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Conseil Municipal - 5 CM 10 12 2018 Autorisation dengager des dépenses dinvestissement
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 CM 10 12 2018 Autorisation dengager des dépenses dinvestissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 14/12/2018
Reçu en préfecture le 14/12/2018
Affiché le 77/77/07
ID : 056-215601477-20181210-2018D92-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le dix décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 novembre 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 23
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M.
FREOUR Jean-Claude- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M.
GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD
Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. BOCENO Julien- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle
ABSENTS: Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise- M.
TATTEVIN Frédéric.
POUVOIRS : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M.
PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Exécution partielle des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019
L'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet d'engager des
dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif à hauteur du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, les crédits afférents au remboursement de la dette étant non
compris.
Cependant, au préalable et dans l'attente du vote du budget primitif 2019, Monsieur le
Maire doit être autorisé par le conseil municipal à engager, liquider et mandater ces dépenses
d'investissement sachant que le Maire pourra rembourser les annuités de la dette et mandater les
dépenses de fonctionnement avant le vote du budget 2019.
Les crédits votés en 2018 pour les budgets principal et annexes étaient les suivants :
Budget principal de la Commune
Opération 62 Travaux de bâtiments : 35 176,00 €
Opération 66 Voirie : 97 000,00 €
Opération 68 Espaces verts : 27 930,00 €
Opération 77 Mairie médiathèque agence postale : 29 299,22 €
Opération 79 Ecole : 600 000,00 €
Opération 86 Restauration des cours d’eau : 40 000,00 €
Délais et voies de recours:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien-
3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Opération 87 Cimetières : 8 000,00 €
Opération 89 Place de l’église : 328 548,00 €
Chapitre 040-23 Travaux en régie : 80 000,00 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 7 500,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 137 453,26 €
Chapitre 23 Immobilisation en cours : 82 700,00 €
Budget supérette
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 10 000,00 €
Chapitre 23 Travaux : 28 150,68 €
Budget assainissement collectif
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 86 000,00 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours: 997 542,09 €
Envoyé en préfecture le 14/12/2018
Reçu en préfecture le 14/12/2018
atiehéle 77/72/2078
ID : 056-215601477-20181210-2018D92-DE
Monsieur le Maire demande l'autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses
suivantes :
Budget principal de la Commune
Opération 62 Travaux de bâtiments : 35 176,00 €
Opération 66 Voirie : 97 000,00 €
Opération 68 Espaces verts : 27 930,00 €
Autorisé
Autorisé
Autorisé :
: 8 794,00 €
24 250,00 €
6982,50€
Opération 77 Mairie médiathèque agence postale : 29 299,22 € Autorisé : 7 324,81 €
Opération 79 Ecole : 600 000,00 €
Opération 86 Restauration des cours d’eau : 40 000,00 €
Opération 87 Cimetières : 8 000,00 €
Opération 89 Place de l'église : 328 548 €
Chapitre 040-23 Travaux en régie : 80 000,00 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 7 500,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 137 453,26 €
Chapitre 23 Immobilisation en cours : 82 700,00 €
Budget supérette
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 10 000,00 €
Chapitre 23 Travaux : 28 150,68 €
Budget assainissement collectif
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 86 000,00 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 997 542,09 €
Délais et voies de recours :
Autorisé :
Autorisé :
Autorisé :
Autorisé :
Autorisé :
Autorisé :
Autorisé :
Autorisé :
Autorisé :
Autorisé :
Autorisé :
Autorisé :
150 000,00 €
10 000,00 €
2 000,00 €
82 137,00 €
20 000,00 €
1 875,00 €
34 363,32 €
20 675,00 €
2 500,00 €
7 037,67 €
21 500,00 €
249 385,52 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le conseil municipal, après délibération,
Envoyé en préfecture le 14/12/2018
Reçu en préfecture le 14/12/2018
Affhéle 77/72/2078
ID : 056-215601477-20181210-2018D92-DE
-_ Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement mentionnées ci-dessus avant le vote du budget primitif 2019.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.