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Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20062016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JUIN 2016
L'an deux mille seize, le vingt juin à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yvan LUBRANESKI, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BERTRAND, BINET, CROISET, DA COSTA, FABRE, GATTERER, GRUFFEILLE, HANNA, HÉVIN, JACQUET, LE BOULANGER, LUBRANESKI, MIOT, NAVEAU, PRABONNAUD, PROUST et TRÉHIN.
ÉTAIT REPRÉSENTÉ : Monsieur VABRE (pouvoir à Monsieur LUBRANESKI).
A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE. Conseillers en exercice : 18 - Présents : 17 - Votants : 18.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 30 mai 2016 a été adopté à l'unanimité.
Monsieur LUBRANESKI propose que la délibération portant sur la prise en charge du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales par la Communauté de Communes du Pays de Limours soit retirée de l’ordre du jour. En effet, lors de la réunion de la commission des finances qui s’est tenue le 14 juin 2016 à la CCPL, une prise en charge de 50 % par la CCPL et de 50% par les communes membres a été proposée. Le conseil communautaire se prononcera sur cette répartition le 22 juin 2016. Si, et seulement si, cette proposition n’est pas adoptée à l’unanimité par le conseil communautaire, les communes membres seront appelées à se prononcer dans un délai de 2 mois. Dans ce cas, la décision relative à la répartition devra être acceptée à la majorité simple des communes membres.
Les membres du conseil municipal sont favorables à cette modification de l’ordre du jour.
1. DÉCISIONS DU MAIRE
1.1. CONTRAT – INTERVENTIONS SPORTIVES AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE ANNE FRANK AUX MOLIERES – MONSIEUR BENJAMIN CLAIRAC – ANNÉE 2016-2017
Par décision n°17/2016 du 14 juin 2016, il a été décidé de la signature d’un contrat de prestation pour des interventions sportives pendant le temps des Nouvelles Activités Périscolaires au sein de l’école élémentaire Anne Frank. Ce contrat sera signé avec Monsieur Benjamin CLAIRAC domicilié 34 rue de Frileuse à Gometz- la-Ville (91400).
Le coût de ces prestations s'élève à 42 €/heure. Elles se dérouleront pendant l’année scolaire 2016/2017 soit du 1er septembre 2016 au 7 juillet 2017 tous les vendredis scolaires de 15 h à 16 h 30.
1.2. CONTRAT – INTERVENTIONS ARTISTIQUES AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE ANNE FRANK AUX MOLIERES – MADAME K-ROL CORDIER – ANNÉE 2016-2017
Par décision n°18/2016 du 14 juin 2016, il a été décidé de la signature d’un contrat de prestation pour des interventions artistiques pendant le temps des Nouvelles Activités Périscolaires au sein du groupe scolaire Anne Frank. Ce contrat sera signé avec Madame K-rol CORDIER VETTICOZ domiciliée 2 bis rue de la Gruerie à Gif-sur-Yvette (91190).Le coût de ces interventions s'élève à 40 €/heure. Elles se dérouleront pendant l’année scolaire 2016/2017 soit du 1er septembre 2016 au 7 juillet 2017 tous les mardis et vendredis scolaires de 15 h à 16 h 30.
1.3. CONTRAT POUR LA PRODUCTION D’UN SPECTACLE CORSE LE 14 OCTOBRE 2016 SUR LA COMMUNE DES MOLIERES – ASSOCIATION « STONDE DI PIACE »
Par décision n°19/2016 du 17 juin 2016, il a été décidé de la signature d’un contrat relatif à l’organisa - tion d’une soirée corse qui se déroulera sur la commune des Molières le vendredi 14 octobre 2016. Le concert débutera à 21 heures mais sera précédé d’un repas.
Un acompte de 1 000 € sera versé avant le 31 juillet 2016 et le solde de 1 500 € sera payé à l’issue de la représentation. Le coût total de la prestation est donc de 2 500 € TTC.
2. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DES MOLIÈRES
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur FABRE rappelle que par délibération en date du 23 novembre 2015, le conseil municipal a re - connu et justifié la nécessité d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUX de l’ancien site occupé par la société Télé - Diffusion de France. Par arrêté municipal n°144/2015 en date du 23 novembre 2015, il a été décidé de procéder à une modification n°2 du PLU pour définir les dispositions réglementaires et les OAP adaptées sur une partie de la zone 2AUX (5 ha) consacrée au développement économique dont la compétence est intercommunale. La partie restante est intégrée à la zone Ne limitrophe pour préserver l’environnement naturel dominant du site.
