Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations N°1 a N°3 du CM du 23 Septembre 2024
Déliberation - Deliberations N° 15 a N° 23 du CM du 1 Juillet 202
Déliberation - Deliberations du CM du 9 Decembre 2024
Déliberation - Deliberation CM du 21 Mars 2026 de 1 a 4 compresse
Procès Verbal - PV du 1 Juillet 2024 valide par le conseil municip
Déliberation - Liste Deliberations CM du 23 09 24
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 2024 09 23
Procès Verbal - PV du 23 Septembre 2024 valide par le conseil muni
Déliberation - Liste Deliberations CM du 23 Fevrier 2026
Déliberation - Deliberations du CM du 25 Septembre 2023
Déliberation - Deliberations N°4 a N°9 du CM du 23 Septembre 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations N°4 a N°9 du CM du 23 Septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
unery. - Mairie
Place Jacques Georges
18400
02 48
mairie
COMMUNE DE LUNERY
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 20240923-04 Lunery
231420
@lunery.fr
www.lunery.fr
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 18 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand, Adjoints
Mme TRIDON CANTAYRE Brigitte, M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Iida, M. DA COSTA Philippe, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CHAMAILLARD Stéphane M. SCULFORT Romain, Conseillers municipaux.
Membre Représenté :
Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte
Absents :
Monsieur CAMENEN Erwan
Madame SALVANT Mathilde
Madame FLAUX BARBILLAT Claire
Secrétaire : Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Nombre de membres en exercice : 17 Votes Pour : 14
Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstentions : 0
CRÉATION DE POSTE SUITE À AVANCEMENT DE GRADE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou une promotion interne.
Considérant qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade par le biais de l’avancement de l’ancienneté,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1% Classe à Temps complet à compter du 1% décembre 2024 afin de pouvoir nommer l’agent concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE la création du poste comme indiqué ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 26 Septembre 2024
Sylvain JOLY Brigitte TRIDON CANTAYRE Maire de Lunery Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 27 Septembre 2024
Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 27 Septembre 2024 cure +. Sd
unery COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
Place Jacques Georges É É 18400 Lunery DÉLIBÉRATION N° 20240923-05
O2 48 23 14 20
mairie@lunery.fr
www.lunery.fr
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 18 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand, Adjoints
Mme TRIDON CANTAYRE Brigitte, M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CHAMAILLARD Stéphane M. SCULFORT Romain, Conseillers municipaux.
Membre Représenté :
Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte
Absents :
Monsieur CAMENEN Erwan
Madame SALVANT Mathilde
Madame FLAUX BARBILLAT Claire
Secrétaire : Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Nombre de membres en exercice : 17 Votes Pour : 14
Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstentions : 0
CONVENTION PORTANT SUR LA GESTION, LA MAINTENANCE ET LA
SUPERPOSITION _ D’AFFECTATION _ D'UN OUVRAGE __D’ART __ DE RÉTABLISSEMENT DES VOIES DE TYPE PONT-ROUTE AVEC SNCF RÉSEAU
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Suite à la Loi Didier adoptée en 2014 et son décret d’application publié en 2017, nous devons
conventionner entre notre commune et SNCF Réseau concernant l’ouvrage d’art situé au PK 246+202 sur la ligne ferroviaire n°695000 (Pont menant à CHAMPROY).
Afin de comprendre l’enjeu de cette loi et le but de la convention, voici quelques éléments
d'informations :
> La Loi Didier oblige à rédiger des conventions entre SNCF Réseau et les propriétaires
des ponts-route, dans le cadre d’ouvrages d’art de rétablissement.
> Les ouvrages de rétablissement comprennent l’ensemble des pont-route qui ont été créés afin de rétablir un axe routier ou un axe piéton existant avant la création de la voie ferrée.
> Les conventions permettent de mettre par écrit les obligations de chacun.
> La loi Didier régit la répartition de la gestion et de la maintenance en fonction du potentiel
fiscal du propriétaire.
