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Compte-Rendu - CR CM du 9 juin 2022
Compte-Rendu - CR 9 2 2021
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 2 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Ye en préfecture lg 15/02/2021
2j COMMUNE DE SAINT-BARTHELE = 7e ID : 038- 213803638- 20210209- 2021D0001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9/2/2021
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty,
PINVIDIC Anne, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA Marc,
SERPINET Claude, et Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : FRANDON Sylvaine, COMBEMOREL
Mickael, TIET Valérie.
Mme FRANDON donne pouvoir de vote à Mme MOREL.
Mme PINVIDIC Anne a été nommée secrétaire de séance.
| 2021D-00001 - ABRI BOIS EN KIT |
Monsieur Jean-Claude FRANDON présente au Conseil les devis qu’il a fait établir afin
de réaliser un abri en bois à monter, destinéà protéger des intempéries le pressoir à vin
dont la commune a fait l’acquisition récemment et que M de BERSUDER a entièrement rénové.
Il détaille au Conseil la proposition de la société NEOBOIS, et annonce le montant
T.T.C. de cette structure soit la somme de 1 878.17 euros.
Le Conseil après en avoir délibéré,
ACCEPTE cette proposition
CHARGE M le Maire des formalités administratives liées à cette commande.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
2j COMMUNE DE SAINT-BARTHELE "mr LYS: ID : 038-213803638-20210209-2021D00002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9/2/2021
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty,
PINVIDIC Anne, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA Marc,
SERPINET Claude, et Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : FRANDON Sylvaine, COMBEMOREL Mickael, TIET Valérie.
Mme FRANDON donne pouvoir de vote à Mme MOREL.
Mme PINVIDIC Anne a été nommée secrétaire de séance.
| 2021D-00002 - EPICERIE AMBULANTE |
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de M Rémy LEONARD,
domicilié à BELLEGARDE POUSSIEU qui envisage de créer une épicerie ambulante proposant essentiellement des produits bruts et locaux.
Ce dernier pense offrir ses services dans le cadre d’un marché ou disposer d’une
autorisation de stationnement sur le domaine public.
Le conseil après délibération,
EMET un avis favorable concernant cette requête, si le projet de création tel que celui-ci
a été présenté venait à se concrétiser.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 9/2/2
Le Maire, Gérard BEC Envoyé en préfecture le 15/02/2021
-7 COMMUNE DE SAINT-BARTHELE "2 20 ID : 038-213803638-20210209-2021D0003-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS _
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9/2/2021
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, PINVIDIC Anne, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA Marc,
SERPINET Claude, et Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : FRANDON Syivaine, COMBEMOREL Mickael, TIET Valérie.
Mme FRANDON donne pouvoir de vote à Mme MOREL.
Mme PINVIDIC Anne a été nommée secrétaire de séance.
2021D-00003 — SUBVENTION MEDIATHEQUE (+point sur les horaires)
Madame GUEDENET Brigitte, adjointe en charge de la médiathèque rappelle au Conseil
que les statuts de la bibliothèque ont été modifiés pour sa mise en conformité avec
l’adhésion de la commune à la Communauté de communes EBER.
La médiathèque est aujourd’hui une structure municipale et elle demande au Conseil de se prononcer sur le montant annuel à allouer pour l’achat de livres afin d’alimenter le
fond mis à disposition des lecteurs et notamment permettre l’acquisition de nouveautés lors des attributions des prix littéraires.
Elle propose que le montant de 1.50 € par habitant soit attribué dans cette optique
Le Conseil après échanges,
ACCEPTE la proposition de Mme GUEDENET
DIT que le montant alloué est arrondi à la somme de 1 500 euros.
Mme GUEDENET précise que la permanence du Mardi est supprimée et que les permanences des Mercredi 16h à 18 h et Samedi 10h à midi sont maintenues. Elle indique également à titre informatif qu’une permanence réservée à l’accueil des scolaires se déroule chaque lundi de 13h30 à 15 h.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 9/2/202
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 15/02/2021
y COMMUNE DE SAINT-BARTHELE et Ze ID : 038-213803638-20210209-2021D0004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9/2/2021
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty,
PINVIDIC Anne, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA Marc,
SERPINET Claude, et Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : FRANDON Sylvaine, COMBEMOREL Mickael, TIET Valérie.
Mme FRANDON donne pouvoir de vote à Mme MOREL.
Mme PINVIDIC Anne a été nommée secrétaire de séance.
2021D-00004 — CONVENTION DEPARTEMENT SOUTIEN DE LA
LECTURE PUBLIQUE
Mme GUEDENET Brigitte explique que le Département de l’Isère propose une
aide financière et technique aux communes de moins de 10 000 habitants
concernant le développement de la lecture publique.
