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Conseil Municipal - 2022 09 05 web Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Cleurie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 09 05 web)Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Justice et droit, PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05/09/2022 - FEUILLET N°

Département des Vosges

Arrondissement d'Epinal

COMMUNE de CLEURIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 05 septembre 2022 à 20h30

Date de la convocation 30 août 2022

Date d'affichage de la convocation 31 août 2022

Date d'affichage du procès-verbal 16 septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le cinq septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,

dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.

Patrick LAGARDE, Maire.

Présents :

M. LAGARDE Patrick, Mme CLAUDE Marie Helen, M. CURIEN Jean-Christophe, M. MELINE

Hubert, M. MATHIOT Christophe, Mme VALENTIN Danièle, M. DIDIERLAURENT Fabrice, M. LORENZINI Jean-Claude, M. EVE Jonathan, Mme MOUGEL Laetitia, Mme DEMANGE Marie, Mme HATTON Martine.

Représentées : Mme MASSON Eléonore, par Mme CLAUDE Marie Helen Mme GUERITOT Eléonore, par M. LAGARDE Patrick

Excusé (es) :

Secrétaire de séance :

Mme Marie DEMANGE a été nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121.15

du CGCT.

Assiste :

Mme Emmanuelle THIRIAT, Adjoint Administratif principal

La séance est ouverte à 20h38mn.

01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2022. Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2022 n'appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil municipal.

02. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

Le Maire rappelle l'ordre du jour qui est accepté à l'unanimité par l'assemblée.

03. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES

DELEGATIONS.

Droit de Préemption Urbain :

Le Maire informe le Conseil municipal, en vertu de sa délégation (art. L. 2122-22 du C.G.C.T.) et en application de la délibération n° 019 du 26 mai 2020, que la commune n'a pas exercé son DPU sur les déclarations d'intention d'aliéner suivantes :

© Terrain bâti en parcelle cadastrée section AA numéro 66, pour une surface de 791 m°? situé

27 route de la Forge (Vente SCI GROLL / ITANT) ;

© Terrain bâti en parcelle cadastrée section A numéro 1249, pour une surface de 1141 m2,

situé 312 route du Pré Galland (Vente DUCHENE / ASTRUC) ;

© Terrain non bâti en parcelle cadastrée section À numéro 1350, pour une surface de 393

m?, situé au lieudit Bouxerand (Vente NICOLAZZI / MONTAROU-XOLIN) :

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© Terrain non bâti en parcelle cadastrée section A numéro 1349, pour une surface de 1024 m?, situé au 320 route du Pré Galland (Vente NICOLAZZI / ASTRUC) ;

œ Terrain bâti en parcelles cadastrées section B numéro 857 pour une surface de 429 m? et section B numéro 859 pour une surface de 373 m°, situé 6 route des Xattys (Vente Cis

BETTIG / MARQUET).

Commandes/ contrats :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a, en vertu de sa délégation (art. L. 2122-22 du C.G.C.T.) et en application de la délibération n° 019 du 26 mai 2020, signé :

æ La convention animalière avec l'association Le Refuge animalier de la seconde chance à

Rupt sur Moselle pour la prise en charge des chats errants sur la commune. Le montant

annuel s'élève à 1,00 € par habitant, soit 659,00 € pour cette année. Les chats errants seront pucés et stérilisés puis adoptés ou relâchés sur la commune.

æ Le renouvellement de la convention annuelle d'occupation de la salle polyvalente de

Saint-Amé pour les activités sportives de l'école. Le montant annuel de la location s'élève à 1 000,00 € TTC.

04. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2021. [052-2022]

Le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel d'activités du SDEV sur l'exercice 2021. Il précise que celui-ci est tenu à disposition en Mairie pour consultation.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, n'a pas de remarque à formuler sur le rapport d'activité du SDEV - exercice 2021.

05. LOTISSEMENT DU PRE GALLAND : PROPOSITION DE MANDAT EXCLUSIF DE VENTE A CENTURY 21. [053-2022]

Le Maire explique à l'assemblée qu'il devient urgent de vendre les parcelles restantes du lotissement, afin que ce budget annexe soit clôturé rapidement.

