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Déliberation - 04 2021 Autorisation dengagement et de mandatement des dépenses dinvesti
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département du Morbihan
Commune du HEZO
56450
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six janvier, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 22/01/2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 14 Présents : 12 Votants : 13
Présents :
Guy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Nicolas DESCHAMPS,
Elsa MILVOY, Pascale MEYER, Ehouarn DE BONVILLER, Isabelle COMTE, Benoit ARTAULT, Marie
BOURGAIN, Philippe MAES.
Absents : Fabien PLAUD et Gaëlle PALMADE
Pouvoir : Fabien PLAUD a donné pouvoir à Claude MAMOU
Secrétaire de séance : Philippe MAES
N°04/2021 – Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement avant
le vote du budget 2021
La Commune du HEZO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Considérant que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à payer les dépenses d’investissement « dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »,
Après en en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité par un vote à main levée, par 13 voix pour :
- D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites de 25% de 269 169,73 € soit 67 292,43 €,
- De préciser que cette autorisation concernera les dépenses suivantes :
Compte Objet Montant 2181 – Installations générales,
agencements et aménagements divers
Rideaux occultants salle de motricité de l’école 1 000 €
2183 – Matériel de bureau et matériel
informatique
Chaises de bureaux pour les services
administratifs
500 €
2184 - Mobilier Tables et chaises pour l’école 600 € 2158 – Autres installations, matériel et
outillage techniques
Convention Morbihan Energies - Eclairage Lézuis 8 400 €
2158 – Autres installations, matériel et
outillage techniques
Changement du compresseur de la pompe à
chaleur de la salle de l’Estran
6 500 €
2158 – Autres installations, matériel et
outillage techniques
Achat d’une tronçonneuse et d’un souffleur
pour les services techniques
1 050 €
Montant total 18 050 €
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Guy DERBOIS