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Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Wasnes-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations votees le 22 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES LORS DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024 – 18h30
DELIBERATION N° 2024 07 01 : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG59, pour
la période 2025 / 2028
DELIBERATION N° 2024 07 02 : Délibération complémentaire sur le tarif de la vaisselle cassée lors
de la location de la salle polyvalente
DELIBERATION N° 2024 07 03 : Contrat de maintenance des équipements électromécaniques
DELIBERATION N° 2024 07 04 : Contrat de vérification des installations du paratonnerre
DELIBERATION N° 2024 07 05 : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article L.332-23-
1° du Code Général de la Fonction Publique)
Commune de Wasnes au Bac. Conseil Municipal du 22 novembre 2024 à 18 h 30