Compte-Rendu - cr cm 20240618073835

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Compte-Rendu - cr cm 20240618073835 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Barthélemy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20240618073835)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Union Européenne, 5

Envoyé en préfecture le 12/06/2024

Reçu en préfecture le FREE L 1

Publié le 12/06/2024

? À ) M M U N E D E SAI NT- BA RTH FE LE M Y — | 1D : 038-213803638-20240606-2024D033-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 JUIN 2024

Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants à 10

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de

Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, FRANDON Sylvaine, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, FRANDON Jean-Claude, SERPINET

Claude, PINVIDIC Anne, REZKALLAH Habib.

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : SCANDOLA Marc, TIET Valérie, GIRIER Laurent,

COMBEMOREL Michael, BOUVIER Baptiste.

M Habib REZKALLAH a été nommé secrétaire de séance.

2024D-033 CONVENTION DE SERVITUDE INSTALLATION POSTE DE

TRANSFORMATION EDF

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Me VUITON de

l'office notarial de BOURG en Bresse sollicitant une délibération de la

Commune autorisant la constitution d’une servitude pour l'installation d’un poste

de transformation électrique ENEDIS sur le domaine privé communal (parcelle

ZB 199) sise Route de Grenoble, à proximité de l’aire de jeux coté Est du

Village.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE la constitution d’une servitude pour l’installation d’un poste de

transformation électrique ENEDIS sur la parcelle communale du domaine privé

de la commune ZB 199.

AUTORISE le Maire à signer l’acte correspondant.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 6/6/2024

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 12/06/2024

#9 DMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — [roses 5 LOS ID : 038-213803638-20240606-2024D034-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 JUIN 2024

Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 10

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, FRANDON Sylvaine, GLEONEC Dominique,

GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, FRANDON Jean-Claude, SERPINET Claude, PINVIDIC Anne, REZKALLAH Habib.

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : SCANDOLA Marc, TIET Valérie, GIRIER Laurent, COMBEMOREL Michael, BOUVIER Baptiste.

M Habib REZKALLAH a été nommé secrétaire de séance.

| 2024D-034 DÉFINITION ET VALIDATION DES ZAENR COMMUNALES |

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

Vu la concertation électronique ayant eu lieu du 3 mai au 1° juin 2024 organisée avec la population de la commune ;

Monsieur BECT, Maire indique au Conseil Municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.Envoyé en préfecture le 12/06/2024

le en prétaere le 12/06/2024 L 9

L 2 ) M M U N E D E SAI N T- B À RT H Ë LE M Y _ 0

Monsieur le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;

- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs

énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) ;

- La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération

au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l'EPCI dont il est membre afin qu’un

débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé;

Monsieur le Maire dresse le bilan de la concertation de la population :

- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR

Eolien, solaire thermique, solaire photovoltaïque sur bâtiment, solaire photovoltaïque au sol, méthanisation, géothermie ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :

consultation électronique

- Le bilan de la concertation, est synthétisé c1-après :

Aucune remarque, ni observation

Compte tenu de ces éléments, Monsieur BECT, Maire expose :

Les ZAENR proposées à la concertation n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, ni

observation ne sont par conséquent pas modifiées, et sont donc les suivantes :

- pour l’éolien :

- parcelles cadastrée ZC 82 présentées sur la carte en annexe

- pour le solaire thermique :

- ensemble du territoire communal, présentées sur la carte en annexe

- pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment :

- ensemble du territoire communal, présentées sur la carte en annexe

- pour le solaire photovoltaïque

Mype oMPtelles: cadastrées AK 96, AK 97, AK 114, ZB 50, ZB 144, ZE 23, AL 367, AL 426, AL 422, AL 7, AL 246, présentées sur la carte en annexe

- pour méthanisation :

- parcelles cadastrées ZD 86, ZD 89, présentées sur la carte en annexe

- pour la géothermie :

- ensemble du territoire communal, présentées sur la carte en annexeEnvoyé en préfecture le 12/06/2024

