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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11032021
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11032021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Loisirs,
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le onze mars à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle d’exposition de l’espace culturel et associatif sise 4 rue de la porte de Paris aux Molières en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yvan LUBRANESKI, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BERTRAND, BRANGEON BOULIN, ESPINOSA, LE PETIT, LUBRANESKI, PRABONNAUD, PROUST et TRÉHIN.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs BELIN (pouvoir à Mme BRANGEON-BOULIN), BINET (pouvoir à Mme TRÉHIN), GATTERER (pouvoir à M. BERTRAND), GRUFFEILLE (pouvoir à Mme TRÉHIN), HANNA (pouvoir à M. LE PETIT), LEROY (pouvoir à M. LE PETIT), LOSSIE (pouvoir à M. ESPINOSA), PERRELLON (pouvoir à M. ESPINOSA), PLEVEN (pouvoir à Mme PROUST), VABRE (pouvoir à M. PRABONNAUD) et VIGNE (pouvoir à M. BERTRAND).
A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Christophe BERTRAND. Conseillers en exercice : 19 - Présents : 8 - Votants : 19.
1. DÉCISIONS DU MAIRE
1.1. AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’ESPACE SPORTIF COUVERT – LOT N°10 – PLOMBERIE - SANITAIRES – ENTREPRISE UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB)
Par décision n°29/2020 en date du 30 octobre 2020, il a été décidé de la signature d’un avenant n°2 au marché à procédure adaptée relatif au lot n°10 « Plomberie - sanitaires » passé dans le cadre de la construction de l’espace sportif couvert sis rue de la Porte de Paris aux Molières.
L’objet de cet avenant porte sur des travaux supplémentaires à savoir : fourniture et pose d’un poste d’eau dans le local ballon.
Le montant de cet avenant s’élève à + 955,75 € TTC. Le montant du marché est donc porté à 9 366,99 € HT soit 11 240,39 € TTC.
1.2. MARCHÉ DE CONSTRUCTION DE L’ESPACE SPORTIF COUVERT RUE DE LA PORTE DE PARIS AUX MOLIÈRES – MARCHÉ N°2018-12-01 – VALIDATION DE TRAVAUX PRÉVUS AU MARCHÉ INITIAL – ENTREPRISE POUGAT
Par décision n°30/2020 du 30 octobre 2020, dans le cadre de la construction de l’espace sportif couvert, il est décidé d’ajouter au lot 6 « Cloisons – faux plafonds – doublage – menuiseries intérieures » attribué, à l’is- sue de la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) à l’entreprise POUGAT des travaux qui bien que prévus dans le marché initial, n’avaient pas été commandés lors de l’attribution initiale du marché le 3 juillet 2019 à savoir (en référence au D.P.G.F.) :
- 3.2.1 – CLOISONS : + 1 650 € HT
- 3.4.2.2. – FAUX PLAFONDS : + 988 € HT
- 4.2.1.2 – PLINTHES à l’étage : + 591,75 € HT
- 4.4.2 – CHASSIS : + 2 459,52 € HT
1Ces travaux s’avèrent désormais nécessaires et doivent donc être commandés par la commune pour un montant total de + 5 689,27 € HT.
Le montant total du marché confié à l’entreprise POUGAT est donc le suivant : 32 031,67 € HT € soit 38 438 € TTC (marché de base),
+ 2 295,95 € HT soit 2 755,14 € TTC (avenant n°1),
+ 5 689,27 € HT soit 6 827,13 € TTC (validation de travaux prévus au marché initial)
Le montant total du marché s’élève donc à : 40 016,89 € HT soit 48 020,27 € TTC.
1.3. AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’ESPACE SPORTIF COUVERT – LOT N°1 VRD – AMÉNAGEMENTS EXTERIEURS – SARL ETP ENVIRONNEMENT TRAVAUX PUBLICS
Par décision n°31/2020 du 29 décembre 2020, il a été décidé de la signature d’un avenant n°2 au mar- ché à procédure adaptée relatif au lot n°1 – "VRD – Aménagements extérieurs" passé dans le cadre de la construction de l’espace sportif couvert sis rue de la Porte de Paris aux Molières.
L’objet de cet avenant porte sur des travaux supplémentaires à savoir :
- fourniture et pose de caniveau accodrains pour un montant de 360 € HT soit 432 € TTC, - évacuation des déblais pour un montant de 1 590 € HT soit 1 908 € TTC.
Le montant de cet avenant s’élève à + 1 950 € HT soit + 2 340 € TTC. Le montant du marché est donc porté à 163 151,16 € HT soit 195 781,39 € TTC.