La commune a donc notifié le projet de modification aux personnes publiques associées et consultées à leur demande, puis a soumis le dossier à une enquête publique du 11 avril au 13 mai 2016. Dans le cadre de la procédure et de la consultation des personnes publiques associées, plusieurs avis ont été rendus :
- Avis de la CDPENAF qui s’est réunie le 10 mars et le 7 avril 2016 : l’avis est favorable sous trois conditions :
1. déclinaison réglementaire du diagnostic faune et flore pour assurer la préservation des élé- ments remarquables (mares et espaces boisés),
2. limitation de l’emprise au sol maximale de la zone Ne à 15%,
3. inscription d’espaces libres de constructions et de circulations de 60% minimum dans la zone Ne.
- Avis de la commune de Limours : l’avis est favorable sous réserve d’être associée à la réalisation de l’étude technique préalable aux travaux d’aménagements à prévoir dans le cadre de la création de la nouvelle voie de desserte, et de son raccordement à la RD 988.
Dans le cadre de l’enquête publique, 5 contributions ont été consignées dans le registre ou adressées par courriers. Après examen, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sur le dossier dans son rapport re- mis le 13 juin 2016.
Au vu de ces différents avis et contributions, Monsieur FABRE propose d’apporter quelques adapta- tions au projet soumis à enquête publique, répondant aux demandes du commissaire enquêteur et aux observa- tions de la CDPENAF, et d’approuver le dossier de modification du PLU tel qu’il est annexé à la présente.
Les modifications apportées concernent notamment :
- le rapport de présentation : compléments sur le diagnostic « Faune et Flore » sur le site du projet, sur l’aménagement du site conditionné à la réalisation de la voie de desserte prévue en limite communale sur Limours, et précisions diverses sur le site actuel (occupation, etc.).
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : renforcement des éléments de faune et flore protégés (mares et plantations)
- le règlement : articles 9 et 13 de la zone Ne.Pour répondre à une question de Monsieur BERTRAND, Monsieur FABRE donne lecture de l’extrait du règlement de la zone listant les restrictions quant aux activités qui seront autorisées. Par ailleurs, il précise que ce règlement est applicable tant qu’il n’est pas modifié par le conseil municipal.
Monsieur FABRE demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à 16 voix pour et 2 abstentions (Madame CROISET et le pouvoir de Monsieur VABRE). Monsieur le Maire qui représente Monsieur VABRE indique que son abstention est justifiée par les motivations suivantes :
- cette modification n°2 du PLU vise à permettre la création d’une zone d’activités intercommunale. Monsieur VABRE estime qu’autoriser l’urbanisation du site sur 50% d’emprise au sol et 10 mètres de hauteur est contraire à la vocation du site. Il déplore l’urbanisation désastreuse des zones d’activités alentours y compris sur le territoire intercommunal,
- des bureaux et des emplacements destinés à l’installation d’entreprises sont actuellement vacants sur Couratboeuf. Les offres d’emplacement existent pour les entreprises qui souhaitent développer une activité éco- nomique : la nécessité de création une nouvelle zone d’activités n’est donc pas avérée, - Monsieur VABRE regrette que la convention d’adhésion au Parc Naturel Régional (PNR) de la haute vallée de Chevreuse n’ait pas été signée avant cette modification. Il demande à ce que celle-ci soit conclue avant l’instruction du futur aménagement du site.
- Monsieur VABRE indique toutefois, qu’il ne souhaite pas voter contre cette modification n°2 du PLU car il soutient le projet d’extension de la Lendemaine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 153-41- et suivants ;
Vu le PLU approuvé le 24 juin 2013 et modifié le 8 juillet 2015 ;
Vu la délibération en date du 23 novembre 2015 justifiant l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUX ;
Vu l’arrêté du Maire n°144/2015 en date du 23 novembre 2015 prescrivant la modification n°2 du PLU ;
Vu l’arrêté municipal n°27/2016 du 18 mars 2016 mettant le projet de modification n°2 du PLU à en- quête publique du 11 avril au 13 mai 2016 ;
Vu les avis des personnes publiques associées auxquelles a été notifié le projet de modification ;
Vu l’avis de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers rendu à la suite des commissions réunies le 10 mars et le 7avril 2016 ;
Vu les conclusions du commissaire enquêteur, émettant un avis favorable ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter quelques adaptations au dossier soumis à enquête publique, et no - tamment celles rappelés dans l’expose de Monsieur FABRE ;
Considérant que ces adaptations ne remettent pas en cause le dossier de modification présenté à l’en- quête publique et que le dossier ainsi corrigé est prêt à être approuvé ;
APPROUVE le dossier de modification n°2 tel qu’il est annexé à la présente.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie et à la préfecture de l’Essonne, aux jours et heures habituels d’ouverture.