Reçu en préfecture eRSRUE G L 3 ‘

Publié le 12/06/2024

| 2 M M U N E D E SAI NT- BA RTH E LE MY EL ID : 038-213803638-20240606-2024D034-DE

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable aux

ZAËENR proposées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à

l'unanimité des membres présents,

IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées :

- pour l’éolien :

- parcelles cadastrée ZC 82 présentées sur la carte en annexe

- pour le solaire thermique :

- ensemble du territoire communal, présentées sur la carte en annexe

- pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment :

- ensemble du territoire communal, présentées sur la carte en annexe

- pour le solaire photovoltaïque

type ombrières : =

- parcelles cadastrées AK 96, AK 97, AK 114, ZB 50, ZB 144, ZE 23, AL 367, AL 426, AL 422, AL 7, AL 246, présentées sur la carte en annexe

- pour méthanisation :

- parcelles cadastrées ZD 86, ZD 89, présentées sur la carte en annexe

- pour la géothermie :

- ensemble du territoire communal, présentées sur la carte en annexe

Monsieur BECT, Maire est chargé de la transmission de la présente délibération accompagnée des cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres :

à Monsieur le Préfet ;

à Monsieur le Référent préfectoral aux énergies renouvelables (energies-

renouvelables@isere.gouv.fr) ;

- à Mme la Présidente d’'EBER Communauté de communes

- à M. le président du Syndicat mixte du SCoT

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 6/6/2024

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 12/06/2024

Reçu en préfecture le 12/06/2024

Publié le 12/06/2024 S L CO

ID : 038-213803638-20240606-2024D035-DE 2 JMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 JUIN 2024

Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 10

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de

Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, FRANDON Sylvaine, GLEONEC Dominique,

GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, FRANDON Jean-Claude, SERPINET Claude, PINVIDIC Anne, REZKALLAH Habib.

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : SCANDOLA Marc, TIET Valérie, GIRIER Laurent, COMBEMOREL Michael, BOUVIER Baptiste.

M Habib REZKALLAH a été nommé secrétaire de séance.

2024D-035 ADHESION GROUPEMENT ACHAT ELECTRICITE TE38

Vu la version en vigueur en date du 23 juin 2022 de la Directive 2019/9044 du 05 juin 2019

concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu l'ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018

relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

Vu l’ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE)

2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles

communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité,

Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux

entreprises électriques et gazières,

Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de

l'électricité,

Vu la version en vigueur en date du 25 août 2021 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019

relative à l’énergie et au climat,

Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15 Septembre 2014 par TE38,Envoyé en préfecture le 12/06/2024

2 JMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY —

Répiepaes SG

ID : 038-213803638-20240606-2024D035-DE

CONSIDERANT que TE38 propose à la commune de SAINT BARTHELEMY d’adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture d'électricité et de

services associés, afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et de permettre d’optimiser les prix des prestations.

CONSIDERANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes

pour une durée indéterminée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

— D’AUTORISER l'adhésion de la commune de SAINT BARTHELEMY au

groupement de commandes formé par TE38 pour la fourniture d’électricité et services

associés ;

_ D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de

commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés ;

— D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du

groupement telle que jointe à la présente délibération ;

—- D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-

cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de

la commune de SAINT BARTHELEMY et ce sans distinction de procédures ou de

montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document

nécessaire à l’exécution de ce groupement de commandes.

_— D’AUTORISER Madame Nalini SEISSAU, Cheffe du service administration

générale et l’Assistant à Maître d’ouvrage accompagnant TE38 lors du renouvellement du groupement, à recueillir les données relatives aux consommations d’énergies de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

À St-Barthélémy le 6/6/2024

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 12/06/2024

Reçu en préfecture le 12/06/2024 S L

Publié le 12/06/2024 C

h 2 ) M M U N E D E SAI NT- BA RTH E LE M YŸ En 1D : 038-213803638-20240606-2024D036-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 JUIN 2024

Conseillers en exercice : 15

Présents ! 10

Votants : 10

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, FRANDON Sylvaine, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, FRANDON Jean-Claude, SERPINET

Claude, PINVIDIC Anne, REZKALLAH Habib.

