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Déliberation - 3 Subvention Exceptionnelle ASF Feriascapade
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Subvention Exceptionnelle ASF Feriascapade)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
N°Feuillet
20220929-3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
LI
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 29 septembre à 18h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 23 septembre 2022, s'est réuni en
mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en
séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal convocation :
23 septembre
Nombre de présents | 29 | 2022
Nombre de pouvoirs | 6 | Date de
: l'affichage : Suffrages
exprimés 35 04 octobre
2022
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marie-Constance
LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSES : M. Pascal DAGES, M. Vincent MORA, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît
LAMIABLE, M. Pierre STETIN, M. Bruno JANOT,
POUVOIRS :
M. Pascal DAGES a donné pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE,
M. Vincent MORA, a donné pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Audrey LALOTTE, a donné pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Benoît LAMIABLE, a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Pierre STETIN, a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Bruno JANOT, a donné pouvoir à M. Yves LOUME.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASF FERIASCAPADE
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29 VU la délibération du conseil municipal de la ville de Dax du 05 mai 2022 concernant l'attribution des subventions aux associations,
VU la convention d'objectifs du 21 juin 2022 entre la ville de Dax et l'association ASF FERIASCAPADE, suite à la délibération d'attribution des subventions citée ci-dessus,
VU l'avis favorable de la COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET SPORT DU 20 SEPTEMBRE 2022.
CONSIDERANT que la FERIASCAPADE est la course traditionnelle organisée depuis de nombreuses années par l'association ASF FERIASCAPADE le jour d'ouverture de la feria. A ce titre et au regard du contexte de cette manifestation, la ville accompagne de près
l'association dans son organisation qui est intégrée au dispositif sécuritaire général, déployé dans le cadre de la feria.
CONSIDERANT le contexte de préparation et le niveau de sécurisation nécessaire pour l'ensemble des événements ayant lieu dans le cadre et dans le périmètre général des ferias
de Dax 2022.
CONSIDERANT que les deux dernières éditions des fêtes de Dax ont été annulées, les modalités de sécurisation ont évolué.
CONSIDERANT que la ville de Dax a dû décaler dans le temps le cadre de fonctionnement
du site BOYAU durant la feria, en raison de la mise en place de nouvelles organisations,
comme le déplacement du PCO (Poste de Commandement Opérationnel), mais aussi la modification de la zone d'implantation suite à l'attribution du marché des gobelets
réutilisables.
CONSIDERANT que cela a eu pour conséquence d'imposer à l'association organisatrice de
la FERIASCAPADE, une adaptation tardive de son parcours et du balisage du dernier
kilomètre de course.
CONSIDERANT que ce nouveau dispositif engendre pour l'association de nouveaux frais organisationnels de sécurisation pour l'aménagement de la voie publique (barriérage,
véhicules anti-intrusion supplémentaires, plots béton).
Afin de compenser les frais engendrés, la ville de Dax propose d'attribuer une subvention
exceptionnelle de 500 € à l'association ASF FERIASCAPADE, afin qu'elle puisse équilibrer le
budget de sa manifestation.
Dans le cadre de la délibération du 05 mai 2022 attribuant les subventions aux associations et la convention d'objectifs l’accompagnant, une subvention de 6 800 € a été attribuée à l'ASF FERIASCAPADE, il est proposé d'établir un avenant à cette dernière. Au regard du contexte particulier de cette édition des ferias de Dax 2022, cette proposition revêt un caractère exceptionnel.
SUR PROPOSITION DE M. BENALIA BROUCH Amine, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBEÉREÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs établie préalablement suite à la
délibération d'attribution des subventions municipales aux associations en date du 05 mai
2022, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents
relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance,
Fanny MESPLET. Délibéré en séance, Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
.
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29220930-20220929-3-DE
Date de télétransräission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
CONVENTION D'OBJECTIFS
POUR L'ANNÉE 2022
ENTRE:
La VILLE de DAX, représentée par son Maire, Monsieur Julien DUBOIS, habilité à l'effet des présentes par délibération en date du 16 Juillet 2020 et conformément à la délibération d'attribution des subventions aux associations en date du 05 mai 2022, dénommée la Collectivité,
d'une part,
ET:
L'association ASF FERIASCAPADE , déclarée en Sous-Préfecture le 21 Février 2006, représentée par son Président , Monsieur Patrick ROUMEAU, dûment habilité à cet effet, dont le siège social est situé 48 Avenue Francis Planté à 40100 DAX, dénommée l'Association,
d'autre part.
PRÉAMBULE
L'Association ASF FERIASCAPADE, présidée par Monsieur Patrick ROUMEAU, organisera en 2022, la 25ème édition de la course pédestre intitulée Feriascapade. Cette course hors stade est devenue une épreuve phare du grand Sud Ouest et réputée dans tout l'hexagone. Elle est reconnue par la fédération française d'athlétisme et qualificative pour le championnat de France du 10 km. Forte de ses 4 200 participants, cette course, prélude des fêtes de Dax, est devenue le rendez-vous incontournable de coureurs confirmés et amateurs dans une ambiance festive et colorée.
