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Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé-en
préfecture
le-18/12/2023
D
D
HORDE
N
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
arrondissement
Publié le
de
Lorient
ID
: 056-215601071-20231207-DEL19C_06_12 _23-DE
MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mil
vingt
trois
24
novembre
2023
Le
six
décembre
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
12
décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Enexercice
:
29
,
e
Présents
: 23
Larmor-Plage.
*_
Procurations
:
2
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRE,
°_
Absents
:
4
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
°
Votants
: 25
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
Mme
MADELENAT,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
Mme
CASAREGGIO,
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
M.
RUBIANO
à
M.
DAHIREL,
Mme
JEFFROY
à
Mme
LE
NORMAND-
BERNIER. ETAIENT
ABSENTS
:
M.
KERYHUEL,
Mme
PILLET,
Mme
GIANNI,
M.
FLATRES.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
11
octobre
2023
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
N°2023-19C
Budget
ville
2024
- Autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement ANNULE
ET
REMPLACE
2023-19B
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l’article
L'1612-1
du
CGCT
dispose
que
dans
le
cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
est
en
droit
du
1°
janvier
de
l'exercice
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l'exécutif
peut
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
le
maire
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme. Vu
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
20
novembre
2023,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
27
novembre
2023,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal :
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215601071-20231207-DEL19C_06_12_23-DE
- _
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
dès
le
1°
janvier
2024
et
jusqu'au
vote
du
prochain
budget,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
non
objet
d'autorisations
de
programme
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023
(BP+DM+RAR),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
-
D'AUTORISER
Monsieur
Le
maire
à
lancer
les
marchés
publics
correspondants
et
à
les
signer
ainsi
que
tous
les
actes
contractuels
ou
unilatéraux
s'y
rapportant.
-
Selon
le
détail
ci-dessous
Chapitre
Montant
crédits
inscrits
exercice
2023
25%
des
crédits
20
452
376,77
113
094,19
204
87
200,00
21
800,00
21
3
145
208,30
786
302,08
23
9
535
745,93
2 383
936,48
Totaux
15
266
731,00
3 816
682,75
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
7
décembre
2023