Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20081125 RAA p85 180
Arrêté - Préfecture - Oise - 20130214 RAA p85 a 156
Arrêté - Préfecture - Oise - 20090824 RAA special p85 p167
Arrêté - Préfecture - Oise - 20130214 RAA sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20110113 RAA sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20081125 RAA p1 84
Arrêté - Préfecture - Oise - 20081125 RAA p181 274
Arrêté - Préfecture - Oise - 20101004 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20111027 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20121206 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20081125 RAA p85 180
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20081125 RAA p85 180)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
ia
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
#
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Budget
2008
des
maisons
de retraite
HE
Forfait
global
et
journalier
de
la
maison
de
retraite
publique
autonome
de
Liancourt.
Le Préfet
de l'Oise
Officier de la légion
d’honneur
-
_ Vule
code
de
la
sécurité
sociale
;
-
Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
-
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
-
Vu
la
loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à l’allocation
personnalisée
d'autonomie
;
—
2-
]
P
-
Vu
le
décret
n°99316
du
26
avril
1999
relatif
aux
modalités
de
tarification
et
de
financement
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
modifié
par
le
décret
n°2001-388
du
4 mai
2001
4 >
-
vu
le
décret
n°1085-2001
du
20
novembre
2001
portant
application
de
La
loi
2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à
la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à l’allocation
personnalisée
d'autonomie
:
13,
rue
Biot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
:Tél
:03
44
06
48
00
ou
08
44
06
et
le
numéro
de
poste
-Télécopie
:03
44
06
48
p1
Courriel
:dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet
:www.picardie.sante.gouv.
fr
F
-
Vu
le décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif à la gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l'article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique
-
Vu
la
convention
tripartite
pour
l’amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
10
octobre
2004
entre
le préfet
de
l’Oise,
le
président
du
conseil
général
de
j’Oise
et
le
représentant
de
la
maison
de
retraite
de
Liancourt ;
-
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
Arrête
:
Article
1er:
La
dotation
globale
afférente
aux
soins pour
l'année
2008
pour
la
maison
de retraite de Liancourt
(n° Finess
:600
100
549)
est de :
1
836
679,88
€ pour
les
181
lits d'hébergement
permanent,
Tarifs journaliers
afférents
aux
soins
(lits d’hébergement
permanent) :
Fo
GR1et2:31,55€ GR
3 et
4
: 24,09€
GIR
5 et
6
: 17,06
€
NN
Moins de 60 ans
: 27,10
€
La
dotation
globale
afférents
aux
soins
pour
les
12
lits
d’hébergement
temporaire
est
de
132
802,96
€
Le
tarif
journalier
afférent
aux
soins
(hébergement
temporaire)
:37,90
€.
La
dotation
globale
afférente
aux
6 places
d'accueil
de
jour
est
de
40
954,02
€
Le
tarif
journalier
afférent
aux
soins
(places
d’accueil
de
jour)
est
de
34,12
€
Article
2 :
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
de
la
commission
interrégionale
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
Nancy
—
« Les
Thiers
»
4
rue
Pirous
;
case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
|
.
&6” =,
On
Fo
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
3 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le trésorier payeur
général
de
PRÉFECTURE
DE L'OISE
i
i
s
i
itai
i
résident
du
consei
;
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires.
et
sociales,
le prési
.
|
.
d'acmietration
de
la maison
de
retraite
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
Ministère
du
Travail,
des
Relations sociales
et
de la Solidarité
:
OP
2
:
LA
:
inisté
nesse
e
orts
l'exécution
du présent
arrêté qui
sera notifié
aux
établissements
intéressés
et inséré
au
recueil
Ministère
de
la Santé,
de
la Jeu
et
des
Sp
des
actes
administratifs
de l'Oise.
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Direction
Départementale
1
ison
de
retraite
de
Liancourt
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
- Ja
T4
-
ia
C.R.A.M
Nord
Picardie
-
Ja
C.P.A.M
de
Creil
|
* -
ja M.S.A
de
l'Oise
|
-
Ja D.R.A.S.S
Picardie
-
la
D.DS
du
conseil
général
de
l'Oise
Budget
2008
des
maisons
de retraite
me
2008
|
Pour
empliafon
conforme
Fait
à Beauvais,
le
1@
JUIN
|
|
|
|
|
|
ns
|
|
|
es
Forfait
global
et
journalier
de
la
maison
de retraite
publique
autonome
de
Verberie
def
Affaires
Sanitaires
|
Le
Préfet,
et
Sociales
"
ua.
7.
a,o
Pour
le préfet
las
NN
ls
—
°
Le
Préfet
de l'Oise
Officier de la légion
d’honneur
St
on
veu
——_——
à Isabelle PETONNET
cu
L
-
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
-
=
Vule
code
de la santé
publique
;
in
thon
-
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
,
Vu
la
loi
n°2001-647
du 20
juillet
2001
relative
à la
prise
en
charge
de
la
perte
d’autonomie
des
personnes
âgées
et
à l'allocation
personnalisée
d’autonomie
;
-
Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
-
Vu
le
décret
n°99-316
du 26
avril
1999
relatif
aux
modalités
de
tarification
et
de
financement
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
modifié
par
le
décret
n°2001-388
du
4 mai
2001;
-
Vu
le
décret
n°1085-2001
du
20
novembre
2001
portant
application
de
la
loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à
la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à l'allocation
personnalisée
d’autonomie
:
.
=
Vu
le
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à la
gestion
budgétaire,
.
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
13,
rue
Biot
- BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-
Tél
:03
44.06
48
00
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
-Télécopie
:03
44
06
48
01
|
|
Gourriel
:dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet
:www.picardie.sante.gouv.fr établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
meéntionnés
au
I
de
Farticle
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique
-
Vu
la
convention
tripartite
pour
l’amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
22
septembre
2004
entre
le préfet
de
l'Oise,
le président
du conseil
général
de
l'Oise
et le représentant
de
la maison
de
retraite
« St
Corneil
»
à Verberie
;
-
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales ;
Arrête
: :
Article
ler:
La
dotation
globale
afférente
aux
soins
pour
l’année
2008
de
la
maison
de
retraite de Verberie
(n°
Finess
600
101
398)
est de :
218
540,37
€
Tarifs journaliers
afférents
aux
soins:
GIR
1
et
GIR
2
: 30,79
€
GIR
3
et
GIR4
: 21,21
€
GIR
5
et
GIR
6
: 15,77
€
Pour
les
moins
de
60
ans
: 22,04
€
Article
2
: Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
de
la
commission
interrégionale
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
Nancy
—
«Les
Thiers
»
4
rue
Pirous
; case
officielle
071
— 54036
Nancy
cedex,
dans
le délai franc
d’un
mois
à compter
de
sa notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes,
Article
3
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le trésorier
payeur
général
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
le président
du
conseil
d'administration
de
la
maison
de
retraite
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera notifié
aux
établissements
intéressés
et inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de l’Oise.
|
,
L’ampliation
du présent
arrêté sera transmise à :
- la maison
de
retraite
autonome
de
Verberie
La
C.P.A.M
de
Creil
-
la C.R.A.M
Nord
Picardie
-
la M.S.A
de
l'Oise
-
la D.R.AS.S
Picardie
la D.D.S
du
conseil
général
de l'Oise
8 au
2
|‘FaipèRaaupyaale
et.par
délégation
a
SR
fEL
Morale
Ur.
©
(F
É
Er
Liberté
+ Egalité
+
Fraternité
es RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
4
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Budget
2008
des
maisons
de retraite
KRHHEK
Forfait
global
et journalier
de la maison
de retraite
de
Chambly
Le Préfet
de
l'Oise
Officier
de la légion
d'honneur
-
Vu
le code
de
Ia sécurité
sociale ;
-
Vule
code
de la santé
publique ;
-
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
-
Vu
la
loi
n°2001-647
du 20
juillet
2001
relative
à la
prise
en
charge
de
la
perte
d’autonomie
des
personnes
âgées
et
à l’allocation
personnalisée
d'autonomie
;
-
Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
:
+
*
Vu
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1999
relatif
aux
modalités
de
tarification
et
de
financement
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
modifié
par
le
décret
n°2001-388
du
4 mai
2001:
-
Vu
le
décret
n°1085-2001
du
20
novembre
2001
portant
application
de
la
loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à
la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à l'allocation
personnalisée
d’autonomie
;
-
Vu
le
décret
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
1
de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique
:
13, rue
Biot-
BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 03
44
06
48
00 ou 05
44 06
et
le numérg.de
poste
- Télécopie
: 03
44
06
48
O1
‘
‘
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
|
_
Site
Internet
: www.picardie.sante.gouv.fr
M. -
Vu
la
convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
le 31 juillet 2002
entre le préfet
de
l'Oise,
le
président
du
conseil
général
de
l'Oise
et
le
représentant
de
la maison
de
retraite
« Louise
Michel
»
de
Chambly;
-
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
Arrête
:
Article
ler:
La
dotation
globale
afférente
aux
soins
pour
l’année
2008
de
la
maison
de retraite de
Chambly
est de
348
682,98€
(pour
l'hébergement
permanent).
Tarifs journaliers
afférents
aux
soins
sont
les suivants
:
GIR
1 et2
:24,62
€
GIR
3
et 4
: 18,07
€
GRSet6:11,51€
Moins
de
60
ans
: 20,82
€
La
dotation
globale
afférente
aux
soins pour
les 3 places
d’accueil
de jour
est de
: 20
631,60
€
Le
tarif journalier
afférent
aux
soins
( places
d’accueil
de jour)
est de 40,41
€
Article
2
: Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale,
direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et sociales
de Nancy
-«
Les
Thiers
» 4 rue Pirous
: case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelies
il aura
été notifié ou
de sa publication
pour
les autres
personnes.
|
Article
3
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales,
le président
du
conseil
d’administration
de
la maison
de
retraite
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé
et inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de l'Oise.
L’ampliation
du présent
arrêté
sera transmise à :
- la maison
de
retraite
Louise
Michel
à Chambly
- la C.R.A.M
Nord
Picardie
-
la C.P.A.M
de Creil
-
la M.S.A
de
l'Oise
-
la D.R.A.S.S
Picardie
-
la D.DS
du
conseil
général
de
l’Oise
:
Fait
à Beauvais,
le
j 8
JUN
toi
P
Pour
le
préfet
et
berPréfetssor
la
secréaire
perdre
3
.,
Liberté
» Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
#
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Budget
2008
des maisons
de retraite
KEKE
Forfait
global
et
journalier
de
la
maison
de
retraite
de
Breteuil
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de la légion
d'honneur
-
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
:
-
Vu
le
code
de
la
santé
publique
:
-
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
-
‘Vula
loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
+
Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
»
médico-sociale
;
-
Vu
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1999
relatif
aux
modalités
de
tarification
et
de
financement
des.
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
modifié
par
le
décret
n°2001-388
du
4 mai
2001
-
Vu
le
décret
n°1085-2001
du
20
novembre
2001
portant
application
de
la
loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à
La
prise
en
charge
de
la
perte
d’autonomie
des
personnes
âgées
et
à l’allocation
personnalisée
d'autonomie
;
-
Vu
le
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
18,
rue
Biot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-Tél
:O3
44
05
48
00
ou
03
44
06
et
ie
numéro
de
poste
-Télécopie
:03
44
06
48
01
-
Courriel
:dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet
:www.picardie.sante.gouv.fr
mm établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique
-
Vu
la
convention
tripartite
pour
l’amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
ie 31 juillet 2002
entre
le préfet
de l’Oise,
le
président
du
conseil
général
de
l'Oise
et
le
représentant
de
la
maison
de
retraite de Breteuil;
-
Sur proposition
du directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
Arrête
:
Article
1”
: La
dotation
globale
afférente
aux
soins
pour
l’année
2008
de
la
maison
de
retraite de Breteuil
(n° Finess
: 600
101
331)
est de :
563
61,29
€
Tarifs journaliers
afférents
aux
soins
:
GIR
jet2:29,78
€
GR
3et4:23,14
€
GIR
5 et6:16,50
€
Moins
de
60
ans
: 23,75
€
Article
2:
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale,
direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
Nancy
—-« Les
Thiers
» 4 rue
Pirous
: case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il aura
été notifié ou
de sa publication pour
les autres personnes.
Article
3 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales,
le président
du
conseil
d'administration
de
la maison
de
retraite
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé
et inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de l’Oise.
L’ampliation
du présent
arrêté
sera transmise à
:
- la maison
de retraite
«
Montmorency
» à Breteuil
-
la C.R.A.M
Nord
Picardie
de Beauvais
-
la M.S.A
de
l'Oise
-
1
DRASS
Picardie
-
la D.D.$.
du
conseil
général
de l'Oise
Pour
afpliation
conformé
Le
Directeur
dés
Affaires
Sanitaires
ét
Sociales
08
Fait à Beauvais,
le
15%
JU
Le
Préfet, Pour
le préfet
et
par
délégation,
Gg
Isabelle PETONNET
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
fa
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
#
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Budget
2008
des
maisons
de retraite
kKAKX
Forfait
global
et
journalier
de
la
maison
de
retraite
publique
autonome
de
Bresles.
Le Préfet
de
l'Oise
Officier
de la légion
d'honneur
-
Vu
le code
de la sécurité
sociale
;
-
Vu
le code
de la santé
publique
;
-
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
-
Vu
la
loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à l’allocation
personnalisée
d’autonomie
;
-
Vu
la
loi
n°2002-2
du
2
janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
-
Vu
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1999
relatif
aux
modalités
de
tarification
et
de
financement
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
modifié
par
le
décret
n°2001-388
du
4 mai
2001;
-
Vu
le
décret
n°1085-2001
du
20
novembre
2001
portant
application
de
la
loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à
la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à l’allocation
personnalisée
d’autonomie
;
13,
rue
Biot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-Tél
:03
44 06
48
00
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
-Télécopie
:03
44
06
48
01
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet
: www.picardie.sante.gouv.fr
. AR
— -
Vu
je
décret
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique
-
Vu
la
convention
tripartite
pour
l’amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
12
décembre
2004
entre
le préfet
de
l'Oise,
le
président
du
conseil
général
de
l'Oise
et Le
représentant
de
la
maison
de
retraite
de
Bresles
;
-
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
;
Arrête :
Atticle
ler:
La
dotation
globale
afférente
aux
soins
pour
l’année
2008
de
la
*maison
de retraite de
Bresles
(n°
Finess
:600
101
323)
est
de :
397
880,66
€
Forfaits journaliers
afférents
aux
soins
:
-
Pourles
GIR
l1et2:19,71€
-
Pourles
GIR3et4:15,76€
-
Pourles
GR
5et6:11,81
€
-
Pour
les
résidents
de
moins
de
60
ans
: 16,90
€
Aïticle
2
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
de
la
commission
interrégionale
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
Nancy
—
« Les
Thiers
»
4
rue
Pirous
; case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Co
Article
3 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
trésorier
payeur
général
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
le
président
du
conseil
d'administration
de
la
maison
de
retraite
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
établissements
intéressés
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Oise.
L'ampliation
du présent
arrêté sera transmise
à :
- la maison
de retraite de Bresles
-
la
C.R.A.M
Nord
Picardie
-
Ja C.P.A.M
de Beauvais
-
ja M.S.A
de
l’Oise
-
la DRASS
Picardie
|
-
la D.D.S.
du
Conseil
Général
de l'Oise
|
Pour
le préfet.
ct
Fait éBemwessdgion 18.
JUIN 20n8
la Secrétaire
générale
|:
Le
Préfet,
GLS
CO
PS
F
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
#
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
_ Budget
2008
des
maisons
de retraite
LL EE)
Forfait
global
et journalier
de la maison
de retraite publique
et autonome
de
Berthecourt
Le
Préfet
de
l’Oise
Cfficier
de
la légion
d’honñeur
-
Vu
le code
de
la sécurité
sociale ;
-
Vu
le code
de la santé
publique;
-
_Vule
code
de
l’action
sociale
et des
familles ;
-.