La Ville de Dax et l'Association ASF FERIASCAPADE se sont donc rapprochées pour convenir des dispositions suivantes:
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT:
Article 1er — Objet de la convention
Au titre de la présente convention, l'Association ASF FERIASCAPADE s'engage à proposer à la Ville de Dax, l'organisation de la 25 ème édition de la Feriascapade, le 11 Août 2022, à l'occasion des fêtes de Dax qui se dérouleront du 11 au 15 Août 2022.
Cette course pédestre hors stade de 10 km est obligatoirement soumise à autorisation préfectorale. La constitution du dossier devra faire paraître tous les moyens réglementaires de secours et sécuritaires qui seront mis en place par l'association. Des mesures de sécurité complémentaires seront mises en place conformément au protocole.
Cette course pédestre sur route de 10 km est ouverte à toute personne de plus de 16 ans. Le nombre des participants ne devrait pas dépasser 4 500 personnes. Les inscriptions se feront à l'aide d'un bulletin dûment complété et les droits d'inscription seront de 14 euros et de 22 euros à partir du 9 août 2022.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220930-20220929-3-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Le circuit dont la circulation et le stationnement devront faire l'objet d'une réglementation par arrêté municipal, est le suivant:
Boulevard des Sports dans la portion comprise entre l'entrée de Carrefour et le Boulevard Paul Lasaosa, Boulevard St Pierre, Cours Joffre, Cours Galliéni, impasse du Tuc d'Eauze , Boulevard Carnot dans sa portion comprise entre l' impasse du Tuc d'Eauze et l'allée des Baignots, de Mancamp, Allée des Baignots, AV Paul Doumer, la promenade du bois de Boulogne, allée de Boulogne, rue de Jouandin, Rue de Bascat, Rue des Lazaristes, rue Gambetta, Boulevard du collège, Boulevard de Cuyès, avenue Francis Planté, rue des Abeilles, rue de Biarritz, Boulevard Claude de Lorrin, avenue Georges Clémenceau dans sa portion comprise entre le boulevard st Pierre et le Boulevard Claude Lorrin, Boulevard St Pierre . Des véhicules anti intrusion seront mis en place par l'association conformément aux prescriptions préfectorales.
Dans là mesure où cette manifestation participe à l'animation des fêtes de Dax, la collectivité a décidé d'en faciliter la réalisation en accordant à l'association une aide financière et logistique.
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies ci-dessus entraînera son remboursement.
Article 2 - Obligations de l'Association
L'association s'engage à respecter les règles régissant le fonctionnement des associations de type Loi 1901. Elle doit notamment signaler à la Préfecture tout changement intervenu dans ses statuts ou ses organes de direction dans un délai de trois mois à compter de leur survenance. Elle en tiendra informée la Collectivité à cette occasion. De même, elle a l'obligation de présenter chaque année un rapport moral et un rapport d'activité à son Assemblée générale, ainsi que de lui faire approuver ses comptes.
Dans la mesure où elle emploie du personnel, elle s'engage à agir en conformité avec la réglementation sociale et fiscale en vigueur.
Enfin, elle déclare être assurée vis-à-vis des risques de toute nature que pourraient engendrer les activités exercées et payer régulièrement les primes et cotisations d'assurances de façon à ce que la responsabilité de la Collectivité ne puisse en aucun cas être mise en cause,
Article 3 -— Obligations de la Ville
Afin de soutenir la manifestation proposée par l'association et conformément au budget prévisionnel joint en annexe, la collectivité s'engage à verser une subvention d'un montant de 6 800 euros et à mettre à disposition de l'association les installations, matériels et prestations municipales décrites ci-dessous pour un montant valorisé à 11 685, 19 euros.
Aide logistique
La Ville s'engage à mettre à disposition de l'association ASF FERIASCAPADE les installations, matériels et prestations municipales suivantes à titre gratuit:
- les installations municipales
Au stade Maurice Boyau , pour les inscriptions, réception, départ et arrivée de la course - là salle omnisports du 5 Août 2022 au 11 Août 2022 au matin,
- les vestiaires du bâtiment tribunes et de la salle omnisports, le 11 Août 2022 de
6h00-14h
-_ la buvette USD
La mise à disposition de ces installations et prestations est évaluée à 2 100 €.
- les prestations techniques
Les services techniques de la Ville assureront les prestations décrites dans la fiche technique jointe en annexe
Ces prestations sont évaluées à:
-mise à disposition du personnel: 230 h, soit 5 565 € nes rs ee 70e e se :
mise à disposition du matériel, soit 4020,19 € cs en eeuR . Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022 Le matériel suivant sera mis à disposition de l'association
—- 120 tables
— 54 chaises
— 4 praticables- 3 estrades
—- 6 plantes
- tableaux électriques
— barrières nécessaire à la sécurisation de la course pédestre ( 400ml)
La communication
D'autre part, la Ville s'engage à soutenir la promotion de cette manifestation par un relai rédactionnel sur les supports de communication liés au programme de la Féria 2022 { programme sur le site officiel «Dax, la Feria !, posts facebook Dax, la Feria l»).
