devenir.
La Ville soutient la démarche de GrDF en acceptant d'héberger des concentrateurs
sur des toits de bâtiments communaux :.
- Hôtel de ville/ Châtéau d'eau de Sainte-Croix
- Support éclairage stade de football St Pée
- Centre Technique Municipal
ll est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de cette convention de partenariat.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l'installation et
l'hébergement d'équipement de télé relève en hauteur et à compléter le
moment venu les annexes.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 05 octobre 2015. Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 10/10/2015
Hervé LUCBÉREILH