Vu
la loi n°2001-647
du 20 juillet 2001
relative
à la prise en
charge
de la perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et à l’allocation personnalisée
d'autonomie
;
-
Vu
la loi n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
-
Vu
le décret n°99-316
du 26
avril
1999
relatif aux
modalités
de tarification et
de
financement
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
modifié
par
le décret
n°2001-388
du
4 mai
2001;
-
Vu
le décret
n°1085-2001
du
20
novembre
2001
portant
application
de
la loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à
la
prise
en
charge
de
la
perte
d’autonomie
des
personnes
âgées
et à l’allocation
personnalisée
d'autonomie
;
-
Vu
le décret
n°*2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif à la gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
Particle
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique
|
+3,
rue
Biot - BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 03
44
06
48
00
où
03
44
06
et
le numéro
de
poste - Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet
: www.picardie.sante.gouv
fr
_%K- -
Vu
la
convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
30
novembre
2001
entre
le
préfet
de
POïise,
le président
du
conseil
général
de
l’Oise
et le représentant
de
la maison
de retraite
« Maupéou
» à Berthecourt
;
-
Sur proposition
du
directeur départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
Arrête:
Article
Ler
:
.
Le
dotation
globale
afférente
aux
soins
pour
2008
pour
la maïson
de retraite
de
Berthecourt
(n°
FINESS
600
101
315)
est de
:
278
364,12
€
Tarifs journaliers
afférents
aux
soins
:
GIR
1
et2
: 26,43
€
GR
3et4:20,11€
GIR
5
et6:
14,65
€
Moins
de
60
ans
:
22,09
€
Article
2:
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale,
direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et sociales
de Nancy
—-« Les
Thiers
» 4 rue Pirous
; case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il aura été notifié ou de sa publication
pour
les autres personnes.
Article
3 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
le président
du
conseil
d’administration
de
la
maison
de
retraite
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé
et inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de-l’Oise.
L’ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
- la maison
de retraite Maupéou
à Berthecourt
-
la C.R.A.M
Nord
Picardie
de Beauvais
-
la MS.A
de
l'Oise
-
la DRASS
Picardie
:
-
la D.DS.
du
conseil
général de
l'Oise
Fait
à Beauvais,
le
18
JUIN
200
Le
Préfet,
. Pour
le préfet.
per
délégation
la sectétairé
géré
Asabele PETONNET
SF-
É
«
Liberté
+ Egalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Budget
2008
des
maisons
de retraite
LE LEE
Forfait
global
et
journalier
de
la
maison
de
retraite
publique
autonome
de
Beaulieu
les
Fontaines.
Le Préfet
de l'Oise
Officier de la légion
d’honneur
-
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
-
Vu
le
code
de
la
santé
publique
:
-
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
-
Vulloi
n°2001-647
du
29
juillet
2001
relative
à la
prise
en
charge
de
la
perte
d’autonomie
des
personnes
âgées
et
à l’allocation
personnalisée
d’autonomie
;
-
Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-sociale*
oo
|
-
Vu
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1999
relatif
aux
modalités
de
tarification
et
de
financement
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
modifié
par
le
décret
n°2001-388
du
4 mai
2001;
-
Vu
le
décret
n°1085-2001
du
20
novembre
2001
portant
application
de
la
loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à
la
prise
en
charge
de
la
perte
d’autonomie
des
personnes
âgées
et
à l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
-
Vu
le
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
Î[
de
l'article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
13,.rue
Biot
-BP
10584
-60005
Beativäïis
cedéx
- Tél’:
03
44
06
48
00
ou
03
44
06
et
ie
numéro
de
poste
-Télécopie
:
03
44
06-48
91
*_
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet
: www.picardie.sante.gouv.fr :L8$- établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique
°
-
Vu
la
convention
tripartite
pour
l’amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
30
janvier
2004
entre
le
préfet
de
l'Oise,
le président
du
conseil
général
de
l’Oise
et le représentant
de
la maison.
de
retraite
de
Beaulieu
les
Fontaines
;
|
-
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
:
‘
Arrête
:
Article
ler
:La
dôtation
globale
afférente
aux
soins
2008
de
la
maison
de
retraite
de
Beaulieu
les
Fontaines
(n°FINESS
600
100
556)
est
de :
468
225,02
€
Tarifs journaliers
afférents
aux
soins
:
GIR
1et2:22,30€
GIR3et4:21,53
€
GIR
5
et
6
: 10,23
€
Moins
de
60
ans
:
18,86€
Atticle
2
:Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
Nancy
—«
Les
Thiers
» 4
rue
Pirous
;case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
3 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
le
président
du
conseil
d'administration
de
la
maison
de retraite
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera notifié
à
l'établissement
intéressé
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Oise.
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- la
maison
de
retraite
de
Beaulieu
ies
Fontaines
-
1
C.R.A.M
Nord
Picardie
-
la
C.P.A.M
de
Beauvais
-
ia
MSA
de
l'Oise
-
la
DRASS
Picardie
*
-
la
D.D.S
du
conseil
général
de
l’Oise
liation
conforme
Le
Directeur
dés
Affaires
Sanitaires
Pour
| Fait
à Beauvais,
le
18
JUIN
2008
Pour
le
préfet
|
et
péedèté£hion
la secrétaire
générale
17
CR
RO
ei
De
at
4
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
A
Direction
Départementaie
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Budget
2008
des maisons
de retraite
LEE
EE)
”Forfait
global
et
journalier
de
la
maison
de
retraite
publique
autonome
d’Antilly.
Le Préfet
de l'Oise
Officier
de ia légion d’honneur
-
Vu
le code
de
la sécurité
sociale
;
-
Vule
code
de
la santé
publique
:
-
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
-
Vu
la
loi
n°2001-647
du 20
juillet
2001
relative
à la
prise
en
charge
de
la
perte
>
d’autonomie
des
personnes
âgées
et
à l’allocation
personnalisée
d'autonomie
;
-
Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
-
Vu
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1999
relatif
aux
modalités
de
tarification
et
de
financement
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
modifié
par
le
décret
n°2001-388
du
4 mai
2001:
-
Vu
le
décret
n°1085-2001
du
20
novembre
2001
portant
application
de
la
loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à
la
prise
en
charge
de
la
perte
d’autonomie
des
personnes
âgées
et
à l’allocation
personnalisée
d’autonomie
;
_
13;
rue
Biot
- BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Téi
: 03
44
06
48
Q0
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 03
44
06
48
D1
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv
fr
‘
Site
Internet
: www.picardie.sante.gouy.fr
D: 27 -
Vu
le
décret
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
|
de
l'article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L6111-2
du
code
de
la
santé
publique
:
-
Vu
la
convention
tripartite
pour
l’amélioration
de
la
prise
.en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
le 10 juillet 2005
entre le préfet
de l'Oise,
le
président
du
conseil
général
de
l’Oise
et
le
représentant
de
la maison
de
retraite
«
Le
Château
»
à Antilly
;
-
Sur proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales ;
Article
1er:
La
dotation
globale
afférente
aux
soins
pour
2008
de
la
maison
de
retraite
d’Antilly
(n°
Finess
600
101
307)
est
de :
416
664,84
€
Tarifs journaliers
afférents
aux
soins
:
GIR
1et2:20,16€
GIR
3 et 4 : 14,87
€
GR 5et6:
9,59€
Moins
de
60
ans
: 14,56
€
|
Article
2
: Les
recours
contentieux
contre
le présent
"arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
de
la
commission
interrégionale
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
Nancy
—
«Les
Thiers
»
4
rue
Pirous;
case
officielle
071
— 54036
Nancy
cedex,
dans
le délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa notification
pour
les
personnes
auxquelles
‘il
aura
été
notifié
du
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Artiçgle
3
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le trésorier
payeur
général
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
le
président
du
conseil
d'administration
de
la
maison
de
retraite
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera notifié
aux
établissements
intéressés
et inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de l'Oise.
L’ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
- la maison
de
retraite
d’Antilly
-
la C.R.A.M
Nord
Picardie
- la C.P.AM
de Creil
°°"
la M.S.A
de
l'Oise
- la D.R.A.S.S Picardie
e.
- la D.D.S
du
conseil
général
de
l'Oise
rar
dégeton
Duo
.
\
.
la
secrétaire
générale.
j
‘Fait
à Beaüvais,
_Le Préfet,
H
-
1
D
He
she
AU
CS
Bou
ON
Ci
€ .18 | JUIN. 2008
Liberté
+ Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
A
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Budget
2008
des
maisons
de
retraïte
KKEKE
Forfait
global
et
journalier
de
1a
maison
de
retraite
publique
et
autonome
de
Mouy
Le Préfet
de l'Oise
Officier
de la légion
d’honneur
-
Vu
le code
de
la sécurité
sociale
:
-
Vule
code
de la santé
publique
:
-
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
-
Vu
la
loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à la
prise
en
charge
de
la
perte
d’autonomie
des
personnes
âgées
et
à l'allocation
personnalisée
d’autonomie
;
—
Vu
la
Loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
-
Vu
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1999
relatif
aux
modalités
de
tarification
et
de
financement
des
établissements
hébergeant
des
personnes
‘
âgées
dépendantes
modifié
par
le
décret
n°2001-388
du
4 mai
2001;
-
Vu
le
décret
n°1085-2001
du
20
novembre
2001
portant
application
de
ia
loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à
la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à l’allocation
personnalisée
d’autonomie
;
-
Vu
le
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l'article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique
”
de
13,
rue
Biot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-Tél
:03
44
06
48
00
où
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
-Télécopie
:03
4d
06
48
01
Courriel
:dd60-direction@sante.gouv.fr
-
Site
Internet::
www.picardie.sante
gouv.fr
AZ
us
intense -
Vu
la
convention
tripartite
pour
l’amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
31
janvier
2003
entre
le
préfet
de
l'Oise,
le président
du
conseil
général
de l'Oise
et le représentant
de
la maison
de retraite
« l’Accueillante
» à Mouy
;
-
Sur proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
:
Article
1er: La
dotation
globale
afférente
aux
soins
pour
2008
de
la
maison
de
retraite
de Mouy
(n° FINESS
600
101
372)
est de
:
269
397,13
€
Tarifs journaliers
afférents
aux
soins
:
GIR
1et2:22,24€
GR3et4:16,61€ GIRSet6:
10,99€
Moins
de
60
ans
: 17,38
€
Article
2
: Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et sociales
de Nancy
—«
Les
Thiers
» 4 rue Pirous
: case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il aura
été notifié
ou de sa publication
pour
les autres
personnes.
Auticle
3
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales,
le président
du conseil
d’administration
de
la maison
de retraite
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé
et inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de l’Oise.
L’ampliation
du présent
arrêté
sera transmise à :
- la maison
de retraite
de Mouy
-
la C.R.A.M
Nord
Picardie
-
la C.P.A.M
de
Creil
-
Ja M.S.A
de
l'Oise
-
la D.R.A.S.S
Picardie
-
la D.D.S
du
conseil
général
de
l'Oise
Matlon
conforme
|
i
:
4
2068
Fait
à Beauvais,
le
18
JUN
6
Pour
le
préfet
Le
Batfétigaation
la
secrétaire
générale
se
Liberté
+ Egalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
a
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Budget
2008
des
maisons
de
retraite
ok
Forfait
global
et journalier
de la maison
de retraite publique
autonome
de Marseille
en
Beauvaisis.
Le
Préfet
de
l’Oise
Officier de la légion
d'honneur
+
Vule
code
de
la sécurité
sociale
; .
Vu
le
code
de
la santé
publique
:
-
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
-
Vu
la
loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001.relative
à la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à l’allocation
personnalisée
d’autonomie
:
-
Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
|
|
-
Vu
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1999
relatif
aux
modalités
de
tarification
et
7
de
financement
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
modifié
par
le
décret
n°2001-388
du
4
mai
2001;
-
Vu
le
décret
n°1085-2001
du
20
novembre
2001
portant
application
de
la loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à
la
prise
en
charge
de
la
perte
d’autonomie
des
personnes
âgées
et
à
l’allocation
personnalisée
d'autonomie
;
.
=
Vu
le
décret
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
13,
rue
Biot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-Tél
:03
44
06
48
00
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
-Télécopie
:03
44
06
48
01
Courriel
:
dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet
: www.nir-
lie.sante.gouv.fr
di
AU
se
LE
Hi:
Data
deu
ds
HDi
areec
rare
che
A établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique
;
-
Vu
la
convention
tripartite
pour
l'amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée,
entre
le
préfet
de
l'Oise,
le
président
du
conseil
général
de
l'Oise
et
le
représentant
de
la
maison
de
retraite
de
Marseille
en
Beauvaisis,
le 20
novembre
2065,
-
Sur proposition
du directeur départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
Article
ler:
La
dotation
globale
afférente
aux
soins
pour
l’année
2008
de
la
maison
de retraite de Marseille
en Beauvaisis
(n° Finess
: 600
101
364)
est de
:
379
024,86
€
Tarifs journaliers
afférents
aux
soins
:
GIR
1et2:27,24€
GIR 3 et4: 20,61
€
GIRS5et6:13,98€
Moins
de
60
ans
: 23,58
€
Articie
2
: Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
de
la
commission
interrégionale
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
direction
régionale des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
Nancy
—
«Les
Thiers
»
4
rue
Pirous
; case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
L
Article
3 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le
trésorier
payeur
général
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
le président
du
conseil
d'administration
de
la
maison
de
retraite
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera notifié
aux
établissements
intéressés
et inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de l'Oise.
L’ampliation
du présent
arrêté
sera transmise à
:
- la maison
de
retraite
de
Marseille
en
Beauvaisis
- la C.R.A.M
Nord
Picardie
- la
C.P.A.M'de
Beauvais:
:
- la M.S.A
de
l'Oise
- Ja D.R.A.S.S
Picardie
- la D.D.S
du
conseil
général
de
l'Oise Je-
Fait
à Beauvais,
le
18
JUIN
2008
Le
Préfet, Pour
le préfet
la sétrétake
né
À Isabelle PETONNET 13, rue Biot - BP 10584 - 60005 Beauivais cedex - Tél : 03 44 06 48 00 ou 03 44 C5etle n
Liberté
+ Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
ta
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
#"
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Budget
2008
des
maisons
de
retraite
KR
Forfait
global
et
journalier
de
la
maison
de
retraite
publique
et
autonome
de
Cuts
Le
Préfet
de l'Oise
Officier de la légion
d’honneur
Vu
le code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le code
de la santé
publique ;
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles :
Vu
la
loi
n°2001-647
du 20
juillet
2001
relative
à La
prise
en
charge
de
la
perte
d’autonomie
des
personnes
âgées
et
à l’allocation
personnalisée
d'autonomie
;
Vu
La
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
Vu
le
décret
n°99-316
du
26
avril
1999
relatif
aux
modalités
de
tarification
et
de
financement
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
dépendantes
modifié
par
le
décret
n°2001-388
du
4 mai
2001;
:
Vu
Le
décret
n°1085-2001
du
20
novembre
2001
portant
application
de
la loi
n°2001-647
du
20
juillet
2001
relative
à
la
prise
en
charge
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
à l'allocation
personnalisée
d'autonomie
;
Vu
le
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
Particle
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
..
Courriel
: déGO-direction@sante.gouv.fr
”
:
Site
Internet
: www.picardie.sante
gouv.fr
LA
4
î
uméro
de poste - Télécopie
: 03 44 06 48 01
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique
°
-
Vu
la
convention
tripartite
pour
l’amélioration
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
dépendantes
signée
le
15
mai
2003
entre
le préfet
de
l'Oise,
le
président
du
conseil
général
de
l'Oise
et
le
représentant
de
la
maison
de
retraite
de
Cuts
;
-
Sur proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
,
ÂArrête
:
Article,
ler: La
dotation
globale
afférente
aux
soins
pour
l’année
2008
pour
la
maison
de retraite
de Cuts
( n° FINESS
600
101
356)
est de :
287
208,19
€
Tarifs journaliers
afférents
aux
soins
:
GIR
1
et2.:20,56€
GR
3et4:
{4,65
€
GR
S5et6:
98,73€
Moins
de
60
ans
: 14,48
€
Article
2 : Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
direction
régionale
des
affaires
sanitaires
et sociales
de Nancy
—«
Les
Thiers
» 4 rue
Pirous
; case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans.
le délai, franc. d’un
mois
à
compter
de
sa notification
-pour
les
personnes
auxquelles
il aura été notifié ou
de
sa publication
pour
les autres personnes.