Elle indique qu’il est nécessaire pour en bénéficier de signer une convention avec le
Département.
Le Conseil après avoir entendu cet exposé,
APPROUVE la proposition de Mme GUEDENET
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 9/2/202 Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
“2 COMMUNE DE SAINT-BARTHELE we ID : 038-213803638-20210209-2021D0005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9/2/2021
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty,
PINVIDIC Anne, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA Marc,
SERPINET Claude, et Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : FRANDON Sylvaine, COMBEMOREL Mickael, TIET Valérie.
Mme FRANDON donne pouvoir de vote à Mme MOREL.
Mme PINVIDIC Anne a été nommée secrétaire de séance.
| 2021D-00005 - CONVENTION TICHODROME 2021 E
M Bruno POINT, premier adjoint, expose au Conseil la proposition de
renouvellement de partenariat du centre de sauvegarde de la faune sauvage du
Tichodrome.
Elle consiste en la signature d'une convention permettant, moyennant une
modeste contribution financière de recueillir, et soigner dans le but de leur
remise en liberté, des animaux sauvages en détresse trouvés sur le territoire
communal.
Il indique que la contribution pour la Commune s'élèverait à 0,10 centimes par
habitant sans augmentation par rapport aux années précédentes.
Le Conseil après échange,
CONSIDERANT l'importance de la préservation de la faune sauvage,
ADOPTE la proposition de M Bruno POINT
AUTORISE M le Maire à renouveler ladite convention
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 9/
Le Maire, Gérard BEC Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
-©7 COMMUNE DE SAINT-BARTHELE "sr ID : 038-213803638-20210209-2021D0006-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9/2/2021
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty,
PINVIDIC Anne, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA Marc, SERPINET Claude, et Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : FRANDON Sylvaine, COMBEMOREL Mickael, TIET Valérie.
Mme FRANDON donne pouvoir de vote à Mme MOREL.
Mme PINVIDIC Anne a été nommée secrétaire de séance.
[ 2021D-00006 - CONSULTATION MAPA AIRE DE JEUX + MO |
Monsieur le Maire rappelle au Conseil les séances des 29 octobre et 26 Novembre 2020,
lors desquelles a été respectivement présentée et approuvée la réalisation d’une aire de
jeux destinée aux jeunes enfants à proximité du square communal situé au centre village.
Il explique qu’il convient à présent d’attribuer la mission de maîtrise d’oeuvre
concernant cet aménagement, et fait part à l’assemblée de la proposition de la société
ALP ETUDES qui s’élève à la somme forfaitaire de 9 576 € T.T.C.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil,
APPROUVE la proposition de la société ALP ETUDES
CHARGE M le Maire des formalités administratives afférentes à l’attribution du marché
de maîtrise d'œuvre.
AUTORISE M le Maire à organiser la consultation des entreprises susceptibles de
réaliser les travaux sus énoncés sous la forme d’un MAPA (Marché à Procédure
adaptée).
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 9/2/20 Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
-7 COMMUNE DE SAINT-BARTHELE se 1D : 038-213803638-20210209-2021D0007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9/2/2021
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty,
PINVIDIC Anne, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA Marc,
SERPINET Claude, et Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : FRANDON Sylvaine, COMBEMOREL
Mickael, TIET Valérie.
Mme FRANDON donne pouvoir de vote à Mme MOREL.
Mme PINVIDIC Anne a été nommée secrétaire de séance.
[ 2021D-00007 - CHEMINEMENT PIETONS ROUTE DE MARCOLLIN |
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la séance du 26 Novembre 2020, lors de laquelle
a été approuvée la création d’un cheminement piétons afin de sécuriser la route de
Marcollin, en ralentissant la vitesse de circulation des véhicules d’une part et d’autre part en aménageant des trottoirs pour garantir la sécurité des usagers piétons de cette même voie.
Il explique qu’il convient à présent d’attribuer la mission de maîtrise d’oeuvre
concernant cet aménagement, et fait part à l’assemblée de la proposition de la société
ALP ETUDES qui s'élève à la somme forfaitaire provisoire de 29 952 € T.T.C.
représentant 6.5 % du coût prévisionnel des travaux précités.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil,
APPROUVE la proposition de la société ALP ETUDES
CHARGE M le Maire des formalités administratives afférentes à l’attribution du marché
de maîtrise d'œuvre.
AUTORISE M le Maire à organiser la consultation des entreprises susceptibles de
réaliser les travaux sus énoncés sous la forme d’un MAPA (Marché à Procédure
adaptée).
