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Déliberation - D 2022 082 Convention Territoriale Globale CTG
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 082 Convention Territoriale Globale CTG)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
17/ TORCY
SAÔNE-ET.LOiRE
DÉLIBÉRATIoN DU coNSEIL MUN!cIPAL
_r
----)
N' Dt2022-082.
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents:13
Votânts:17
Date de convocalion du Consêil Municipal : 09 décembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Torcy, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉIAENT PRÉSENTS: M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda - Mme MUNoZ Marie-Thérèse - M. MICHELOT Bernard - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard - Mme GALLO Anne - Mme BERESINA Jocelyne - Mme CASTANO Adeline - M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette.
POUVOIRS: M. B0NNEAU Michel à M. LAMY Bernard - Mme ALAIN Lucetle à Mme BERESINA Jocelyne - Mme RoMER0-P0RTRAT Manuela à Mme CANTIER Nadège - M. FUCHET Rolând à Mme DESVIGNES Josette.
EXCUSES: M. MAY Abdelkrim - M. ERPATE Giovanni - M. DJEDDOU Rabah
ABSENTS: lü. TAIEB BOUHANI Ali - l\.4. CHHIM Sovanavy - M. iüOURoN Pierre
sECRÉTAIRE DE SÉaNcE : Mme t\,1arie-Thérèse MUNoz.
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Saône-et-Loire offre des services diversifiés aux familles et accompagne les partenaires pour;
' Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale,
- Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants,
- Accompagner les familles dans leur relalion avec l'environnement et le cadre de vie,
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et âu retour à l'emploi des
personnes et des familles.
Son interveniion acluelle sur le territoire de la Communauté urbaine Creusot Montceau (CUCM) se traduit notammenl par:
' Un appuilechnique : o Des missions d'accompagnement individuel et colleclif par des travailleurs sociaux,
o Des missions d'accompagnemeni du conseiller lechnique territorial et du responsable de territoire, à l'amélioration et au développement d'une offre de services, en s'appuyant sur une
dynamique partenariale.
- Un appui financier:
o Versement de prestations légales au bénéfice des habitants de la CUCM, o Versement de subventions de fonclionnement annuelles aux structures enfance,
jeunesse et familles,
o Versement de subventions de fonctionnement ou d'investissement ponctuelles visant à soutenir les projets entrant dans son champ de compétence et au profit des familles, de
l'enfance et de la jeunesse.
Transmis à la Sous-préfecture
d,AUTUN
lê
Malrie de IQ8!;Y - 7,L4[ofOEeY
CONVENTION TERRITORIAL GLOBAL (CTG) Ên réponse au souhail de la caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) de fixer un cadre de référence
stratégique visant à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un lerritoire, la CAF de Saôneet-Loire, déploie depuis 20'16, des conventions lerritoriales Globales (CTG), sur lout le département.
La CTG est une convention de partenariât qui s'appuie sur un diagnoslic social partagé avec les acteurs du territoire et fixe des priorilés d'actions pour les cosignataires.
La CTG constitue un cadre dans lequel la CAF s'appuiera pour apporter son concours technique et financier aux projets déployés sur le territoire. Les relations financières seront renvoyées aux conventionnements spécifiques, à savoir une Convention d'Objectifs et Financement (COF) par structure, relative aux: - Conditions de versement des prestations de service (pour les Etablissements d'Accueil du
Jeune Enfânt (EAJE), les Relais Petite Enfance (RPE, anciennement RAM), les Lieux d'Accueil Enfants parents (LAEP), les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), les espaces d'animation de la vie
sociale (CS - EVS - FJT)),
- Bonus terriloire: en lieu et place des Conlrats Enfance Jeunesse (CEJ), conventions de financement de l'activité et des missions de coordination, établies sur 5 ans pour le soutien des structures petite enfance, enfance et jeunesse, qui seront amenés à disparaître dans le cadre des CTG.
Les six communes du bassin Nord sous contrat CEJ, sont: Le Creusot, Torcy, le Breuil, Marmagne, Ecuisses et Montchânin.
L'élaboration de la CTG esl structurée en trois phases :
- Diagnosiicterritorial -
Définitiond'axesd'interventionsprioritaires
- Élaboration d'un plan d'actions, sa mise en ceuvre est prévue sur 5 ans (durée de la CTG avec
avenants possibles).
La démarche se concrétise par la signature d'une convention entre la CAF, la CUCM et les communes du bassin Nord engâgées dans la démarche.
La CAF, la CUCM ei les communes du bassin Nord se sont engagées dans une démarche de Convention Territoriale Globale, dès avril 2021, lors de la conférence des Maires. Cette CTG couvre les 20 communes du Nord de la CUCM et porte sur des champs d'intervention communs. Un diagnostic partagé du territoire a été réalisé de janvier à mai 2022, à partir de données chiffrées, d'une enquête auprès des habitanls et d'une consultation des acteurs du terriloire. ll a permis de définir, sur la base de points saillants et des orienlaiions politiques des élus du terriloire, les enjeux et les axes stratégiques prioritaires sur les champs d'actions communs CAF/Communes. à savoir: ' La petite enfance,
- L'enfance/jeunesse -
L'animation de la vie sociale
- La Parenlalilé, l'accès aux droits et au numérique, le handicap...
Sur le volet communal, un comité de pilotage animé par la CAF et la CUCM â permis de concerter les communes concernées et de valider les axes stratégiques suivants:
- Favoriser un meilleur maillage territorial et améliorer la lisibililé et la visibililé des offres de
services,
- Renforcer la dynamique inclusive et d'égal accès à l'offre, -
Créer une dynamique de pilotage, coopération el coordination à l'échelle iniercommunale.
Des plans d'actions ont été définis pour chacun de ces axes stratégiques, en s'appuyant sur le Îrâvail de réflexion des acteurs du territoire (agents des collectivités, de la CAF et du Conseil départemental, associations, élus, ...) réunis en groupes de travail partenarial. Ceux-ci sont détaillés dans la convention présentée en annexe. Des instances politiques et techniques seront créées pour assurer la mise en place, le suivi et l'évaluation de ce plan d'actions pendant toute la durée de la convention.
Transmis à la sous-p.étêcture
d,AUTUN
le
Mairiê d. TORCY: 71210 TORCY
17/ TCRCY
sÀôNE-Er-LorRE 17/ TORCY
SAôNE.ET.LOIIE
Le Conseil municipâ1,
Vu la circulaire n'202G01 en date du 16 janvier 2020 relative au déploiement des Conventions lerritoriales globales et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats enfance jeunesse. Vu la délibération DL2021-77 du 4 odoûe 202'l u CAF - Convention terriloriale globale 2021-2026 - Charte d'engagement des partenaires »,
Considérant que la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) souhaite fixer un cadre de référence stratégique visant à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un lerritoire ;
Après en avoir délibéré : À L'UNANIMITÉ:
- APPROUVE la Convention territoriale Globale couvrant la période du 1 janvier 2022 au 3'l décembre 2026
;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la Convention Territoraale Globale.
Onl signé au registre le Maire et le secrélaire de séance
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu
tB Bp#1-üféf..tu" le
et publié,
notifié le
afiiché ou
? 3 DEC. 2022 Philippe PIGEAU
Le Maire,
i *
Transmk à la Sous-préIecturc
d,AUTTJN
le
Malric dc TORCY - 71210 TORCY
Pour extrait conforme,
Le Maire,