Article
3 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
le
président
du
conseil
d’administration
de
la
maison
de
retraite
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
L’ampliation
du présent
arrêté sera transmise à
:
._-
la maison
de retraite de Cuts
-
La C.R.AM
Nord
Picardie
-
la C.P.A.M
de Beauvais
-
la M.S.A
de l'Oise
. :
-
la D.R.AS.S
Picardie
-
la D.DS.
du conseil
général
de l'Oise
Pour ampllation conforme.
F/Le
Directeur
es
Affaires
Sanitaires
ñ
,"1P
sjegpréfet
LÉ
ÈE
Éénation
__da secrétaire
générale,
Fait
à Beauvais,
le
1,
JUN
2008
LB-
2 Isabel
PETONNET E
=
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
FINESS
: 600
009
922
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Dépenses
Groupe
I:
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
9 063,00
€
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Groupe
IT
:
Dépenses
afférentes
au
personnel
268
960,00
€
Groupe
IIT
: Dépenses
afférentes
à la
structure
5 683,00
€
Total
283
705,00
€
Direction
Départementale
|
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Recettes
Groupe
l:
Produits
de
la
tarification
283
413,00
€
Groupe
ÏT:
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
292,00
€
Groupe
III
:Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
-
Total
283
705,00
€
Tarification
d’un
établissement
médico-social
Article
2 :
xxx
Le
tarif
précisé
à l’article
3 est
calculé
sans
reprise
de
résultat.
Le
Préfet
de
l'Oise
Article
3 :
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
la
tarification
du
service
d'accompagnement
médico-social
pour
adultes
handicapés
« la
vallée
de
POise
» est
fixée
à compter
du
1° juillet
2008
comme
suit
: -
Forfait
global
annuel
soins
:
283
413€
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
.
.
Article
4 :
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
|
su
,
nr
à
.
.
.
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
-
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
|
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
.
.
,
eDub
Article
5 :
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
de
la
santé
publique
;
.
,
.
.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à la
personne
habilitée
à
représenter
le
service
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
janvier
2007
autorisant
l’association
de
santé
mentale
concerné
ainsi
qu’à
:
« la
nouvelle
forge
»
à
faire
fonctionner
le
service
d'accompagnement
médico-social
-
Monsieur
le
directeur
de
la
caisse
régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie
;
pour
adultes
handicapés
« la
vallée
de
l’Oise
» d’une
capacité
de
25
places
à compter
F
-
Monsieur
le
directeur
de
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Creil
;
du
1°
avril
2007
;
-
Monsieur
le directeur
de
la mutualité
sociale
agricole
;
Sur
Rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
-
Madame
la
directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales.
Arrête
Article
6 :
En
application
de
la
réglementation,
le
tarif
fixé
à l’article
3
du
présent
arrêté
sera
publié
au
Atticie
1°:
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Pour
l’exercice
budgétaire
2008,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
du
service
d'accompagnement
médico-social
pour
adultes
handicapés
« la
vallée
de
l'Oise
»
(section
soins)
sont
autorisées
comme
suit
:
13,
rue
Biot
- BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 03
44
06
48
00
où
03
44
06
et
le
numéro
de
poste -
Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet
: www.picardie.sante.gouv.fr
D:
.
me Article
7
:
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent arrêté.
“
Pour
ampliation
conforme
£]
Le
Directeur
3
Afiaires
Sanitaires
et
Sociales
l'inspecteur’ vincent LUBART
Beauvais,
le
18
JUIN
2006
Le
Préfet, _ Pour
le préfet
Î
Isabelle PETONNET
Liberié
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Refations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la Santé,
de
la Jeunesse
et
des
Sports
A
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Budget
2008
des
services
de
soins
infirmiers
à domicile
Forfait
global
et
forfait
journalier
des
services
de
soins
infirmiers
à domicile
13,
rue
Biot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-Tél
:03
44
06
48
O0
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
de
Compiègne
(A.S.D.A.P.A)
Le préfet
de l’Oise
Officier de la légion
d'honneur
Vu
!e
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
Vu
le
décret
n°81-448
du
8 mai
1981
relatif
aux
conditions
d’autorisation
et
de
prise
en
charge
des
services
de
soins
à domicile
pour
personnes
âgées
;
Vu
le
décret
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
ef
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
{
de
larticle
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique
;
|
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
;
poste
-Télécopie
:03
44
06
48
01
Courriel
: dd60-direction@sante
gouv.fr
Site
Internet
: www. picardie.sante gouv.fr
[IT Arrête
:
Article
1° :
Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
les dépenses
prévisionnelles
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
âgées
de
Compiègne
«
ASDAPA
»
( N°
FINESS
:600
107
254),
sont autorisées
comme
suit
:
#
Dépenses
Groupe
I:
Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
81
964,98
€
°
Groupe
IT : Dépenses
afférentes
au personnel
619
738,95
€
Groupe
TT
: Dépenses
afférentes
à la structure
24954,18
€
Total
726
658,11
€
Recettes
Groupe
l':
Produits
de
la tarification :
726
658,11
€
Groupe
IT : Autres
produits
relatifs à l'exploitation
:
0€
Groupe
IIT : Produits
financiers
et produits
non
encaissables :
0€
Total
726
658,11
€
Article
2 :
Pour
l’exercice
2008,
la
dotation
globale
de
financement
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
âgées
de
Compiègne
est fixée
à 726
658,11
€
Article
3 :
Pour
l’exercice
budgétaire
2008,
la tarification
des
prestations
du service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour personnes
âgées
de Compiègne
est fixée comme
suit :
-
Forfait journalier: 26,47
€
Article
4
:
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
-
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera notifié,
à compter
de sa notification.
Article
5 :
Une
ampliation
du présent
arrêté sera notifiée
à :
-
Monsieur
le Président
de
l'ASDAPA
-
Monsieur
le
directeur
de
la
caisse
régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie
;
A
-
Monsieur
le directeur
de la caisse primaire
d’assurance
maladie
de Beauvais
;
-
Monsieur
le directeur de la mutualité
sociale
agricole
;
-
Madame
Ja directrice régionale
des
affaires
sanitaires
et sociales.
Article 6: En
application
des
dispositions
du
III de
l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
les tarifs
fixés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de l'Oise.
Article
7
:
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
{ation
conforme
Pour
am?
Le
uroultuul
Beauvais,
le
2
4JUIN
2008
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
.
…..,,.,
Le
Préfet,
Pour
le préfet
la secrétaire| Isabelle PETONNET
A 13,
rue
Biot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-Té!
:03
44
06
48
O0
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
Liberté
+ Egalité
« Fraternité
a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
a
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Budget
2008
des
services
de
soins
infirmiers
à domicile
Forfait
global
et
Forfait
journalier
des
services
de
soins
infirmiers
à domicile
de
Pierrefonds
(ABET)
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la
légion
d'honneur
-
‘Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
:
-
Vule
code
de
la
santé
publique
;
.:-
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
-
Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-sociale
:
-
Vu
le
décret
n°
81-448
du
8 mai
1981
relatif
aux
conditions
d'autorisation
et
de
prise
en
charge
des
services
de
soins
à
domicile
pour
personnes
âgées
;
-
Vu
le
décret
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l’article
L.312-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique
;
-
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
;
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet
: www. picardie,sante gouv.fr
À
DT
poste
- Télécopie
: 03
44 06
48
01
E
Article
17:
Pour
l’exercice
budgétaire
2008
les
dépenses
prévisionnelles
du service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
âgées
de
Pierrefonds
« ABEJ
»
( N°
FINESS
: 600
107
239),
sont
autorisées
comme
suit
:
Dépenses
Groupel:
Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
152
698,68
€
Groupe
IT : Dépenses
afférentes
au personnel
1 188
450,66
€
Groupe
III
: Dépenses
afférentes
à la structure
158
156,98
€
Reprise
du
résultat excédentaire
39
115,91
€
Excédent
affecté
au groupe
2
10
000,00
€
Total
1 450
190,4i
€
Recettes
Groupe
I:
Produits
de la tarification
1 450
190,41
€
Groupe
IT : Autres produits
relatifs
à l'exploitation
‘
CE
Groupe
IT
: Produits
financiers
et produits
non
encaissables
0€
Total
|
1 450
190,41
€
Article
2
:
Pour
l'exercice
2008
la
dotation
globale
de
financement
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour personnes
âgées
de Pierrefonds
est fixée à
1 450
190,41
€
Article
3 :
:
Pour
l'exercice
budgétaire
2008
la tarification
des
prestations
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
âgées
de
Pierrefonds
est
fixée
corame
suit :
-
Forfait journalier
:
31,94
€
Article
4 :
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
-
case
officielle
071
-
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera
notifié,
à compter
de
sa notification.
ART Article
5 :
.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
-
Monsieur
le
Président
de
l’ABEJ
-COQUEREL
-
Monsieur
le
directeur
de
la
caisse
régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie
:
-
Monsieur
le
directeur
de
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Beauvais
;
-
Monsieur
le
directeur
de
la
mutualité
sociale
agricole
;
-
Madame
la
directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales.
Article
6 :
En
application
des
dispositions
du
II
de
l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
les
tarifs
fixés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Article 7
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
mpation
contformsé.
Fe
Disscteur
deé
Affaires
Sanitaires
et
Sociales:
::
Pour
a
.Beauvais,
le
2
4 JUIN
2008
Le Préfet,
*
Pourle
préfet
et par
délégation
las
é
raie
i Isabelle PETONNET
EE
-
wie
AY
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
ns
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
#
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Budget
2008
des
services
de
soins
infirmiers
à domicile
Forfait
global
et
forfait
journalier
des
services
de
soins
infirmiers
à domicile
de
Jaux
(ADMR)
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de
la légion
d'honneur
-
Vu
le code
de
la sécurité
sociale :
-
-”
Vule
code
de
la santé
publique :
-
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
,
“
Vulaloi
n°2002-2
du
2 janvier
2002
portant
rénovation
de
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
|
‘
-
Vu
le
décret
n°
81-448
du
8 mai
1981
relatif
aux
conditions
d’autorisation
et
_
de
prise
en
charge
des
services
de
soins
à domicile
pour
personnes
âgées
;
-
Vu
ie
décret
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I
de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique
:
13,
rue
Biot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-Té!
:03
44
06
48
00
où
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
-Télécopie
:03
44
06
48
01
.
Courriel
:dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet
:Www.picardie.sante.gouv.fr
routes -
Sur proposition
du directeur départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
Arrête
:
Article
1°:
Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
les
dépenses
prévisionnelles
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
âgées
de
Jaux
«
ADMR
»
( N°
FINESS:
600
107
544),
sont
autorisées
comme
suit
:
Dépenses
Groupe
I:
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
-
40851,33€
Groupe
IT : Dépenses
afférentes
au personnel
299
410,00
€
Groupe
III : Dépenses
afférentes
à la structure
34
000,00
€
Reprise
déficitaire
2006
.
7 023,77
€
Total
__
381285,10€
Recettes
Groupe
I : Produits
de la tarification
381
285,10
€
Groupe
IT : Autres
produits
relatifs
à l’exploitation
0€
Groupe
IIT
: Produits
financiers
et produits
non
encaissables
0€
Total
381
285,10 €
Article
2
::
Pour
l’exercice
2008,
ia
dotation
globale
de
financement
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
âgées
de Jaux
est fixée
à 381
285,10
€
Article
3 :
Pour
l’exercice
budgétaire
2008,
la tarification
des
prestations
du
sérvice
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
âgées
de
Jaux
est
fixée
comme
suit :
-
Forfait journalier
:27,82
€
Article
4 :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
-
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article 5
:
CT
Une
ampliation
du présent
arrêté sera notifiée
à :
-
Monsieur
le président
de l'ADMR
-
Monsieur
ie directeur
de
la caisse
régionale
d’assurance
maladie
Nord-Picardie
:
-
Monsieur
le directeur de
la caisse primaire
d'assurance
maladie
de Beauvais
;
-
Monsieur
le directeur de la mutualité
sociale
agricole
;
-
Madame
la
directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales.
Article
6
:
En
application
des
dispositions
du
III
de
l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
les
tarifs
fixés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
:
Article
7
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
ampfiation
conforme
a
Directeur
L
_:
Beauvaisle
2
4 JUIN
2908
de
Affaires
Sanitaires
et Sociales
Le Préfet,
TT
"
Pour
le préfet
et par
délégation aire
générale
. Isabelle PETONNET
AB "
Liberté
» Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
Tarification
d’un
établissement
médico-social
HE
k
Le
Préfet
de
l’Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU
le code
de
la santé
publique
;
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
La
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
Î de
l’article
L.
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au 2°
de l’article
L.
6111-2
du code
de
la santé
publique ;
Sur Rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
Arrête
Article
1%:
Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
de
l’institut
thérapeutique,
éducatif
et
pédagogique
de
Fleurines
(N°
FINESS
: 600
100
317),
géré
par
l’union
de
gestion
des
établissements
des
caisses
d’assurance
maladie
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
sont
autorisées
comme
suit :
13,
rue
Blot
- BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Tél
: O3
44
06
48
00
ou
03
44
CF
et
le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 03
44
OS
48
01
Courriel
: dd60-direction@sante,gouv.fr
Site
Intemet
: www.picardie.sante.gouv.fr Aa
Dépenses
Dépenses
reconductibles
Groupe
Î :
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
340
010,00
€
Groupe
II :
Dépenses
afférentes
au personnel
3 074
517,00
€
Groupe
III
: Dépenses
afférentes
à la structure
279
395,00
€
Dépenses
non
reconductibles
Groupe
IT :
Dépenses
afférentes
au personnel
135
000,00
€
Total
3
828
922,00
€
Recettes
Groupel:
Produits
de
la tarification
3 603
442,00
€
Forfaits journaliers
217
280,00
€
Groupe
Il :
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
8 200,00
€
Groupe
III : Produits
financiers
et produits
non
encaissables
-
Total
3 828
922,00
€
Article
2 :
Les
tarifs précisés
à l’article
3 sont
calculés
sans
reprise
de résultat.
Article
3 :
Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
la
tarification
des
prestations
de
l’institut
thérapeutique,
éducatif et pédagogique
de Fleurines
est fixée
à compter
du
1° juillet 2008
comme
suit :
-
Prix
de journée
internat
:
292,47
€
-
Prix
de journée
externat
:
88,74
€
-
Prix
de journée
PFS
:
163,08
€
Article
4 :
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071 -
54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera notifié,
à compter
de sa notification.
Article 5
:
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée à :
-
Madame
la directrice
de
l’établissement
concerné ;
-
Monsieur
le directeur
de
la caisse
régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le
directeur
de
la caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Beauvais
;
-
Monsieur
le
directeur
de
la mutualité
sociale
agricole
;
-
Madame
la directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et sociales.
AQ- Atticie
6
:
En
application
de
la
réglementation,
les
tarifs
fixés
à
l’article
3
du présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
[a préfecture
de
l’Oise.
Article
7
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
,
Pour
ampliation
conforme
Beauvais,
le
2
7
JUN
2008
La
‘:7"steur
|
des
Afl&rtes
Sanitaires
et
Sociales
Le
Préfet
PE
préfet
et
par
délégation
la secrétaire
générale
Isabelle PETON
AB
="
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Arrêté
de
tarification
fixant
le
montant
et
la
répartition
pour
l'exercice
2008
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d’objectifs
et
de
moyens
de
l’association
« Le
Clos
du
Nid
de
l’Oise
»
HKKE
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
décembre
2007
fixant
le
montant,
pour
l’exercice
2008,
de
la
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
financés
par
l’assurance
maladie
et
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
J’association
« Le
Clos
du
Nid
de
POise
»
;
VU
le
contrat
pluriannuel
d’objectifs
et
de
moyens
en
date
du
19
décembre
2007,
entre
l'association
«
Le
Clos
du
Nid
de
l'Oise
»
et
la
DDASS
de
l’Oise
;
Sur
Proposition
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Arrête
Article
1° :
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
décembre
2007
fixant
le
montant,
pour
l'exercice
2008,
de
la
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
l'assurance
maladie
et prévue
au contrat
pluriannuel
d’objectifs
et de
moyens
de
l’association
« Le
Clos
du Nid
de l'Oise
» est abrogé.