1.4. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE CHEVREUSE DANS LE CADRE DE LA NATATION SCOLAIRE ENTRE LE SIVOM ET LA COMMUNE DES MOLIÈRES – ANNÉE 2020/2021
Par décision n°1/2021 du 1er février 2021, il a été décidé de la conclusion d’une convention d’utilisation de la piscine intercommunale dans le cadre de la natation scolaire entre le SIVOM de Chevreuse représenté par son Président Monsieur Jacques PELLETIER et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Le SIVOM de Chevreuse s’engage à mettre à disposition de la commune des Molières la piscine de Chevreuse et ses annexes (les vestiaires collectifs, douches et sanitaires) ainsi que le personnel de surveillance qualifié nécessaire pour assurer la surveillance des enfants.
Le créneau loué par la commune des Molières permettra l’accueil d’une classe tous les lundis hors va - cances scolaires de 9 h 40 à 10 h 15 (horaire de l’entrée et sortie dans l’eau) du 1er mars au 25 juin 2021 inclus.
Le tarif appliqué pour la séance avec mise à disposition d’éducateurs diplômés et agrées est de 285 € la séance soit : 131 € de charges de personnel et 154 € d’utilisation des locaux.
La convention est conclue pour l’année scolaire 2020/2021.
1.5. AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’ESPACE SPORTIF COUVERT – LOT N°6 CLOISONS – FAUX PLAFONDS – DOUBLAGES – MENUISERIES INTERIEURES – ENTREPRISE POUGAT
Par décision n°2/2021 du 1er mars 2021, il a été décidé de la signature d’un avenant n°2 au marché à procédure adaptée relatif au lot n°6 – "Cloisons – Faux-plafonds – doublages – menuiseries intérieures" passé dans le cadre de la construction de l’espace sportif couvert sis rue de la Porte de Paris aux Molières.
L’objet de cet avenant porte sur des travaux supplémentaires à savoir :
- reprise de faux-plafonds de la cage d’escalier dégradés par l’entreprise PPN pour un montant total de 2 320 € HT soit 2 784 € TTC,
- faux-plafonds dans les vestiaires et les sanitaires pour un montant de 267,68 € HT soit 321,22 € TTC, - tribune en bois (prévue au DPGF mais non commandées) pour un montant de 4 567,80 € HT soit 5 481,36 € TTC,
2Le montant de cet avenant s’élève à + 7 155,48 € HT soit + 8 586,58 € TTC. Le montant du marché est donc porté à 47 172,37 € HT soit 56 606,84 € TTC.
Les crédits sont inscrits au budget de la commune.
1.6. CONTRAT DE TÉLÉSURVEILLANCE ENTRE LA SOCIÉTÉ TSIP ET LA COMMUNE DES MOLIÈRES POUR LE BATIMENT ESPACE SPORTIF COUVERT
Par décision n°3/2021 du 8 mars 2021, il a été décidé de la conclusion d’un contrat de télésurveillance entre la société TSIP représentée par son président, Monsieur STECCA et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Les prestations de la société TSIP faisant l’objet du présent contrat s’élèvent à 33,44 € HT/mois. Les crédits sont inscrits au budget de la commune.
2. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Vu l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel le conseil municipal doit se prononcer sur l'arrêt des comptes de la collectivité,
Vu le compte de gestion rendu par Madame Isabelle OZIOL, Trésorière de Dourdan qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2019 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2020,
Vu les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020 qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat
Opérations de l'exercice 1 462 592,25 € 1 870 122,28 € Total : 1 462 592,25 € 1 870 122,28 € RÉSULTAT EXCÉDENT 407 530,03 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 170 145,13 € Opérations de l'exercice 894 920,04 € 562 074,35 € Total : 894 920,04 € 732 219,48 € RESULTAT DEFICITAIRE 162 700,56 €
RÉSULTAT GLOBAL : 244 829,47 €
DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
3Au registre sont les signatures.
2.2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur Marc PRABONNAUD, Rapporteur,
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PRABONNAUD et le charge d'assurer la présidence du conseil pour soumettre le compte administratif 2020 de la commune au vote des conseillers municipaux. Confor- mément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Vu le compte administratif de l'exercice 2020 peut se résumer comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat
Opérations de l'exercice 1 462 592,25 € 1 870 122,28 € Total : 1 462 592,25 € 1 870 122,28 € RÉSULTAT EXCÉDENT 407 530,03 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 170 145,13 € Opérations de l'exercice 894 920,04 € 562 074,35 € Total : 894 920,04 € 732 219,48 € RESULTAT DEFICITAIRE 162 700,56 €
RÉSULTAT GLOBAL : 244 829,47 €
Monsieur PRABONNAUD demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice définitivement closes et les crédits annulés.
Au registre sont les signatures.