2.2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,Vu l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel le conseil muni- cipal doit se prononcer sur l'arrêt des comptes de la collectivité,
Vu le compte de gestion rendu par Madame Brigitte DA COSTA, Trésorière de Limours qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2014 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2015,
Vu les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développe- ment des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2015 qui peut se résumer ain- si :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté
Opérations de l'exercice 1 528 355,58 € 1 795 540,24 € Total : 1 528 355,58 € 1 795 540,24 € RÉSULTAT EXCÉDENT 267 184,66 € INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 417 090,47 €
Opérations de l'exercice 1 193 284,16 € 1 747 185,51 € Total : 1 610 374,63 € 1 747 185,51 € RESULTAT EXCÉDENT 136 810,88 €
RÉSULTAT GLOBAL : 403 995,54 €
DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Au registre sont les signatures.
2.3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FABRE et le charge d'assurer la présidence du conseil pour soumettre le compte administratif 2015 de la commune au vote des conseillers municipaux. Conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Vu le compte administratif de l'exercice 2015 peut se résumer comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté
Opérations de l'exercice 1 528 355,58 € 1 795 540,24 € Total : 1 528 355,58 € 1 795 540,24 € RÉSULTAT EXCÉDENT 267 184,66 € INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 417 090,47 €
Opérations de l'exercice 1 193 284,16 € 1 747 185,51 € Total : 1 610 374,63 € 1 747 185,51 € RESULTAT EXCÉDENT 136 810,88 €RÉSULTAT GLOBAL : 403 995,54 €
Monsieur FABRE demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice définitivement closes et les crédits annulés.
Au registre sont les signatures.
2.4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Vu l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel le conseil muni- cipal doit se prononcer sur l'arrêt des comptes de la collectivité,
Vu le compte de gestion rendu par Madame Brigitte DA COSTA, Trésorière de Limours qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2014 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2015,
Vu les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développe- ment des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2015 qui peut se résumer ain- si :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté 24 077,34 € Opérations de l'exercice 39 104,70 € 23 092,65 € Total : 39 104,70 € 47 169,99 € RÉSULTAT EXCEDENT 8 065,29 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 129 876,69 € Opérations de l'exercice 31 344,08 € 56 956,37 € Total : 31 344,08 € 186 833,06 € RESULTAT EXCEDENT 155 488,98 €
RÉSULTAT GLOBAL : 163 554,27 €
DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Au registre sont les signatures.
2.5. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FABRE et le charge d'assurer la présidence du conseil pour soumettre le compte administratif 2015 de la commune au vote des conseillers municipaux. Conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Vu le compte administratif de l'exercice 2015 peut se résumer comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté 24 077,34 € Opérations de l'exercice 39 104,70 € 23 092,65 € Total : 39 104,70 € 47 169,99 € RÉSULTAT EXCEDENT 8 065,29 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 129 876,69 € Opérations de l'exercice 31 344,08 € 56 956,37 € Total : 31 344,08 € 186 833,06 € RESULTAT EXCEDENT 155 488,98 €
RÉSULTAT GLOBAL : 163 554,27 €
Monsieur FABRE demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice définitivement closes et les crédits annulés.
Au registre sont les signatures.
2.6. FIXATION DES CONDITIONS DE LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL SIS 9 CHEMIN DES VALENTINS AUX MOLIÈRES
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de mettre en location le logement communal sis 9 chemin des Valentins aux Molières.
Le loyer serait fixé à 700 € par mois auquel s’ajouteront les charges locatives.
Demande au conseil de se prononcer.
Messieurs FABRE et HÉVIN auraient souhaité que ce loyer soit plus élevé pour être fixé au prix du marché. Par contre, Madame LE BOULANGER aurait préféré qu’un loyer plus bas soit retenu afin que cet ap- partement puisse être occupé par une famille aux revenus plus modestes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 2 abstentions (Monsieur FABRE et Ma- dame LE BOULANGER).
FIXE le montant du loyer à 700 € par mois, charges locatives non comprises. Les charges locatives ne sont pas incluses dans le montant du loyer et seront acquittées par le locataire.
PRÉCISE que le montant du loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire de signature du contrat en fonction de l'évolution du nouvel indice de référence des loyers.
DIT que le logement sera attribué par Monsieur le Maire, après avis de la commission d’attribution des logements communaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail afférent à ce logement.