13,
rue
Biot
- BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Tél
: C3
44
06
48
00
ou
O3
44
06
et
le
numéro
de
poste
- Télécopie
: O3
44
06
48
O1
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Intemet
: www.picardie.sante.gouv.fr AB Article
2 :
La
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
l’assurance
maladie
et
gérés
par
l’association
« Le
Clos
du
Nid
de
l'Oise
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
Château
Sourivière
—
60
660
Cramoisy,
a
été
fixée,
en
application
des
dispositions
du
contrat
pluriannuel
d’objectifs
et de
moyens
susvisé,
à 8 044
682
€.
Cette
dotation
globalisée
commune
se décompose
comme
suit :
°
Dotation
globalisée
reconductible
:
7
741
082,00
€
+
Crédits
non
reconductibles
:
832
760,80
€
e
Reprise
de
résultats
(excédents) :
- 529
160,80
€
8
044
682,00
€
La
dotation
globalisée
commune
est répartie
entre
les établissements,
à titre prévisionnel,
de
la
façon
suivante :
Etablissements
NS
FINESS
Dotations
IME
du
CSGH
600
101
877
1 794
433,00
€
FAM
(section
soins)
du
CSGH
600
001
713
936
424,00
€
MAS
du
CSGH
600
113
559
1 572
796,00
€
IME
de
St-Leu
d’Esserent
600
102
032
2
421
164,00
€
EME
du
Plessis-Pommeraye
600
100
325
1 319
865,00
€
Elle
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues
à
l’art.
R
314-43-1
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
par la caisse primaire
d'assurance
maladie
de
Creil.
Article
3 :
Les
forfaits journaliers
(loi
du
19 janvier
2003)
à la charge
directe
de
l’assurance
maladie
font
l’objet
d’un
forfait globalisé
dont
Le montant
mensuel
est fixé
pour
les
établissements
suivants
à:
Etablissements
N°
FINESS
Forfaits
journaliers
IME
du
CSGH
600
101
877
86
050,00
€
MAS
du
CSGH
600
113
559
117
429,00
€
IME
de
St-Leu
d’Esserent
600
102
032
158
200,00
€
Ces
derniers
sont
versés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
douzièmes
de
la
dotation
globalisée
commune
fixés
à l’art. 2 du présent
arrêté.
L/8-
Article
4
:
Les
tarifs
journaliers
opposables
entre
régimes
d’assurance
maladie
et
aux
conseils
généraux
en
application
de
l’art.
L
242-4
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
sont
fixés
à :
IME
du
CSGH
(internat)
:au
produit
de
23,89
fois
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance ÎME
de
St-Leu
d’Esserent
(Internat)
:au
produit
de
17,92
fois
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
IME
de
St-Leu
d’Esserent
(Semi-Internat)
:au
produit
de
14,34
fois
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
|
BME
du
Plessis-Pommeraye
(Semi-Internat)
:au
produit
de
16,81
fois
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
Article
5 :
La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
et
le
directeur
général
de
l'association
« Le
Clos
du
Nid
de
l’Oise
»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
La
Préfecture
de
l’Oise.
.
A8!
formé
manr
ampliation
CO
Pour
Te pirscteur
es
Beauvais,
le}
Juil. 2008
res
Sanitai
des Affai
et
Sociales
Pre
Diétet
ét
par
délégation
]
tétaire
générale
. Isabelle PETONNET Liherré
* Egalité
+ Frarerniré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Tarificètion
d’un
établissement
médico-social
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
Îes
articles
L.
313-8
et
L.
314-3
à
L.
314-7 ;
Vu
le
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
de
la santé
publique ;
|
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
‘et services
sociaux
et médico-sociaux
mentionnés
au
Î de l’article
L.
312-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2 du
code
de la santé publique
;
|
Vu
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2008
présentées
par
la personne
ayant
qualité
pour
représenter
le Centre
de
Réadaptation
Professionnelle
du
Belloy
;
Vu
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
sanitaires
et
Sociales ;
Sur
rapport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
sanitaires
et Sociales :
13,
rue
Biot
- BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 03
44
06
48
00
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 03
44
O6
48
O1
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet
: www.picardie.sante.gouv.fr A0
Arrête
Article
1°:
Pour
l’exercice
budgétaire
2008,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
du
Centre
de
Réadaptation
Professionnelle
du
Belloy
sont
autorisées
comme
suit
:
Charges
Groupe
1 : charges
de l’exploitation
courante
:
748
000.00
€
Groupe
2
: charges
de personnel
:
3 812
055.15
€
Groupe
3
: charges
de
la structure
:
608
799.62
€
Total :
5
168
854.77 €
Produits
Groupe
1 : produits
de
la tarification :
4 821
583.77
€
Groupe
2 : autres
produits
relatifs
à l’exploitation:
184
300.00
€
Total
:
5 005
883.77
€
Incorporation
de
l’excédent :
162
971.00
€
Total
:
5
168
854.77
€
Article
2:
La
tarification
des
prestations
du
Centre
de
Réadaptation
Professionnelle
est
fixée
à
compter
du
1°
juin
2008,
comme
suit
:
-
internat:
130.21
€
-
semi
internat:
104.17
€
Article
3:
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
-54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Ag Article
4 :
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'établissement
concerné
;
- *
Monsieur
le Directeur
de
ja Caisse
régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie
;
.
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Beauvais
;
-
Madame
la
Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
;
Article S
:
En
application
des
dispositions
du
I
de
l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
la
dotation
fixée
à F'article
2
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Article 6 : La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
le
BG
FER.
2008
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
ig
Secrétaire
Générale
labels
FETONNET
Pour
aäMpliation
conforme
l'Ifnspectics"
Mylène BERTIDE
F-
EE
5
Liberté
*
Egolité
»®
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociak@Sification
d’
un
établissement
médico-social
Fat
Le
Préfet
de
l’Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
é
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
et notamment
l’article
L
314
—3 ;
ä
la
loi
N°
2007-1786
du
19
décembre
2006
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2008,
notamment
l’article
69 ;
VU
le
décret
N°
2006
—
642
du
31
mai
2006
relatif
au
financement
et
à
la
tarification
de
certains
établissements
et services
médico
sociaux
;
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif à la gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et
aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et services
sociaux
et médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au 2° de l’article L. 6111-2
du
code
de la santé publique
:
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2007
fixant
l’équilibre
budgétaire
prévisionnel
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2007
ainsi
que
la
tarification
journalière
correspondante
applicable
au
1°
décembre
2007 ;
VU
les propositions
budgétaires
adressées
en
date
du
25
octobre
2007
établies
par
la personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
section
de
semi-internat
du
Centre
de
Psychothérapie
et
de
Rééducation
gérée
par
lPassociation
«
La
Nouvelle
Forge
»;
Sur
le
rapport
d'analyse
des
propositions
budgétaires
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise
du
23
avril
2008,
la
lettre
du
11
juin
2008
déclinant
le
contexte
actuel
et
la
validation
du
calcul
des
tarifs
journaliers
établis
par
le
Gestionnaire
d'établissement
adressé
par
le
courrier
daté
du
10 juillet
2008
;
Arrête
Article
17:
L'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2007
fixant
la tarification
applicable
au
1*
décembre
2007
de
la
section
de
semi
— internat
du
Centre
de
Psychothérapie
et de
Rééducation
( N°
FINESS
: 60
000
942
7 ) est abrogé,
Ârticle
2
:
Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
par
groupes
fonctionnels
de
la
section
de
semi
internat
du
Centre
de
Psychothérapie
et de
Rééducation
sont
autorisées
comme
suit :
13,
rue
Biot
- BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 0344
064800
ou
0344
06
et
le
numéro
de
poste
- Télécapie
: 0344
064801
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet
: www.picardie.sante.gouv.fr
AIT 2
Section
d'exploitation
:
Dépenses
Groupe
I
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
24
G20,00
€
Groupe
I
Dépenses
afférentes
au
personnel
210
518,00
€
Groupe
ff
Dépenses
afférentes
à la structure
45
354,00
€
Total de la classe 6 brute
279
892,00
€
Reprise
du
déficit
cumulé
2006
32
443,91
€
Gestion
2008
— Charges
autorisées
312
335,91
€
Recettes
Groupe
I
Produits
de
la tarification
311
157,91 €
Groupe
II
Autres
produits
relatifs
à exploitation
1
178,00
€
Groupe
III
Produits
financiers,
exceptionnels
et non
encaissables
0,00 €
Total
de
la classe
7
31233591
€
Article
3:
Le
tarif
précisé
à
l’article
4
est
calculé
avec
la
reprise
du
résultat
déficitaire
2006
eu
égard
à
la
proposition
budgétaire
initiale
réceptionnée
le 29
octobre
2007.
Article
4:
La
facturation
mensualisée
intervenant
à
terme
échu
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R
314
—-114
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
la
tarification
des
prestations
de
la
section
de
semi
internat
du
Centre
de
Psychothérapie
et de
Rééducation
est
fixée
comme
suit
à compter
du
1°
juillet
2008
:
Prix
de journée
:
330,42
€
Article
5:
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté doivent
parvenir
à l'adresse
suivante :
Secrétariat du
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire
et Sociale
Direction
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
de Nancy
Les
Thiers
—
4, rue
Piroux
— Case
officielle
071
54036
NANCY
Cedex
dans
le délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa notification pour
les
personnes
auxquelles
il aura été notifié ou de
sa publication
pour
les
autres
personnes.
Article
6 :
Une
ampliation
du présent arrêté sera notifiée à
:
Monsieur
le Directeur
Général
de
l’association
assurant
les
fonctions
de
Directeur
de
l'établissement
concemé ;
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Régionale
d’Assurance
Maladie
Nord
Picardie
;
Monsieur
le Directeur
de
la Caïsse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Creil;
Madame
la Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
de
Picardie.
Article
7:
En
application
des
dispositions
de
l’alinéa
If
de
l’article
R
314
—
36
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
le
tarif
fixé
dans
ce
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Article
8:
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
et
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l’Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Beauvais,
le
24 juillet
2008
Le
Préfet
de
l'Oise,
IA
doux
Et par
délégation,
Peur
anpliètion
ohforme
Le
Sous-
Préfet,
.
Directeur
de
Cabinet,
Jean-Marc
SENATEUR
L'Inspectrice
Pr
pale
M.-J,
BEURDENYYy
oh
"À
Liberté
» Egailté
=» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
!a
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociaféfification
d’un établissement
médico-social
kk
AA
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
&
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
et notamment
l’article
L
314
—3 ;
ä
la
loi
N°
2007-1786
du
19
décembre
2006
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2008,
notamment
l’article
69
;
VU
le
décret
N°
2006
—
642
du
31
mai
2006
relatif
au
financement
et
à
la
tarification
de
certains
établissements
et services
médico
sociaux
;
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif à la gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et
aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et services
sociaux
et médico-sociaux
mentionnés
au
1 de
l’article
L.
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
de
la santé
publique
;
VÜ
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2007
fixant
l’équilibre
budgétaire
prévisionnel
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2007
ainsi
que
la
tarification
journalière
correspondante
applicable
au
1°
décembre
2007 ;
VU
les
propositions
budgétaires
adressées
en
date
du
25
octobre
2007
établies
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
section
de
semi-internat
de
l'institut
Decroly
gérée
par
lassociation
« La
Nouvelle
Forge
» ;
Sur
le
rapport
d'analyse
des
propositions
budgétaires
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l’Oise
du
23
avril
2008,
la
lettre
du
11
juin
2008
déclinant
le
contexte
actuel
et
la
validation
du
calcul
des
tarifs
journaliers
établis
par
le
Gestionnaire
d’établissement
adressé
par
le
courrier
daté
du
10 juillet 2008
;
Arrête
Article
1%:
L'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2007
fixant
la tarification
applicable
au
1° décembre
2007
de la section
de
semi
— internat
de
l’Institut
Decroly
(N°
FINESS
: 60
010
176
0 ) est
abrogé.
Article
2
:
Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
par
groupes
fonctionnels
de
la
section
de
semi
internat
de
l’institut
Decroly
sont
autorisées
comme
suit :
13,
rue
Biot
- BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
- Téi
: 0344
064800
ou
0344
06
at
le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 0344
064801
Courriel
: ddé0-direction@sante.qouv.fr
Site
Internet
: www.picardie.sante.gouv.fr 18
— Section
d'exploitation
:
Dépenses
Groupe
Ï
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
178
757,00
€
Groupe
II
Dépenses
afférentes
au
personnel
1 641
013,00
€
Groupe
III
Dépenses
afférentes
à la structure
196
130,00
€
Gestion
2008
— Charges
autorisées
1 415
900,00
€
Recettes
Groupe
I
Produits
de
la tarification
1 408
537,00
€
Groupe
IT
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
7 363,00
€
Groupe
III
Produits
financiers,
exceptionnels
et non
encaissables
0,00
€
Total
de
la classe
7
1 415
900,00
€
Article
3:
Le
tarif
précisé
à
l’article
4
est
calculé
sans
reprise
du
résultat
2006
eu
égard
à
l’affectation
du
résultat
cumulé
excédentaire
en
réserve
de
compensation
notifiée
au
gestionnaire
par
le
courrier
daté
du
19
décembre
2007.
Aiticle
4:
La
facturation
mensualisée
intervenant
à
terme
échu
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
314
114
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
la tarification
des
prestations
de
la
section
de
semi
internat
de
l’Institut
Decroly
est
fixée
comme
suit
à compter
du
1°
juillet
2008 :
Prix
de journée
:
129,51
€
-
Asticle
5:
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
parvenir
à l’adresse
suivante :
Secrétariat
du
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
Direction
Régionale
des Affaires
Sanitaires
et Sociales
de Nancy
Les
Thiers
— 4, rue
Piroux
— Case
officielle
071
54036
NANCY
Cedex
dans
le délai franc d’un
mois
à compter
de
sa notification pour
les
personnes
auxquelles
il aura été notifié ou de
sa publication
pour
les
autres
personnes.
Article
6 :
Une
ampliation
du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur
le Directeur
Général
de
l'association
assurant
les
fonctions
de
Directeur
de
l’établissement
concerné
;
Monsieur
le
Directeur
de
la Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
;
Monsieur
le
Directeur
de
la Caisse
Primaire
d’ Assurance
Maladie
de
Creil
:
Madame
la Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
Picardie.
Article
7:
En
application
des
dispositions
de
l’alinéa
III de
Particle
R
314
— 36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
tarif
fixé
dans
ce
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de l'Oise. Article
8:
La
Secrétaire
Généraie
de
la
Préfecture
et
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Beauvais,
le
24 juillet
2008
Le
Préfet
de
l'Oise,
Et
par
délégation,
p
4,
Le
sous-
Préfet,
our
ampli
tion
conforme
Directeur
de Cabinet,
Jean-Marc
SENATEUR
L'Inspectrice
Rnci
ale
M.-J,
BEURD
LEY
Œ
es
F
À
Liberté
* Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
.
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
,
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la légion
d'honneur
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles ;
Vu
le décret
n°
2006.642
du
31
mai
2006
modifiant
l’articie
R
314.35
du
CASF,
concernant
le
financement
et
ia tarification
de
certains
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux,
notamment
son
article
4 relatif aux
tarifs
fixés
après
le
1° janvier
de
l’exercice
concerné ;
Va
les propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2008
présentées
par
la personne
ayant
qualité
pour
représenter
la maison
d’accueil
spécialisée
sise à Trosly-Breuil,
et gérée
par
l’association
l’Arche
Oise ;
Vu
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
;
Vu
les
observations
formulées
par
ia personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
sus-visé
;
Sur
rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales :
Arrête
:
Atticle
1”:
Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
de
la
maison
d’accueil
spécialisée
sise
à Trosly-Breuil
sont
autorisées
comme
suit
:
Dépenses
:
.
