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Compte-Rendu - CR CM 18.12.2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Montussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18.12.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Institutions publiques,
....
COMPTE-RENDU
MONTUSSAN
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq le dix-huit décembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUPIC Frédéric, Maire. Date de la convocation :
12 décembre 2025
Etaient présents : Mesdames
JEAN-THEODORE
Corinne,
CHANSARD
Nathalie,
BOULDÉ
Fleur,
RIEB
Françoise,
PEYRAUBE
Marie-José,
PINARD
Céline,
DARNIGE
Adeline,
FONTENEAU
Sylvie Messieurs
DUPIC
Frédéric,
BILLOT
Gérard,
SEURIN
Alban,
CHIRON
Patrice,
CANTERO
Sébastien, CARPE Francis, MARTIN José, GACHET Pascal Etaient absents : Mesdames BAMALE Odile, TODESCO Valérie, LAURENT Maria Concepciôn Messieurs QUELLIEN Geoffrey, CHALMÉ Jean-Luc, MARTIN Isidro Procurations : Madame BAMALE Odile donne procuration à Madame BOULDÉ Fleur Madame TODESCO Valérie donne procuration à Monsieur CARPE Francis Madame LAURENT Maria Concepciôn donne procuration à Madame RIEB Françoise Monsieur QUELLIEN Geoffrey donne procuration à Monsieur CANTERO Sébastien Monsieur CHALMÉ Jean-Luc donne procuration à Monsieur SEURIN Alban Monsieur MARTIN Isidro donne procuration à Monsieur GACHET Pascal Madame PEYRAUBE Marie-José a été nommée secrétaire de séance. 1.
Approbation
des
comptes-rendus
des
Conseils
Municipaux
des
3
juillet
2025 et 2 octobre 2025 Le compte rendu du 3 juillet 2025 est soumis au vote. Il y a-t-il des observations ? Madame
Sylvie
FONTENEAU
:
Je
ne
comprends
pas
très
bien
là parce
que j’ai
déjà
fait
des
observations
lors
du
conseil
municipal
du
mois
d’octobre,
rien
n’a
été
modifié,
donc
les
modifications que j’avais demandées je vais refaire le point : « Monsieur le Maire quitte la salle » noté en page une, c’était pas du tout à ce moment-là, il a quitté la salle après la longue lecture de Gérard BILLOT J’ai jamais dit « voilà logique » ça a été rajouté, j’ai jamais parlé de ça J’ai jamais dit « cru » mais « pû » suivre le lien Le résultat du vote n’a pas été modifié alors qu’effectivement il y avait un contre, une abstention et 20 pour, Monsieur le Maire n’a pas participé au vote donc c’était pas possible Pour la délib 8, l’adhésion au GUSO des montants avaient été annoncés mais c’est pas noté dans le compte-rendu Pour la délib 10, elle est pas conforme puisque entre la convocation que l’on avait reçue et le compte- rendu,
il y
a la délib
10,
la délib
11,
la 2025-34
et la 2025-35,
c’est pour ça que je me posais la
question effectivement par rapport aux tarifs des vacances sportives 4 jours et séjours qui n’était pas noté séjour été, c’était noté juste sur la convocation « tarifs et séjours ». Voilà donc il y avait quand même pas mal de choses que j’avais relevé et on a reçu exactement le même compte-rendu conforme à celui qu’on avait reçu la fois précédente. Donc je ne comprends pas.
[il nr, Monsieur Frédéric DUPIC : Alors je suis le premier étonné parce qu’on avait tout noté Madame Sylvie FONTENEAU:
Alors j’ai essayé effectivement, je me suis rendue compte hier j’ai
essayé
de poser
la question oralement
à Julie NAULEAU,
mais
bon voilà elle
a pas
souhaité me
répondre, donc euh... Monsieur
Frédéric
DUPIC :
Alors
à
ce
sujet
tant
qu’on y
est,
il
y
a
eu
7
appels
de
votre
part
Madame FONTENEAU Madame Sylvie FONTENEAU:
non non pas 7
Monsieur Frédéric DUPIC : On peut les tracer il y a aucun souci Madame Sylvie FONTENEAU:
Il y a eu 3 ou 4, peut-être 4 pas plus
Monsieur Frédéric DUPIC : Vous pouvez raconter ce que vous voulez, il y a 7
appels.
Il y a des
mails
qui vous
ont
été
retournés
en vous
disant
qu’on vous
demandait par écrit
de
demander
des
choses, on vous a demandé si ça concernait bien le conseil municipal Madame Sylvie FONTENEAU : J'ai répondu Monsieur Frédéric DUPIC :
Vous avez dit oui.