2.7. TARIFS DE LA LOCATION DES SALLES POLYVALENTES COMMUNALESMadame Sylvie TRÉHIN, Rapporteure,
Madame TRÉHIN propose aux membres du conseil municipal de fixer les tarifs des salles polyvalentes communales à savoir la salle du Paradou sise 34 rue de Gometz et la salle polyvalente de l'espace culturel et as - sociatif sise 4 rue de la Porte de Paris aux Molièrois. Elle propose une augmentation de ces tarifs d’environ 2 %.
* Salle du Paradou :
Pour les particuliers domiciliés ou résidants aux Molières, les tarifs seront fixés comme suit :
Périodes : tarif au 1er septembre 2016 - vendredi 17 h au samedi 3 h 357 € - du vendredi 17 h au dimanche 19 h 1 224 € - du samedi 9 h au dimanche 19 h 918 € - samedi 14 h au dimanche 3 h 357 € - samedi 9 h au dimanche 3 h 612 € - samedi ou dimanche 9 h à 19 h 306 € - dimanche 14 h à 19 h 204 € - dimanche 14 h au lundi 3 h 306 € - tarif horaire en semaine ou en journée 15 €/h < 50 h/année civile ou scolaire 12 €/h > 50 h/ année civile ou scolaire
- 31 décembre 17 h au 1er janvier 17 h (réservé aux
Molièrois) 2 040 €
location de la vaisselle : 64 €
montant de la caution : 1 000 €
Pour les particuliers qui ne sont pas domiciliés ou résidants aux Molières, une majoration du tarif de loca - tion, sera appliquée comme suit :
Périodes : tarif au 1er septembre 2016 - vendredi 17 h au samedi 3 h 393 € - du vendredi 17 h au dimanche 19 h 1 347 € - du samedi 9 h au dimanche 19 h 1010€ - samedi 14 h au dimanche 3 h 393 € - samedi 9 h au dimanche 3 h 673 € - samedi ou dimanche 9 h à 19 h 337 € - dimanche 14 h à 19 h 225 € - dimanche 14 h au lundi 3 h 337 € - tarif horaire en semaine ou en journée 15 €/h < 50 h/année civile ou scolaire 12 €/h > 50 h/ année civile ou scolaire
location de la vaisselle : 70 €
montant de la caution : 1 000 €.
Pour les entreprises, une majoration des tarifs de location sera appliquée comme suit :
Périodes : tarif au 1er septembre 2016 - vendredi 17 h au samedi 3 h 411 € - samedi 9 h au dimanche 19 h 1056 € - samedi 9 h au dimanche 3 h 704 € - samedi ou dimanche 9 h à 19 h 352 € - dimanche 14 h à 19 h 235 € - dimanche 14 h au lundi 3 h 352 € - tarif horaire en semaine ou en journée 15 €/h < 50 h/année civile ou scolaire 12 €/h > 50 h/ année civile ou scolaire
location de la vaisselle : 74 €.
Montant de la caution : 1000 euros* Salle polyvalente de l'espace culturel et associatif :
Pour les particuliers domiciliés ou résidants aux Molières, les tarifs seront fixés comme suit :
Périodes : tarif au 1er septembre 2016 Tarif horaire en journée dans la semaine dans la limite de 50 h
par année civile ou scolaire 10 €/h Tarif horaire en journée dans la semaine au-delà de 50 h par
année civile ou scolaire 9 €/h - soirée en semaine (du lundi au jeudi inclus) de 17 h à minuit 107 € - vendredi 17 h à minuit 204 € - samedi 18 h à minuit 225 € - dimanche 10 h à 16 h 153 € - dimanche 10 h à 19 h 225 € - dimanche 14 h à 19 h 153 € - dimanche 10 h à minuit 255 € - dimanche 14 h à minuit 225 €
supplément pour l'accès à la cuisine : 36 €
montant de la caution : 800 €.
Pour les particuliers qui ne sont pas domiciliés ou résidants aux Molières, une majoration du tarif de loca - tion sera appliquée comme suit :
Périodes : tarif au 1er septembre 2016 Tarif horaire en journée dans la semaine dans la limite de 50 h
par année civile ou scolaire 10 €/h Tarif horaire en journée dans la semaine au-delà de 50 h par
année civile ou scolaire 9 €/h - soirée en semaine (du lundi au jeudi inclus) de 17 h à minuit 118 € - vendredi 17 h à minuit 225 € - samedi 18 h à minuit 247 € - dimanche 10 h à 16 h 168 € - dimanche 10 h à 19 h 247,00 € - dimanche 14 h à 19 h 168 € - dimanche 10 h à minuit 281 € - dimanche 14 h à minuit 247 €
supplément pour l'accès à la cuisine : 40 €
montant de la caution : 800 €.