2.3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Vu l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel le conseil municipal doit se prononcer sur l'arrêt des comptes de la collectivité,
Vu le compte de gestion rendu par Madame Isabelle OZIOL, Trésorière de Dourdan qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2019 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2020,
Vu les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020 qui peut se résumer ainsi :
4FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté 86 194,44 € Opérations de l'exercice 49 613,97 € 75 932,63 € Total : 49 613,97 € 162 127,07 € RÉSULTAT EXCÉDENT 112 513,10 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 291 389,17 € Opérations de l'exercice 27 007,48 € 36 333,37 € Total : 27 007,48 € 327 722,54 € RESULTAT EXCEDENT 300 715,06 €
RÉSULTAT GLOBAL : 413 228,16 €
DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Au registre sont les signatures.
2.4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Marc PRABONNAUD, Rapporteur,
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PRABONNAUD et le charge d'assurer la présidence du conseil pour soumettre le compte administratif 2020 de la commune au vote des conseillers municipaux. Confor- mément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Vu le compte administratif de l'exercice 2020 peut se résumer comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté 86 194,44 € Opérations de l'exercice 49 613,97 € 75 932,63 € Total : 49 613,97 € 162 127,07 € RÉSULTAT EXCÉDENT 112 513,10 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 291 389,17 € Opérations de l'exercice 27 007,48 € 36 333,37 € Total : 27 007,48 € 327 722,54 € RESULTAT EXCEDENT 300 715,06 €
RÉSULTAT GLOBAL : 413 228,16 €
Monsieur PRABONNAUD demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice définitivement closes et les crédits annulés.
Au registre sont les signatures.
2.5. SUBVENTION MUNICIPALE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNÉE 2021
Madame Emmanuelle PERRELLON, Rapporteure,
5Au vu de la situation budgétaire du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), Madame PERRELLON sollicite une subvention municipale d’un montant de 35 500 € au titre de l’année 2021.
Outre les aides Alimentation et Logement versées aux ménages les plus fragiles de la commune sur application d’un quotient familial voté en janvier 2021, le CCAS des Molières au regard de la crise sanitaire et de ses conséquences pourra être amené en 2021 à accorder des aides exceptionnelles aux familles ou personnes dans le besoin, après évaluation sociale d’un référent ou du Point Conseil Budget.
De plus, il apporte son soutien aux associations à caractère social qui œuvrent au bénéfice de citoyens de la commune.
Enfin, il participe à l’animation de la vie locale par la mise en place d’actions telles que le repas de fin d’année ou des sorties en faveur des Aînés souvent isolés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de l’attribution d’une subvention d’un montant de 35 500 € au Centre Communal d’Action Sociale.
La dépense sera inscrite au budget de la commune pour l’année 2021 et imputée à l’article 657362 « Subventions de fonctionnement aux C.C.A.S ».
2.6. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2021
Madame Frédérique PROUST, Rapporteure,
Madame PROUST propose aux membres du conseil municipal, l’attribution de subventions communales au titre de l’année 2021 comme suit :
Arts et photos 300,00 € Association Républicaine des Anciens Combattants 70,00 € Association Française des Sclérosés en plaques 100,00 € Les amis de l'église Sainte Marie-Madeleine 1 000,00 € La Racine 300,00 € Les Oisillons 2 300,00 € Société Protectrice des Animaux (SPA) 70,00 € Solidarités Nouvelles pour le Logement 4 200,00 € Sports et Loisirs des Molières 5 000,00 € Tennis Club des Molières 5 000,00 € Union Nationale des Combattants 70,00 € Union sportive des Molières 500,00 €
Concernant la subvention allouée à l'association "Les amis de l'église Sainte Marie-Madeleine des Molières", Madame PROUST précise qu'elle s'inscrit dans la logique de l'appui aux manifestations culturelles de la commune.
L’association Solidarités Nouvelles pour le Logement a demandé à la commune une subvention annuelle correspondant à 600 € par logement. La commune va satisfaire cette demande, mais à son rythme. Donc au vu des 4 nouveaux logements en sus des 5 existants (3 000 € de subvention l'an dernier) il est proposé un montant de 4 200 € cette année pour commencer à atteindre l'objectif de 5 400 €.
Madame PROUST rappelle qu’en plus la subvention de fonctionnement qu’il est proposé de verser à l’association « Solidarités Nouvelles pour le Logement » (SNL), la commune s’est engagée à verser une subvention à la structure de maîtrise d’ouvrage SNL-PROLOGUES d’un montant de 4 572,05 € au titre de la surcharge foncière afin de participer au financement de la construction de 4 logements sociaux 14 Grande Rue aux Molières.
Madame PROUST précise que certaines subventions auparavant versées directement pas la commune sont désormais accordées par le CCAS à savoir :
- Aide à Domicile en Milieu Rural (A.D.M.R.),
- Carrefour des Solidarités,
- Croix rouge française,
6- Secours populaire français.
Demande au conseil de se prononcer.
Madame PROUST, membre du bureau de l’association Tennis Club des Molières et le porteur du pouvoir de Monsieur GRUFFEILLE, membre du bureau des Amis de l’église ne prennent pas part au vote des subventions concernant uniquement les associations dont ils sont membres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de l’attribution des subventions comme énoncé ci-dessus.
