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Déliberation - 2022 7 27 Convention Territoriale Globale CTG avec la CAF
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 7 27 Convention Territoriale Globale CTG avec la CAF)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Sécurité sociale,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2022-7-27
LIMOUSIN
écembre 2022
Département de la
LIL DEC L DE HE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Miallet Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
| Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, Date de la convocation et FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, envoi de ls note de MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, synthèse :
21/11/2022 Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
Rares François, CHIPEAUX Raphaël, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE
Eté Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Présents : 36 Frédéric, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ
Pouvoirs : 1 Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
JL Faye a quitté la réunion à 19h
Absents et excusés et procurations : COUTURIER Pierre-Yves — FAYE Jean-Louis
(donne pouvoir à G. Saerens)
Madame Dominique MARCETEAU est désignée secrétaire de séance
Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF
Les CAF sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité.Qu'il
prenne la forme de prestations monétaires ou d'aides permettant de développer des services,
l'investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une viséeuniverselle,
pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, parune présence et un
soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque lafamille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte
de l’état et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 02 décembre 2022 :
présent acte compte tenu de Le Président,
Michel AUGEIX
Le Président c mea à
Michel AUGEIX | SUSRRES
AE pi
4800 TA
AR Prefecture
024-242400752-20221201-2022_7_27-DE
Reçu le 07/12/2022 : cellesidi, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs
MAILOIIQIED UT LEIIQII, QU PICIHTI 1aliÿ desquelf les collectivités locales. Les communes (et leur
CPTOIENMEOS OT sties dans le champ des politiques familiales et
sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du
quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de nombreuses
évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à
celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. À ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien
aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a
pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux
familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle
s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens
dans le cadre d’un plan d'actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et
l'adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des
interventions des différents acteurs.
La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants :
petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique,
animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
La mutualisation des connaissances des besoins des allocataires et de leurs situations, les analyses
partagées permettent de répondre à des objectifs communs de développement et de coordination des
actions qui concernent ces différents domaines
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées
dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la CAF de Dordogne et la
Communauté de Communes Périgord Limousin souhaitent conclure une Convention territoriale
globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés.
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles
ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des
problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D'identifier les besoins prioritaires sur les communes et/ou communauté de communes;
- De définirles champs d'intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des
cofinancements;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non
satisfaits par les services existants.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 02 décembre 2022
présent acte compte tenu de sg Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
a ASE ve o L 40e
4 \ T4 : : . ge . . . c +
La présente D Kurz CNRS jet y n recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux É (et
AR Prefecture
024-242400752-20221201-2022_7_27-DE
Reçu le 07/12/2022 #|
LL Lille ne D rrreemrrmmee . .…. ir délibété, à l’unanimité :
: aale globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations
Familiales.
- AUTORISE le Président à signer cette convention
Fait à Thiviers, le 02 décembre 2022
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de
Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20221201-2022_7_27-DE
Reçu le 07/12/2022