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : SCANDOLA Marc, TIET Valérie, GIRIER Laurent, COMBEMOREL Michael, BOUVIER Baptiste.

M Habib REZKALLAH a été nommé secrétaire de séance.

2024D-036 INTERVENTIONS MUSICALES EN MILIEU SCOLAIRES ANNEE 2024/2025

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision prise en Conseil Communautaire le 29 avril 2024 d'augmenter le tarif des interventions musicales en milieu scolaire, de 60 à 68 € de l’heure. Il évoque également la convention type proposée par le conservatoire 6/4 ainsi que la charte des interventions musicales en milieu scolaire.

Il indique qu’un volume d’heure est préconisé par le conservatoire :

5 heures pour le cycle matemelle et 15 heures pour chacune des 3 classes de primaire, soit 50 heures pour la commune de SAINT BARTHELEMY pour un montant global de 3 400 euros.

Il demande au conseil municipal de se prononcer concernant cette proposition de prestation,

Le conseil après de longs échanges,

CONSIDERANT les obligations faites aux communes de financer les programmes de natation, d’apprentissage du savoir rouler à vélo, les incitations à l’éveil musical, et le désengagement de l’état, ainsi que la baisse générale des dotations

DECIDE d’allouer la somme de 3 060 euros correspondant aux interventions en classe de primaire, les maternelles bénéficiant par ailleurs d’un autre projet socle de 12 heures d’enseignement musical.

AUTORISE le Maire à signer une convention engageant la commune à hauteur de 3060 € pour l’année scolaire 2024/2025

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 6/6/2024

Le Maire, Gérard BECT3 2

Envoyé en préfecture le 12/06/2024

2 ? M M ù N Ë D Ë SAI N T- BA RT H E LE M Ÿ EL ma D EG

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 JUIN 2024

Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 10

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de

Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, FRANDON Sylvaine, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, FRANDON Jean-Claude, SERPINET Claude, PINVIDIC Anne, REZKALLAH Habib.

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : SCANDOLA Marc, TIET Valérie, GIRIER Laurent, COMBEMOREL Michael, BOUVIER Baptiste.

M Habib REZKALLAH a été nommé secrétaire de séance.

2024D-037 Tarifs cantine scolaire et garderie année 2024/2025

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire, comme chaque année,

d'étudier les tarifs de la cantine et de garderie que devront acquitter les parents d’élèves pour

l’année scolaire 2024/2025.

Il rappelle les tarifs actuels :

CANTINE

4.95 euros / repas pour les enfants domiciliés sur SAINT BARTHELEMY,

5.25 euros / repas pour les enfants des communes extérieures.

GARDERIE

Tarif rie 2023/2024

LUNDI 1 euro 1 euro euro

MARDI 1 euro 1 euro euro

JEUDI 1 euro 1 euro euro

Vendredi leuro 1 euro 1 euro

*pour les enfants qui ne mangent pas à la cantine

Monsieur le Maire indique que la MFR fournisseur des repas maintient ses tarifs pour l’année scolaire 2024/2025 à 3.95 € TTC par repas avec respect des mêmes critères de quantité et de

qualité des repas proposés.

