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Déliberation - 2025 08 acquisition de terrains lieu dit le moulin
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
28/02/2025
Date d'affichage
07/03/2025
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le :
| 07/03/2025 |
Signature du secrétaire
de séance :
Séance du 05/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas,
Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. RUSE Serge, Mme FRANCOIS Vanessa, M. ROUY Christophe, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal,
Etai(ent) excusé(s) : M. CUNAT Damien donne procuration à Mme BEURTON Sandrine
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Acquisition de terrains lieu-dit le Moulin
Délibération n°2025 - 08
Vu les articles du Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.1212-1, L.1211-1 et L.3222-2,
Considérant les biens immobiliers sis lieu-dit « le Moulin » :
AI 40 : 249 m° propriétaire : Mme MAILLIOT Marie-Françoise
AI 41 : 77 m° propriétaire : Mme MAILLIOT Marie-Françoise
AI 42 : 312 m° propriétaire : Mme EVE Marcelle
Madame le Maire explique que ces terrains sont limitrophes du sentier du facteur Albert Mailllot (ex sentier du Moulin) et sont en pente. Cette opération va permettre la réhabilitation du secteur et évitera les dangers inhérents au manque d'entretien des arbres menaçants et présents sur ces parcelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de l’acquisition des trois parcelles cadastrées :
- AI 40 et 41 d'une superficie de 326 m? au global moyennant la somme de 200€ - AI 42 d'une superficie de 312 m? moyennant la somme de 200€
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion des transactions correspondantes
PREND en charge les frais de notaire en relation avec ces acquisitions.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/03/2025 à 21h00
Réference de l'AR : 054-215400540-20250305-2025_08-DE