La dépense sera imputée à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et aux autres organismes de droit privé ».
2.7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’ESPACE SPORTIF COUVERT ENTRE LE TENNIS CLUB DES MOLIÈRES ET LA COMMUNE DES MOLIÈRES
Madame Frédérique PROUST, Rapporteure,
Madame PROUST rappelle aux membres du conseil municipal que la commune met régulièrement des équipements communaux à la disposition des associations sportives ou culturelles locales. Afin de clarifier les modalités de ces prêts, une convention doit être signée entre la commune et l’association qui en bénéficie. Cette convention porte notamment sur :
- la description des équipements et locaux mis à disposition de l’association, - le respect et l’entretien de ces équipements par les utilisateurs,
- l’obligation d’assurance.
Suite à la construction par la commune d’un espace sportif couvert, Madame PROUST propose de si- gner une convention relative à la mise à disposition des locaux de ce nouveau bâtiment communal avec l’asso - ciation Tennis Club des Molières présidée par Monsieur Hervé MER et domiciliée 1 place de la Mairie aux Mo - lières.
Madame PROUST précise que cette convention sera complétée par un planning annuel d’occupation ar- rêté par la commune, en concertation avec les associations utilisatrices, dans le cadre d’une commission extra- municipale.
Madame PROUST donne lecture de la convention et demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les termes de cette convention d’utilisation des équipements communaux mis à disposition de l’association Tennis Club des Molières.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, les plannings annuels d’occupation arrêtés par la commune après concertation avec les associations dans le cadre d’une commission extra-municipale et toutes pièces utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
2.8. CONVENTION DE PARTENARIAT « POINT CONSEIL BUDGET » ENTRE L’UDAF DE L’ESSONNE ET LA COMMUNE DES MOLIÈRES
Madame Emmanuelle PERRELLON, Rapporteure,
Madame PERRELLON rappelle les missions de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) et en particulier l’accompagnement des familles et des personnes seules dans les dispositifs de lutte contre l’exclusion sociale et notamment dans la lutte contre l’endettement.
Pour permettre à l’UDAF de remplir ses missions, elle propose la mise en place d’un Point Conseil Budget sur le territoire de la commune au service des Molièrois et des habitants des environs. Pour mieux ac- compagner les personnes, il est notamment précisé que des permanence régulières seront organisées en mairie.
Afin de clarifier les modalités de mise en place de ce Point Conseil Budget et les engagements respec- tifs de l’UDAF et de la commune des Molières, une convention doit être signée.
7Madame PERRELLON donne lecture de la convention et demande au conseil de se prononcer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les termes de la convention de partenariat « Point Conseil Budget » entre l’UDAF de l’Es- sonne et la commune des Molières.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes pièces utiles à sa mise en œuvre.
2.9. CONVENTION D’INTERVENTION ENTRE LA COOPÉRATIVE D’INTÉRÊT COLLECTIF ARCHI POSSIBLE ET LA COMMUNE DES MOLIÈRES
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire indique que la commune des Molières a été retenue dans le cadre de l’Appel à Mani- festation d’Intérêt lancé conjointement par la coopérative Archi Possible et l’ALEC Ouest Essonne.
Dans le triple contexte de lutte contre le changement climatique, de promotion de la participation ci - toyenne, et de développement d’une économie locale circulaire, cet Appel à Manifestation d’Intérêt vise à sélec - tionner 7 communes pilotes essonniennes afin d’expérimenter pendant 3 ans un nouveau service à la population de soutien qualitatif à l’auto-rénovation.
Concrètement, il s’agit de constituer, d’animer et de faire monter en compétence des groupes d’auto-ré - novateurs et d’auto-constructeurs sur les communes sélectionnées, avec le souci de valoriser l’expertise et le sa - voir-faire des professionnels du territoire pour accompagner la réalisation des tâches les plus techniques (auto- réhabilitation accompagnée).
Les bénéfices attendus sont :
- Pour les habitants : le passage à l’action dans la réalisation de leur projet / chantier par leur montée en compétences et en confiance :
o une montée en compétence qui s’appuie sur les échanges de savoirs et les formations (auto- constructeurs et professionnels),
o une montée en confiance qui s’appuie sur la force bienveillante du réseau d’entraide.
- Pour la commune : mise en place d’un outil concret et immédiat, permettant de répondre aux objectifs des plans climats territoriaux. Constitution un réseau d’habitants susceptibles de s’engager sur des pro- jets d’intérêt général.
- Pour les artisans et professionnels locaux : valoriser leur expertise et leurs savoir-faire au sein du ré- seau.