Pour les entreprises une majoration des tarifs de location sera appliquée comme suit :
Périodes : tarif au 1er septembre 2016 Tarif horaire en journée dans la semaine dans la limite de 50 h
par année civile ou scolaire 10 €/h Tarif horaire en journée dans la semaine au-delà de 50 h par
année civile ou scolaire 9 €/h - soirée en semaine (du lundi au jeudi inclus) de 17 h à minuit 124 € - vendredi 17 h à minuit 235 € - samedi 18 h à minuit 258 € - dimanche 10 h à 16 h 177 € - dimanche 10 h à 19 h 258 € - dimanche 14 h à 19 h 177 € - dimanche 10 h à minuit 294 € - dimanche 14 h à minuit 258 €
supplément pour l'accès à la cuisine : 42 €
montant de la caution : 800 €.
Demande aux membres du conseil de se prononcer,Monsieur BERTRAND estime que le tarif de la location de la salle du Paradou du 31 décembre à 17 h au 1er janvier à 17 h est trop élevé. Madame TRÉHIN souligne que ce tarif n’a été augmenté que de 2 % par rapport à l’an passé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE les tarifs ci-dessus proposés.
FIXE au 1er septembre 2016 la date d'application de ces nouveaux tarifs.
2.8. TARIFS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES - ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017
Madame Dominique BINET, Rapporteure,
Madame BINET rappelle que la commune propose les services périscolaires suivants : garderie matin et soir, restaurant scolaire, études, centre de loisirs le mercredi après-midi et Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) les mardis et vendredis de 15 h à 16 h 30.
Elle propose une augmentation de ces tarifs périscolaires d’environ 2% sauf sur le tarif des NAP qui resterait inchangé. Elle précise toutefois que la commune prend en charge une partie importante du budget consacré à ces services. De plus, la prise en compte des quotients familiaux permet d'appliquer des tarifs dégressifs favorisant l'accès aux services périscolaires des enfants des familles les plus modestes.
Les tarifs des services périscolaires sont donc proposés comme suit :
* Restaurant scolaire :
Madame BINET indique que 80 % en moyenne des enfants scolarisés fréquentent le restaurant scolaire. En moyenne, 167 repas ont été servis par jour (114 en élémentaire et 53 en maternelle) soit environ 30 000 repas servis par an. 12 employés communaux assurent à la fois la préparation (réchauffe et mise en place des plats, dressage des tables) et le service des repas, la surveillance des enfants ainsi que l'entretien des locaux.
Ce service revient pour une année scolaire entière à environ 77 132 € TTC d'achat de repas auxquels s'ajoutent environ 113 762 € TTC de frais de fonctionnement divers (essentiellement des frais de personnel (90 %), consommation en eau, électricité, produits d’entretien…).
Les recettes provenant du prix payé par les usagers s’élèvent à 108 750 €. La part restant à la charge de la commune est d'environ 81 885 € soit 43 % du coût du service.
Madame BINET propose une augmentation des tarifs afin de préserver l’équilibre entre la part communale et la part payée par les familles. Cela conduit à fixer les tarifs suivants :
tarif actuel tarif au 1er septembre 2016 variation
Restaurant scolaire : 4,54 € 4,63 € 2 %
Madame BINET rappelle qu'un tarif particulier est appliqué aux enfants accueillis dans le cadre d'un Protocole d'Accueil Individualisé (P.A.I.) et dont les parents fournissent les repas. Ces protocoles concernent les enfants qui souffrent d'allergies alimentaires.
tarif actuel tarif au 1er septembre 2016 variation
Restaurant scolaire pour les
enfants accueillis dans le
cadre d'un P.A.I.
2,95 € 3,01 € 2 %
* Garderie :
En moyenne, en 2015, 35 enfants ont fréquenté la garderie en maternelle (11, le matin et 35, le soir) et 29 enfants en élémentaire (20, le matin et 33, le soir). Les recettes des redevances périscolaires s'élèvent à 37 866 €. Les dépenses se portent à 69 180 € TTC. Environ 13 988 € restent à la charge de la commune soit 20 % du coût du service.
3 agents communaux encadrent la garderie du matin ouverte à partir de 7 h 30.6 agents communaux encadrent la garderie le soir en maternelle et en élémentaire. Le service de garderie est ouvert jusqu’à 18 h 30.
