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Compte-Rendu - CR du 20 mai
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 mai)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Culture et patrimoine,
.
Envoyé en préfecture le 21/05/2019
Reçu en préfecture le 21/05/2019
27 COMMUNE DE SAINT-BARTHEL}#"%+ =" ID : 038-213803638-20190520-2016D026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 mai 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : Î
Votants : |
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, BERNIER Luc,
GUEDENET Brigitte, BECKER Clémentine, FRANDON Jean-Claude, GUILLOT Bernard,
GIRIER Laurent, MOLLY-MITTON Anne, POINT Bruno, SERPINET Claude,
Membres absents : Gishlène PUPAT, Eve PONS, Marie-Andrée METAY, Cyril JURY
M Bruno POINT a été nommé secrétaire de séance.
2019D-026 Souscription ligne de trésorerie
Monsieur BECT, Maire, rappelle au Conseil Municipal la séance du 26 avril 2018 lors de
laquelle il a été décidé de souscrire auprès de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes une ligne de
trésorerie interactive d’un montant de 100 000 euros.
Il précise que celle-ci arrive à échéance et qu’il convient d’en contracter une nouvelle, compte
tenu de l’incertitude de la date de versement de la Taxe d'aménagement du magasin LIDL et
de celle du versement des subventions relatives aux aménagements sur le CD 519
normalement prévu en fin d’année 2019.
IL expose les différentes propositions reçues des organismes bancaires, et demande à
l’assemblée de se prononcer,
Le Conseil après avoir entendu cet exposé, et analysé les différents paramètres
DECIDE de recourir aux financements ci-dessous exposés
RETIENT la proposition de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes
SOUSCRIT une Ligne de Trésorerie Interactive
Montant 100 000 euros
Durée l'an
Taux d’intérêt EONIA + marge 0.86 %
Frais de dossier 400 euros
Tirage par crédit d’office
Remboursement par débit d’office
Paiement des intérêts chaque mois civil par débit d’office
CHARGE Monsieur le Maire des formalités administratives liées à ce dossier
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans q
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 20 mai 2019
Le Maire, Gérard BECT «
Envoyé en préfecture le 23/05/2019
Reçu en préfecture le 23/05/2019
27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELI sv == ID: 038-213803638-20190520-2019D_028-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLII
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 mai 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants : Il
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, BERNIER Luc,
GUEDENET Brigitte, BECKER Clémentine, FRANDON Jean-Claude, GUILLOT Bernard,
GIRIER Laurent, MOLLY-MITTON Anne, POINT Bruno, SERPINET Claude,
Membres absents : Gishlène PUPAT, Eve PONS, Marie-Andrée METAY, Cyril JURY
M Bruno POINT a été nommé secrétaire de séance.
2019D-028 Subvention Institut spécialisé enfant
handicapé
Monsieur BECT, Maire, présente la demande de financement émise par l’IME La Batie de
VIENNE concernant un enfant polyhandicapé scolarisé dans cet institut durant l’année
scolaire 2018/2019 et domicilié sur la commune.
Il demande au Conseil de se prononcer concernant le montant de cette aide financière, et
propose d’allouer la somme de 500 euros pour l’année scolaire 2018/2019, somme identique à celle attribuée pour un enfant scolarisé en ULIS (Classe pour les enfants ayant des difficultés
scolaires importantes).
Le Conseil après échanges,
ACCEPTE la proposition de M le Maire
ALLOUE la somme de 500 euros à l’IME La Batie de Vienne
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 20 mai 2019
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 23/05/2019
Reçu en préfecture le 23/05/2019
Aftiché le = &
1D : 038-213803638-20190520-2019D_029-DE
27 COMMUNE DE SAINT-BARTHEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLI
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 mai 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : Il
Votants : 11
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, BERNIER Luc,
GUEDENET Brigitte, BECKER Clémentine, FRANDON Jean-Claude, GUILLOT Bernard,
GIRIER Laurent, MOLLY-MITTON Anne, POINT Bruno, SERPINET Claude,
Membres absents : Gishlène PUPAT, Eve PONS, Marie-Andrée METAY, Cyril JURY
M Bruno POINT a été nommé secrétaire de séance.
2019D-029 Création d’une régie de recettes pour la
Bibliothèque Municipale
Madame Brigitte GUEDENET, Adjointe, explique que la bibliothèque municipale de SAINT BARTHELEMY est actuellement gérée par une association de bénévoles.
Elle indique que pour continuer son activité et intégrer le réseau des médiathèques du
territoire de la Communauté EBER, il convient de créer une régie municipale afin de
permettre l’encaissement des adhésions conformément à l'application de l’article L2122-22 al 7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame GUEDENET explique que cette décision a été soumise pour avis à M le Trésorier de
Beaurepaire.