Je vous rappelle que le
1% juin 2023
on a voté à
l’unanimité donc vous avez voté le règlement du conseil municipal de Montussan. Madame Sylvie FONTENEAU : Non j'étais absente, j'étais absente Monsieur Frédéric DUPIC : Moi par rapport à ce que j’ai vu, j’ai vu que vous étiez présente Madame Sylvie FONTENEAU : À
ce conseil municipal, je le sais effectivement j’étais absente
Monsieur Frédéric DUPIC :
Si vous étiez absente, d’accord mais il a été adopté et donc il est bien
écrit
à
l’article
21
:
« Toute
demande
d'informations
complémentaires
d'un
membre
du
conseil
municipal auprès de l'administration communale, devra être adressée au maire par l'intermédiaire de la Directrice Générale des Services : dgs@montussan.fr » Madame Sylvie FONTENEAU : Je pense que effectivement juste poser une question oralement en demandant si
il n’y
avait pas
eu une
erreur dans
l’envoi
du compte-rendu, juste
demander cela je
pense que quand même... Monsieur Frédéric DUPIC : Alors écoutez, vous
qui
êtes pointilleuse
sur tout
on le voit bien par
rapport à ce que vous remontez, vous devez vous conformer à un règlement qui a été voté. Et on en est tous pareil. Donc arrivé à un moment ce n’est pas une question ou quoique ce soit, c’est écrit là- dessus,
vous
avez
appelé
7
fois
on
vous
a
bien
posé
la
question
si
ça
avait
à
trait
au
conseil
municipal, vous avez répondu oui. On a
le mail ici. C’est faux ? Vous avez répondu oui ou pas ?
Madame Sylvie FONTENEAU: De quoi ? Monsieur Frédéric
DUPIC :
Quand
on vous
a
dit:
« En
effet
cela
concerne
la question pour
le
conseil municipal de ce soir mais apparemment vous ne souhaitez pas que l’on vous pose une simple question, sachez que je le regrette ». Il n’y a pas de problème, mais vous avez bien validé que c'était une question pour le conseil municipal de ce soir, et donc. Madame Sylvie FONTENEAU:
J'ai bien répondu, je répète encore une fois c’est juste de savoir si
c'était pas une erreur, je m’en étais pas rendu compte avant. Ok de toute façon voilà. Monsieur Frédéric DUPIC : Par rapport à ce pv, je propose qu’on le passe au vote. Vous ferez après les poursuites que vous souhaitez par rapport à ce pv. Le compte-rendu de la séance du 3 juillet est accepté moins une voix contre. Madame Sylvie FONTENEAU : Donc les élus disent pour un compte-rendu qui n’est pas conforme Le compte rendu du 2 octobre 2025 est soumis au vote. Il y a-t-il des observations ? Madame Sylvie FONTENEAU : Oui. Pour le compte-rendu du 2 octobre ? Monsieur Frédéric DUPIC : Oui Madame Sylvie FONTENEAU : Alors il y a noté nulle part le vote.
On ne sait pas les votes pour,
contre, c’est pas noté et d’autre part il est question de feuilles de présences qui seront annexées on n’a aucune annexe qui n’ont jamais été envoyées, pas communiquées Le compte-rendu de la séance du 2 octobre est accepté moins une voix contre.
| 2.
Etat
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l'article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Monsieur
le
Maire
tient
à
la
disposition
des
membres
du
conseil
municipal
la
liste
des
décisions
relevant
des
engagements
comptables
émis.
3.
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
DÉVELOPPÉE
AU
1°
JANVIER
2026
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
indique
que
les
collectivités
de
plus
de
3500
habitants
doivent
appliquer
la
nomenclature
budgétaire
M57
développée
et
qu’il
convient
donc
de
délibérer
en
ce
sens.
DELIBERATION
2025-47
: ADOPTION DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
DEVELOPPEE
AU
1FÀ
JANVIER
2026
Résultat du vote : Pour
: 22
Contre
:0
Abstention : 0
Monsieur
Gérard
BILLOT,
Adjoint
aux
Finances
et
à l’Urbanisme
explique
les
éléments
suivants
:
Rappel
du
contexte réglementaire
En
application
de
l’article
106
III
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
aout
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRe,
précisé
par
le
décret
n°
2015—1899
du
30
décembre
2015,
les
collectivités
territoriales
peuvent,
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
choisir
d’adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
La
M57
prévoit
que
les
collectivités
de
plus
de
3 500
habitants
appliquent
la
M57
développée
2
—
application
de
la
fongibilité
des
crédits
L’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire.