Madame BINET propose une augmentation des tarifs comme suit :
Garderie : tarif actuel tarif au 1er septembre 2016 Variation - matin ou soir : 4,19 € 4,27 € 2 % - matin et soir : 6,15 € 6,27 € 2 %
* Centre de loisirs :
En moyenne, en 2015, 50 enfants ont fréquenté le centre de loisirs le mercredi après-midi (18 enfants en maternelle et 35 en élémentaire). Les recettes provenant du prix payé par les usagers s'élèvent à 19 299 €. Les dépenses se montent à 32 453 € TTC. La part restant à la charge de la commune s’élève à 6 406 € soit 20 % du coût du service.
Madame BINET propose d'augmenter les tarifs comme suit :
Centre de loisirs : tarif actuel tarif au 1er septembre 2016 Variation - demi-journée (sans repas) : 14,10 € 14,38 € 2 % - journée (avec repas) 21,46 € 21,89 € 2 %
Il est précisé que le tarif "journée (avec repas)" ne devrait pas être utilisé en 2016/2017 compte tenu du fonctionnement des nouveaux rythmes scolaires et de l'obligation scolaire du mercredi matin.
* Étude :
En moyenne, en 2015, 38 enfants ont assisté à l'étude dont 16 restent à la garderie après l’étude. 6 études sont organisées les lundis, mardis, jeudis et vendredis avec au maximum 15 enfants par classe. Les recettes provenant du prix payé par les usagers s’élèvent à 27 992 €. Les dépenses se montent à environ 37 895 € TTC. Le coût restant à la charge de la commune s’élève à 9 847 € soit 26 %. Par conséquent, Madame BINET propose d’augmenter le tarif de l’étude soit :
tarif actuel tarif au 1er septembre 2016 Variation
Étude : 3,96 € 4,04 € 2 %
Madame BINET rappelle que l’étude se termine à 18 heures. Certains enfants rejoignent donc la garderie de 18 h à 18 h 30. Un tarif unique pour l’étude suivie de la garderie de 18 h à 18 h 30 existe donc pour ce service. Il propose la même augmentation à savoir :
tarif actuel tarif au 1er septembre 2016 Variation
Étude et garderie du soir 4,95 € 5,05 € 2 %
* Pénalité pour dépassement d’horaire (CLSH et garderie post-scolaire) :
Afin de mieux faire respecter les horaires du centre de loisirs et de la garderie post-scolaire, Madame BINET propose que la pénalité pour dépassement d’horaire dès 18 h 30 soit reconduite comme suit :
pénalité par quart d’heure de retard et par enfant :
après 18 h 30 5 €/ enfant
après 18 h 45 10 € / enfant après 19 h 15 € / enfant
Cette pénalité s’ajoute évidemment au tarif du service. Elle sera donc augmentée de 5 € par enfant et par quart d’heure de retard au delà de 18 h 30 précises. Elle sera appliquée même en cas de prise en charge des enfants par les services de gendarmerie.
* Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) :
En 2015, 71 enfants sur 71 élèves au total en maternelle et 132 enfants sur un total de 148 élèves en élémentaire étaient inscrits aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP). Les dépenses se sont élevées à 44 909 €. Les recettes provenant du prix payé par les usagers s'élèvent à 13 519 €. La part restant à la charge de la commune s’élève à 21 609 € soit 48 % du coût du service.Compte tenu des contraintes budgétaires, Madame BINET propose de fixer un tarif de participation comme suit :
tarif actuel tarif au 1er septembre 2016 Variation
1 NAP d’1 h 30 / enfant 3,30 € 3,30 € 0 %
Le coût global de revient de ces NAP, pour la commune, est plus élevé que celui de la garderie en raison des activités proposées. Cependant, même si ces NAP ne constituent pas du temps scolaire obligatoire, il s'y apparente fortement compte tenu de son déroulement en journée et des contraintes des parents.
C'est pourquoi, le tarif proposé est fixé en dessous de celui de la garderie afin de marquer la volonté de la commune d'apporter un soutien important à ce temps consacré à la jeunesse. Ce tarif ne constitue qu'une participation des parents aux coûts des NAP et ne permettra pas de couvrir la totalité des dépenses. La différence sera bien entendu prise en charge par la commune.
* Pénalité pour dépassement d’horaire (NAP)
Il est précisé que les inscriptions seront effectuées à l'année afin de faciliter l'organisation déjà compliquée de ces activités. En effet, il est nécessaire de pouvoir prévoir l'effectif des enfants qui participent aux NAP bien en amont, afin d'ajuster le nombre d'animateurs encadrant mais aussi de prévoir l'organisation des activités (locaux…).