Groupe
I
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
132
453,00
€
Groupe
II
Dépenses
afférentes
au personnel
373
601,00
€
Groupe
II
Dépenses
afférentes
à la structure
96
442,72
€
Total
602
496,72
€
Recettes : Groupe
I
Produits
de
la tarification
|
566
036,72
€
Groupe
II
Autres
produits
relatifs à l'exploitation
|
36
460,00
€
Groupe
III
Produits financiers
et produits
non
encaïssables
|
0€
Total
602
496,72
€
13,
rue
Biot
- BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Tél
: O3
44
05
48
00
ou
O3
44
06
et
le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
interet
: www.picardie.sante.gouv.fr À
22 Article
2
:Les
tarifs
précisés
à
l’article
3 ne
prennent
pas
en
compte
la
reprise
de
résultat,
l’excédent
ayant
été
laissé
à
l’établissement
en
réserve
de
compensation.
Article
3
:Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
la
tarification
des
prestations
de
la
maison
d'accueil
spécialisée
sise
à Trosly-Breuil
est
fixée
comme
suit
à compter
du
1*
août
2008
:
-
internat
:
180,58
€
Article
4
:Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
«
Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
-
case
officielle
071
- 54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
5 :
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à:
Monsieur
le Directeur
de
l’établissement
concerné
;
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
régionale
d’ Assurance
Maladie
Nord-Picardie :
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Primaire
d’Assurance
Maladie
de
Beauvais :
Monsieur
le Directeur
Régional
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales.
Article
6
:En
application
des
dispositions
du
III
de
l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
les
tarifs
fixés
à
l’article
3
du
présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Oise.
Article
7:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Beauvais,
le
?
8
HAL.
2008
Pour
ampliation
conforme
Le
Préfet
Le
Directeur
;
las
Affaires
Sanitaires
/
ot
Sociales
|
éaer
Le
Pris
7
Le
Saus-frétei,
É
de
Crèdese
non
TT
Jean-Marc
SENATEUR
+
A8
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
,
Ministère
de
la
Santé,
de
là
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
,
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de la légion
d’honneur
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
le
décret
n°
2006.642
du
31
mai
2006
modifiant
l’article
R
314,35
du
CASF,
concernant
le
financement
et
la tarification
de
certains
établissements
et
services
sociaux
et médicc-sociaux,
notamment
son
atticle 4 relatif aux
tarifs
fixés
après
le 1” janvier
de
l’exercice
concerné
;
Vu
les
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2008
présentées
par
la personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
maison
d’accueil
spécialisée
sise
à
Cuise-la-Motte,
et
gérée
par
l'association
l'Arche
Oise :
*
Vu
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
;
Vu
les
observations
formulées
par
la personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
sus-visé
;
Sur
rapport
du directeur
départemental
des affaires
sanitaires
et sociales :
Arrête
:
Article
1°:
Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
de
la
maison
d'accueil
spécialisée
sise
à Cuise-la-Motte
sont autorisées
comme
suit :
Dépenses: Groupe I
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
162
196,00
€
Groupe
Il
Dépenses
afférentes
au
personnel
485
225,00
€
Groupe
II
Dépenses
afférentes
à la
structure
125
246,37
€
Totai
772
667,37
€
Recettes: Groupe
I
Produits
de
la tarification
726
411,37
€
Groupe
Il
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
:
46
256,00
€
Groupe
III
Produits
financiers
et produits
non
encaissables
0€
Total
772
667,37
€
13,
rue
Biot
- BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 03
4é
05
48
00
ou
03
44
O6
et
le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet
: www. picardie
sante gouv.fr
12 Article
2
:Les
tarifs
précisés
à
l’article
3
ne
prennent
pas
en
compte
la
reprise
de
résultat,
l'excédent
ayant
été
laissé
à
l'établissement
en
réserve
de
compensation.
Article
3:
Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
la
tarification
des
prestations
de
la
maison
d'accueil
spécialisée
sise
à Trosly-Breuil
est
fixée
comme
suit
à compter
du
1%
août
2008
:
-
internat :
186,93
€
-
Externat
:
149,54
€
Article
4
:Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
«
Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
-
case
officielle
071
-54036
Nancy
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
5
: Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée
à
:
Monsieur
le
Directeur
de
l'établissement
concerné
;
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
régionale
d’ Assurance
Maladie
Nord-Picardie
;
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Primaire
d’ Assurance
Maladie
de
Beauvais
:
Monsieur
le Directeur
Régional
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales.
Ârticle
6:
En
application
des
dispositions
du
III
de
l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
les
tarifs
fixés
à
l’article
3
du
présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Oise.
Article
7
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
le
26
JUIL.
2008
Pour
ampliation
conforme
Le
Préfet,
Le
Directeur
Pour
le
Préfet,
Affaires
Sanliaires
Le
EmyyPrétei,
—Onaciwer
de
Catért,
Ut D
Jean-Marc
SENATEUR
A
Liberté
+ Egalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la Santé,
de
la Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des Affaires
Sanitaires
et
Sociales
LE
PREFET
DE
L'OISE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
Vu
— le code
de la santé publique,
notamment
l’article L.4211-5
;
Vu
—
l’arrêté
du
17
novembre
2000
relatif aux
bonnes
pratiques
de
dispensation
à
domicile
de
Foxygène
à usage
médical
;
Vu
la demande
présentée
le 26 juin
2007
par l’association
d’entraide
des polios
et handicapés
-
A.D.E.P.
ASSISTANCE
, dont
le
siège
administratif
est
situé
7
rue
Voltaire
à
PUTEAUX
92800,
en vue d’obtenir l’autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène
à usage médical
pour
le site
de
rattachement
de
SAINTE-GENEVIEVE
-60730
, 17
route
nationale
1;
Vu
l'avis
défavorable
du
Conseil
Central
de
la section
D
de l'Ordre
National
des
Pharmaciens
en
date
du
26
octobre
2007
, compte-tenu
de
l’insuffisance
de
l’effectif de pharmacien
salarié
;
Considérant
que
la dernière
enquête
effectuée
sur place
le 22
février
2008
par
Monsieur
Paul
ATTAL,
Pharmacien
Inspecteur
de
Santé
Publique,
ainsi
que
les
réponses
du
demandeur
ont
montré que l’établissement remplit désormais
les conditions pour fonctionner en conformité avec
les bonnes
pratiques
de
dispensation
à domicile
de
l'oxygène
à usage
médical
;
Considérant
que
la responsabilité
pharmaceutique
de l'établissement
sera assumée
par Madame
Emmanuelle
ALIBERT
à temps
plein
et par Madame
Yannick
BEAUVALLET
;
Vu
en conséquence
l’avis favorable
de la Directrice Régionale
des Affaires
Sanitaires et Sociales
en
date
du
17 juillet
2008 ;
ARRETE
Article
1°
: L'association
A.D.E.P.
ASSISTANCE
est autorisée,
pour
son
site de rattachement
sis à SAINTE-GENEVIEVE
-60730
, 17 Route Nationale
1 , à dispenser à domicile de l'oxygène
à usage
médical
dans
l’aire
géographique
selon
les modalités
déclarées
dans
la demande.
15,
rue
Biot - BP
10584
- 60008
Beauvais
cedex
- Tél
: 03
44
06
48
00
ou
03
44
06
et le numéro
de
poste
- Télécopie
: 03
44 06
48
01
Courriel
: dd60-direction@sante.gouÿ.fr
Site
Internet
: www.picardie.sante.gouv.fr
12
- L'Inspectrice Principale
M.-J.
BEURDELEV Article
2 : Toute
modification
des
éléments
figurant
dans
le dossier
de demande
d’autorisation
doit
donner
lieu
à déclaration.
Article
3
: Les
activités
de
ce
site
doivent
être
réalisées
en
conformité
avec
les dispositions
de
l'arrêté
du
17
novembre
2000
relatif
aux
bonnes
pratiques
de
dispensation
à
domicile
de
l'oxygène
à usage
médical.
=
Article 4 : Toute
infraction
aux
dispositions
de l’arrêté du
17 novembre
2000
pourra entraîner la
suspension
ou
la suppression
de
la présente
autorisation.
Article
5
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture,
Pour
ampliation
Fait
à Beauvais,
le
11
AOÛT
2008
Le préfet,
"
Pourle préfet Isabelle PETONNET
Liberté
+ Egalité
» Kraterrité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
ta Solidarité
.
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
Arrêté
de
tarification
fixant
le montant
et la répartition
pour
l'exercice
2008
de
la dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et de
moyens
de
l'association
départementale
des
pupilles
de
l'enseignement
public
de
l'Oise
(A.D.P.E.P
60)
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la légion
d'honneur
VU
Je
code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
le
code
de
la
sécurité
sociale:
.
é le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
en
date
du
19
décembre
2007
entre
L'association
départementale
des
pupilles
de
l'enseignement
public
de
l'Oise
et
les
services
centraux
et
déconcentrés
des
affaires
sanitaires
et sociales :
é Sur rapport
du directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
Arrête
Article
1%:
La
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
l’assurance
maladie,
gérés
par
l'association
départementale
des
pupilles
de
l'enseignement
public
de
l'Oise
(A.D.P.E.P
60)
dont
le
siège
social
est
situé
à l'espace
Hôtel
Dieu,
au
4,
rue
Gui
Patin,
60
000
Beauvais,
a
été
fixée
pour
l'exercice
2008,
et
en
application
des
dispositions
du
contrat
pluriannuel
d’objectifs
et
de
moyens
susvisé
à
11
294
638,00
€.
13,
rue
Biot
-
BP
10584
-
60005
Béauvais
cedex
-
Tél
:
03
44
06
48
00
ou
03
44
05
et
le
numéro
de
poste
-
Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
:
dd60O-direction@sante.gouv.fr
Site
Mternet
:
www.picardie.sante.gouv.fr Alto
_ La
dotation
globalisée
commune
de
10
728
478,00
€
est
répartie
entre
les
établissements
et
services,
à titre
rovisionnel,
de
la
façon
suivante
:
Article
à
:
«
__
établissement
.
N°
FINESS
‘
dotation
|
.
EMP
Voisinlieu
600
100
879
1782
924,00
€
En
application
de
la
réglementation,
le
montant
de
la
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
SSSI
Voisinlieu
600
111
900
1027
063,00
€
services
médico-sociaux
financés
par
l'assurance
maladies
(ONDAM
personnes
handicapées)
de
SAIDV
600
008
544
__
809
043,00
€
l'A.D.P.E.P
60
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
:
CMPP
Beauvais
600
100
044
3
192
}06,00
€
T
CMPP
Compiègne
.
600
101
950
_3
917
342,00
€
,
Article
5:
Le
montant
total
de
la
dotation
globale
de
financement
2008
de
référence
est
de
10
728
478,00
€
de
crédits
.
.
,
.
reconductibles
sur
lequel
est
appliqué
le
taux
de
reconduction
maximal
de
2,02
%,
soit
10
945
193,00
€.
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de-l'Oise,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
De
plus,
sont
ajoutés
à
cette
dotation
349
445,00
€
de
crédits
non
reconductibles,
soit
:
sociales
et
le
président
de
l'association
départementale
des
pupilles
de
1enseignement
public
del
Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
-
Dotation
globale
de
financement
2008
10
945
193,00
€
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
-
Crédits
non
reconductibles
349
445,00
€
Total:
11294
638,00
€
Beauvais
le,
11
AOÛT
2008
Le
Préfet
.
…
a
Pour
le
préfet
La
Dotation
globalisée
commune
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues
à l’article
R.314-
Pour
ampliation
conforme
et
par
délégation
43-1.par
la CPAM
de Beauvais.
|
ÎLe
Directeur
ecrétairq
générale
|
des
Affaires
Sanitaires
—
|
|
et Sociales
-
=
Article
2 :
.
LL
eq
Isabelle
PETONNET
Dotation
globale
commune
reconductible
19
945
193,00
€
Crédits
non
reconductibles
‘
349
445,00
€
|
:
|
rs
a
T
ABT
Dotation
globale
commune
2008
11
294
638,00
€
Vincent
LUB
. Article
3 :
|
|
?
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera notifié à :
-
Monsieur
le Président
de
l'association
départementale
des
pupilles
de
l'enseignement
public
de
l'Oise
;
.
|
:
‘
-
Monsieur
le Directeur
de
la caisse
régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le Directeur
de la caisse
primaire
d'assurance
maladie
de Beauvais
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la mutualité
sociale
agricole ;
-
Madame
la Directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
;
lb
L
os
A
-
. Liberté
» Egalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
.
Ministère
de
la Santé,
de
la Jeunesse
et des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Arrêté
de tarification
fixant
le montant
et la répartition
pour
l'exercice
2008
de
la dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et de
moyens
de l'association
départementale
des
amis
et parents
d'enfants
inadaptés
de
l'Oise
(A.D.A.P.E.I
60)
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la iégion
d'honneur
VU
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
en
date
du
19
décembre
2007
entre
L'association
départementale
des
amis
et
parents
d'enfants
inadaptés
de
l'Oise
et
les
services
centraux
et
déconcentrés
des
affaires
sanitaires
et sociales :
Sur
rapport du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
Arrête
Article
1°:
La
dotation
giobalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
l'assurance
maladie,
gérés
par
l'association
départementale
des
amis
et
parents
d'enfants
inadaptés
de
l'Oise
(A.D.A.P.E.I
60)
dont
le
siège
social
est
situé
au
16,
rue
d'Oradour,
60
328
Clairoix,
a
été
fixée
pour
l'exercice
2008,
et en
application
des
dispositions
du
contrat
pluriannuel
d’objectifs
et de
moyens
susvisé
à
10
641.858,00
€.
|
13,
rue
Biot
- BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 03 44
GG
48
00
ou
03
44
O6
et
le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 03
44
06
48
01
:
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
‘
Site
Internet
: www.picardie.sante.gouv.fr
La
dotation
globalisée
commune
de
9 914
259,00
€
est
répartie
entre
les
établissements
et
services,
à titre
provisionnel,
de
la
façon
suivante
:
établissement
N°
FINESS
dotation
IME
‘les
papillons
blancs”
600
101
968
:5016
046,00
€
MAS
"la
clarée"
600
107
692
3
561
277,00
€
FAM
"st
nicolas"
600
009
187
°
243
485,00
€
SESSAD
"le
tipi"
Compiègne
600
113
260
384
141,00
€
SESSAD
"le
tipi"
Nogent/Oise
600
092
034
366
381,00
€
SESSAD
"l'aquarel"
600
009
286
342
929,00
€
Le
montant
total
de
la
dotation
globale
de
financement
2008
de
référence
est
de
9 914
259,00
€ de
crédits
reconductibles
sur
lequel
est
appliqué
le
taux
de
reconduction
maximal
de
2,02
%,
soit
10
114
527,00
€.
De
plus,
est
ajouté
à cette
dotation
le
budget
de
7 mois
de
fonctionnement
(à
compter
du
1°
juin
2008)
du
SESSAD
de
10
places,
et
du
SAMSAH
généraliste
de
20
places
nouvellement
créés,
ainsi
que
309
445,00
€
de
crédits
non
reconductibles
soit
:
-
Dotation
globale
de
financement
2008
19
114
527,00
€
-
SESSAD
"l'espalier"
(N°
FINESS
:600
010
466)
96
979,00
€
+
SAMSAH
"l'espalier"
(N°
FINESS
:600
010
458)
121
807,00
€
-
Crédits
non
reconductibles
309
445,00
€
Total
10
641
858,00
€
La
dotation
globalisée
commune
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
R.314-
43-1.par
la
CPAM
de
Beauvais.
Articlé
2
:
Les
forfaits
journaliers
(oi
du
19
janvier
2003)
à la
charge
directe
de
l'assurance
maladie
font
l’objet
de
forfaits
journaliers
globalisés
et
mensualisés
dont
le
montant
mensuel
est
fixé
pour
les
établissements
suivants
à :
MAS
"La
Clarée"
:
600
107
592
253
918,00
€
IME
"Les
Papillons
Blancs"
600
101
968
215
204,00
€
Ces
derniers
sont
versés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
douzièmes
de
quotes-parts
de
la
dotation
globalisée
commune
fixés
à l’article
1”
du
présent
arrêté.
|
Ju Article
3 :
Dotation
globale
commune
reconductible
10
332
413,00
€
Crédits
non
reconductibles
308
445,00
€
Affectation
du
résultat
au
financement
des
mesures
d'exploitation
5 045,75
€
Reprises
de
résultat
excédentaire
-
5045,75€
Dotation
globale
commune
20C8
10
641
858,00
€
Article
4 :
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifié
à :
-
Madame
la Présidente
de
l'association
départementale
des
amis
et parents
d'enfants
inadaptés
de
l'Oise ;
-
Monsieur
le Directeur
de
la caisse
régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Beauvais
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la mutualité
sociale
agricole
;
-
Madame
la
Directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et sociales
:
Article
5 :
en
application
de
la
réglementation,
le
montant
de
la
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
l'assurance
maladie
(ONDAM
personnes
handicapées)
de
l'A.D.A.P.E.I
60
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de l'Oise.
