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Déliberation - 12 Octroi Subvention Exceptionnelle ee Antoine de Saint Exupery
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Octroi Subvention Exceptionnelle ee Antoine de Saint Exupery)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N°Feuillet
20210722-12
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT Des LANDES
VILLE DE DAX
: ces OONONNONNNN du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN et le 22 juillet 2021 à 18h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 16 juillet 2021, s'est réuni en mairie dans la salle René Dassé, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, sans
public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal convocation :
16 juillet 2021
Nombre de présents 28
Nombre de pouvoirs 7. Date de
l'affichage :
Suffrages exprimés 35 27 juillet 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien
RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme Aline DUZERT, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
POUVOIRS :
Mme Aline DUZERT donne pouvoir à M. Grégory RENDE; Mme Audrey LALOTTE donne pouvoir à M. Julien RELAUX ; M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT : Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH ; M. Guillaume SEGUIER donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU ; Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE : Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Yves LOUME,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : ECOLE ELEMENTAIRE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY : OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
VU l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE ET JUMELAGE DU 13 JUILLET 2021. CONSIDERANT que la classe de CE1/CE2 de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry a participé au concours national organisé par la Ligue des Droits de l'Homme sur le thème « Ma vie, ma planète, mon avenir » et a réalisé un clip vidéo et enregistré une chanson,
CONSIDERANT que les élèves ont gagné le premier prix de ce concours et ont été invités à se rendre à Paris, en train, le samedi 05 juin 2021 pour la remise des prix,
CONSIDERANT qu'il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 300 € pour participer aux frais de voyage.
SUR PROPOSITION DE Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle de 300 € à la coopérative de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry pour la participation aux frais de voyage à Paris des élèves et leurs accompagnateurs,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-24210723-20210722-12-DE
Date de télétrans@ission : 26/07/2021
Date de réception préfecture : 26/07/2021