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Déliberation - 2025 27 acquisition d un terrain rue de l ancienne mairie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 27 acquisition d un terrain rue de l ancienne mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour : 15
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation
28/08/2025
Date d'affichage
05/09/2025
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le :
05/09/2025
Signature du secrétaire
de séance :
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Séance du 03/09/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois septembre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Syivie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine, M. RUSE Serge, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal
Etai(ent) excusé(s) : Mme FRANCOIS Vanessa donne procuration à Mme BEURTON Sandrine
Etai(ent) absent({s) : Mme LURION Eve-Hélène
Vu les articles du Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.1212-1,L.1211-1 et L.3222-2,
Vu la délibération d'acquisition de « l'Octroi » en date du 19/10/2022,
Considérant le projet d'aménagement de « l’Octroi », il s'avère nécessaire d'acquérir une partie de la parcelle AI 16 pour pouvoir garantir l'accès à la parcelle AI 15 où se trouve le bâtiment,
Parcelle concernée par l'achat :
AI 16 : 500 m° propriétaire : IMBEAUX (en cours de bornage)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée :
- AI 16 d'une superficie de 500 m? au global moyennant la somme de 7 000 €
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion des transactions correspondantes
PREND en charge les frais de notaire en relation avec ces acquisitions.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon, :
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/09/2025 à 11h36
Réference de l'AR : 054-215400540-20250903-2025_27-DE