Le potentiel fiscal de notre commune étant inférieur à 10 millions d’euros (seuil de la loi),
nous aurons uniquement à charge la gestion et la maintenance des équipements de
l’Ouvrage d’Art, comme c’est déjà le cas actuellement. Cela comprend les garde-corps,
la voirie et les assainissements (évacuation des eaux hors des emprises ferroviaires notamment). > SNCF Réseau prendra à sa charge les opérations de surveillance, d’entretien courant et spécialisé, la réfection et le renouvellement de l’étanchéité, les réparations et le renouvellement de l’ouvrage.
En tout état de cause, cette convention ne modifiera en rien la situation actuelle puisque le pont- route nous appartient déjà. Il s’agit juste de se mettre en conformité avec la loi.
Monsieur le Maire précise qu’un guide explicatif de la Loi Didier, 2 procès-verbaux de visites d’inspection de l’ouvrage par SNCF Réseau et la convention proposée par SNCF Réseau ont été joints avec la convocation.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention portant sur la gestion, la maintenance et la superposition d’affectation d’un ouvrage d’art de rétablissement des voies type pont-route, convention portant sur le pont-route situé au PK 246+202 sur la ligne ferroviaire n° 695000.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
AUTORISE la signature de la convention portant sur le pont-route situé au PK 246+202 sur la ligne ferroviaire n° 695000 avec SNCF Réseau ;
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 26 Septembre 2024
Sylvain JOLY Brigitte TRIDON CANTAYRE Maire de Lunery Secrétaire de séance
el ST
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 27 Septembre 2024
Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 27 Septembre 2024
Acte rendu exécutoire : core +. Sd
unery COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
Place Jacques Georges A L
18400 Lunery DÉLIBÉRATION N° 20240923-06
02 48 23 14 20
mairie@lunery.fr
www.lunery.fr
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 18 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand, Adjoints
Mme TRIDON CANTAYRE Brigitte, M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Iida, M. DA COSTA Philippe, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CHAMAILLARD Stéphane M. SCULFORT Romain, Conseillers
municipaux.
Membre Représenté :
Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte
Absents :
Monsieur CAMENEN Erwan
Madame SALVANT Mathilde
Madame FLAUX BARBILLAT Claire
Secrétaire : Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Nombre de membres en exercice : 17 Votes Pour : 14
Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstentions : 0
IMPLANTATION PARC AGRIVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE LUNERY
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
La Société BORALEX envisage d’implanter un parc agrivoltaïque à cheval sur les communes
de Saint Caprais et de Lunery vers la D88 - Route d’Arçay.
Sur Lunery, les parcelles cadastrées section ZC N° 51, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24,25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38 et 39 sont concernées. L’emprise cadastrale du projet porterait sur environ 37 hectares (pour prendre en compte les divers enjeux et besoins : SDIS / environnementaux / enjeux agricoles / parcelles témoins.)
dont environ 18 hectares sur la commune de Lunery.
Ce projet transformerait des terres céréalières en truffières, il est prévu une puissance installée de 15 ou 23 MW (en fonction du scénario retenu) pour une durée approximative d'exploitation
de 30 ans.
Pour ce faire, la Société BORALEX doit procéder à l’ensemble des études de faisabilité et de conception nécessaires pour déterminer la possibilité de réaliser le projet (y compris les équipements nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie solaire et à son raccordement au réseau électrique) en fonction des contraintes environnementales et techniques du territoire communal concerné.
La société BORALEX sollicite de la part de la commune, son accord sur la zone d’implantation envisagée et l’autorisation de déposer toutes les demandes d’autorisation nécessaires.