Par ailleurs, tout comme pour la sortie de la garderie ou de l'étude, des pénalités de retard seront appliquées lorsque les parents qui ne seront pas présents à la sortie de l'école à 15 h 30 les mardis et vendredis et dont les enfants ne seraient pas inscrits aux NAP.
pénalité par quart d’heure de retard et par enfant :
après 15 h 30 5 €/ enfant
après 15 h 45 10 € / enfant après 16 h 15 € / enfant
Cette pénalité s’ajoute évidemment au tarif du service. Elle sera donc augmentée de 5 € par enfant et par quart d’heure de retard au-delà de 15 h 30 précises.
Suite à une question de Monsieur HÉVIN sur les pénalités de dépassement d’horaire, Madame BINET souligne que ces pénalités ne concernent que très peu de familles (environ 5 familles sur 200 factures mensuelles) car depuis leur mise en place, les retards ont considérablement diminué. Elle rappelle que le personnel municipal est contraint d’attendre les parents retardataires et que la commune doit prendre en charge le traitement des agents.
Pour répondre à Monsieur GRUFFEILLE, Monsieur le Maire précise que la commune sollicite des aides financières auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL), de l’État ou encore du Centre Communal d’Action Sociale des Molières pour participer au financement de ces services périscolaires. Toutefois, la part restant à la charge de la commune varie entre 20 et 48 % selon les services.
Mesdames et Messieurs FABRE, LE BOULANGER, NAVEAU, MIOT et PRABONNAUD auraient souhaité que l’ensemble des services périscolaires soient augmenté de 2 % (NAP comprises) afin de limiter le poids de ces coûts dans le budget de fonctionnement.
Monsieur FABRE précise que s’il ne devait pas modifier un tarif, ce serait plutôt celui des études qui favorise la réussite scolaire que celui des NAP.
Monsieur le Maire indique que la tarification des NAP reste pour lui difficile à accepter même si elle est indispensable à l’équilibre budgétaire. Il souligne que bien que ces activités soient considérées comme du temps périscolaire, les parents qui travaillent sont contraints d’inscrire leurs enfants aux NAP en raison des plages horaires pendant lesquelles elles sont organisées. Il rappelle enfin qu’une augmentation serait applicable aussi bien aux familles les plus aisées qu’aux plus défavorisées.Monsieur HÉVIN partage les arguments développés par Monsieur LUBRANESKI et concernant l’organisation des Nouvelles Activités Périscolaires. Mais, précisément pour cela, il souhaiterait que ces NAP soient proposées gratuitement.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le conseil, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 5 abstentions (Mesdames et Messieurs FABRE, LE BOULANGER, NAVEAU, MIOT et PRABONNAUD).
DÉCIDE d'appliquer les tarifs comme ci-dessus proposés.
2.9. TARIFS DES SERVICES SOCIAUX - ANNÉE 2016/2017
Madame Sylvie NAVEAU, Rapporteure,
Madame Sylvie NAVEAU rappelle que la commune propose un service de portage de repas à domicile. Ces repas sont fabriqués à la Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) de l’association Les Tout-Petits et portés à do- micile par le personnel des services techniques de la commune.
Sur l’année 2015, deux personnes isolées ont bénéficié de ce service de proximité. Sur une période de deux mois, 18 repas ont été livrés par le service de portage.
Madame NAVEAU rappelle que le prix d'un repas est actuellement fixé à 12,86 €. Le coût de ce service est actuellement entièrement supporté par les usagers. Madame NAVEAU propose donc de maintenir les tarifs actuels :
tarif actuel tarif au 1er septembre 2016 variation
Portage d'un repas : 12,86 €/repas 12,86 €/repas 0 %
Portage d'un repas à
partir du 2ème repas li-
vré au même domicile 7,00 €/repas 7,00 €/repas 0 %
Madame Sylvie NAVEAU demande au conseil de se prononcer,
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d'appliquer les tarifs comme ci-dessus proposés.
FIXE la date d'effet de cette délibération au 1er septembre 2016.
2.10. TARIFS DES SERVICES CULTURELS
Madame Dominique BINET, Rapporteure,
Madame Dominique BINET rappelle aux membres du conseil que l'accès à la médiathèque est gratuit depuis le 1er septembre 2015 pour les personnes domiciliées ou résidantes aux Molières.
Seule l’adhésion des personnes extérieures aux Molières est payante (cela concerne environ 4 familles). Par ailleurs, il existe une caution pour les prêts de DVD pour tous les emprunteurs. Il est proposé de ne pas modifier les tarifs soient :
* Cotisation à la médiathèque :
tarif actuel Personnes résidentes
ou domiciliées aux
Molières
tarif au
1er septembre 2016
Personnes
extérieures aux
Molières
tarif au
1er septembre 2016
- Par famille 24,00 € gratuit 24,00 € - Par famille quand seuls des enfants demoins de 13 ans utilisent le service 15,00 € gratuit 15,00 € - Caution pour le prêt de DVD 40,00 € 40,00 € 40,00 €
Madame BINET demande au conseil de se prononcer.