Pour mettre en œuvre ce programme et ces actions, Monsieur le Maire propose la signature d’une convention d’intervention avec la coopérative d’intérêt collectif ARCHI POSSIBLE pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. Le montant de la participation financière à la charge de la commune est fixé à 2 756 € TTC pour les 3 ans. Il est précisé que le paiement de cette somme est échelonné sur les 3 années de vali- dité de la convention.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention et demande au conseil de se prononcer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les termes de cette convention d’intervention entre la coopérative d’intérêt collectif ARCHI POSSIBLE et la commune des Molières.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et toutes pièces utiles à sa mise en œuvre.
2.10. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’OUTILS D’ANIMATION ET D’EXPOSITIONS ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET LA COMMUNE DES MOLIÈRES
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
8Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune organise régulièrement des animations et des expositions au sein de la médiathèque municipale. Pour ce faire, elle emprunte des outils et des matériels au conseil départemental de l’Essonne qui les met à sa disposition à titre gratuit. Il s’agit par exemple de panneaux d’exposition, de kits d’animations (tapis de lecture, jeux…), d’outils numériques (kits ta- blettes, jeux vidéo…), de malles thématiques…
Pour permettre à la commune d’emprunter ces outils à la médiathèque départementale de l’Essonne, une convention fixant les modalités de prêt à titre gratuit doit être signée entre le conseil départemental de l’Es- sonne et la commune des Molières. La durée de la convention est fixée à 3 ans du 1er janvier 2021 au 31 dé- cembre 2023.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention et demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les termes de cette convention de mise à disposition à titre gratuit, d’outils d’animation et d’expositions entre le Conseil départemental de l’Essonne et la commune des Molières.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et toutes pièces utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
2.11. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) – CONSTRUCTION D’UN HANGAR AUX SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DES MOLIERES - ANNÉE 2021
Monsieur Marc PRABONNAUD, Rapporteur,
Monsieur le Préfet nous a transmis la liste des travaux éligibles à la D.E.T.R. au titre de la programma- tion pour l’année 2021 et subventionnés par l’État au taux maximum de 50 % du montant hors taxes des travaux, sous réserve du montant des autres financements publics.
Les communes ne peuvent déposer qu’un seul dossier susceptible de bénéficier de cette dotation.
Monsieur PRABONNAUD propose que les travaux de construction d’un hangar aux services tech- niques soient présentés. Il précise que ce projet consiste à construire un bâtiment pour abriter le matériel et les véhicules des services techniques.
Une surface d’environ 80 m² serait fermée pour permettre le stockage d’équipements communaux utili - sés pour les fêtes et cérémonies : tables, frigidaires, tentes ou encore pour l’organisation des élections : isoloirs, panneaux…Actuellement ces matériels sont stockés dans le local de l’ancien lavoir. Les conditions de stockage ne sont pas adaptées car le local est très humide.
Une partie du hangar de 15 mètres x 10 mètres serait ouverte pour abriter le matériel roulant : voitures, tracteurs, saleur… Actuellement, tous ces matériels sont stockés en extérieur sans aucune protection contre les intempéries.
L’objectif de cette construction est donc d’améliorer les conditions de stockage des matériels commu- naux afin de prolonger leur durée de vie. De plus, une borne de recharge pour les véhicules électriques serait ins- tallée dans la partie ouverte et pour permettre à la commune de poursuivre l’acquisition de ce type de véhicules.
Le coût de ce projet est estimé comme suit :
- 128 000 € HT (travaux)
- 14 080 € HT (architecte)
- 6 000 € HT (coordonnateur SPS)
- 5 053,40 € HT (fourniture et pose d’une borne de recharge électrique).
Soit un total de 153 133,40 € HT soit 183 760,08 € TTC.
Monsieur PRABONNAUD demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
9ADOPTE l'opération de construction d’un hangar aux services techniques comme ci-dessus présentée.
SOLLICITE pour ce projet, une subvention de l’État au titre de la D.E.T.R. 2021 au taux maximum soit 50 % d’un montant de travaux.
DIT que le montant des travaux sera inscrit au budget 2021 et financé sur les fonds propres de la collec- tivité. Il ne bénéfice d’aucune autre subvention. Le délai prévisionnel des travaux est le suivant : démarrage en 2021 et achèvement au plus tard le 31 décembre 2022.
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention.
2.12. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS (CCPL) – ANNÉE 2020
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16 V,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 10 décembre 2020 approuvant le règlement d'attribution de fonds de concours pour l'année 2020,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) et notamment les disposi- tions incluant la commune des Molières, comme l'une de ses communes membres,
Considérant que la commune des Molières supporte des dépenses d'entretien des bâtiments communaux permettant d’assurer leur fonctionnement optimal, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) à hauteur de 51 027 € en vue de participer au financement des dépenses de fonctionnement relatives au ménage des locaux mais également des dépenses de fluides (eau, gaz, électricité) permettant le fonctionnement optimal de ces bâtiments.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
DIT que la recette correspondante sera imputée à l'article 74751 du budget en cours.
