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Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Justice et droit,
Recueil des actes administratifs n°spécial
du 27 octobre
2011
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2011
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
PRIVEE
"NEWGARD"
à
BRETEUIL
A
EXERCER
LES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SURVEILLANCE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
DU
17
OCTOBRE
2011
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
DE
ROMESCAMPS
>
ARRETE
DU
24
OCTOBRE
2011
PORTANT
ORGANISATION
ET
COMPETENCES
DES
SERVICES
DE
LA
PREFECTURE
ET
DES
SOUS-PREFECTURES
II
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
PREFECTURE
DE
LA
SOMME
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
>
ARRETE
DU
6
OCTOBRE
2011
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
QUALITE
DE
RESPONSABLE
DES
BUDGETS
OPERATIONNELS
DE
PROGRAMME
(RBOP)
ET DE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
{RUO)
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ETAT
>
ARRETE
DU
6
OCTOBRE
2011
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
QUALITE
DE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
(RUO)
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
DE
L'ETAT
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ETAT
>
ARRETE
DU
6
OCTOBRE
2011
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
DÉCISIONS
RELEVANT
DU
POUVOIR
PROPRE
DU
DIRECTEUR
REGIONAL
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PICARDIE
III
PREFECTURE
DU
VAL
D'OISE
>
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
11
OCTOBRE
2011
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
PERSAN-
BEAUMONT
N°
de
page 27 30 32 42
Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial
du
27
octobre
2011
IV
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DU
NORD/PAS-DE-CALAIS,
HAUTE-NORMANDIE
ET
PICARDIE
CENTRE
PENITENTIAIRE
DE
LIANCOURT
DECISONS
DU
4
OCTOBRE
2011
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
N°
DPRS
2011-013
MODIFIANT
L'ARRETE
N°
11-001
RELATIF
À
LA
COMPOSITION
ET
AU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DE
TARIFICATION
A
L'ACTIVITE
ARRETE
N°
DPRS
2011-014
MODIFIANT
L'ARRETE
N°
2010-007
RELATIF
À
LA
COMPOSITION
DE
L'UNITE
DE
COORDINATION
REGIONALE
DU
CONTROLE
EXTERNE
POUR
LA
PICARDIE
ARRETE
DU
5
OCTOBRE
2011
DROS
N°2011-124
PORTANT
AUTORISATION
DE
DISPENSER
A
DOMICILE
DE
L'OXYGENE
A
USAGE
MEDICAL
PAR
LA
SOCIETE
ANONYME
(SA)
ADEP
ASSISTANCE
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
ARRETES
DU
26
SEPTEMBRE
2011
PORTANT
AGREMENT
DES
ORGANISMES
DE
SERVICES
A
L A
PERSONNE
:
- L'ENTREPRISE
PALHARES
Françoise
“PERFECT
CLEAN
SERVICES"
à
CHIRY
OURSCAMPS
- Mme
Flavie
DELESALLE
à
VENETTE
DECISION
DE
RETRAIT
D'AGREMENT
DU
28
SEPTEMBRE
2011
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
- L'ENTREPRISE
VIEVILLE
Laurent
à
PLESSIS
de
ROYE
DECISIONS
DE
RETRAIT
D'AGREMENT
DU
6
OCTOBRE
2011
DES
ORGANISMES
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
:
-
L'ENTREPRISE
TURRIONI
Federico
‘MJS"
à
LAMORLAYE
- L'ENTREPRISE
FERREIRA
"
FEE
DU
NET”
à
BEAUVAIS
- L'ENTREPRISE
AMI
SERVICES
PC
à
COMPIEGNE
- L'ENTREPRISE
DELAPORTE
Mickaël
“MEC'
SERVICES"
à
CLERMONT
- L'ENTREPRISE
DROUIN
Aurélien
"COUP
DE
POUCE
SERVICES"
à VILLERS
SOUS
ST
LEU
ARRETE
DU
12
OCTOBRE
2011
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
L'ENTREPRISE
TRATSAERT
Isabelle
"ALLO
CLEAN
SERVICES
ISABELLE*
à
CANNECTANCOURT ARRETE
DU
13
OCTOBRE
2011
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: L'EURL
SAMI
60
à
BRESLES
ARRETE
DU
13
OCTOBRE
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNAFURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Michel
GOUTAL,
DIRECTEUR
REGIONAL
ADJOINT,
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PICARDIE
DECISION
DE
RETRAIT
D'AGREMENT
DU
13
OCTOBRE
2011
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:L'ENTREPRISE
"ARC
EN
CIEL"
à
PONTPOIENT
ARRETES
DU
19
OCTOBRE
2011
PORTANT
AGREMENT
DES
ORGANISMES
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE - LA
SARL
"A
CHACUN
SON
SERVICE”
à
PONT
SAINTE
MAXENCE
-LA
SARL
"AIDE
à
DOMICILE
DU
BEAUVAISIS®
à
BEAUVAIS
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
-
PROCES
VERBAL
DE
CONFERENCE
ENTRE
SERVICES
—
APPROBATION
DU
TRACE
ET
AUTORISATIOND'EXECUTION
DES
TRAVAUX
- COMMUNE
DE
BRETEUIL
(DOSSIER
N°
60-019)
-COMMUNE
DE
AUX
MARAIS
(DOSSIER
N°
60-034)
46 54 56 58 59 61 63 65 67 69 71 73 75 77 79 81 83 86 88 91 Recueil des
actes
administratifs
n°spécial
du
27
octobre
2011
- COMMUNE
DE
BEHERICOURT
{DOSSIER
N°
60-035)
- COMMUNES
DE
CUIGNIERES,
ERQUINVILLERS,
NOROY,
REMENCOURT
(DOSSIER
N°
60-036)
- COMMUNE
DE
ESCHES
(DOSSIER
N°
60-037)
- COMMUNE
DE
FOURNIVAL
(DOSSIER
N°
60-038)
- COMMUNE
DE
PLAILLY
(DOSSIER
N°
60-039)
- COMMUNE
DE
REEZ
FOSSE
MARTIN
(DOSSIER
N°
60-040}
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
>
ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2011
PORTANT
AGREMENT
MINISTERIEL
DES
ASSOCIATIONS
“BADMINTON
CLUB
COMPIEGNOIS",
"CENTRE
DES
ARTS
MARTIAUX
CHINOIS
DE
L'OISE",
“SPORT
ECO
LOISIRS
ET VACANCES
DE PONT SAINTE
MAXENCE"
et "STRUCTURE
D'OFFRES
DE
FORMATIONS
ET
D'ANIMATION"
POUR
LA
PRATIQUE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
>
ARRETE
DU
19
SEPTEMBRE
2011
APPROUVANT
LES
STATUTS
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
BAUGY
>
ARRETE
DU
19
SEPTEMBRE
2011
APPROUVANT
LES
STATUTS
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
GRANDFRESNOY
>
ARRETE
DU
19
SEPTEMBRE
2011
APPROUVANT
LES
STATUTS
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
SAINT
MARTIN
LE
NOEUD
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
>
DECISION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
DE
L'
OISE
REUNIE
LE
ii
OCTOBRE
2011
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
>
ARRETE
DU
21
OCTOBRE
2011
PORTANT
LIMITATION
DES
MOUVEMENTS
D'ANIMAUX
V
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
DE
CLERMONT
>
DECISION
DU
3
OCTOBRE
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Isabelle
DEFREE,
COORDONATEUR
GENERAL
DES
SOINS
PAR
INTERIM
93 95 98 100 102 104 106 108 110 112 114 115 118