Monsieur le Maire précise que les conseillers municipaux ont reçu la présentation du projet avec la convocation au conseil. Considérant que le14 mai 2024, le conseil municipal de Saint Caprais a délibéré sur ce projet et a émis un avis favorable ;
Considérant que le 13 novembre 2023, le conseil municipal de Lunery donnait également un avis favorable à la Société BORALEX pour un projet de même nature sur d’autres parcelles de la commune.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE la société BORALEX à poursuivre son projet sur le territoire communal sur les parcelles précitées ;
AUTORISE la société BORALEX dans le cadre du développement, de la construction et de lexploitation de ce projet à déposer toutes les demandes d’autorisation nécessaires auprès des autorités compétentes ;
AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger et signer tout acte administratif, juridique et financier relatif à ce dossier.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 26 Septembre 2024
Sylvain JOLY Brigitte TRIDON CANTAYRE
Maire de Lunery Secrétaire de séance
AT
.
Acte rendu exécutoire : TT T
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 27 Septembre 2024
Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 27 Septembre 2024 comme 4 Rd
unery COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
PI J G 2 £.
1400 uen DÉLIBÉRATION N° 20240923-07 02 48 23 14 20 _
mairie@lunery.fr
www.lunery.fr
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 18 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand, Adjoints
Mme TRIDON CANTAYRE Brigitte, M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ida, M. DA COSTA Philippe,
Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CHAMAILLARD Stéphane M. SCULFORT Romain, Conseillers municipaux.
Membre Représenté :
Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte
Absents :
Monsieur CAMENEN Erwan
Madame SALVANT Mathilde
Madame FLAUX BARBILLAT Claire
Secrétaire : Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Nombre de membres en exercice : 17 Votes Pour : 14
Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstentions : 0
MISSION D'OPTIMISATION DES TAXES FONCIÈRES ACQUITTÉES PAR LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Le cabinet JURICIA Conseil propose à la commune de Lunery une assistance en vue
d’optimiser ses ressources nettes dans le domaine des taxes foncières.
Après avoir collecté, les documents et informations nécessaires au calcul et à la vérification des bases d’imposition du patrimoine communal et dans le cadre de sa mission, le cabinet prévoit de remettre un audit indiquant les propositions d’optimisation et d’accompagner la mise en application des préconisations retenues.
En cas d’économies identifiées, les honoraires seront calculés selon un taux de partage de 50 %
appliqué sur les dégrèvements et économies obtenus.
Le cabinet JURICIA Conseil ne peut prétendre à rémunération si aucune source d’économie n’est identifiée.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer la lettre de mission « taxes foncières - optimisation des dépenses » proposée par le cabinet JURICIA Conseil pour une durée de 24
mois.
Il rappelle que la lettre de mission et un petit explicatif ont été joints avec l’ordre du jour de ce conseil municipal.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le maire à signer avec le cabinet JURICIA Conseil, une lettre de mission confiant à ce cabinet la mission de rechercher les économies concernant les taxes foncières acquittées par la commune sur ses propres terrains et bâtiments,
PREND ACTE que si aucune source d'économie n’est identifiée, le cabinet ne peut prétendre à aucune rémunération,
PREND ACTE qu’en cas de réduction ou remboursement de taxes foncières opéré au profit de la commune, les honoraires de JURICIA Conseil s’élèveront à 50 % des dégrèvements obtenus, et cela pendant 2 années d’économies ;
PREND ACTE que la lettre de mission est conclue sur une durée de 24 mois.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 26 Septembre 2024
Sylvain JOLY Brigitte TRIDON CANTAYRE Maire de Lunery Secrétaire de séance
>
Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commufñe : lunery.fr le 27 Septembre 2024
Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 27 Septembre 2024 comme 4 Ad
U ne ry COMMUNE DE LUNERY
Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
EAU DÉLIBÉRATION N° 20240923-08
02 48 23 14 20
mairie@lunery.fr
www.lunery.fr
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 18 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand, Adjoints
Mme TRIDON CANTAYRE Brigitte, M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CHAMAILLARD Stéphane M. SCULFORT Romain, Conseillers municipaux.
