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Document publié le Jeudi 3 octobre 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.10.05 delib4c batiments communaux cession portion parcelle AZ160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
CRERCR
SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2013
CRRCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique. FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mmé Rosine. CARDON,: ‘Mme: Denise MICHAUT.;: M: ‘Clémént SERVAT, Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Monsieur André LABARTHE, Monsieur Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC- GOUSSIES, Monsieur Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Monsieur André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Monsiéur Francis MARQUES, Monsieur Bernard UTHURRY,
Mme Marie- -Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean- Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET. REÇU
le — one Délégations de vote : 8 OCT, 205
SOUS-PRÉFECTURE
Monsieur Didier CASTERES donne pouvoir à Monsieur Daniel LACRAMPE, OLORON STE MARIE Madame Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à Monsieur Gérard ROSENTHAL, Madame Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Madame Henriette BONNET.
RER
AC - PLAN DE CESSIONS DES BATIMENTS COMMUNAUX CESSION DE PORTION DE LA PARCELLE AZ 160
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que le Conseil Régional d'Aquitaine a créé une chaufferie bois au lycée Jules Supervielle.
Après accord de la Commune, la voie de desserte de la chaufferie avec les aires de retournement a été réalisée sur une emprise de 845 m°, issue de la parcelle cadastrée AZ 160.
Par courrier du 22 août 2014, la Commune a proposé à la Région de s'en porter acquéreur au prix estimé par le service des Domaines, soit 20 €/m?, représentant une cession à hauteur de 16 900 €.
Par courrier du 7 avril 2015, le Conseil Régional d'Aquitaine a accepté la proposition
de la Commune. Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE la cession d’une portion de 845 m° issus de la parcelle AZ 160 aux conditions ci-énoncées,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte administratif proposé par les services du Conseil Régional d'Aquitaine.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 08 octobre 2015.
Suivent les signatures.
LE MAIRE,
| AFFICHE LE 10/ 10/ 2015