Une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l’exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l’objet
d’une
communication
à l’assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
3
—
fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au 1%
janvier
2024
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
et
subventions.
La
nomenclature
m57
pose
le
principe
de
l’amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L’amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation.
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
en
date
du 30
mai 2023
pour
l'application
du
référentiel
M57,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
ADOPTE
à compter
du
1°
janvier
2026,
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée,
DÉCIDE
que
la
nomenclature
M57
s’appliquera
aux
budgets
suivants
:budget
principal
et
budget
du
CCAS,
MAINTIENT
le
vote
des
budgets
par
nature
et
retient
les
modalités
de
vote
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d’investissement
et
de
fonctionnement,
AUTORISE
le
Maire
à compter
du
1/1/2026
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
à opérer
des
virements
de
crédits
de paiement
de
chapitre
à chapitre
à hauteur
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(investissement
et
fonctionnement),
DECIDE
de
calculer
l'amortissement des subventions
d’équipement
versées
au
prorata
temporis
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à signer
toutes
les
pièces nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
4.
DURÉE
D’AMORTISSEMENT DES
BIENS
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
en
charge
des
finances.
DELIBERATION
2025-48
: DURÉE D’AMORTISSEMENT
DES
BIENS
|
Monsieur
le Maire
rappelle que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
Result qu
vote:
L.
2321-2
27°
du
CGCT,
sont
tenues d’amortir
les
communes
dont
la
population
|
Contre
: 0
est
égale
ou
supérieure à
3
500
habitants,
les
groupements
de
communes
dont
la
|
Abstention
: 0
population
totale
est
égale
ou
supérieure
à
ce
seuil
et
leurs
établissements publics. Les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l’assemblée
délibérante
sur
proposition
du
Maire,
à
l’exception
:
.
des
frais relatifs
aux
documents
d’urbanisme
visés
à
l’article
L.
121-7
du
Code
de
l’urbanisme,
qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans ; ,
des
frais
d’études
et
des
frais
d’insertion
non
suivis
de
réalisation
et
des
frais
de
recherche
et
de
développement,
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
;
.
des
brevets,
qui
sont
amortis
sur
la
durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
sur
la
durée
effective
de
leur
utilisation
si
elle
est
plus
brève
;
.
des
subventions
d'équipement
versées,
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
auxquelles
sont assimilées
les
aides
à
l’investissement
consenties
aux
entreprises
; sur
une
durée
maximale
de
quinze
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
; ou
de
trente
ans
lorsqu’elles
financent
des
projets
d'infrastructure
d’intérêt
national.
Pour
les
autres
immobilisations,
Monsieur
le
Maire
propose
les
durées
d’amortissements
suivantes
:
Biens
Durées
d'amortissement
Logiciel
2
ans
Voiture
7
ans
Camion
et
véhicule
industriel
7
ans
Mobilier
10
ans
Matériel
de
bureau
électrique
où
électronique
5
ans
Matériel
informatique
5
ans
Matériel
classique
6
ans
Coffre-fort
20
ans
Installation
et
appareil
de
chauffage
10
ans
Appareil
de
levage,
ascenseur
20
ans
Équipement
garages
et ateliers
10
ans
Équipement
des
cuisines
10
ans
Équipement
sportif
10
ans
Installation
de
voirie
20
ans
Plantation
15
ans
Autre
agencement
et
aménagement
de
terrain
15
ans
Bâtiment
léger,
abris
10
ans
Agencement
et
aménagement
de
bâtiment,
15
installation
électrique
et
téléphonie
ans
Bien
de
faible
valeur
inférieure
à
1
000 €
1
an
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- Adopte
les
durées
d’amortissement
telles
qu’elles
sont
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus.
5.
OUVERTURE
ANTICIPÉE
DE
CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT
POUR
2026
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRÉCEDENT)
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
en
charge des
finances,
lequel
rappelle
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ter
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique, l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de
mettre
en recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses de
la
section
de fonctionnement dans
la
limite
de
celles inscrites
au
budget de
l'année
précédente.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
: Est-ce
que
du coup
on
a
une
idée
du
moment
où
le
vote
du
budget se fera pour l’année 2026 ? Monsieur
Frédéric
DUPIC
: Le
vote
du
budget
est
prévu
après
l’élection
municipale.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
: D'accord. DELIBERATION
2025-49
:
OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
POUR
2026
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT)
Résultat du vote : Pour
:21
Contre
:0
Abstention :
1
Monsieur
Gérard
BILLOT,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lequel prévoit : «
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses de
la
section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et l'affectation
des
crédits.