Membre Représenté :
Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte
Absents :
Monsieur CAMENEN Erwan
Madame SALVANT Mathilde
Madame FLAUX BARBILLAT Claire
Secrétaire : Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Nombre de membres en exercice : 17 Votes Pour : 14
Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstentions : 0
DÉNOMINATION D’UNE SALLE MUNICIPALE - COMITÉ DES FÊTES DE ROSIÈRES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Par courrier du 25 juin, le Président du Comité des Fêtes de Rosières nous propose de nommer
la salle de Rosières mise à disposition de ce même comité « Salle Lucien KORCZEWSKI ».
La dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal qui, en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « règle
par ses délibérations les affaires de la commune ».
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Lucien KORCZEWSKI était très impliqué dans la vie communale et très particulièrement au niveau du Comité des Fêtes de Rosières.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de nommer cette salle «Salle Lucien
KORCZEWSKI » mais précise que la salle perdra automatiquement ce nom en cas d’arrêt ou de déménagement du Comité des Fêtes de Rosières, et de faire réaliser une plaque
commémorative par le Tiers lieu - Le Cercle pour un montant maximum de 100 euros.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
ACCEPTE la proposition de nommer la salle du Comité des Fêtes de Rosières « Salle Lucien
KORCZEWSKI » ; PRÉCISE que la salle perdra automatiquement ce nom en cas d’arrêt ou de déménagement du Comité des Fêtes de Rosières ;
AUTORISE la création d’une plaque commémorative par le Tiers lieu - Le Cercle pour un montant maximum de 100 euros ;
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 26 Septembre 2024
Sylvain JOLY Brigitte TRIDON CANTAYRE Maire de Lunery Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 27 Septembre 2024
Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 27 Septembre 2024 ne
unery COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
Pl 7 2
nn ee | DÉLIBÉRATION N° 20240923-09 02 48 23 1420
mairie@lunery.fr
www.lunery.fr
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 18 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand, Adjoints
Mme TRIDON CANTAYRE Brigitte, M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CHAMAILLARD Stéphane M. SCULFORT Romain, Conseillers municipaux.
Membre Représenté :
Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte
Absents :
Monsieur CAMENEN Erwan
Madame SALVANT Mathilde
Madame FLAUX BARBILLAT Claire
Secrétaire : Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Nombre de membres en exercice : 17 Votes Pour : 9 Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : » Abstentions : 5
AVIS PARC ÉOLIEN «ÉOLIENNES DES STELLAIRES » - COMMUNES DE
MAREUIL SUR ARNON ET SEGRY
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Une enquête publique est en cours pour le projet de parc éolien « Éoliennes des Stellaires » sur les communes de MAREUIL-SUR-ARNON (18) et de SÉGRY (36).
Situé dans un périmètre proche, le conseil municipal doit donner son avis concernant ce projet
de parc éolien.
La note de synthèse du projet a été jointe à la convocation ainsi qu’un estimatif des retombées financières pour la communauté de communes FerCher évalué à 213 000 euros par an pour un scénario de 8 éoliennes de 6 MW.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de donner un avis sur ce projet de parc éolien
« Éoliennes des Stellaires»
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :
9 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
5 ABSTENTIONS (Bénédicte Boulassier (Herhel), Bertrand Hénault, Brigitte Tridon Cantayre, Thierry Torrez, Ida Piat) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’environnement ;
Considérant que la société Éoliennes des Stellaires, filiale d'H2air, a pour projet d’installer huit éoliennes sur le territoire de la commune de Mareuil-sur-Arnon et quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Ségry ;
Considérant que le conseil municipal a reçu préalablement une note de synthèse contenant les informations relatives au projet éolien porté par la société Éoliennes des Stellaires.
DÉCIDE de formuler un avis favorable concernant le projet éolien développé par la société Éoliennes des Stellaires.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 26 Septembre 2024
Sylvain JOLY Brigitte TRIDON CANTAYRE Maire de Lunery ÿ Secrétaire de séance
— Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 27 Septembre 2024
Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 27 Septembre 2024