Madame LE BOULANGER se prononce en faveur de la gratuité pour tous Moliérois ou extérieurs.
Monsieur BERTRAND estime souhaitable que la gratuité soit instaurée pour les habitants de Boullay- les-Troux qui pourraient, en venant emprunter un livre, fréquenter les commerces et participer à la vie locale.
Madame BINET rappelle que le montant des cotisations pour les extérieurs reste modique mais il permet tout de même aux extérieurs de participer aux frais de fonctionnement.
Monsieur le Maire se dit favorable aux initiatives visant à faciliter l’accès à tous à la culture. Toutefois, l’ouverture de la médiathèque et la gratuité des prêts sont récentes. Si la gratuité pour les personnes extérieures n’est pas exclue d’emblée, il souhaite que le fonctionnement soit rodé avant qu’une décision soit prise.
Madame BINET ajoute que le nombre d’inscrits à la médiathèque a considérablement augmenté (une centaine de familles supplémentaires est inscrite depuis janvier 2016).
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d'appliquer les tarifs comme ci-dessus proposés.
2.11. CRÉATION D'UN EMPLOI – AGENT DES SERVICES PÉRISCOLAIRES – ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE DEUXIÈME CLASSE
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire indique que les emplois du temps des agents des services périscolaires ont été revus et prendront effet au 1er septembre 2016. Les modifications sont dues principalement à la fermeture d’une classe en maternelle et au départ à la retraite d’un agent à temps plein à compter du 1er août 2016. Par conséquent, le travail des trois ATSEM a été redistribué pour permettre à chacune de participer à l’encadrement des enfants des deux classes pendant le temps scolaire.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que dans la nouvelle organisation, les tâches de ménage qui avaient été confiées à une entreprise extérieure seront de nouveau assurées par le personnel communal.
La suppression du poste de l’agent qui part à la retraite sera proposée après avis du Comité Technique Paritaire. Toutefois, il est nécessaire de créer un poste à raison de 23 h 30 / semaine pour assurer l’encadrement des enfants pendant les temps périscolaires et effectuer des tâches de ménage au sein des bâtiments communaux.
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ci-dessus proposées.
FIXE la date d'effet de la présente décision au 1er septembre 2016.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront ins- crits au budget, chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés ».
2.12. CONVENTION DE LA COMMUNE DES MOLIÈRES AVEC LA SOCIÉTÉ ORANGE POUR L’IMPLANTATION D’UNE MICRO-ANTENNE CELLULAIRE
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la société ORANGE, dans le cadre de l’amélioration de la couverture de téléphonie mobile, expérimente l’installation de micro-antennes cellulaires de très faible puissance, fortement intégrées et de faible coût.
Ces micro-antennes amélioreront la couverture des habitants localement, là où elles seront installées.
L’objectif est de permettre de couvrir des emplacements bien localisés ou des petites populations plutôt bien concentrées, avec un équipement adapté à ce type de besoin et un coût financier très inférieur à celui d’une macro-antenne classique. L’expérimentation est proposée à quelques communes volontaires en Île-de-France.
Concernant les risques sanitaires, Monsieur le Maire rappelle que l'usage des téléphones portables fait l'objet d'études précisant notamment que la difficulté de réception, constatée actuellement sur la commune, augmente le volume des ondes produites par un téléphone pour atteindre son réseau. En ce sens, l'installation de cet équipement pour les abonnés ORANGE de la commune est à considérer comme une amélioration.
La commune, propriétaire de l’espace culturel et associatif sis 4 rue de la Porte de Paris aux Molières, propose donc que cette micro-antenne cellulaire soit implantée à proximité de la médiathèque en zone centrale.
La convention, signée pour une durée de 6 ans renouvelables, et strictement réservée à une micro- antenne cellulaire dont la description sera fournie en annexe. Elle donnera lieu au versement, par la société ORANGE à la commune, d’une redevance annuelle de 1 000 €.
Elle prévoit également l'ensemble des travaux à la charge de la société ORANGE, soumis aux autorisations habituelles.
Demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les termes du projet de convention tels qu'ils sont proposés.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que l'ensemble des documents utiles à sa mise en œuvre.
SÉANCE LEVÉE A 22 H 40.