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme ,
A St-Barthélémy le 9/2/2021=
Le Maire, Gérard BECT ne *#
Isère) AOL
Ah 4;
TRES nu TRE Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
7 COMMUNE DE SAINT-BARTHELE === ID : 038-213803638-20210209-2021D0008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9/2/2021
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty,
PINVIDIC Anne, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA Marc,
SERPINET Claude, et Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : FRANDON Sylvaine, COMBEMOREL Mickael, TIET Valérie.
Mme FRANDON donne pouvoir de vote à Mme MOREL.
Mme PINVIDIC Anne a été nommée secrétaire de séance.
2021D-00008 - TE 38 Adhésion au service de
cartographie en ligne
Le Comité Syndical de Territoire d’'Énergie Isère (TE38) a délibéré le 9
décembre 2013, puis le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer
les conditions d’accès à un service de cartographie en ligne dédié aux
communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.
Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :
° Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées à TE38 :
distribution publique d’électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;
. Soumettre des demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public
si elle en a transféré la compétence à TE38 ;
. Disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données
relatives au cadastre ;
° Intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux
d’eau potable, assainissement, pluvial, couches libres...). Ces thèmes
supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le
format décrit dans l’annexe à la convention.
Une convention entre TE38 et la collectivité formalise le service et en
particulier les droits et obligations de chaque signataire :
° Cette convention est conclue pour une durée de six ans, renouvelable par
tacite reconduction ;
. La collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas
propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété ; Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELE ##% | “7 ID : 038-213803638-20210209-2021D0008-DE
° La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par TE38 ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n’exemptent pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention
de commencement de travaux (DICT).
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à
l’adhésion au service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion au service de
cartographie en ligne;
S'ENGAGE, le cas échéant, à verser sa contribution à TE38 dès que les avis seront notifiés à la commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas
lieu à récupération de TVA.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 9/2/2021
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
7 COMMUNE DE SAINT-BARTHELE 6e ne | ID : 038-213803638-20210209-2021D0009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9/2/2021
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, PINVIDIC Anne, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA Marc, SERPINET Claude, et Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : FRANDON Sylvaine, COMBEMOREL
Mickael, TIET Valérie.
Mme FRANDON donne pouvoir de vote à Mme MOREL.
Mme PINVIDIC Anne a été nommée secrétaire de séance.
2021D-00009 —- Plan Particulier de Mise en Sécurité
(PPMS) cantine / garderie scolaire
Madame Caty MOREL, adjointe en charge des affaires scolaires, indique la
mise en place d’un Plan Particulier de Mise en Sécurité spécifique à la cantine
et la garderie, en corrélation avec celui établi par l’école.
Celui-ci constitue une sorte de guide à destination des personnels encadrants en
cas de risque naturels, attentats, ou autres.
Le Conseil après avoir entendu cet exposé,
VALIDE la proposition de Mme MOREL
DIT que le PPMS sera communiqué à Mme la Directrice du groupe scolaire
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 9/2/2021
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELE arc === ID : 038-213803638-20210208-2021000010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9/2/2021
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty,
PINVIDIC Anne, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA Marc, SERPINET Claude, et Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : FRANDON Sylvaine, COMBEMOREL Mickael, TIET Valérie.
Mme FRANDON donne pouvoir de vote à Mme MOREL.
Mme PINVIDIC Anne a été nommée secrétaire de séance.
| 2021D-00010 — Fixation prix de vente terrain communal |
Monsieur le Maire expose au Conseil la demande effectuée par Monsieur Guillaume CHENAVIER concernant l’acquisition d’une parcelle communale sise en limite du Chemin d’Arcieu sur la commune de Pisieu, cadastrée ZA 33, et d’une autre parcelle ZB 90 sise sur la commune de ST BARTHELEMY. Afin que celui-ci puisse mettre sa propriété en conformité avec la réglementation applicable au PLU.
Il indique que Mme Jenny AVENIER est également intéressée par cette même
parcelle qui lui permettrait de désenclaver sa propriété en ayant une sortie sur le Chemin précité.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer quant à l’opportunité
de cette vente, et le cas échéant de fixer le prix du terrain.
Il précise que celui-ci est situé en zone N, et donne pour référence le prix moyen du mètre carré de terre agricole soit 30 centimes d’euros.
Le Conseil après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer aux requérants une surface identique de terrain métrée depuis la limite de la propriété CHENAVIER jusqu’à la limite du chemin communal existant.
DIT que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge des seuls requérants. Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
2 COMMUNE DE SAINT-BARTHELE »"<- mere ID : 038-213803638-20210208-2021D00010-DE
FIXE le prix à 1.50 € le m° considérant la plus-value apportée à chacune des
deux propriétés.
CHARGE Monsieur le Maire des formalités afférentes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la
réalisation de la vente.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 9/2/2021
Le Maire, Gérard BECT