(...)
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Conformément
aux
textes applicables,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal de
faire
application
de
cet
article
comme
suit
:
Chapitres
Compte
|
Libellé
Compte
Montant
20:
202
Frais
d’études, élaboration,
modif
et
révisions
10000
Immobilisations
doc
d'urbanisme
incorporelles
203
Frais
d’études,
recherche
et
développement
et
10000
frais d'insertion
21
:
2131
Constructions
bâtiments
publics
215000
Immobilisations corporelles
2135
Installations
générales
agencements
13500
2151
Réseaux
de
voirie
200000
2152
Installations
de
voirie
1200
21538
Autres
réseaux
7000
2157
Matériel
et outillage
technique
1200
2158
Autres
installations
matériel
et outillage
5000
techniques
2181
Installations
générales
1200
2184
Mobilier
1200
2188
Autres
immobilisations
corporelles
6000
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’AUTORISER
l'ouverture
des
crédits,
telle
que
proposée
;
D’INSCRIRE
ces
dépenses au
budget
de
l’année
2026
;
DE
DONNER
tout
pouvoir à
Monsieur
le
Maire
pour
signer toutes
les
pièces administratives
et
comptables relatives à cette décision. 6.
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
DANS
LE
CADRE
DU
PCAET
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
indique
que
la
Communauté
de
Communes
peut
verser
à
la
Commune
une
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territoriale)
pour
les
travaux
de
l’école
maternelle.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
:
Alors
c’est
quelque
chose
qu’on
a
voté
jeudi
dernier
en
conseil
communautaire,
la
question
éventuellement
c’était
n’y
aurait
pas-t-il
fallu
le
voter
avant
la
Communauté
de
Communes
?
Monsieur
Frédéric
DUPIC
:
Ben
non
si
on
le
vote
en
Communauté
de
communes
c’est
que
c’est
l’ordre
puisqu’on
l’a
voté
pour
toutes
les
communes.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
: Ok
Monsieur
Frédéric
DUPIC
:
Vous
étiez
présente,
on
l’a
voté
à
toutes
les
communes
donc
c'était
dans
le
bon
ordre
en
fait.
Madame
Sylvie
FONTENAU
:
Tout
à
fait,
c’est
pour
ça.
DELIBERATION
2025-50
:
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
DANS
LE
CADRE
DU
PCAET
Résultat
du
vote
:
Pour : 22 Contre
: 0
Abstention : 0
La
Communauté
de
Communes
peut
verser
à
la
Commune
une
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
PCAET,
pour
la
réalisation
du
projet
d’installation
de
pompes
à
chaleur
air
/
air
dans
les
locaux
de
l’école
maternelle
contribuant
directement
aux
objectifs
du
PCAET.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
concernés,
la
Commune
sollicite
auprès
de
la
Communauté
de
communes
le
versement
d’un
fonds
de
concours
plafonné
à
50%
du
coût
prévisionnel HT des travaux, hors subvention. Le
montant
alloué
à
la
commune
de
Montussan
est
de
45
720€
soit
50%
de
l’enveloppe
financière
des travaux
prévus.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’AUTORISER
Ia
demande
de
fonds de
concours
auprès
de
la
communauté
de
communes
des
Rives
de
la
Laurence
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
relatives
à
cette
décision.
7.
RÉTROCESSION
DU
DÉPARTEMENT
À
LA
COMMUNE
D’EMPRISES
FONCIÈRES
DU
COLLÈGE
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme. Madame
Sylvie
FONTENEAU
:
Effectivement
après
avoir
donné
au
Département
le
foncier,
ils
nous
le
rétrocèdent.
Ceci
va
entraîner
un
coût
pour
toutes
les
années
à
venir,
un
coût
pour
l’entretien
des
espaces
verts
par
les
agents
du
service
technique,
pour
les
candélabres,
les
parkings,
l’enrobé
qu’il
faudra
un
jour
ou
l’autre
refaire
sur
les
différents
parkings.
Tout
cela
sera
désormais
à
la
charge de
la
commune
et
je
veux
savoir
si
il
y
a
une
estimation
financière
qui
a été prévue. Monsieur
Gérard
BILLOT
:
il
n’y
a
pas
eu
d’estimation
financière
compte
tenu
que
c’est
récent,
tout
est
neuf.
