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Déliberation - 2022 87 convention territoriale globale CTG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 87 convention territoriale globale CTG)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
12
DÉCEMBRE
2022
Délibération
n°2022_8
Canvecation:dé
5 décerbrs 2972
Thème : PETITE ENFANCE/ENFANCE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
.
.
.
A
Objet
: signature
de
la
Convention
Quorum
: 14
Territoriale
Globale
(CTG)
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 24
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
douze
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Sont
présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
Mme
DOUHARD,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
M.
LOCTIN,
Mme
MAES
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ
Sont
excusés
:
M.
FOURRIER
Mme
RICHARD-PERROT
Mme
CARNOT
qui
a
donné
pouvoir
à M.
DE
ABREU
M.
WACKENHEIM
qui
a donné
pouvoir
à M.
DEFACHELLE
Mme
ZARÉBA
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
GRANDO
Mme
FRÈRE
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PRIET
Mme
BRUNEL
M.
MARTIN
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PERRIN
Mme
ROUSSEAU
qui
a
donné
pouvoir
à M.
LAGRANGE
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Viviane
PERRIN
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: V
DOUHARD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
la
circulaire
n°2020-01
en
date
du
16
janvier
2020
relative
au
déploiement
des
Conventions
territoriales
globales
et
des
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
Contrats
enfance
jeunesse, Vu
la
délibération
DL_
2021-77
du
4
octobre
2021
«
CAF
-
Convention
territoriale
globale
2021-2026
-
Charte
d'engagement
des
partenaires
»,
Considérant
que
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
souhaite
fixer
un
cadre
de
référence
stratégique
visant
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire,
Le
rapporteur
expose : Sanvignes-les-Mines
délibération
n°2022_87-
suite
1/2
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
Saône-et-Loire
offre
des
services
diversifiés
aux
familles
et
accompagne
les
partenaires
pour
:
-
Aider
Les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale,
-__
Soutenir
la fonction
parentale
et
faciliter
Les
relations
parents-enfants,
-__
Accompagner
les
familles
dans
leur
relation
avec
l’environnement
et
le
cadre
de
vie,
-
Créer
Les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l’insertion
sociale
et
au
retour
à
l’emploi
des
personnes
et
des
familles.
Son
intervention
actuelle
sur
Le
territoire
de
la
Communauté
urbaine
Creusot
Montceau
(CUCM)
se
traduit
notamment
par :
-
Un
appui
technique
:
o
Des
missions
d'accompagnement
individuel
et
collectif
par
des
travailleurs
sociaux,
o
Des
missions
d'accompagnement
du
conseiller
technique
territorial
et
du
responsable
de
territoire,
à
l’amélioration
et
au
développement
d’une
offre
de
services,
en
s'appuyant
sur
une
dynamique
partenariale.
-
Un
appui
financier
:
o
Versement
de
prestations
Légales
au
bénéfice
des
habitants
de
la
CUCM,
o
Versement
de
subventions
de
fonctionnement
annuelles
aux
structures
enfance,
jeunesse
et
familles,
o
Versement
de
subventions
de
fonctionnement
ou
d’investissement
ponctuelles
visant
à
soutenir
les
projets
entrant
dans
son
champ
de
compétence
et
au
profit
des
familles,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse.
En
réponse
au
souhait
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
de
fixer
un
cadre
de
référence
stratégique
visant
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire,
la
CAF
de
Saône-et-Loire,
déploie
depuis
2016,
des
conventions
territoriales
Globales
(CTG),
sur
tout
le
département.
La
CTG
est
une
convention
de
partenariat
qui
s'appuie
sur
un
diagnostic
social
partagé
avec
les
acteurs
du
territoire
et
fixe
des
priorités
d'actions
pour
les
cosignataires.
La
CTG
constitue
un
cadre
dans
lequel
la
CAF
s’appuiera
pour
apporter
son
concours
technique
et
financier
aux
projets
déployés
sur
le
territoire.