Article
6
:
?
La
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
et
le
directeur
général
de
l'association
départementale
des
amis
et
parents
d'enfants
inadaptés
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Beauvais
le,
4
4
AOÛT
2008
Pour
ampliation
conforme
Le
Directeur
Los
BOF
bréfet
des
Affaires
Sanitaires
et par délégation
gt Sociales
n
|
secrptaire
Énérale
ET
T'Ingpgcteur!
—
ZE
|
Isabelle
PETONNET
.
Vincent
LUBART
LA
6
L
i'Inspectrice
Princi
=
M.-J.
BEURDELEY
|BH
PETO
Liberté
* Egalité
+ Fraternité
nt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Prolengation
du
délai
d'ouverture
au
public
d’une
officine
de
pharmacie
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
LE
PREFET
DE
L’OISE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
Vu
l’article
L.5125
- 7 (1”
alinéa)
du
code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4 février
2008
accordant
à Monsieur
Jean-Marc
FACQ
la licence
n°60#00319
pour
le
transfert
de
son
officine
de
pharmacie
du
82
avenue
Anatole
France
au
lieu
dit
la
Justice
-avenue
Anatole
France
à MONTATAIRE
—
60160
,notifié
le
15
février
2008
au
demandeur
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jean-Marc
FACQ
le
27
juin
2008,
en
vue
d'obtenir
une
prolongation
du
délai
d'ouverture
au
public
de
l’officine
,prévu
à l’article
3
de
l’arrêté
préfectoral
du
4 février
2008,
pour
cas
de
force
majeure
;
:Considérant
que
la
demande
de
Monsieur
Jean-Marc
FACQ
est
justifiée
par
le
fait
qu’une
ligne
de
haute
tension
enfouie
traverse
le
terrain
pour
lequel
il
a obtenu
le
permis
de
construire
l’officine
de
pharmacie
;
Considérant
que
la
demande
de
délai
supplémentaire
de
six
mois
est
liée
à un
événement
d'origine
externe,
imprévisible
et
subi
par
Monsieur
Jean-Marc
FACQ,
pour
raison
de
sécurité
:
Considérant
que
Jean-Marc
FACQ
a apporté
la preuve
de
la force
majeure,
à l’appui
de
sa demande
;
Sur proposition
de Monsieur
le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
ARRETE
Art.
1®—
La
demande
présentée
par
Jean-Marc
FACQ
,
en
vue
d’obtenir
la prolongation
du
délai
d’un
an
prévu
à l’article
3 de
l’arrêté
préfectoral
du
4 février
2008,
est autorisée
pour
cas
de
force
majeure.
Art.
2 — Le
délai
d'ouverture
de
l’officine
au public
est prolongé
de
six mois,
jusqu’au
14
août
2009.
Art.
3 — La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l’Oise
et le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
.
|
nl
Pour ampjlation
pags
te
+ 2 AOÛT 20pp
LebRanoélégation à
Crétaire
générale
13,
rue
Biot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-Tél
:03
44
06
48
00
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
-Télécopie
:03
44
06
48
01
Courriel
:dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet
:www.picardie.sante.gouv.fr
nÊN Le
ol
si
cd
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
Arrêté
de
tarification
fixant
le montant
et la répartition pour
l’exercice
2008
de
la dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d’objectifs
et de
moyens
de
l'Office
Privé
d'Hygiène
Sociale
(OPHS)
HAE
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
juin
2008
fixant
le
montant
et
la
répartition,
à
compter
du
1°
juillet
2008,
de
la
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
!Assurance
Maladie
(ONDAM
Personnes
Handicapées)
prévue
au
contrat
pluriannuel
d’objectifs
et
de
moyens
de
l'Office
Privé
d'Hygiène
Sociale
de
l'Oise
(OPHS)
;
VU
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
en
date
du
20
juin
2008,
conclu
entre
l'association
suscitée
et
la
DDASS
de
l'Oise
;
Sur
Rapport
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
Arrête
Article
1°:
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
juin
2008
fixant
le montant
et la répartition,
à compter
du
1
juillet
2008,
de
la
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
financés
par
l’Assurance
Maladie
(ONDAM
Personnes
Handicapées)
prévue
au
43,
rue
Biot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-Tél
:03
44
06
48
09
ou
O3
44
96
et
fe
numéro
de
poste
-Télécopie
:03
44
06
48
01
Courriel
:ddSC-direction@sante.gouv.fr
Site
Intermet
:www,pleardie.sante.gouv.fr
OUR
contrat
pluriannuel
d’objectifs
et
de
moyens
de
l'Office
Privé
d'Hygiène
Sociale
de
l'Oise
(OPHS),
est abrogé.
Article
2 :
La
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
PAssurance
Maladie
(ONDAM
Personnes
Handicapées)
et
gérés
par
l’OPHS,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Beauvais,
est
fixée
pour
2008,
en
application
des
dispositions
du
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et de
moyens
susvisé,
à 6
126
125,42
€.
Ce
montant
est
réparti
de
la façon
suivante
:
-
IMP
« Léon
Bernard
» (n°
FINESS
: 600
101
133):
2886
958,10
€
-
IMP
« La Faisanderie
» (n°
FINESS
: 600
100
887):
2 787
037,64
€
- _
SPASAD
PH
(n°
FINESS
: 600
009
138) :
413
659,68
€
-
Crédits
non
reconductibles
(ARTT)
:
38
470,00
€
Elle
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues
à
l’art.
R
314-43-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
families
par
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maïadie
de
Beauvais.
Article
3
:
Pour
l’exercice
2008,
compte
tenu
de
la perception
des
tarifs
entre
le
1° janvier
2008
et le 31
juillet
2008,
soit
un
montant
de
3 615
972,67
€
(réparti
de
la
façon
suivante
: IMP
« Léon
Bernard
»:
1579
874,11
€;
IMP
«La
Faisanderie
»
:
1 834
742,73
€;
SPASAD
PH :
194
944,16
€;
crédits
non
reconductibles:
6 411,67
€),
la
dotation
globalisée
commune
s'élève
du
1°” août
2008
au
31
décembre
2008
à 2 510
152,75
€.
Elle
est répartie
de
la façon
suivante :
-
_IMP
« Léon
Bernard
» :
1307
083,99
€
-
IMP
« La
Faisanderie
»:
952
294,91
€
- _
SPASAD
PH:
218
715,52
€
-
Crédits
non
reconductibles
(ARTT)
:
32
058,33
€
Elle
sera
versée
en
cinq
mensualités
de
juillet
à
décembre
dans
les
conditions
prévues
à
l’art.
R314-43-1
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Article
4 :
Les
forfaits
journaliers
(loi
du
19
janvier
2003)
à
la
charge
directe
de
l’Assurance
Maladie
font
l’objet
d’un
forfait
globalisé
dont
le
montant
pour
la
période
du
1”
août
2008
au
31
décembre
2008
est fixé à
:
-
_IMP
«
Léon
Bernard
» :
64
893,33
€
-
IMP
«
La
Faisanderie
» :
62
249,17
€
Les
forfaits
journaliers
sont
versés
dans
les
mêmes
conditions
que
la
dotation
globalisée
commune.
8 Article
5 :
Le
tarif journalier
opposable
entre
régimes
d'Assurance
Maladie
et aux Conseils
Généraux
en
application
de
l’art.
L 242-4
du
Code
de l’action
sociale
et des
familles
est fixé à
:
IMP
«Léon
Bernard»
(Internat)
:
au
produit
de
25,8
fois
le ‘montant horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
IMP
« Léon
Bernard
» (Semi-Internat)
: au produit
de
20,6
fois
le montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
IMP
« La
Faisanderie
»
({nternat):
au
produit
de
19,5
fois
le
montant horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
IMP
« La
Faisanderie
» (Semi-Internat)
: au
produit
de
15,6
fois
le montant
hôraire
du
salaire
minimum
de
croissance
Article
6 :
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée
à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
de
l’'OPHS
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Régionale
d’Assurance
Maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Primaire
d’ Assurance
Maladie
de
Beauvais ;
-
Monsieur
le Directeur
de
la Mutualité
Sociale
Agricole
;
-
Madame
la Directrice
Régionale
des Affaires
Sanitaires
et Sociales.
Article
7 :
En
application
de
la
réglementation,
le
montant
de
la
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
l’Assurance
Maladie
(ONDAM
Personnes
Handicapées)
de
l’OPHS
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l’Oise.
Article 8 : La
Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
et le Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Pour
ampliatlon
conforma
Directeur
Beauvais,
le
des
Aflres
Sanitaires
1
9
OUT
2008
et
Sociales
|
k
”
|
Frspeeree
Pl
er la secrétaire
aire
Sénérale
; Isabelle PETONNET
AUS
2
P—
met
Liberté
- Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
,
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
. Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Arrêté
de tarification fixant
le montant
et la répartition
pour
l'exercice
2008
de la dotation
globalisée
commune
prévue
au contrat pluriannuel
d’objectifs
et de moyens
du
CESAP
HAE
Le
Préfet
de
l’Oise
Officier
de la Légion
d'Honneur
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU
le Code
de
la
Sécurité
Sociale ;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
25
septembre
2007
fixant,
le montant
des
prestations,
pour
lexercice
2007,
de
l'Etablissement
Médico-Educatif
« La
Montagne
»
de
Liancourt,
géré
par
le
Comité
d’Etudes,
de
Soins
et
d'Education
Permanente
(CESAP},;
VU
je
contrat
pluriannuel
d’objectifs
et
de
moyens
en
date
du
i2
juillet
2007,
entre
le
CESAP,
la DGAS,
la DRASSIF
et la CRAMIF
;
Sur
Rapport
du
Directeur
Départemental
des Affaires
Sanitaires
et Sociales
13,
rue
Biot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-Tél
:03
44
06
48
00
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
-Télécopie
:03
44
O6
48
01
|
Couiriel
:dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Intemet
:www.picardie,sante.gouv.fr
AGû Arrête
Article
1%:
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
25
septembre
2007
fixant,
à titre
provisoire,
le
montant
des
.
prestations,
pour
l’exercice
2007
et
reconductible
pour
l’année
2008,
de
l'Etablissement
Médico-Educatif
« La
Montagne
» de
Liancourt
(N°
FINESS
: 600
100
200)
et de
la Maison
d'Accueil
Spécialisée
« Foyer
Saint-Roman
» de
Gouvieux
(N°
FINESS
: 600
104
921),
gérés
par
le
CESAP,
est
abrogé.
:
Article
2 :
La
quote-part
de
la
dotation
globalisée
commune
dans
le
département
de
l'Oise
pour
l'exercice
2008
est
fixée,
en
application
des
dispositions
du
contrat
pluriannuel
d’objectifs
et
de
moyens
susvisé,
à
16
704
805,12
€.
Cette
quote-part
de
La dotation
globalisée
commune
est répartie
de la façon
suivante
:
-
EME
« La
Montagne
» :
11
603
270,54
€
-
MAS
« Foyer
Saint-Roman
» :
5 101
534,58
€
Elle
est
versée
par
douzième
dans
les
conditions
prévues
à
l’art.
R
314-43-1
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Article
3 :
Pour
l’exercice
2008,
compte
tenu
de
la perception
des
tarifs
entre
le
1” janvier
2008
et le 31
Août
2008,
soit un montant
de
10
809
740,00
€ répartie
de la façon
suivante
:
-
EME
« La Montagne
»:
7476
057,33 €
-
. MAS
« Foyer
Saint-Roman
»
:
3
333
682,67
€
La
quote-part
départementale
de
la
dotation
globalisée
commune
s’élève
donc
du
1*
septembre
2008
au
31
décembre
2008
à 5
895
065.12
€.
Elle
est répartie
de
la façon
suivante :
-
EME
« La
Montagne
» :
4127
213,21
€
-
MAS
« Foyer
Saint-Roman
»
:
1767
851,91
€
Elle
sera versée
en quatre
mensualités
de
septembre
à décembre.
Article
4 :
Les
forfaits
journaliers
(loi
du
19
janvier
2003)
à
la
charge
directe
de
l’ Assurance
Maladie
font
l’objet d’un
forfait globalisé
dont
le montant
pour
l’année
2008
est fixée
à :
-
EME
« La
Montagne
» :
439
200,00
€
-
MAS
« Foyer
Saint-Roman
» :
50
240,00
€
GA
—
3
Les
forfaits
journaliers
sont
versés
dans
les
mêmes
conditions
que
la
dotation
globalisée
commune. Article
5 :
u
Le
tarif journalier
opposable
entre
régimes
d'Assurance
Maladie
et aux
Conseils
Généraux
en
application
de
l’art.
L 242-4
du
Code
de l’action
sociale
et des
familles
est fixé
à :
ÊME
«La
Montagne
»
(Internat)
:
au
produit
de
20,65
fois
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
|
EME
« La
Montagne
» (Semi-[ntemat)
:au
produit
de
31,17
fois
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
MAS
« Foyer
Saint-Roman
» ([nternat)
:au
produit
de
24,93
fois
le
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
Article
6 :
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée
à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
du
CESAP :
-
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie :
-
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Creil
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la Mutualité
Sociale
Agricole :
-
Madame
la Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales.
Article
7 :
En
application
de
la
réglementation,
les
montants
des
quotes-parts
de
la
dotation
globalisée
commune
relative
aux
établissements
et
services
du
CESAP
dans
l’Oise
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Article
8 :
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
et
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
le
1
à
ANT
PNR
Pour
ampliation
conforme
Le
Directeur
Le
Préfet,
‘des
Affaires
Sanitalres
.
at
Sociales
Isabelle PETONNET
IQ— EX
|
‘
=
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
LE
PREFET
DE
L'OISE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.313-8
et
L.314-3
à L.314-7 : VU
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
|
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des établissements
et services
sociaux
et médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-1
du
code
de l’action
sociale
et des
familles,
et des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
de
la santé publique :
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,12,16,18,19,47
et
83
du
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et services
sociaux
et médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l'article
L.312-1
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l'article
L.6111-2
du code
de la
santé
publique.
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
1”
Avril
1979
portant
agrément
du
Centre
d’Hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
sis
2,
Allée
Gustave
Flaubert
-
60
000
—
BEAUVAIS,
géré
par
l'association
« ADARS
» à BEAUVAIS.
18,
rue
Biot
-
BP
10584
-
60005
Beauvais
cedex
—
Tél
: 03
44
06
48
O0
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
: ddé0-direction
@sante.gouv.fr
Site
Internet
: www.picardie.sante.gouv.fr
PQ
VU
le
courrier
en
date
du
31
Octobre
2007
par
lequel
monsieur
le
directeur
de
l’association
« ADARS
» a adressé
Les propositions
budgétaires
2008
du
CHRS
« Harmonie
»
à BEAUVAIS.
VU
les propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
du
18
Juin
2008.
VU
le
courrier
en
date
du
24
Juin
2008
de
madame
la
directrice
déléguée
pour
l'association
« ADARS
». :
Sur
rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
ARRETE
Article
1° :
Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
Centre
d'hébergement
et de
Réinsertion
Sociale
« Harmonie
» à Beauvais
sont
fixées
comme
suit :
Groupes
fonctionnels
|
Montants
Total
Dépenses
|Groupel
.
50 044 €
654
042
€
Groupe
IT
356
600
€
Groupe
II
247
398
€
Recettes
Groupe}
‘
604
917
€
Groupe
IN
49
125
€
654
042
€
Groupe
III
|
DE
Article
2
:
Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
la dotation
globale
de
financement
du
Centre
d'hébergement
et de Réinsertion
Sociale
« Harmonie
» à Beauvais
est fixée
à 604
917
€.