Effectivement dans
le
moyen
terme
voire
le
long
terme
il
y
aura des
frais
d’entretien
comme
tout
espace
public.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
: Dès
l’année
prochaine par
rapport
à
l’entretien
quand
même
des espaces
verts
par
les
agents
du
service
technique
Monsieur
Frédéric
DUPIC
:
Oui
tout
à
fait,
mais
ce
qu’on
a
aussi
en
rétrocession
c’est
qu’on
peut
utiliser le
gymnase
gratuitement, qui
est
chauffé,
qui
est
nettoyé,
au
profit
de
la
commune
plus
les
salles
de
musique
et
ainsi
de
suite,
donc
l’un
dans
l’autre
si
on
avait
dû
construire
un gymnase
à
2
millions
et
demi
d’euros
peut-être
que
ça
nous
aurait
couté
plus
cher
et la
rétrocession
se
fait
automatiquement
sur
toutes
les
communes
de
la
Gironde
pas
seulement
à
Montussan
et
c’est
tous
les
collèges
qui
rétrocèdent
les
extérieurs
et
le
Département
fait
la
même
chose. Madame
Sylvie
FONTENEAU
:
Et
est-ce
qu’on
a pensé
aussi
à la
gestion
écologique
pour
la
zone humide ? Monsieur
Frédéric
DUPIC
: Elle
va
rester
naturelle,
il
y
a un
plan
qui
a été
fait
par
le
collège
par
rapport
au
label
BiodiverCity
qui
a été
mis
en
place
pour
lequel
on
est
les
premiers
en
France
à lavoir
et
donc
il
y
a un
plan
qui
a été
mis
à l’intérieur
pour
rester
en
zone
naturelle.
DELIBERATION
___
2025-51
:
RÉTROCESSION
DU
DÉPARTEMENT
A
LA
|
COMMUNE
D’'EMPRISES
FONCIERES
DU
COLLEGE
Résultat
du
vote
:
Pour
:21
Contre :
1
Abstention : 0
La
rétrocession
s'opère
dans
le
cadre
de
l'article
1.2
de
la
convention
cadre
qui a
été
signée
entre
la
Commune
et
le
Département
le
05/12/23
Pour
rappel
:
-
Rétrocession
de
l'emprise
du
parking
visiteurs
et
du
parking
bus,
compris
espaces
verts
attenants
et
haie
végétale
côté
Est.
- Rétrocession
de
la
bande
d'espaces
verts
et
du
cheminement
en
béton
pour
la
mutualisation,
compris
escalier
et
entrée
logistique
côté
Ouest
(limite
de
propriété
départementale
= mur
d'enceinte/
portail
d'accès
logistique/
murs
en
gabions
et
clôture
sur
la
partie
Nord
Ouest)
- Le
long
de
la
voie
logistique,
les
arbres
ont
été
laissés
dans
l'emprise
du
domaine
public
Rétrocession
de
la
zone
humide
côté
Est
- La
coursive
qui
prolonge
le
cheminement
mutualisé
reste
propriété
du
département
Servitude
réciproque
de réseaux
secs
et
de
réseaux
humides
Un
plan
global
des
espaces
rétrocédés
sera
annexé
à la
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
D’approuver
la
rétrocession
des
emprises
foncières
du
Département
en
faveur
de
la
commune
D'’autoriser
le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
8.
CONVENTION
SERVICE
DE
REMPLACEMENT
ET
RENFORT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE LA
GIRONDE
DELIBERATION
2025-52
:
CONVENTION
SERVICE
DE
REMPLACEMENT
ET
RENFORT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
GIRONDE
Résultat
du
vote
:
.
.
Pour
:22
Le Conseil Municipal,
Contre : 0 Abstention : 0
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
notamment
ses
articles
L452-30
et
L452-44
;
Considérant
que
le
Centre de Gestion de
la
Fonction Publique
Territoriale
de
la
Gironde
propose
un
service
de
remplacement
et
renfort
permettant
aux
collectivités
du
département
de
bénéficier,
à
leur
demande
de
l'affectation
de
personnel
en
vue
de
pallier
l’absence
momentanée
de
l’un
de
leurs
agents,
de
pouvoir
assurer
des
missions
temporaires
de
renfort
pour
leurs
services
ou
d’un
portage
administratif
et
salarial
de
contrat
en
contrepartie
du
paiement
d’un
forfait
horaire
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE -
de
pouvoir
recourir
en
cas
de
besoin
au
service
de
remplacement
et
renfort
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
;
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention-cadre
d’adhésion
au
service
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
et
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
l’intervention,
en
tant
que
de
besoin,
d’un
agent
de
remplacement
et
renfort
dans
les
services
de
la
commune
;
-
d’inscrire
au
budget
2026
les
crédits
correspondants.
