Conseil Municipal - CM 7 decembre 2009

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Conseil Municipal - CM 7 decembre 2009 Document publié le Lundi 7 décembre 2009 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 7 decembre 2009)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 7 décembre 2009

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 16 + 2 procurations

L'an deux mil neuf, le 7 décembre 2009 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 1er décembre 2009.

Ordre du jour

1. Situation budgétaire 2009

2. Débat d’orientation budgétaire 2010

3. Subventions : a) AFL - Centre aéré

b) AFL - Génération 60

c) Multisports

d) Sté de Pêche

4. Virement de compte investissement – Ecole

5. CUS Voirie – travaux 2010

Présents SCHAAL R. – WOLFF P. – FREYD-GUY G. – FREY J. – FISCHER F. – MULLER G. - LAZARUS S – KELLER E – SPEHNER E.- CARTER M - SCHWARTZ C. - HIRN JL..- HEITZ A. KOHLER R SOUHAIT N. – REBHOLTZ V –

Abs. exc : ..SIEGEL G (proc à KOHLER R) – BIJOU R (proc à LAZARUS S) – SOULE JC

Abs. :

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Madame Céline SCHWARTZ ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.1. Situation budgétaire 2009

René SCHAAL, maire, et Joël FREY, adjoint en charge des finances présentent au conseil municipal la situation des comptes à la date du 1er novembre 2009 et une simulation au 31 décembre 2009. Une explication détaillée compte par compte a été donnée par l'adjoint et l'ensemble des documents (journal de bord, bordereaux de mandats et de titres, factures, …) a été mis à disposition des conseillers.

Simulation au 31.12.2009

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 EN 3 CHIFFRES

Fonctionnement BP 2009 Prévision CA 2009 K € K €

Depenses 1 414 912 Charges à caractère général (cpte 011) 310 301 32% Charges de personnel (cpte 012) 465 430 47% divers (cpte 65+66+67) 639 181 20%

Recettes 1 414 1 441 Impôts et taxes (cpte 731) 1 045 1 116 77% dotations Etat (cpte 74) 264 266 18% divers (cpte 70+75+76+77) 55 59 4% 50

excédent entre Dépenses et Recettes 0 529

Investissement

Depenses 995

Espace Culturel à terminer 462 46%

Divers 39 3% city stade + éclairage parking + éclairage public 210 21%

emprunt 284 28%

Recettes 216 Subventions Cons Gal et Reg (cpte 13) 140 FCTVA ET TLE (cpte 10) 76 emprunt Espace Cultuel et Sportif 0 transfert du fonctionnement 0

excédent N-1 (2008) 1 145

TOTAL EXCEDENT 2009 894 K €

L'ensemble de ces dossiers a également été remis aux conseillers.

Le compte administratif sera présenté avec le compte de gestion du trésorier au premier trimestre 2010.2. Débat d’orientation budgétaire 2010

Bien que la commune de Lipsheim ne soit pas tenue de faire un débat d'orientation budgétaire, le maire a voulu inscrire ce point à l'ordre du jour du présent conseil.

Il estime en effet important que les élus puissent se prononcer avant le début de la nouvelle année sur les principales options budgétaires prévues tant au niveau des recettes que des dépenses de fonctionnement ou d'investissement.

Joël Frey, adjoint chargé des finances, présente ensuite les grandes lignes du budget envisagé.

Au niveau des recettes, il propose :

1. de ne pas augmenter le taux des 3 impôts revenant à la commune (part communale de la taxe

d'habitation, de la taxe sur le foncier bâti, de la taxe sur le foncier non bâti)

2. de prévoir, en conséquence, des recettes à hauteur de 1 693 KEUR dont 1 169 KEUR au titre de

l'impôt, 210 au titre du fonds de compensation de la TVA et 264 KEUR au titre de la contribution de

l'Etat et 42 KEUR au titre des autres recettes

3. de reporter sur le budget 2010 le report à nouveau positif à hauteur de 895 KEUR afin de

provisionner les futurs investissements d'infrastructure;

Au niveau des dépenses de fonctionnement:

4. de prévoir 1 050 KEUR de frais de fonctionnement dont 459 KEUR au titre des frais de personnels.

Il convient d'envisager la création d'un poste équivalent temps plein.

