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Procès Verbal - AFFICHAGE LISTE 20250203
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Déliberation - AFFICHAGE LISTE 20250225
Déliberation - AFFICHAGE LISTE 20241210
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Déliberation - AFFICHAGE LISTE 20241210)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Guerre en Ukraine,
Affichage liste délibération conseil d’administration du CCAS du 10 décembre 2024 1/2
Commune D'ORVAULT
L'an deux mil vingt-quatre le dix décembre, le Conseil d'administration du CCAS de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale en date du quatre décembre sous la présidence de Madame
Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents·es :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Ronan GILLES, membre élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absents·es excusés·ées :
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich BREHERET,
Directeur à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le secrétariat.
N°DELIBERATION INTITULE DES DELIBERATIONS DECISION
DCA2024M12N01 Actualisation de la grille des
quotients familiaux – année 2025
Approuvée
DCA2024M12N02 Accueil des populations déplacées
d’Ukraine bénéficiaires de la
protection temporaire :
renouvellement du contrat de
location entre le CCAS et
l’association Solidarité estuaire
pour la période du 1er janvier 2025
au 30 juin 2025
Approuvée
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
10 décembre 2024
DEPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
NANTES
CANTON
SAINT-HERBLAIN II Affichage liste délibération conseil d’administration du CCAS du 10 décembre 2024 2/2
DCA2024M12N03 Modification du règlement d’aides
sociales facultatives
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services d’autonomie à domicile et
des enjeux pour le SSIAD
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DCA2024M12N05 Aide aux aidants : bilan 2023-2024
et programmation 2024-2025
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prises par le Président du CCAS ou
de la Vice-présidente
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