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Document publié le Lundi 6 juillet 2009 par la commune de Lipsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6 juillet 2009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Compte rendu
de la réunion du Conseil Municipal de Lipsheim
du 6 juillet 2009
Nombre de Membres dont
le conseil doit être composé : 19
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 12 + 6 procurations
L'an deux mil huit, le 6 juillet 2009 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 1er juillet 2009.
Ordre du jour
1. Terrain de football
a. Eclairage stade
b. Eclairage City stade
c. Main courante stade
2. Demande de subvention Musique
3. CUS – transfert de compétences Rhin Tortu
Présents : SCHAAL R. – GUY G. – FREY J. – FISCHER F. – MULLER G. - SPEHNER E.- SCHWARTZ C. - KOHLER R – SOUHAIT N. - BIJOU R - REBHOLTZ V - SOULE JC
Abs. exc : WOLFF P (proc à GUY G) - LAZARUS S (proc à R BIJOU) - CARTER M (proc à R SCHAAL) - HIRN JL (proc à SCHWARTZ C) – SIEGEL G (proc à R KOHLER) - KELLER E (proc à E SPEHNER) - HEITZ A
Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Madame Céline SCHWARTZ ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération. 1. Terrain de football
a. Eclairage stade
b. Eclairage City stade
c. Main courante stade
Lors de la séance du 22 janvier 2009 les conseillers municipaux ont approuvé la mise en place d’un éclairage autour du stade de football et du city stade, ainsi que la pose d’une main courante sur le second terrain de football pour être conforme à la réglementation.
Les demandes de subventions ont été faites et la consultation des entreprises réalisée conformément au code des marchés publics
Les entreprises ci-dessous ont présenté des offres :
Pour l’éclairage du stade de football
o FORCLUM
o CRESA
o SPIE
o SOBECA
o VIGILEC
o France RESEAUX pas de réponse
Pour l’éclairage du city stade
o FORCLUM
o CRESA
o SPIE
o SOBECA
o VIGILEC
o France RESEAUX pas de réponse
Pour la pose d’une main courante autour du stade
o PRO GRILAGE
o CLOTURE EST
o TENN GLASZ
o CSE
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code des marchés publics
Ouï le rapport de Monsieur Patrice WOLFF, 1er adjoint au maire
après en avoir délibéré :
Confirme la réalisation et la pose
de l’éclairage du stade de football
de l’éclairage du city stade
d’une main courante autour du terrain d’entraînement
Attribue les travaux aux entreprises ci- dessous
Eclairage du stade de football
entreprise CRESA de EICHHOFFEN pour un montant de HT 68 936 € de l’éclairage du city-stade
entreprise CRESA de EICHHOFFEN pour un montant de HT 10 923.88 €
main courante autour du stade
entreprise CSE de pour un montant de HT 12 900 €
Les crédits nécessaires à ces travaux sont inscrits au budget primitif 2009 Opération 104 compte 2313
Autorise le Maire à signer les actes d’engagement et les documents concernant les travaux ci-dessus
Par
18 voix pour
0 voix contre
0 abstention 2. Demande de subvention Sté de Musique
La société de musique Vogésia organise et encadre l’école de musique. Celle-ci accueille chaque année plus de 50 élèves. Dans le cadre d’une étude faite au sein de la Communauté Urbaine de Strasbourg, il apparaît que seules 3 écoles – dont Lipsheim – sur 19 fonctionnent sous le régime associatif. Une école fonctionne sous forme de SIVU et 15 autres sont municipales. Cette école pourvoit également la société de musique en effectif, garantit une certaine qualité musicale et de ce fait assure la pérennité de l’association qui anime les nombreuses manifestations du village.
A l’étude du bilan financier 2007/2008, il apparaît un déficit de 1440.30 €
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
après en avoir délibéré :
Attribue une subvention exceptionnelle de 1200 € à la société de musique Vogésia de Lipsheim A imputer au compte 6748 – BP 2009
Par
18 voix pour
0 voix contre
0 abstention
3. CUS – transfert de compétences Rhin Tortu
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé le principe de l’existence d’un domaine public fluvial des collectivités territoriales.
En 2006, l’Etat a sollicité les collectivités territoriales pour leur transférer la domanialité du Canal de la Bruche, de l’Ill domaniale (entre Colmar et Strasbourg) et du réseau hydrographique du Rhin Tortu, gérés par le Service de l’Ill domaniale (Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) du Bas-Rhin).
Ainsi le Département du Bas-Rhin a repris la gestion du Canal de la Bruche depuis le 1er janvier 2008.
La Région s’est engagée pour que le transfert à son profit de l’Ill domaniale soit effectif au 1er janvier 2010, ce qui est favorable au renforcement de la cohérence hydraulique amont aval de l'Ill et au maintien de la protection de l'agglomération de Strasbourg vis-à-vis des crues de l'Ill.
Enfin le réseau du Rhin Tortu est susceptible d’être transféré à la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS). Il représente 43 km de cours d’eau situés entièrement sur le territoire de la CUS, sur les communes de Plobsheim, Eschau, Illkirch Graffenstaden et Strasbourg. Il est intégré pour partie à la forêt de Neuhof Illkirch et dans les périmètres de protection Natura 2000. Entièrement régulé par des ouvrages de prise d’eau sur le Bassin de Plobsheim ou le contre canal de drainage du Rhin, il contribue à l’alimentation de l’Ill au centre de Strasbourg. Il représente un intérêt local et il est préférable qu’il soit maintenu dans le domaine public fluvial plutôt que déclassé en cours d’eau non domanial.
Ce transfert devrait être réalisé en parallèle avec celui de l’Ill à la Région en raison de la dissolution du service de l’Ill domaniale prévue au 1er janvier 2010.
Pour que cette prise de compétence soit possible, la CUS doit étendre sa compétence «en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie» à l’aménagement et à l’exploitation du domaine public fluvial du Rhin Tortu.
Le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 15 mai 2009 s’est prononcé en faveur de cette extension de compétence et du transfert de l’Etat à la Communauté Urbaine de ce domaine public fluvial.
Chaque Conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette extension de compétence de la CUS conformément à l’article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal
vu les articles L.2124-6, L. 3113 – 1 et 3 du Code général de la propriété des personnes publiques, vu l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales,
vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2008 fixant les compétences de la Communauté urbaine de Strasbourg, vu le décret n° 2005-992 du 16 août 2005 relatif à l a constitution et à la gestion du domaine public fluvial de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, vu la circulaire n°2006-33 du 24 avril 2006 relativ e à la mise en œuvre du transfert du domaine public fluvial de l’Etat vers les collectivités territoriales ou leurs groupements,
vu la délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Strasbourg du 15 mai 2009, se prononçant en faveur de l’extension de sa compétence «en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie» à l’aménagement et à l’exploitation du domaine public fluvial du réseau du Rhin Tortu, considérant l’objectif d’optimisation de la gestion du patrimoine hydraulique du Rhin Tortu, vu l’avis de la Commission thématique,
après en avoir délibéré,
approuve
- l’extension de la compétence de la Communauté urbaine de Strasbourg « en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie» à l’aménagement et à l’exploitation du domaine public fluvial du réseau du Rhin Tortu,
- le transfert par l'Etat à la Communauté urbaine de Strasbourg de la propriété du domaine public fluvial du réseau du Rhin Tortu sur son territoire.
Par
18 voix pour
0 voix contre
0 abstention