2.13. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS (CCPL) – CENTRE DE LOISIRS COMMUNAL – ANNÉE 2020
Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteure,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16 V,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 3 décembre 2020 approuvant l'attribution de fonds de concours pour l'année 2020 aux 5 communes membres accueillant des enfants en centre de loisirs,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) et notamment les disposi- tions incluant la commune des Molières, comme l'une de ses communes membres,
Considérant que la commune des Molières supporte des dépenses liées à l’accueil des enfants en centre de loisirs et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la CCPL,
Considérant qu’au titre de ces dépenses, la CCPL a décidé d’attribuer un fonds de concours d’un mon- tant de 6 398 € à la commune des Molières,
Madame TRÉHIN demande au conseil municipal de se prononcer.
10Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) à hauteur de 6 398 € en vue de participer au financement des dépenses de fonctionnement relatives à l’accueil des enfants en centre de loisirs.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette de - mande.
DIT que la recette correspondante sera imputée à l'article 74751 du budget en cours.
2.14. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE AU TITRE DE L’AIDE A L’INVESTISSEMENT CULTUREL – TRANCHE N°1 DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉGLISE - ANNÉE 2021
Madame Frédérique PROUST, Rapporteure,
Madame PROUST rappelle au conseil municipal que le conseil départemental de l’Essonne apporte des aides financières pour soutenir les projets d’investissements culturels communaux. Ce dispositif constitue le volet investissement du Contrat Culturel de Territoire (CCT). L’Aide à l’Investissement Culturel (AIC) est un dispositif de soutien à destination des communes afin de leur permettre d’acquérir les outils nécessaires à la réalisation de leur projet culturel et d’entreprendre des travaux de restauration de leur patrimoine mobilier et immobilier.
Madame PROUST précise qu’en ce qui concerne le patrimoine, cette aide est plafonnée à 100 000 € pour les travaux sur les édifices, qu’ils soient protégés ou non au titre des monuments historiques.
Madame PROUST fait part de la nécessité de réaliser des travaux de rénovation de l’église Sainte Marie-Madeleine des Molières. Des travaux d’urgence ont déjà été entrepris. Il s’agit désormais d’entamer une première tranche de travaux comprenant de la maçonnerie et pierre de taille d’une part et de la menuiserie et de la charpente d’autre part. Le coût de cette première tranche est estimé à 148 350 € HT (travaux et honoraires de l’architecte et du coordonnateur SPS compris).
Madame PROUST propose de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Essonne au titre de l’Aide à l’Investissement Culturel permettant la réalisation de cette première tranche de travaux de rénovation de l’église.
Demande au conseil de se prononcer.
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération adoptée par l'assemblée départementale le 27 juin 2016,
Considérant que la commune des Molières souhaite s'inscrire dans le dispositif des contrats culturels de territoire liant la commune des Molières avec le Conseil départemental de l'Essonne,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le projet ci-dessus présenté.
S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget de la commune.
SOLLICITE auprès du conseil départemental de l'Essonne, une subvention d’investissement la plus élevée possible pour le financement de la première tranche de travaux de rénovation de l’église comme décrit ci- dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès du Conseil départemental de l'Essonne et à signer toutes les pièces afférentes à cette demande ou à l'acceptation par la commune de cette subvention.
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention.
112.15. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE AU TITRE DE L’AIDE A L’INVESTISSEMENT CULTUREL – RESTAURATION DE LA CLOCHE YSABEL – ÉGLISE DES MOLIÈRES - ANNÉE 2021
Madame Frédérique PROUST, Rapporteure,
Madame PROUST rappelle au conseil municipal que le conseil départemental de l’Essonne apporte des aides financières pour soutenir les projets d’investissements culturels communaux. Ce dispositif constitue le volet investissement du Contrat Culturel de Territoire (CCT). L’Aide à l’Investissement Culturel (AIC) est un dispositif de soutien à destination des communes afin de leur permettre d’acquérir les outils nécessaires à la réalisation de leur projet culturel et d’entreprendre des travaux de restauration de leur patrimoine mobilier et immobilier.
Madame PROUST précise qu’en ce qui concerne le patrimoine, cette aide est plafonnée à 100 000 € pour les travaux sur les édifices, qu’ils soient protégés ou non au titre des monuments historiques.
Madame PROUST fait part de la nécessité de restaurer la quatrième cloche de l’église Sainte Marie- Madeleine aux Molières. Cette cloche historique, datant de 1620 et nommée « Ysabel » est classée au titre des monuments historiques. Le coût de cette restauration est estimé à 16 050 € HT.
Madame PROUST propose de solliciter une demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Essonne au titre de l’Aide à l’Investissement Culturel permettant de restaurer la cloche Ysabel.
Demande au conseil de se prononcer.