9.
CRÉATION
DE
POSTES
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
créer
au
tableau
des
effectifs
deux
postes
permanents
à
temps
complet
à
compter
du
1%
janvier
2026.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
:
À
propos
du
poste
d’ATSEM,
on
ne
sait
pas encore
s’il
y
aura
l’ouverture
de
la
septième
classe
à
la
maternelle
?
Monsieur
Frédérie
DUPIC
:
Pour
l'instant,
on
anticipe
sur
la
possibilité
puisque
le
Rectorat
nous
à
dit
qu’il
y
a
une
possibilité
donc on
anticipe
on
verra
après
si
on
l’ouvre
si
on
le
créer
ou
pas
le
poste.
Le
principal
c’est
de
l’ouvrir
et
qu’on
puisse
l’avoir
ouvert
au
tableau
Madame
Sylvie
FONTENEAU
:
Et
c’était
indispensable
de
l’ouvrir
au
1°
janvier
?
Madame
Nathalie
CHANSARD
: Tu
étais
à
la
réunion
scolaire,
on
en
a
discuté
Madame
Sylvie
FONTENEAU
: Ah
non
Madame
Nathalie
CHANSARD
:
Si
on
en
a
discuté
de
ce
poste
Madame
Sylvie
FONTENEAU
:
Pas
au 1°
janvier
Madame
Nathalie
CHANSARD
: On
a
même
dit
qu’on
anticipait
pour
l’ouverture.
Tu
étais
là
Sylvie Madame
Sylvie
FONTENEAU
: Oui,
oui.
On
a
dit
qu’il
y
aurait
peut-être
une
ouverture
Madame
Nathalie
CHANSARD
: Peut-être
mais
on
anticipe
s’il
y
a
peut-être
une
ouverture
ou
pas,
c’est
comme
le
mobilier
Madame
Corinne
JEAN-THEODORE
: En
fait,
si
le
poste
est
créé
et
si
on
en
a
besoin
on
sait
qu’on
peut
le
mettre
en
place
Madame
Sylvie
FONTENEAU
:
Il
y
a
deux
ans,
on
l’avait
pas
fait
aussitôt
que
ça
Madame
Nathalie
CHANSARD
:
Là
on
ne
sait
pas.
Valérie
n’est
pas
là
mais
il
y
a des
enfants
qui
arrivent
et
il
me
semble
que
Monsieur
Molinié
a
fait
une
demande
Monsieur
Frédéric
DUPIC
: De
toute
façon
ce
n’est
pas
parce
qu’on
l’ouvre
qu’on
le
créé.
On
l’ouvre
et
après
on
va
voir
ce
que
ça
donne
mais
au
moins
c’est
ouvert
Madame
Nathalie
CHANSARD
: On
a
aussi
parlé
du
mobilier
Madame
Fleur
BOULDÉ
: On
a
anticipé
aussi
pour
le
mobilier,
les
prévisions budgétaires
pour
le
mobilier
Madame
Sylvie
FONTENEAU
:
C'était
du
global
Madame
Nathalie
CHANSARD
: Non
elle
a
tout
détaillé
Madame
Corinne
JEAN-THEODORE
:
Après
tu
étais
à
la
commission
tu
as
entendu,
on
est
plusieurs.
Ne
dis
pas
que
tu
n’as
pas
entendu
Madame
Sylvie
FONTENEAU
:
J'ai
pas
eu
de
document
écrit
Madame
Corinne
JEAN-THEODORE
: Personne,
il
n’y
a
pas
de
document
écrit.
C’était
une
explication
orale.
Après,
tu
prends
des
notes
donc
tu
l’as
marqué,
tu as
dû
le
marquer
Madame
Sylvie
FONTENEAU
: Non
j’ai
juste
marqué
que
le
global
Madame
Sylvie
FONTENEAU
:
La
personne de
l’adjoint
administratif
par
rapport
au
CCAS
n’est
pas
à
temps
complet
?
Monsieur
Frédérie
DUPIC
: Non,
aujourd’hui
elle
fait
du
R.H.
et
du
CCAS
Madame
Sylvie
FONTENEAU
:
Ah
oui d’accord,
elle
est
à
temps
complet
quand
même
dans
la collectivité Monsieur
Frédéric
DUPIC
: Ah
oui oui
mais
elle
fait
moitié moitié DELIBERATION
2025-53
: CREATION
DE
POSTES
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
Résultat du vote :
Le
Conseil
Municipal,
Pour
:22
Vu
Particle
L.