Monsieur le Maire explique que les coûts du personnel en charge du service et de la

surveillance des enfants ont considérablement augmentés en raison du rattrapage partiel de l'inflation par augmentation du point d’indice de rémunération des fonctionnaires et de

l'indexation du SMIC horaire. Ce coût est estimé à 30 centimes par repas. Il précise que depuis janvier compte tenu du nombre de rationnaires, 3 personnes assurent le service chaque jour,

bien qu’aucune législation n’oblige la commune en nombre d’encadrants par enfant. Pour information il indique que le coût réel de chaque repas s’élève pour la commune à la somme de 11 euros (confection, personnel, électricité, chauffage, eau, amortissement des locaux.….).Envoyé en préfecture le 12/06/2024

3 4 9 Reçu en préfecture le 12/06/202 S L

Publié le 12/06/2024 7 DMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY

— os ans 205 naioner où

Le Conseil Municipal après délibération,

et à l'unanimité des membres présents

DECIDE d’augmenter de 30 centimes le prix

du repas facturé aux familles

Tarifs CANTINE 2024/2025

5.25 euros / Tépas pour les enfants domiciliés

Sur SAINT BARTHELEMY , 5.55 euros / repas pour

les enfants des communes extérieures.

MAINTIENT les tarifs de garderie actuels.

Tarifs rie 2024/2025

LUNDI

MARDI

1 euro 1 euro

1 euro 1 euro

JEUDI l euro l euro

Vendredi leuro 1 euro

*pour les enfants qui ne mangent pas à la cantine

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que

dessus

Pour copie conforme

À St-Barthélémy 1e 6/6/2024

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 12/06/2024

Reçu en préfecture le 12/06/2024

J, L __ | Publié le 12/06/2024

F ) M M U N E D E SAI NT BA RTH Ë L Ë M Ÿ 1D : 038-213803638-20240606-2024D038-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 JUIN 2024

Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 10

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, FRANDON Sylvaine, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, FRANDON Jean-Claude, SERPINET

Claude, PINVIDIC Anne, REZKALLAEH Habib.

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : SCANDOLA Marc, TIET Valérie, GIRIER Laurent,

COMBEMOREL Michael, BOUVIER Baptiste.

M Habib REZKALLAH a été nommé secrétaire de séance.

2024D-038 action Génération Vélo

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Savoir Rouler à Vélo (SRAV) est un savoir sportif fondamental et rentre dans les programmes scolaires depuis 2022.

Il a pour objectif de rendre le vélo accessible à tous, dès Le plus jeune âge et tout au long de la

vie.

Ce dispositif est un dispositif interministériel mis en place par l'Etat.

Il consiste à dispenser 10 heures d’apprentissage minimum par élève en 3 blocs pédagogiques

Savoir pédaler

Savoir circuler en milieu fermé

Savoir rouler à vélo sur voie publique

I! indique que cette activité doit bénéficier d’un taux d’encadrement renforcé, les intervenants doivent être agrées par l'Education Nationale, Enseignant et/ou intervenant extérieur.

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le devis qu’on fait établir les enseignantes du groupe scolaire auprès de l’association agréee Usep Ufolep Brézins Multisports, celui-ci s’élève à 2 400 € HT.

Il indique qu’un dispositif d’aide au financement est mis en place par le biais de Génération vélo qui rembourse la collectivité à hauteur de 50 % avec un plafonnement.

Il demande au conseil municipal de se prononcer,

Le conseil après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition chiffrée de l’association concernant son intervention

CHARGE Monsieur le Maire des formalités d’inscription au dispositif Génération Vélo, afin d’obtenir une aide au financement de cette opération

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme 2

A St-Barthélémy le 6/6/2024 |Ë |4ÿ

Le Maire, Gérard BECT CEEnvoyé en préfecture le 12/06/2024

Reçu en préfecture le 12/06/2024

à SO US Kw # Publié le 12/06/2024 —d ) M M U N E D Ë SAI NT- BA RTH Ë LE M Y 7 {w : 038-213803638-20240606-2024D039-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 JUIN 2024

Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants ! 10

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de

Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, FRANDON Sylvaine, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, FRANDON Jean-Claude, SERPINET Claude, PINVIDIC Anne, REZKALLAH Habib.

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : SCANDOLA Marc, TIET Valérie, GIRIER Laurent, COMBEMOREL Michael, BOUVIER Baptiste.

M Habib REZKALLAH a été nommé secrétaire de séance.