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération adoptée par l'assemblée départementale le 27 juin 2016,
Considérant que la commune des Molières souhaite s'inscrire dans le dispositif des contrats culturels de territoire liant la commune des Molières avec le conseil départemental de l'Essonne,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le projet ci-dessus présenté.
S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget de la commune.
SOLLICITE auprès du conseil départemental de l'Essonne, une subvention d’investissement la plus élevée possible pour le financement des travaux de restauration de la cloche Ysabel.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès du conseil départemental de l'Essonne et à signer toutes les pièces afférentes à cette demande ou à l'acceptation par la commune de cette subvention.
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention.
2.16. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE AU TITRE DES CONTRATS CULTURELS DE TERRITOIRE – ANNÉE 2021
Madame Frédérique PROUST, Rapporteure,
Madame PROUST rappelle au conseil municipal que la commune des Molières bénéficie depuis 2014 d’une aide financière du conseil départemental de l’Essonne pour la plupart des actions culturelles qu’elle organise.
Cette programmation propose des actions variées : spectacles, expositions, conférences et animations culturelles au profit du plus grand nombre, dans la continuité des actions menées depuis plusieurs années.
Madame PROUST propose de solliciter une subvention dans le cadre des « Contrats Culturels de Territoire » afin de soutenir les actions culturelles de fonctionnement qui seront proposées aux Molières en 2021.
12Demande au conseil de se prononcer.
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération adoptée par l'assemblée départementale le 27 juin 2016,
Considérant que le conseil départemental entend dans ce cadre, renforcer son rôle d'acteur ressource en tant qu'animateur et aménageur du territoire, en articulant cette nouvelle politique autour d’objectifs relevant des domaines suivants :
1. soutien à la création et à l’innovation,
2. éducation artistique et culturelle et enseignement artistique,
3. préservation et valorisation du patrimoine.
Considérant que la commune des Molières souhaite s'inscrire dans le dispositif des contrats culturels de territoire liant la commune des Molières avec le Département de l'Essonne,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le projet ci-dessus présenté.
S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget de la commune.
SOLLICITE auprès du conseil départemental de l'Essonne, une subvention la plus élevée possible pour le financement d'actions de développement culturel pour l’année civile 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès du Conseil départemental de l'Essonne et à signer toutes les pièces afférentes à cette demande ou à l'acceptation par la commune de cette subvention.
2.17. DEMANDE DE SUBVENTION AU PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE FINANCIÈRE AUX STRUCTURES JEUNESSE 2020-2021 – ANIMATIONS PÉDAGOGIQUES DANS LE CADRE DU PARCOURS DE DÉCOUVERTE
Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteure,
Madame TRÉHIN informe le conseil municipal des aides financières proposées par le Parc Naturel Régional de la haute vallée des Chevreuse et concernant les actions éducatives proposées par les structures jeunesse.
En collaboration avec les élus concernés, les responsables du service éducation du PNR et les intervenant(e)s concerné(e)s du parcours découverte, des actions ont été étudiées et préparées pour être proposées aux élèves, de la moyenne section au CE2, du groupe scolaire Anne Frank pendant le temps du parcours de découverte. Les objectifs pédagogiques de ces actions sont en accord avec les compétences et objectifs du PNR : découverte et observation de l’environnement naturel, connaissance et respect de la nature, sensibilisation à la biodiversité…Ces animations sont programmées pour la dernière période de l’année scolaire.
Le coût total des cinq actions (matériels et fournitures compris) s’élève à 1 498,93 € TTC.
Madame TRÉHIN précise que ces actions pédagogiques peuvent bénéficier d’une subvention du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse à hauteur de 80 % des dépenses engagées dans la limite de 500 € par projet.
Madame TRÉHIN demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le projet présenté ci-dessus.
SOLLICITE pour ce projet, une subvention du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse au taux maximum.
S’ENGAGE à réaliser ces actions pédagogiques en concertation avec le Parc Naturel Régional de la haute vallée de Chevreuse.
13S’ENGAGE à ne pas débuter les actions avant l’obtention de la notification de la subvention 2.18. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINACEMENT D’UN SOCLE NUMÉRIQUE DE BASE AU SEIN DE L’ÉCOLE ÉLEMENTAIRE ANNE FRANK AUX MOLIÈRES – PLAN DE RELANCE DE L’ÉTAT – CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE – ANNÉE 2021
Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteure,
Madame TRÉHIN fait part aux membres du conseil municipal de l’appel à projets lancé par le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
Dans ce cadre, pour aider les communes à financer l’équipement de ce socle numérique de base l’Etat propose dans le cadre du Plan de relance, de verser une subvention comme suit :
pour le volet équipement et travaux sur les réseaux informatiques : à hauteur de 70 % de la dépense engagée jusqu’à 200 000 €. Le montant est plafonné à 3 500 € par classe (soit pour les 6 classes des Molières : 21 000 €),
les services et ressources numériques sont cofinancés à 50 % sur la base d’un montant maximum de 20 € pour 2 ans et par élève (soit un montant maximum de 10 € par élève).