332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Contre
: 0
Vu
les
besoins des
services
relatifs
à la
création
d'emplois
permanents
à temps
complet,
Abstention
: 0
Sur Le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, DÉCIDE La
création
à
compter
du
1/01/2026
au
tableau
des
effectifs
DE
DEUX
POSTES
A
TEMPS
COMPLET
:
- ATSEM -
ADJOINT
ADMINISTRATIF
DIT -
Que les crédits correspondants sont prévus au budget 2026.
10.
AVENANT
À
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
DE
SERVICES AUX FAMILLES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES
RIVES
DE
LA
LAURENCE
ET
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DE LA GIRONDE Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Corinne JEAN-THEODORE, adjointe en charge de l’animation. DELIBERATION
2025-54
:
AVENANT
À
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
DE
SERVICES
AUX
FAMILLES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LES
RIVES
DE
LA
LAURENCE
ET
LA CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILLIALES DE LA GIRONDE
Résultat du vote : Pour
: 22
La Convention Territoriale Globale (CTG), est une convention de partenariat qui
| Contre : 0
vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction
|
Abstention : 0
des habitants d'un territoire. Elle se concrétise par la signature d'un accord-cadre entre la Caf et la communauté de communes Les Rives
de
la
Laurence pour
une
durée
de 4
ans.
L’actuelle CTG arrive à son terme
le 31
décembre 2026.
Le contexte ne permet pas de conduire
convenablement l’évaluation ni engager les termes de la nouvelle CTG, il est donc proposé de prolonger d'un an la convention, afin de : Finaliser
l'évaluation
Identifier les besoins prioritaires sur la communauté de communes Partager et analyser le diagnostic territorial, Définir, en cohérence avec les orientations générales de la branche famille, un projet stratégique global sur le territoire. Conforter
le
niveau
de
l'offre
de
service
existante
et
renforcer
les
actions
dans
les
champs
d’intervention prioritaires au regard des besoins repérés, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE
:
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant de prolongation 11.
DON TABLE DE JARDIN AU
PRJ
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Corinne JEAN-THEODORE, adjointe en charge de l’animation, laquelle indique qu’une table de jardin a été donnée par une administrée et qu’il convient de l’intégrer à l’inventaire communal. DELIBERATION 2025-55 : DON Table de jardin au PRJ
Un administré a souhaité faire don d’une table de jardin pour le PRJ de la
Résultat du vote :
.
.
Sp
1
jeu
,
.
Pour
: 22
commune, il convient à l'assemblée délibérante de voter pour l'acceptation de ce don
Contre : 0
et son intégration dans l’inventaire communal.
Abstention 0
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
:
AUTORISE Monsieur le Maire à ACCEPETR CE DON ET à intégrer ce bien.
12.
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RELATIVE À LA
NON
SOUMISSION
À
ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
DU
PROJET
DE
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 14
DU PLU
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme. Madame Sylvie FONTENEAU:
Je voulais juste dire qu’on a voté le PLU le 3 juillet et qu’il y
a déjà eu une modification simplifiée le 5 septembre c’est assez rapide. Et d’autre part je suppose que la zone UY en sous-destination permettant l’implantation d’équipements sportifs ce doit être pour
le
paddle
?
Monsieur
Frédéric
DUPIC
:
Et
le
5
on
l’a
fait
aussi
parce
qu’il
y
a
eu
des
demandes
des
services de l’Etat aussi, c’est pas que le paddle.
C’est les services de l'Etat qui nous demandait
de modifier.
Comme là nous allons modifier, la MRAe de Nouvelle-Aquitaine nous a demandé
de ne pas mettre d’étude
environnementale.
C’est pour ça qu’on repasse
la délibération.
C’est
exactement la même sauf en sortant ça voilà.
DELIBERATION
_2025-56
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RELATIVE
À
LA
NON
SOUMISSION
À
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU
Résultat du vote :
.