2024D-039 Règlement utilisation du site de l’ancienne tannerie et du

stade municipal hors manifestations sportives

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les manifestations de type « guinguette »

qui ont eu lieu l’été dernier à l'initiative de l’association la Tannerie, sur le site de l’ancienne tannerie. Il explique que l’association souhaite étendre sa période de spectacle dans le temps et étoffer le contenu de ses présentations, avec des programmations diversifiées de type spectacle vivant, théâtre, lecture de poèmes.

IL indique à l’assemblée qu’il convient de réglementer l’utilisation du site de l’ancienne

tannerie ainsi que les installations du stade municipal lorsque celui-ci est utilisé pour

l’organisations de manifestations autres que sportives.

S’ensuit alors un long échange, à l’issue duquel un règlement d’utilisation est établi pour

chacun des sites ci-dessus mentionnés.

SITE DE L’ANCIENNE TANNERIE

Réglementation applicable lors des manifestations accueillant du public

Toute manifestation quel qu’en soit le caractère est soumise à l’approbation de la municipalité Le public présent sur le site ne devra pas excéder 300 participants

Limitation de la puissance du son à 102 DB

Pas d’implantation de type chapiteau de cirque, yourte

Pas de scène ouverte

Interdiction de toute manifestation présentant un caractère politique ou religieux

Interdiction de tout signe religieux ostentatoire

Manifestations limitées à la période juin, juillet, août, septembre

Horaires limités du vendredi soir au dimanche 19 heures

Fin des manifestations à 1 heure

Déclaration de buvette

Réglementation et obligations en matière de sécurité

Application des directives préfectorales Vigipirate

Déclaration de la manifestation en gendarmerie

Désignation d’un responsable sécurité

Défibrillateur portatif sur siteEnvoyé en préfecture le 12/06/2024

assurons 5 LOT

7 ) M M Ü N E D E SA NT- BA RTH Ë LE MY = ID : 038-213803638-20240606-2024D039-DE

Protection incendie

Points d’eau gratuits à disposition du public

Laisser libre accès aux services de secours

Gestion des déchets

Installation de sanitaires type chantier

Poste de secours sanitaire, avec situation sur un plan de masse

Coupe-circuit électrique

SITE DU STADE MUNICIPAL

Réglementation applicable lors des manifestations à caractère non sportif

Les manifestations sportives sont prioritaires

Toute manifestation quel qu’en soit le caractère est soumise à l’approbation de la municipalité Le public présent sur le site ne devra pas excéder 300 participants

Limitation de la puissance du son à 102 DB

Pas de scène ouverte

Interdiction de toute manifestation présentant un caractère politique ou religieux

Interdiction de tout signe religieux ostentatoire

Manifestations de type grands évènements limitées à la période estivale

Horaires limités du vendredi soir au dimanche 19 heures

Fin des manifestations à 1 heure

Déclaration de buvette

Les installations techniques type chapiteau ne devront pas être implantées sur les terrains de football officiel et d’entrainement

Le stationnement des véhicules est interdit sur les deux terrains

Réglementation et obligations en matière de sécurité

Applications des directives préfectorales Vigipirate

Déclaration de la manifestation en gendarmerie

Désignation d’un responsable sécurité

Défibrillateur portatif sur site

Protection incendie

Points d’eau gratuits à disposition du public

Gestion des déchets

Poste de secours sanitaire, avec situation sur un plan de masse

Coupe-circuit électrique

Les installations électriques devront être vérifiées par un professionnel avec délivrance d’une attestation de conformité (puissance du site 36 KWA)

Les chapiteaux devront être conformes aux normes CEE

Laisser libre accès aux services de secours

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

APPROUVE le règlement ainsi établi

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l’application des présentes dispositions

DIT que le présent règlement pourra être modifié par délibération à l'initiative de la municipalité

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

Pour copie conforme

À St-Barthélémy le 6/6/2024

Le Maire, Gérard BECT