La
fraction
forfaitaire
égale,
en
application
de
l’article
108
du
décret
du
22
Octobre
2003,
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement
est
égale
à :
50
409,75
€
Cette
dotation
sera
créditée
au
compte
n°
210226199008
clé
40
ouvert
à la
BFCC
AMIENS.
Article
3
:
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
Direction
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
Nancy
- « Les
Thiers
»
- 4,
rue
Piroux-
Case
officielle
071-
54036
NANCY-
CEDEX,
dans
le délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa notification
gx, pour
les personnes
auxquelles
il
aura été notifié
ou
de sa publication
pour
les autres
personnes.
AS Article
d
:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera notifiée
à l'établissement
.
Article
5
En
application
des
dispositions
III
de
l’article
35
du
décret
du
22
Octobre
susvisé,
les
montants
des
groupes
fonctionnels
fixés
à l’article
2 du présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
BEAUVAIS
LE
4
Q
ROUT
2008
Contrôle Financier des dépenses déroncenitées visa budgétaire
n° 84h.
du
… DZ
Ar
2
Le
Trésorler-Payeur
Gener
al
de
la
Région
PICARDIE
Par
Procuration,
4 Erédérique
LOBJEOIS
inspecteur
du
TRÉSOR
PUBLIC
ñ kébelle
PÉTONNET
Le
Préfet
me
Pour
le préfet
Dat-délécatior
gaur
ampteton
snate
L'inspacteur
pr
pole,
Social
Alfred
NOR
N
7e
EX
=
À
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
LE
PREFET
DE
L'OISE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.313-8
et
L.314-3
à L.314-7: VU
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
snciale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
de
la santé
publique
;
VU
l'arrêté
du
22
octobre
20063
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,12,16,18,19,47
et
83
du
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du code
dela
santé
publique.
|
VU
larrêté
préfectoral
en
date
1*
Décembre
1982
portant
agrément
du
Centre
d'Hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
sis
102,
rue
de
Clermont
-
60
000
-
BEAUVAIS,
géré
par
l'association
« ADARS
» à BEAUVAIS.
18,
rue
Biot
-
BP
10584
-
60005
Beauvais
cedex
—
Tél
: 08
44
06
48
00
ou
08
44
06
et
le numéro
de
poste
— Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
: dd60-direction
@ sante.gouv.fr
Site
internet
: www.picardie.sante.gouv.fr
1 — VU
le
courrier
en
date
du
31
Octobre
2007
par
lequel
monsieur
le
directeur
de
l'association
«
ADARS
»
a
adressé
les
propositions
budgétaires
2008
du
CHRS
«
Foyer
Etape»
à BEAUVAIS. VU
les propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
du
18 Juin
2008.
|
VU
le
courrier
en
date
du
24
Juin
2008
de
madame
la
directrice
déléguée
pour
l'association
« ADARS
».
Sur
rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
ARRETE
Article
1° :
Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
Centre
d’hébergement
et de
Réinsertion
Sociale
« Foyer
Etape»
à Beauvais
sont
fixées
comme
suit :
Groupes
fonctionnels
Montants
Total
Dépenses
| Groupe
I
56
382
€
-
393
129
€
Groupe
IT
277
864,82
€
‘
Groupe
IN
|
58
882,18
€
Recettes
Groupe I
382
776
€
Groupe
IT
10353
€
393
129
€
Groupe
[IT
0 €
Article
2 :
Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
la dotation
globale
de
financement
du
Centre
d'hébergement
et de
Réinsertion
Sociale
« Foyer
Etape
» à Beauvais
est fixée
à 382
776
€.
La
fraction
forfaitaire
égale,
en
application
de l'article
108
du
décret
du
22
Octobre. 2003,
au
douzième
de
la dotation
globale
de
financement
est égale
à : 31
898
€
Cette
dotation
sera
créditée
au
compte
n°
210226199008
clé
40
ouvert
à la BFCC
AMIENS.
Article
3 :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
Direction
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
Nancy
-
«
Les
Thiers
»
-
4,
rue
Piroux-
Case
officielle
071-
54036
NANCY-
CEDEX,
dans
Le délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa notification
ew,
pour
les personnes
auxquelles
il
aura
été notifié
ou
de
sa publication
pour
les autres
personnes.
KF
Article
d
:
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera
notifiée
à l’établissement
.
Article
5 :
.
En
application
des
dispositions
Il
de
l’article
35
du
décret
du
22
Octobre
susvisé,
les
montants
des
groupes
fonctionnels
fixés
à l’article 2 du présent
arrêté
seront
publiés
au recueil
des
actès
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Éontrôle Financier des dépenses décencentrées Visa. budgétaire n°__Rob
du.0
anûf
Le
Trésorier.Payeur
Général
AOur
Lo
BEAUVAIS
LE
À
Q
AQU
eû
de
la
Région
PICARDIE
FEU
.…
Par
Procuration,
t———
Le Préfet me
Pour
le préfet
p
Se
|
|
Frédérique LOBJEOIS
|
Insbecteur
du
TRESOR
PUBLIC
[_NSREStEUr
du TRESOR PUBLIC |
. RébSe/PETONNET
.
Pour
dmpiaton
OH
cteur
Principal,
LInsEss
Social
Alfred
NORDIN
A
- Ex
=
cd
Liberté
+ Égolité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
LE
PREFET
DE
L’OISE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.313-8
et
L.314-3
à L.314-7; VU
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2093
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l'article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du code
de
la santé
publique
;
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,12,16,18,19,47
et
83
du
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et services
sociaux
et médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des’ établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du code
de la santé
publique.
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
2
Mai
1985
portant
agrément
du
Centre
d'Hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
sis
7, rue
Winston
Churchill
- 60
100
-CREIL,
géré
par
l’association
« ADARS
» à BEAUVAIS.
13,
rue
Biot
—
BP
10584
—
60005
Beauvais
cedex
—
Téi
: 03
44
06
48
00
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
— Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
: dd60-direction
@ sante.gouv.fr
Site
Interest
: www.picardie.sante.gouv.fr
. ASS
VU
le
courrier
en
date
du
31
Octobre
2007
par
lequel
monsieur
le
directeur
de
l’Association
« ADARS
» a adressé
les
propositions
budgétaires
2008
du
CHRS
à CREIL.
VU
les propositions
de modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
du
18
Juin
2008.
|
VU
le
courrier
en
date
du
24
Juin
2008
de
madame
la
directrice
déléguée
pour
l'association
«& ADARS
»,
Sur
rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
ARRETE
Article 1°": Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
Centre
d'hébergement
et de
Réinsertion
Sociale
à Creil
sont
fixées
comme
suit :
:
Groupes
fonctionnels
Montants
Total
Dépenses
|GroupeI
34
442
€
355213
€
Groupe
IT
197
812€
Groupe
IIT
122
959
€
Recettes
|Groupel
322
083
€
Groupe
IT
33
130
€
355
213
€
Groupe
HT
|
0€
Article
2
:
Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
la dotation
globale
de
financement
du
Centre
d'hébergement
et de Réinsertion
Sociale
à Creil
est fixée
à 322
083
€.
La
fraction
forfaitaire
égale,
en
application
de
l’article
108
du
décret
du
22
Octobre
2003,
au
douzième
de la dotation
globale
de
financement
est égale
à : 26
840,25
€
Cette
dotation
sera créditée
au compte
n° 210226199008
clé 40
ouvert
à la BFCC
AMIENS.
Article
3:
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale,
Direction
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
Nancy
- «
Les
Thiers
»
- 4,
rue
Piroux-
Case
officielle
071-
54036
NANCY-
CEDEX,
dans
le délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa notification @pour
les personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié
ou de sa publication
pour
les autres
personnes.
Jeû Article
4 :
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera
notifiée
à l’établissement
.
Article
5 :
.
En
application
des
dispositions
IL
de
l'article
35
du
décret
du
22
Octobre
susvisé,
les
montants
des
groupes
fonctionnels
fixés
à l’article
2 du présent
arrêté
seront
publiés
au recueil
des
actés
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
BEAUVAIS
LE
4g
AOÛT
2008
Contrôte Financier des dépenses déconcenirées visa budgétaire
n°_& Lo
du 07
Le
Trésorier-Payeur
Général
..
de
la
Région
PICARDIE
Par
Procuration,
Le
Préfet
À a
———
Frédérique
LOBJEOIS
Inspecteur
du
TRESOR
PUBLIC
à
ES
î :
Isabelle
PETONNET
|
LUE
Pour
le
préfet
ä
L'inspecteur
Principal,
|
Pêle
Social
Alfred
NORDIN
eo
=#
Liberté + Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementaie
Des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
LE
PREFET
DE
L'OISE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
__
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.313-8
et
L.314-3
à L.314-7 ; VU
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissernents
ei
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au I
de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
de la santé
publique
;
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,12,16,18,19,47
et
83
du
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la santé
publique.
VU
l'arrêté
préfecioral
en
date
du
17
Janvier
1978
portant
agrément
du
Centre
d’Hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
sis
137,
rue
Jean
Jaurès
- 60
100
Creil,
géré
par
l'association
« Les
Compagnons
du
Marais
».
18,
rue
Biot
—
BP
10584
—
60005
Beauvais
cedex
—
Tél
: 03
44
06
48
00
ou
03
44
06
et le
numéro
de
poste
-
Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
: dd60-direction
@ sante.gouv.fr
Site
Internet
: www.picardie.sante.gouv.fr KP- VU
le
courrier
en
date
du
26
Octobre
2007
par
lequel
monsieur
le
directeur
de
l'association
«
Les
Compagnons
du
Marais
» a adressé
les propositions
budgétaires
2008
du
Centre
d'Hébergement
et de Réinsertion
Sociale
pour
Hommes
[solés.
VU
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
du
18
Juin
2008.
VU
le
courrier
en
date
du
1*
Juillet
2008
du
directeur
des
«
Compagnons
du
Marais
» Sur
rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
ARRETE
Article
1°:
Pour
l’exercice
budgétaire
2008,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
Centre
d’hébergement
et de Réinsertion
Sociale
pour
Hommes
à Creil
sont
fixées
comme
suit
:
Groupes
fonctionnels
Montants
Total
Dépenses
|Groupel
227
100
€
1 100
592€
Groupe
IL
|
559
292
€
Groupe
II
314
200
€
Recettes
Groupe
Ï
943
569,50
€
Groupe
IT
157 022,50 € |
1 100
592 €
Groupe
IT
QE
Article
2:
Pour
l’exercice
budgétaire
2008,
la dotation
globale
de
financement
du
Centre
d’hébergement
et de Réinsertion
Sociale
pour
Hommes
à Creil
est fixée à 943
569,50
€.
La
fraction
forfaitaire
égale,
en
application
de
l’article
108
du
décret
du
22
Octobre 2003,
au
douzième
de
la dotation
globale
de
financement
est égale
à : 78
630,79
€
Cette
dotation
sera
créditée
au
compte
n° 21024653507
clé 40
ouvert
à la BFCC
Saint
Denis.
Articie
4 :
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le tribunal
intetrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale,
Direction
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
Nancy
-
«
Les
Thiers
»
- 4,
rue
Piroux-
Case
officielle
071-
54036
NANCY-
CEDEX,
dans
le délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa notification
ea,
pour
les personnes
auxquelles
il
aura
été notifié
ou
de sa publication
pour
les autres
personnes.
e /RY-
Article
5 :
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera
notifiée
à l'établissement
.
Article
6 :
En
application
des
dispositions
[IT
de
l’article
35
du
décret
du
22
Octobre
susvisé,
les
montants
des
groupes
fonctionnels
fixés
à l’article
2
du
présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Oise.
Contrôle
Financier
tes
dépenses déconcentrées
|
|
|
Visa
budgétaire
n°801.
du
07
4GUT
op
BEAUVAIS
LE
4 Q
AQUT
2008
Le.
Trésorier.Payeur
Général
de
la
Région
PICARDIE
..
Par
Procuration,
Le
Préfet
+
"
Pourlepréfet
‘
8t par délégation
-
a
SEcrétA
le
| Frédérique LOBJEOIS
|
Eee
inspecteur
du
TRESOR
PUBLIC
TT)
|
TT
À Isabelle PETONNET
L'inspecteur Principal,
Péle
Social
f
at
CA
Alfred
NORDIN
MAY EX
=
cd
Liberté
» Égalié
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
LE
PREFET
DE
L'OISE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
VU
le
code
de
l’action
sociaie
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.313-8
et
L.314-3
à L.314-7; VU
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-
du
code
de
l’action
sociale
et
des
families,
et
des établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
de
la santé
publique
;
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,12,16,18,19,47
et
83
du
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au 2° de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique.
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
6
janvier
2006
portant
agrément
du
Centre
d’'Hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
sis
148
rue
Jean
Jaurès
-
60
100
Creil,
géré
par
l'association
« Les
Compagnons
du
Marais
».
13,
rue
Biot
—
BP
10584
—
60005
Beauvais
cedex—
Tél
: 03
44
06
48
O0
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
: dd60-direction
@ sante.gouv.fr
Site
Internet
: www.picardie.sante.gouv.fr
ce
-
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
mars
2007
autorisant
l’association
« Les
Compagnons
du
Marais
» à augmenter
à compter
du
1” avril
2007
la capacité
de
12 places
du
Centre
d'Hébergement
et de Réinsertion
Sociale
sis
148
rue Jean
Jaurès
- 60
100
-Creil,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
04
juin
2007
autorisant
l’association
« Les
Compagnons
du
Marais
» à augmenter
à compter
du
1° juillet 2007
la capacité
de
3 places
du
Centre
d’Hébergement
et de Réinsertion
Sociale
sis
148
rue
Jean
Jaurès
- 60
100
-Creil.
VU
le
courrier
en
date
du
26
octobre
2007
par
lequel
monsieur
le
directeur
de
l'association
«
Les
Compagnons
du
Marais
» a adressé
les propositions
budgétaires
2008
du
Centre
d’Hébergement
et de Réinsertion
Sociale
pour
Hommes.
VU
‘les propositions
de modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
du
18
Juin
2008, :
VU
le
courrier
en
date
du
1°”
Juillet
2008
du
directeur
des
« Compagnons
du
Marais
» Sur
rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
ARRETE
Article
1° :
Pour
l’exercice
budgétaire
2008,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
Centre
d'hébergement
et de Réinsertion
Sociale
pour
Hommes
à Creil
sont fixées
comme
suit :
Groupes
fonctionnels
.
Montants
Total
Dépenses
|Groupel
40 538
€
281
335,80
€
Groupe
IT
141
700,98
€
Groupe
|
99 096,82
€
Recettes
|Groupel
266
505
€
Groupe
II
14
830,80
€
|
281
335,80
€
Groupe
Il
|
DE
Article
2
:
Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
la dotation
globale
de financement
du
Centre
d'hébergement
et de Réinsertion
Sociale
pour
Hommes
à Creil
est fixée
à 266
505
€.
La
fraction
forfaitaire
égale,
en
application
de
l’article
108
du
décret
du
22
Octobre
2003,
au
douzième
de ia dotation
globale
de financement
est égale
à : 22
208,75
€
Cette
dotation
sera créditée
au compte
n° 21024653507
clé 40
ouvert
à la BFCC
Saint
Denis.
1 Article
3 :
|
|
af
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
Liberté
» Égaliré
+Fraternité
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
Direction
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
Nancy
- «
Les
Thiers
»
- 4,
rue
Piroux-
Case
officielle
071-
54036
NANCY-
CEDEX,
dans
le délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa notification
@n,
pour
les personnes
auxquelles
il
aura
été notifié
ou
de
sa publication
pour
les autres
personnes.
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Article
4 :
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera notifiée
à l’établissement .
,
Direction
Départementale
Article
5 :
Des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
En
application
des
dispositions
II]
de
l’article
35
du
décret
du
22
Octobre
susvisé,
les
montants
des
groupes
fonctionnels
fixés
à l’article 2 du présent
arrêté
seront
publiés
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
l'Oise.