,
Pour : 21
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
R104-33
;
Contre
:
1
Vu le Code de l’environnement et la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des
Abstention : 0
incidences de certains plans et programme sur l’environnement ; Vu le Plan Local d'Urbanisme révisé et approuvé le 3 juillet 2025 ; Vu l'arrêté du maire du 5 septembre 2025 engageant la procédure de modification simplifiée n°1
;
Vu le dossier d'examen au cas par cas transmis à l’ Autorité environnementale le 26 septembre 2025 ; Va Pavis conforme NA-2025-006247/KK AC PLU, rendu par la Mission Régionale d’ Autorité environnementale (MRAe) Nouvelle Aquitaine le 25 noveinbre 2025, concluant à l’absence de nécessité d’une évaluation environnementale pour la modification simplifiée n°1 du PLU ; Gérard Billot, Adjoint à l’urbanisme, rappelle que la modification simplifiée n°1
a notamment pour objet :
De corriger une erreur matérielle concernant les espaces boisés classés (EBC) liée au passage d’une ligne haute tension
:
De créer en zone UY une sous-destination permettant limplantation d’équipements sportifs ; De modifier et clarifier certaines dispositions du règlement écrit relatives : Aux règles de largeur d’emprise des voiries, Aux dispositions contradictoires en zone UY5, À Pharmonisation des règles d’implantation des portails en zones UB et UC. Il rappelle que ces ajustements : Ne portent pas atteinte à l’économie générale du PLU ; N'’entrainent aucune ouverture à l’urbanisation : N’induisent pas d’incidence notable sur l’environnement au sens des critères définis à
l’article R.104-33.
Considérant que Autorité environnementale, après analyse des pièces transmises, a conclu explicitement qu’il n’était pas nécessaire de réaliser une évaluation environnementale pour la présente modification ; Considérant que la commune est tenue, conformément à
l’article R 104-33, de rendre une décision motivée en ce
sens avant la mise à disposition du public ; Considérant les enjeux limités du projet et l’absence d’effet susceptible d’affecter l’environnement ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide : Article
1
:
De ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification simplifiée n°1
du PLU, conformément à
l'avis conforme rendu le 25 novembre 2025 par la MRAe Nouvelle-Aquitaine, et aux articles R.104-33 et R104- 35 du Code de l’Urbanisme. Article 2 : La présente délibération sera jointe au dossier mis à disposition du public dans le cadre de la procédure prévue à l’article L.153-47 du Code de l'Urbanisme. Article
3
:
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera publiée et affichée dans les conditions légales.
13.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'AVENANT
À
LA
CONVENTION DE MANDATEMENT AVEC L'ASSOCIATION GALIPETTE - S.S.I.E.G. Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Gérard BILLOT, adjoint en charge des finances, lequel indique qu’il convient de signer l’avenant à la convention de mandatement avec l’Association GALIPETTE dans le cadre du S.S.LE.G. Mesdames Fleur BOULDÉ et Sylvie
FONTENEAU
quittent la salle et ne participent pas au vote
DELIBERATION 2025-57 :
AUTORISATION DE SIGNATURE D’AVENANT A LA
CONVENTION
DE
MANDATEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
GALIPETTE
—
S.S.LE.G.
Résultat du vote : Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 2
Vu la charte sociale révisée du Conseil de l’Europe ratifiée par la France, Vu la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, Vu l'article 14 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, Vu l’article 106.2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, Vu le protocole n°26 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, Vu
les
communications
de
la
Commission
européenne,
« mettre
en
œuvre
le
programme
communautaire de Lisbonne : les services sociaux d'intérêt général dans l'Union Européenne », COM 2006-177 du 26 avril et «les services d'intérêt général, y compris
les services sociaux d'intérêt
général : Un nouvel engagement européen »
COM 2007-725 du 20 novembre 2007,
Vu
la
décision
de
la
Commission
européenne
sur
l'application
de
l'article
106.2
du
Traité
de
fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous la forme de compensation de services publics
accordée
à
certaines
entreprises
chargées
de
la gestion
de
service
d'intérêt économique
général du 20 décembre 2011, Vu les arrêtés de la Cour de Justice de l'Union européenne et notamment l'arrêt Bupa du 12 février 2006, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales, Considérant la délibération 2015-52 portant sur la création du SSIEG, Considérant la délibération 2015-54 portant sur le vote de la convention de mandatement au profit de l'association GALIPETTE, Gérard BILLOT informe le Conseil Municipal qu’au regard des éléments transmis par l’Association Galipette au titre de leur budget prévisionnel 2026, le montant de la compensation d’obligation de service public annuelle pour la commune de MONTUSSAN est arrêté à la somme de 53 153.52 €. Gérard
BILLOT donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
l’avenant
à
la
convention
de
mandatement organisant cette prestation et dans lequel figure le détail du montant de la compensation susvisée. 2 élus investis dans l’association Galipette se retirent au moment du vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : S.S.LE.G.
;
comptables relatives à cette décision. D’APPROUVER
la
signature
de
l’avenant
à
la
convention
de
mandatement
dans
le
cadre
du
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures. À Montussan, le 13 février 2026 édéric DUPIC