Les
relations
financières
seront
renvoyées
aux
conventionnements
spécifiques,
à
savoir
une
Convention
d’Objectifs
et
Financement
(COF)
par
structure,
relative
aux
:
-
Conditions
de
versement
des
prestations
de
service
(pour
les
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE),
les
Relais
Petite
Enfance
(RPE,
anciennement
RAM),
les
Lieux
d’Accueil
Enfants
parents
(LAEP),
Les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
les
espaces
d'animation
de
la
vie
sociale
(CS
- EVS
- FJT)),
-
Bonus
territoire:
en
lieu
et
place
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ),
conventions
de
financement
de
l’activité
et
des
missions
de
coordination,
établies
sur
5
ans
pour
le
soutien
des
structures
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse,
qui
seront
amenés
à
disparaître
dans
le
cadre
des
CTG.
Les
sept
communes
du
bassin
Sud
sous
contrat
CEJ,
sont
: Montceau-les-Mines,
Saint-Vallier,
Blanzy,
Sanvignes-les-Mines,
Génelard,
Ciry-le-Noble,
Perrecy-les-Forges.
L'élaboration
de
la
CTG
est
structurée
en
trois
phases :
-
Diagnostic
territorial
- _
Définition
d’axes
d’interventions
prioritaires
-
Elaboration
d’un
plan
d’actions,
sa
mise
en
œuvre
est
prévue
sur
5
ans
(durée
de
la
CTG
avec
avenants
possibles).
La
démarche
se
concrétise
par
la
signature
d’une
convention
entre
la
CAF,
la
CUCM
et
Les
communes
du
bassin
Sud
engagées
dans
la
démarche.
La
CAF,
la
CUCM
et
les
communes
du
bassin
Sud
se
sont
engagées
dans
une
démarche
de
Convention
Territoriale
Globale,
dès
avril
2021,
lors
de
la
conférence
des
Maires. Sanvignes-les-Mines
délibération
n°2022_87-
suite
2/2
Cette
CTG
couvre
les
14
communes
du
Sud
de
La
CUCM
et
porte
sur
des
champs
d’intervention
communs.
Un
diagnostic
partagé
du
territoire
a
été
réalisé
de
janvier
à
mai
2022,
à
partir
de
données
chiffrées,
d’une
enquête
auprès
des
habitants
et
d’une
consultation
des
acteurs
du
territoire.
Ia
permis
de
définir,
sur
la
base
de
points
saillants
et
des
orientations
politiques
des
élus
du
territoire,
les
enjeux
et
les
axes
stratégiques
prioritaires
sur
les
champs
d'actions
communs
CAF/Communes,
à
savoir
:
-
La
petite
enfance,
-_
L’enfance/jeunesse
-__
L'animation
de
la
vie
sociale
-
La
Parentalité,
l’accès
aux
droits
et
au
numérique,
Le
handicap...
Sur
Le
volet
communal,
un
comité
de
pilotage
animé
par
la
CAF
et
la
CUCM
a
permis
de
concerter
Les
communes
concernées
et
de
valider
les
axes
stratégiques
suivants
:
-
Favoriser
un
meilleur
maillage
territorial
et
améliorer
la
lisibilité
et
La
visibilité
des
offres
de
services,
- _
Renforcer
la
dynamique
inclusive
et
d’égal
accès
à
l’offre,
-
Créer
une
dynamique
de
pilotage,
coopération
et
coordination
à
l'échelle
intercommunale.
Des
plans
d’actions
ont
été
définis
pour
chacun
de
ces
axes
stratégiques,
en
s’appuyant
sur
le
travail
de
réflexion
des
acteurs
du
territoire
(agents
des
collectivités,
de
la
CAF
et
du
Conseil
départemental,
associations,
élus,
…)
réunis
en
groupes
de
travail
partenarial.
Ceux-ci
sont
détaillés
dans
la
convention
présentée
en
annexe.
Des
instances
politiques
et
techniques
seront
créées
pour
assurer
la
mise
en
place,
le
suivi
et
l’évaluation
de
ce
plan
d’actions
pendant
toute
la
durée
de
la
convention.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
POUR,
-
Approuve
la
Convention
Territoriale
Globale
couvrant
la
période
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2026
(document
joint)
-
Autorise
Monsieur
Le
maire à
signer
la
convention
territoriale
globale.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
LAGRANGE.
Mme
Viviane
PERRIN.
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
le
22-
l2-
esrs
ü
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
2°3.\1-
2522