Madame GUEDENET informe les membres du Conseil qu’un acte constitutif d’une régie de
recettes sera dressé
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à créer une régie communale pour les besoins de la
bibliothèque municipale conformément à l’article L2122-22 al 7 du Code Général des
Collectivités Territoriales
AUTORISE également Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif de ladite régie.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 20 mai 2019
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 23/05/2019
Reçu en préfecture le 23/05/2019
27 COMMUNE DE SAINT-BARTHEL] x. Be ID : 038-213803638-20190520-2019D_030-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLI
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 mai 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 1
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, BERNIER Luc,
GUEDENET Brigitte, BECKER Clémentine, FRANDON Jean-Claude, GUILLOT Bernard,
GIRIER Laurent, MOLLY-MITTON Anne, POINT Bruno, SERPINET Claude,
Membres absents : Gishlène PUPAT, Eve PONS, Marie-Andrée METAY, Cyril JURY
M Bruno POINT a été nommé secrétaire de séance.
2019D-030 Approbation Convention de fonctionnement du
réseau des médiathèques EBER et ses 4 annexes
Madame Brigitte GUEDENET, adjointe en charge de la bibliothèque municipale évoque
devant l’assemblée la réunion du 14 mars 2019 organisée à l’initiative d’'EBER dans le cadre de l’élargissement du réseau de médiathèques à laquelle elle a assistée.
Elle informe également le Conseil que les élus communautaires ont délibéré le 20 février
2019 sur la Convention de fonctionnement du réseau des médiathèques EBER Communauté de Communes et ses 4 annexes jointes à la présente.
Madame GUEDENET indique qu’il convient par conséquent de soumettre à la délibération de
l’assemblée ladite convention ainsi que ses 4 annexes.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents précités,
ADOPTE ladite convention ainsi que ses 4 annexes
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 20 mai 2019
Le Maire, Gérard BECT 4
Envoyé en préfecture le 23/05/2019
27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELI ar <= ID: 038-213803638-20190520-2019D_031-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLI|
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 mai 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : 1
Votants : 11
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, BERNIER Luc,
GUEDENET Brigitte, BECKER Clémentine, FRANDON Jean-Claude, GUILLOT Bernard,
GIRIER Laurent, MOLLY-MITTON Anne, POINT Bruno, SERPINET Claude,
Membres absents : Gishlène PUPAT, Eve PONS, Marie-Andrée METAY, Cyril JURY
M Bruno POINT a été nommé secrétaire de séance.
2019D-031 Installation Camion Pizza
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur Laurent
TRUPIA en date du 5 mai 2019, qui sollicite l’autorisation d’installer un camion à pizza sur le
domaine public communal. Monsieur BECT précise que le camion est équipé d’un groupe
électrogène.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération adoptée en séance du 14 septembre 2017 instaurant une redevance annuelle d’occupation du domaine public communal fixée à
100 euros.
Le Conseil après en avoir délibéré,
AUTORISE M Laurent TRUPIA à s’installer chaque Mardi soir sur le parking de la voie
nouvelle, devant la salle polyvalente.
PRECISE que cette autorisation est accordée pour un an renouvelable
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 20 mai 2019
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 23/05/2019
Reçu en préfecture le 23/05/2019
27 COMMUNE DE SAINT-BARTHEL #2 == 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLI 1D.:038-213803638-20190520-2019D_033-DE
DERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 mai 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, BERNIER Luc,
GUEDENET Brigitte, BECKER Clémentine, FRANDON Jean-Claude, GUILLOT Bernard,
GIRIER Laurent, MOLLY-MITTON Anne, POINT Bruno, SERPINET Claude,
Membres absents : Gishlène PUPAT, Eve PONS, Marie-Andrée METAY, Cyril JURY
M Bruno POINT a été nommé secrétaire de séance.
2019D-033 Demande de Subvention Association des
Résistants
Mme GUEDENET Brigitte, Adjointe fait part au Conseil du courrier que lui a
remis ce jour Mme Marie-Paule BOYER, secrétaire de l'association des
résistants du secteur des Chambarand par lequel elle sollicite l’octroi d’une
subvention.
Mme GUEDENET précise que cette association a pour but essentiel de
perpétuer le devoir de mémoire par le fleurissement des monuments aux morts
et un dépôt de gerbe sur les tombes des résistants à leur décès.
Monsieur le Maire propose d’attribuer la somme de 200 euros
Le Conseil après en avoir délibéré,
ACCEPTE la proposition du Maire
DIT que les crédits seront prélevés sur le compte subventions exceptionnelles à
délibérer
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 20 mai 2019
Le Maire, Gérard BECT.