Madame TRÉHIN présente le projet suivant :
- un volet équipement et d’installation informatiques comprenant les postes suivants : câblage informatique et électrique, recette informatique, nouveau sous-répartiteur, cheminement, borne wifi et switch et cordon de brassage pour un montant de 10 809,75 € HT soit 12 971,70 € TTC,
- un volet services et ressources numériques correspondant à l’achat de logiciels sélectionnés par l’équipe éducative pour un montant de 907,50 € HT soit 1 089,00 € TTC.
Le coût total du projet s’élève donc à 11 717,25 € HT soit 14 060,70 €TTC.
Madame TRÉHIN demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le projet ci-dessus présenté.
S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget de la commune.
SOLLICITE une subvention d’Etat au titre du Plan de relance – continuité pédagogique dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et à signer toutes les pièces afférentes à cette demande ou à l'acceptation par la commune de cette subvention.
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux ni à procéder aux acquisitions avant la notification de la subvention.
2.19. RÉITERATION DE L’OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS (CCPL)
Monsieur Alexandre VABRE, Rapporteur,
Monsieur VABRE rappelle que par délibération n°54/2020 du 28 septembre 2020, les membres du conseil municipal se sont opposés au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté de communes du pays de Limours (CCPL).
Cependant, l’article 5 de la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a fixé entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021, la période pendant laquelle les communes peuvent délibérer sur cette question. Par conséquent, la délibération d’opposition du conseil municipal des Molières a été adoptée en
14dehors de ces délais légaux. C’est la raison pour laquelle Monsieur VABRE soumet de nouveau cette opposition à l’approbation des membres du conseil municipal.
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) prévoit dans son article 136 que la communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi.
Toutefois, les communes peuvent s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent ».
Il rappelle que par délibération n°7/2017 du 31 janvier 2017, les membres du conseil municipal s’étaient opposés à ce transfert automatique de la compétence urbanisme à la CCPL. Il indique qu’il convient de réitérer cette décision et invite donc les membres du conseil à se prononcer de nouveau sur ce choix.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-17 et 18, et 5214- 16 ;
Vu l’article 136 (II) de le n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme réno- vé (dite loi ALUR), publiée au Journal officiel le mercredi 26 mars 2014 ;
Vu les statuts de la CCPL adoptés le 06 décembre 2017 ;
Vu le PLU de la commune des Molières approuvé le 24 juin 2013, modifié le 8 juillet 2015 et le 20 juin 2016,
Vu la première délibération du Conseil municipal n°7/2017 du 31 janvier 2017, s’opposant au transfert de la compétence en matière de PLU à l’intercommunalité ;
Considérant les dispositions de l’article 136 de la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, autorisant sous condition les communes à s’opposer au transfert automa- tique de la compétence en matière de PLU ;
Considérant que si au moins 25% des communes membres de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), représentant au moins 20% de sa population s’y opposent avant le 1 er janvier suite au re- nouvellement de la Présidence de l’EPCI, le transfert de la compétence PLU n’intervient pas ;
Considérant que, si le transfert de la compétence urbanisme au profit de l’EPCI est adopté, ses com- munes perdraient la gestion de leur PLU communal, au moyen duquel elles gèrent notamment l’aménagement et les conditions d’urbanisation de leur territoire ;
Considérant que, dans ce cas de figure, la communauté de communes serait seule maîtresse de la ges- tion de l’urbanisation, du développement et de l’aménagement du territoire de ses communes membres en appli - cation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui découlerait directement du Schéma de Cohé- rence Territoriale (SCOT) ;
Considérant également que la CCPL n’est pas en mesure de prendre en charge une telle compétence, en l’absence d’un SCOT et de ressources humaines nécessaires ;
Considérant qu’il convient de réitérer la décision d’opposition prise par délibération du Conseil munici- pal du 31 janvier 2017 dans le délai fixé par l’article 136 de la loi ALUR avant le 1er janvier 2021 ;
Considérant qu’avant le 1er janvier 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes peut à tout moment, se prononcer par un vote sur le transfert de la compétence PLU, conformément à l’article 136 (II) de la loi ALUR ;
Considérant que l’article 136 (II) de la loi ALUR prévoit également qu’au plus tard le 1er janvier 2021, soit le 1er jour de l’année suivant les élections du président de l’intercommunalité, l’EPCI deviendra automati- quement compétent en matière d’urbanisme ;
S’OPPOSE au transfert à la CCPL de la compétence en matière de PLU.
DIT que la présente délibération sera transmise à la CCPL et au Préfet de l’Essonne.
15SÉANCE LEVÉE A 22 H 20.
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