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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Wasnes-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations adoptees cm du 28 11 2025)
Thèmes du document : Dialogue social, Démocratie, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES LORS DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025 – 18h00
DELIBERATION N° 2025 05 01 : Instauration d’une participation au financement des contrats et
règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la
convention de participation et de l’accord collectif conclus par le CDG59
Votée à l’unanimité
DELIBERATION N° 2025 05 02 : Instauration d’une participation au financement des contrats et
règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé
Votée à l’unanimité
DELIBERATION N° 2025 05 03 : Protocole d’accord du temps de travail – rectification de la
délibération du 03 février 2025
Votée à l’unanimité
DELIBERATION N° 2025 05 04 : Convention de mise à disposition du terrain de football à la mairie
de Paillencourt - saison 2025/2026 et suivantes
Votée à l’unanimité
DELIBERATION N° 2025 05 05 : Affiliation volontaire au CDG59 du Syndicat Mixte du SCOT Sambre
Avesnois
Votée à l’unanimité
Délibération ajoutée à l’ordre du jour :
DELIBERATION N° 2025 05 06 : Equipement d’un puits du souvenir au cimetière
Votée à 9 voix POUR – 1 voix ABSTENTION
Commune de Wasnes au Bac - Conseil Municipal du vendredi 28 novembre 2025 - 18 h 00