Epatrôle
financier
des
dépENTes
décancentrées
LE
PREFET
DE
L'OISE
°
BEAUVAIS
LE
,
Visa budgétaire n°. Bot.
dt
0 >
19
AOUT
2008
OFFICIER DE LA LEGION
D'HONNEUR
Le
Trésorier.-Payeur
Général
40
Fe
°
de la Région PICARDIE
0
Par
Procuration,
_À—
Le
Préfet ”
Pourlepré
lie
préfet
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
families,
notamment
les
articles
L.313-8
et
et par
délégati
rm
secrétaire
dénérale
L.314-3 à L.314-7:
Frédérique
LOBJEOÏS
Inspecteur
du
TRÉSOR
PUBLIC
VU
ie
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
Isabelle P ETONNET
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
|
et services
sociaux
et médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-1
du code
de
l’action
Pour
motatlon
Contes
sociale
et des
familles,
et des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
ur
Principal
de
la santé
publique
;
4
spécte
?
Lins
Pôle
Social
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,12,16,18,19,47
et
83
du
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et services
sociaux
et médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du code
de la santé
publique.
Alfred
NORDIN
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
Octobre
1999
portant
agrément
du
Centre
d'Hébergement
et de
Réinsertion
Sociale
sis 3, Impasse
de
la Chapelle
des
Marais
- 60
100 -—
Creil,
géré
par
l’association
« Les
Compagnons
du
Marais
».
18,
rue
Biot
-
BP
10584
— 60005
Beauvais
cedex
—
Tél
: 03
44
06
48
00
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
—
Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
; dd60-direction
@ sante. gouv.fr
Site
Internet
: www.picardis.sante.gouv.fr
Ag
ira VU
le
courrier
en
date
du
26
Octobre
2007
par
lequel
monsieur
le
directeur
de
l'association
«
Les
Compagnons
du
Marais
» a adressé
les
propositions
budgétaires
2008
du
Centre
d’Hébergement
et de
Réinsertion
Sociale
« La
Chapelle
des
Marais
».
VU
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
du
18
Juin
2008.
VU
le
courrier
en
date
du
1°
juillet
2008
du
directeur
des
« Compagnons
du
Marais
» Sur
rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
ARRETE
Article
1° :
Pour
l’exercice
budgétaire
2008,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
Centre
d'hébergement
et de
Réinsertion
Sociale
pour
Femmes
à Creil
sont fixées
comme
suit :
Groupes
fonctionnels
Montants
Total
Dépenses
|Groupel
47 000
€
303
450
€
Groupe
ÏE
177
800
€
Groupe
UT
|
78 650
€
Recettes
GroupeI
279
328,40
€
Groupe
II
24
121,60
€
303
450
€
Groupe
II
0€
Article
2
:
Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
la
dotation
globale
de
financement
du
Centre
d'hébergement
et de
Réinsertion
Sociale
pour
Femmes
à Creil
est fixée
à 279
328,40
€.
La
fraction
forfaitaire
égale,
en
application
de
l’article
108
du
décret
du
22
Octobre
2003,
au
douzième
de
la dotation
globale
de
financement
est égale
à :
23
277,37€
Cette
dotation
sera créditée
au
compte
n° 21024653507
clé 40
ouvert
à la BFCC
Saint
Denis.
Article 3 : Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale,
Direction
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
Nancy
-
«
Les
Thiers
»
-
4,
rue
Piroux-
Case
officielle
071-
54036
NANCY-
CEDEX,
dans
le
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa
notification
og
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été notifié
ou de
sa publication
pour
les autres personnes. A
Article
4
:
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée
à l'établissement.
Article 5
:
En
application
des
dispositions
IIT
de
l’article
35
du
décret
du
22
Octobre
susvisé,
les
montants
des
groupes
fonctionnels
fixés
à l’article
2 du présent
arrêté
seront
publiés
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
|
BEAUVAIS
LE
,g
AQU
2008
Contrôle fitancier des dépenses décencenirées Visa budgétaire
n°._%. 44
du.
_0 >
Le
Trésorier-Payeur
Général
AOUr
2005
de
là
Région
PICARDIE
-_
Par
Procuration,
TT Frédérique
LOBJEOIS
Inspecteur
du
FRESOR
PUBLIC
Le
Préfet
|léabele
PETONNET
.
L'inspecteur
Principal,
Pôle
Social
nn
ET
Alfred
NORDIN x
EL
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
4 juin
2007
autorisant
l’association
« ABEJ-
Liberté» Égalité
+ Fraternité
COQUEREL
» à augmenter
la capacité
du
centre
d'hébergement
et de
réinsertion
sociale
situé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
25
rue
Jean
Baptiste
Oudry
_60
000
Beauvais
de
3 places
;
PREFECTURE
DE
L'OISE
”
VU
ie courrier
en
date
du
29
octobre
2007
par
lequel
monsieur
le directeur
général
de
l'association
« ABEJ-COQUEREL»
a adressé
les propositions
budgétaires
2008
du
Centre
Ministère
du
Travail,
des
Relations
et de
la Solidarité
d’Hébergement
et de
Réinsertion
Sociale
«
Le
Chemin
» à Beauvais.
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
VU
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
du
17
juillet 2008.
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
|
|
Sur
rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
ARRETE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Article
1°":
OFFICIER DE LA LEGION
D'HONNEUR
ARR:
ne
;
ane
Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
Centre
d'hébergement
et de
Réinsertion
Sociale
« Le
Chemin
» à Beauvais
sont
fixées
comme
suit :
Groupes
fonctionnels
:
Montants
Total
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.313-8
et
Dépenses
|Groupel
77
370
€
L.314-3
à L.314-7;
708
041,10
€
Groupe
IT
458
929,10
€
VU
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
Groupe EH
171
742 €
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
Race
G
L
SECTE
et services sociaux
et médico-sociaux
mentionnés
au I de l'article L.312-1
du code
de l’action
seetes
roupe
S 017
k
k
LUI:
2
o
dr
|
soriale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
Groupe
li
331€
708
041,10
€
de
la santé
publique
;
Groupe
II
|
0€
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,12,16,18,19,47
et
83
du
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
Î de
l’article
L.312-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code de
la santé
publique.
n
Article
2 :
Pour
l’exercice
budgétaire
2008,
la dotation
globale
de
financement
du
Centre
d'hébergement
et de
Réinsertion
Sociale
«
Le
Chemin
» à Beauvais
est
fixée
à 655
819,10
€.
La
fraction
forfaitaire
égale,
en
application
de
l’article
108
du
décret
du
22
Octobre
2003,
au
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
mars
2007
autorisant
l'association
« ABEJ-
douzième
de
la dotation
globale
de
financement
est égale
à : 54
651,59
€
COQUEREL
»
sise
4},
rue
Paul
Claudel
91
042
Evry
à
augmenter
la
capacité
du
centre
d’hébergement
et de
réinsertion
sociale
situé
25
rue
Jean
Baptiste
Oudry
60
000
Beauvais
de
11
places
;
Cette
dotation
sera
créditée
au
compte
n°
21029095708
clé 94,
ouvert
à la BFCC.
18,
rue
Biot
-
BP
10584
—
60005
Beauvais
cedex
—
Tél
: 08
44
06
48
00
ou
03
44
06
et
le numéro
de
poste
—
Télécopie
: 03
dd
06
48
01
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
Site internet : www.picardie.sante.gour.fr
A
À
A Article
3
:
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le tribunal
interrégionai
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale,
Direction
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
Nancy
-
«
Les
Thiers
»
- 4,
rue
Piroux-
Case
officielle
071-
54036
NANCY-
CEDEX,
dans
Îe
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa
notification
dm,
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été notifié
ou
de sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
4 :
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera notifiée
à l’établissement
.
Articles: En
application
des
dispositions
[II
de
l’article
35
du
décret
du
22
Octobre
susvisé,
les
montants
des
groupes
fonctionnels
fixés
à l’article 2 du présent
arrêté
seront
publiés
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Gestrôle financier des dépenses décensentrées Visa budgétaire
n
_$AS
_
du
0-7?
BEAUVAIS LE
4 g
AQUT
2008
Le
Trésorler.Payeur
Général
AOUy
&
de
je
Région
PICARDIE
28
Le
Préfet
|
sfet
ar
Procuration,
ni
€ prétet
.
"et
par
délégation
la
Secrétaire
générale
HT
er
ro
Core
;
est
Frédi$rique
LOBJEOIS
inspecteur
du
TRÉSOR
PUBLIC
À Ieebele PETONNET
L'Inspecteur
Principal,
Pôle
Social
ne
À
2
à
\
Alfred
NORDIN
La
L
ut
Liberté + Egalité»
Fraternité
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
LE
PREFET
DE
L’OISE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.313-8
et
L.314-3
à L.314-7
;
VU
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
de
la santé
publique
;
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,12,16,18,19,47
et
83
du
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l'article
L.6111-2
du
code
de
la santé
publique.
Fr
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1”
Septembre
1982
portant
agrément
du
Centre
d’Hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
sis
124,
bis
rue
de
Paris
- 60
200
—
Compiègne,
géré
par l’association
« ABEJ
COQUEREL
».
13,
rue
Biot
—
BP
10584
—
60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 03
44
06
48
00
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
— Télécopie
: 03
44
06
48
O1
Courriel
: dd60-direction
@ sante.gouv.fr
Site
Internet
: www.picardie.sante.gouv.fr
dat
- VU
le
courrier
en
date
du
30
Octobre
2007
par
lequel
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l’'ABEJ-
COQUEREL
a
adressé
les
propositions
budgétaires
2008
de
l’ABEJ-
COQUEREL
Hébergement
à COMPIEGNE.
VU
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
du
02
Juillet 2008.
VU
le
courrier
en
date
du
10
Juillet
2008
de
la directrice
du
Centre
Esther
Carpentier
géré
par
l'ABEJ-COQUEREL ;
Sur
rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
ARRETE
Article
1°" :
Pour
l’exercice
budgétaire
2008,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
Centre
d'hébergement
et de Réinsertion
Sociale
de
l’ABEJ-COQUEREL
sont
fixées comme
suit :
Contrôle financier des dépenses décancentrées
Groupes
fonctionnels
Montants
Total
Dépenses
|GroupeÏ
|
122522€
.
1 240
015
€
Groupe
818
499
€
Groupe II
|
298 994 €
Recettes
|GroupeÏ
1 066
362
€
Groupe
I
173
653
€
1 240
015
€
Groupe
IIT
0 €
Article
2 :
Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
la
dotation
globale
de
financement
de
la
section
Hébergement
du
Centre
d'hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
géré
par.
l'ABEJ-
COQUEREL
est fixéeà
1 066
362 €.
LL
La
fraction
forfaitaire
égale,
en
application
de
l’article
108
du
décret
du
22
Oétobre
2003,
au
douzième
de
la dotation
globale
de
financement
est égale
à : 88
863,50
€
Cette
dotation
sera
créditée
au
compte
n°210028211906
clé
05
ouvert
au
crédit
coopératif
Courcouronnes.
NS.
Article
d :
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale,
Direction
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
Nancy
-
«
Les
Thiers
»
- 4,
rue
Piroux-
Case
officielle
071-
54036
NANCY-
CEDEX,
dans
le délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa notification
ex
pour
les personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
5 :
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera
notifiée
à l’établissement
.
Article
6 :
En
application
des
dispositions
III
de
l'article
35
du
décret
du
22
Octobre
susvisé,
les
montants
des
groupes
fonctionnels
fixés
à l’article
2 du
présent
arrêté
seront publiés
au recueil
des
actés
administratifs
de
La préfecture
de POise.
BEAUVAIS
LE
4Q
AOÛT
2008
Visa budgétaire
n°.RAG_
du 6
Le
Trésorler.Payeur
Général
TAQr
de la Région
PICARDIE
2008
Par
Procuration,
Le
Éréfet,
préfet réfe
et
par
délégation
A
crétaire générale
Frédérique
LOBJEOIS
: Isabelle PETONNET
Inspecteur
du
TRÉSOR
PUBLIC
Peur smphation
Confort
L'Inspecteur
Principal,
Pôle
Social
{
Alfred
NORDIN
je oo
st
Liberté
+ Égaliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
LE
PREFET
DE
L'OISE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.313-8
et
L.314-3
à L.314-7 ; VU
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
! de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
de
la santé
publique ;
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,12,16,18,19,47
et
83
du
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du code
de
la santé
publique.
7
7
7
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
Septembre
1982
portant
agrément
du
Centre
d'Hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
sis
124,
bis
rue
de
Paris
-
60
200
—
Compiègne,
géré par l’association
« ABEJ-COQUEREL».
13,
rue
Biot
-
BP
10584
—
60005
Beauvais
cedex
—
Tél
: 03
44
06
48
00
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
-
Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
: dd60-direction
@ sante.gouv.fr
Site
Intemet
: www.picardie.sante.gouv.fr
AFF
VU
le courrier
en
date
du
30
Octobre
2007
par
lequel
monsieur
le directeur
général
de
l’'ABEJ-
COQUEREL
2
adressé
les
propositions
budgétaires
2008
de
la
section
AVA
du
CHRS
DE
l’ABEJ-COQUEREL
à COMPIEGNE.
VU
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
du
02
Juillet 2008.
VU
le
courrier
en
date
du
10
Juillet
2008
de
la directrice
du
Centre
Esther
Carpentier
géré par l’ABEJ-COQUEREL
;
Sur
rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
ARRETE
Article
1°:
Pour
l'exercice
budgétaire
2008,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
section
AVA
du
Centre
d'hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
de
l'ABEJ-COQUEREL
sont
fixées
comme
suit
:
Groupes
fonctionnels
Montants
Total
Dépenses
|Groupel
11016
€
347
602
€
Groupe
IT
287
564
€
Groupe lil
49022€
Recettes
Groupe
I
‘
197
551
€
Groupe
IT
-
|
150
651
€
347
602
€
Groupe
III
0 €
Article
2
:
Pour
l’exercice
budgétaire
2008,
la
dotation
globale
de
financement
de
la
section
AVA
du
Centre
d’hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
géré
par
l'ABEJ-COQUEREL
est
fixée
à
197
551€
.
La
fraction
forfaitaire
égale,
en
application
de
l’article
108
du
décret
du
22
Octobre
2003,
au
douzième
de la dotation
globale
de
financement
est égale
à : 16 462,58
€
Cette
dotation
sera
créditée
au
compte
n°21028211906
clé
05
ouvert
au
crédit
coopératif
Courcouronnes.
JA
- Article
3 :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et sociale,
Direction
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
Nancy
-
«
Les
Thiers
»
- 4,
rue
Piroux-
Case
officielle
071-
54036
NANCY-
CEDEX,
dans
le délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa
notification
@r,
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été notifié
ou
de
sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
4
:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à l’établissement .
Article
5
:.
En
application
des
dispositions
III
de
l’article
35
du
décret
du
22
Octobre
susvisé,
les
montants
des
groupes
fonctionnels
fixés
à l’article 2 du présent
arrêté
seront
publiés
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Oise.
Cvatrôle
Financier
des
dépenses décencentrées
Visa budgétaire n°_813
du_07
,
Le
Trésorler.Payeur
Général
Our
2006
de
la
Région
PICARDIE
Par
Procuration,
L é'PeÉeur
le préfet
a
—
Et
par délégation
la secrétaire
générale
BEAUVAIS
LE
49
AOÛ
2006
nee
ner
Frédérique
LOBJEOIS
inspecteur
du
TRESDR
PUBLIC
.
fn ——————————
Pour ampfation Cons
L'Inspecteur
Principal,
Rss
Social
Alfred
NORDI
EE
=
Cd
Liberté » Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
LE
PREFET
DE
L'OISE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.313-8
et
L.314-3
à L.314-7; VU
le
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière,
et aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-]
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
de la santé publique
;
VU
l’arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,12,16,18,19,47
et
83
du
décret
n°2003-1010
du 22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et services
sociaux
et médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des'établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du code
de la santé
publique.
|
|
‘
VU
Parrêté
préfectoral
en
date
du
20 juillet
2007
portant
transfert
de
l’autorisation
du
Centre
d'hébergement
et
de
réinsertion
sociale
de
18
places
du
Collectif
Associatif
Entraide
Précarité
Pauvreté
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Beauvais
à compter
du
1% juillet 2007
;
13,
rue
Biot
—
BP
10584
— 60005
Beauvais
cedex
—
Tél
: 03
44
06
48
00
ou
08
44
06
et le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
: dd60-direction
@ sante.gouv.fr
Site
Internet
: www.picardie.sante.gouv.fr AR Q—