L'Association s'engage quant à elle à valoriser dans son budget prévisionnel l'aide logistique de la Ville soit 11 685, 19 Euros.
Article 4 - Durée d'exécution
La présente convention est conclue au titre de l'édition 2022 de la manifestation.
Article 5 -— Information de la Collectivité
Dans le seul but de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la présente convention, l'Association communiquera à la Collectivité, dès leur approbation par l'Assemblée générale, un exemplaire de ses comptes annuels, ainsi que de ses rapports moral et d'activité.
Au titre des documents comptables, elle transmettra ainsi son bilan comptable, son compte de résultat et ses annexes certifiés conformes. |
Elle précisera à cette occasion les autres financements reçus le cas échéant de l'État, d'autres collectivités locales, ou d'établissements publics.
L'association s'engage en outre à communiquer à la Collectivité, après simple demande de sa part par courrier, tout renseignement ou document administratif ou financier utile à la bonne compréhension de sa situation.
Article 6 - Communication
A l'occasion de la manifestation qu'elle organise, l'Association s'engage à mentionner, notamment sur les supports de communication utilisés à cette occasion (affiches, dépliants...), le soutien apporté par la Collectivité à son action. Elle fera ainsi figurer le logo de là Collectivité sur ces documents: elle se rapprochera à cet effet du service communication de la Collectivité pour les conditions techniques d'utilisation de ce logo.
Article 7 - Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements définis par la présente, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie à l'expiration d'un
délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association. En cas d'annulation de la manifestation, l'association devra rembourser là subvention hors frais de fonctionnement de l'association.
Article 8 -— Election de domicile
Chacune des parties fait élection de domicile en son siège social, notamment pour les correspondances ou notifications qui pourront leur être adressées.
Article 9 -Renonciation à Recours
Dans le cadre de la mise à disposition, la Collectivité conserve à sa charge, en sa qualité de propriétaire, l'assurance des locaux et matériels mis à disposition en dommages aux biens (incendies, dégâts des eaux, risques annexe...) avec renonciation à recours contre l'occupant (ou organisateur, ou association,.…) dans les limites du contrat d'assurances qu'elle a souscrit.
L'association s'engage à souscrire auprès d'une compagnie notoirement éonnueane assurance 040-214000887-20220930-20220929-3-DE responsabilité civile pour couvrir les risques liés à son activité. Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022 A3 Elle s'engage également à souscrire, dans les mêmes conditions, une assurance dommages aux biens destinée à couvrir ses biens, objets ou aménagements contre tous dommages (risques locatifs), avec renonciation à recours contre la Collectivité.
Article 10 - Litige
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Pau.
Fait à Dax, le 21 juin 2022
Pour l'Association :
Le Président ASF Fériascapade,
Le Maire,
Patrick ROUMEAU ;
ges JULIEN DUBOIS
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220930-20220929-3-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Avenant n° à la convention d'objectifs 2022 entre la ville
de Dax et l’association ASF FERIASCAPADE
ENTRE :
La ville de Dax, représentée par son Maire, Monsieur Julien DUBOIS, habilité à l'effet des présentes par délibération en date du 29 septembre 2022, dénommée la Collectivité,
d'une part,
ET :
L'association ASF FERIASCAPADE, déclarée en Sous-Préfecture le 21 février 2006, représentée par son Président, Monsieur Patrick ROUMEAU, dûment habilité à cet effet, dont le siège social est situé 48 avenue Francis Planté à 40100 DAX, dénommée l'association,
d'autre part,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 mai 2022 d'attribution des subventions aux associations,
Vu la convention d'objectifs entre la ville de Dax et l'association ASF FERIASCAPADE du 21 juin
2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 approuvant le présent avenant,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1°:
Le présent avenant à pour objet de modifier le montant de la subvention de fonctionnement
2022 attribué à l'association ASF FERIASCAPADE, en attribuant une subvention exceptionnelle de 500€ venant s'ajouter aux 6 800€ déjà attribués dans le cadre de la campagne de
subvention 2022 ; soit un total de 7 300€.
Article 2 :
L'article 3 « obligations de la ville > de la convention est modifié et remplacé comme suit :
Afin de soutenir la manifestation proposée par l'association et conformément au budget
prévisionnel joint en annexe, la collectivité s'engage à verser une subvention d'un montant de 7 300 euros et à mettre à disposition de l'association les installations, matériels et prestations municipales décrites ci-dessous pour un montant valorisé de 11 685 19 euros.
Cette subvention sera versée en deux fois :
e un acompte de 6 800 euros dès que la délibération concernant les subventions de j, 4 Accusé de réception en préfecture fonctionnement sera exécutoire, 040-214000887-20220980-20220929-3-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 ° 500 euros dès que la délibération approuvant cet avenant sera exécutoire.
Article 3 :
L'ensemble des dispositions de la convention initiale, non contraires aux présentes, demeure
inchangé.
Fait en trois exemplaires originaux, le
Pour l'association : Le MAIRE,
le Président ASF FERIASCAPADE
PATRICK ROUMEAU JULIEN DUBOIS
Président du Grand Dax
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220930-20220929-3-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022