Au niveau des investissements:

5. de dégager en vue de l'investissement dans les domaines suivants :

Dépenses prévisionnelles

Voirie Voirie Alsace 30 000

Aménagement espaces 50 000

Etude Etude bâtiments (mairie, presbytère, Grange,…) 50 000

Equipements

Centre village (périscolaire,

presbytère,…) 1 083 460

Eclairage rue du Général de Gaulle 100 000

Fonciers Acquisitions foncières 30 000

S/TOTAL A 1 343 460

Equipements divers

Matériels extérieurs Agt Tech 70 000

Informatique / Téléphonie / divers 40 000

Divers 20 000

S/TOTAL B 130 000

Total DEPENSES

INVESTISSEMENT 1 473 460

Le budget primitif sera soumis, selon ces orientations, au Conseil Municipal du mois de février / mars 20103. Subventions :

a. AFL - Centre aéré

Cette année encore, l'A.F.L. a organisé le centre aéré dans le nouvel Espace Culturel et Sportif, pendant le mois de juillet.

L'effectif était d'environ 60 enfants par semaine.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Décide de reconduire pour 2009, sur la base des différentes délibérations de principe, les subventions ci- dessous :

Organisation du centre aéré en 2009

Subvention à l'AFL d'un montant de 600 €

A imputer au compte 6574

Par

18 voix pour

/ voix contre

/ abstention

b. AFL - Génération 60

Génération 60, faisant partie de l'AFL, a organisé diverses animations au profit des Lipsheimois et des habitants du secteur sud de Strasbourg :

une conférence sur "rester actif à la retraite"

cumul retraite / activités

créer son entreprise - le statut de l'auto-entrepreneur

RAM : devenir Assistant(e) Maternel(le)

Prévention des accidents domestiques – la maison géante…..

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Accorde une subvention exceptionnelle à l'AFL de 400 €

A imputer au compte 6748

Par

18 voix pour

/ voix contre

/ abstention

c. Multisports

La société multisports de Lipsheim investit régulièrement dans du matériel facilitant la pratique sportive à ses nombreux adhérents, jeunes et moins jeunes. Pour ce faire

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

accorde une subvention exceptionnelle de 650 €

A imputer au compte 6748

Par

18 voix pour

voix contre

abstentiond. Sté de Pêche

La société de pêche de Lipsheim investit régulièrement dans du matériel facilitant la pratique sportive à ses nombreux adhérents, jeunes et moins jeunes. Le local est entretenu par les membres et a nécessité quelques travaux de réfection du chauffage

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

accorde une subvention exceptionnelle de 517 €

A imputer au compte 6748

Par

18 voix pour

/ voix contre

/ abstention

4. Virement de compte investissement – Ecole

Lors des différentes réunions entre la municipalité et l'école primaire, puis lors de la rencontre avec les parents d'élèves, il a été évoqué l'ancienneté des tableaux installés dans les salles supérieures du groupe scolaire.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Confirme l'acquisition de 3 tableaux triptyques réglables en hauteur pour un montant de TTC 3387.47€, à imputer au compte 2184 de l'opération 105

Procède au virement des crédits selon les dispositions suivantes:

- à transférer de l'opération 501bâtiments compte 2313 vers l'opération 105 Groupe scolaire comte 2184 un montant de 3387.47 €

Par

18 voix pour

/ voix contre

/ abstention

5. CUS Voirie – travaux 2010

Le Conseil Municipal

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Vu l'article 5211.57 du Code général des Collectivités Territoriales Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Approuve les opérations de la Direction des Projets sur l’Espace Public concernant l’exécution des projets de voirie et équipements (signalisation statique et dynamique), d’eau, d’assainissement sur l’espace public Strasbourg et Communes de la CUS pour l’année 2009

Pour Lipsheim

a) Site projet : Rue Jeanne d'Arc et centre village

Montant prévisionnel 340 000 € - MOE externe - AMO = oui Réaménagement complet

Voirie et équipement TTC 296 000 €

Assainissement TTC //Approuve le projet de délibération du Conseil de Communauté concernant l’exécution des projets de voirie et équipements (signalisation statique et dynamique), d’eau, d’assainissement sur l’espace public Strasbourg et Communes de la CUS pour l’année 2010.

Par

18 voix pour

/ voix contre

/ abstention

Mention affichage :

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le ……………… , conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code des Communes.

Signature :