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Déliberation - 01 Subvention Exceptionnelle Pour Lukraine
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Subvention Exceptionnelle Pour Lukraine)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques, Humanitaire,
N°Feuillet
20220323-1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
Ten
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le mercredi 23 mars à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de
la ville de DAX, convoqué le 17 mars 2022, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 17 mars 2022
Nombre de présents 25
Nombre de pouvoirs 10 Date de
__| l'affichage :
Suffrages exprimés 35 29 mars 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marie-Constance LOUBERE
BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey VERGELY, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Pascal DAGES donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à Mme Aline DUZERT,
Mme Audrey VERGELY donne pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Guillaume SEGUIER donne pouvoir à M. Alexis ARRAS,
Mme Marylène DESTANDAU donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Patrice BOUCAU donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Bruno JANOT donne pouvoir à M. Yves LOUME,
M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à M. Pierre STETIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'UKRAINE
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 1115-1,
1 VU l'avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 16 MARS 2022,
CONSIDERANT que face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l'Ukraine, la
France se mobilise pour accueillir dignement ces ressortissants ukrainiens et soutenir les actions humanitaires envers ces populations.
La ville de Dax s'associe pleinement à la mobilisation générale et à cet élan de solidarité en proposant l'attribution d'une aide exceptionnelle de 5 000 € au profit de l'Ukraine, au travers du fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), qui est un fonds de concours géré par le Centre de Crise et de Soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
Ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit). Le FACECO constitue aujourd'hui l'unique outil de l'État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence et à la détresse des personnes affectées.
Le versement de l'aide se fera donc au profit du fonds de concours 1-2-00263 « Contributions des collectivités territoriales au profit de l'aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à l'étranger - Action UKRAINE - Soutien aux victimes du conflit ».
SUR PROPOSITION DE M. DUBOIS Julien, Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'attribution d'une aide exceptionnelle de 5 000 € au profit du fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO),
DÉCIDE d'affecter cette aide au fonds de concours 1-2-00263 « Contributions des collectivités
territoriales au profit de l'aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à l'étranger - Action UKRAINE - Soutien aux victimes du conflit ».
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie FOnIOUEE
.
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos — 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-24220324-20220323-1-DE
Date de télétrans#ission: 28/03/2022
Date de réception préfecture : 28/03/2022