Dans cette optique, le Maire a pris attache auprès d'une agence immobilière afin de conclure un

mandat exclusif de vente d'une durée de 3 mois pour les lots non vendus du lotissement « Le Pré Galland », à savoir :

Section Numéro Contenance

A 1229 950 m2

A 1240 553 m°

A 1230 1023 m2

A 1238 249 m?

A 1245 1185 m°

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

e DECIDE de donner mandat de vente exclusif, pour une durée de 3 mois à compter de la date de signature, à l'agence Immobilière Century 21 de Remiremont pour les lots non vendus du lotissement « Le Pré Galland » récapitulés dans le tableau ci-dessus ; e AUTORISE le Maire à signer ledit mandat et tout document s'y rapportant.

06. LOTISSEMENT DU PRE GALLAND : VENTE D'UNE PARCELLE ET D'UN TERRAIN. [054-2022]

Le Maire informe le Conseil municipal d'une demande d'acquisition d'une parcelle et d'un terrain

au lotissement du Pré Galland, à savoir :

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CANDIDATS Numéro du lot/parcelle Surface du lot

a 2

Mme Leslie FRENOT NS PA 1880 1023m et M. Aurélien DUPAYS DEXEMPLE

À 1229 950 m?

À 1240 553 m?

Le Maire rappelle que le lot n° 4 avait déjà fait l'objet d'une délibération à la vente en date du 14

mars 2022 mais que les acquéreurs se sont désistés et ont abandonné leur projet de construction

le 18 mai 2022. Cette délibération n° 011-2022 sera donc rapportée.

Le Maire propose de valider cette nouvelle demande d'attribution et de la confirmer par courrier aux futurs propriétaires sachant que :

— Concernant le lot n° 4 / parcelle A 1230, l'acquisition initiale du terrain ayant été réalisée par

la commune de Cleurie et ce dernier transféré à son budget lotissement, il ÿ a lieu d'appliquer

la TVA sur la marge, ce qui aboutit à un prix TTC au m? de 35,50 €, dont 4,54 € de TVA.

- Concernant les parcelles À 1229 et A 1240, il est précisé que celles-ci n'entrent pas dans la

Surface constructible du lotissement et qu'aucune autorisation d'urbanisme ne sera

accordée.

Le Maire propose au Conseil municipal d'en fixer le prix à 5,00 € le m2.

Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité,

e RAPPORTE la délibération n° 011-2022 du 14/03/2022 :

e DONNE son accord pour la vente à M. DUPAYS DEXEMPLE Aurélien et Mme FRENOT Leslie, des terrains récapitulés au tableau ci-dessus, à savoir :

© le lot n° 4/ parcelle numéro À 1230, au tarif de 35,50 € TTC le m? (avec application

de la TVA sur la marge), soit 36 616,50 € ;

© les parcelles numéros À 1229 et À 1240, au tarif de 5,00 € TTC le m?, soit 7 515,00

€. Celles-ci n'entrent pas dans la surface constructible du lotissement et aucune

autorisation d'urbanisme n'y sera accordée par la mairie.

e DIT que les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs :

e AUTORISE le Maire à prendre contact avec l'Office notarial de l'Est à Remiremont :

e AUTORISE le Maire à signer l'acte de vente et toutes les pièces relatives à cette affaire.

07. VENTE D'EAU POTABLE A LA COMMUNE DE LE SYNDICAT EN 2022.

[055-2022]

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune de LE SYNDICAT nous a

sollicités pour acheter de l'eau potable en 2022, afin d'approvisionner ses usagers en eau sur le

secteur de Julienrupt.

Le Maire propose de facturer cette eau au prix de base des usagers de Cleurie, soit 0,80 € le m°

à laquelle est ajoutée la taxe pour prélèvement sur la ressource en eau qui est de 0,052 € le ms,

soit un total de 0,852 € le m°. Le Maire propose aussi que les heures d'intervention du personnel

communal ne soient pas facturées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ DECIDE d'appliquer le tarif de l'eau à la commune de Le Syndicat à 0,852 € le m° pour

l'année 2022 ;

e _ DECIDE d'instituer la gratuité en ce qui concerne les heures d'intervention du personnel

communal.

08. BUDGET EAU: DECISION MODIFICATIVE N° 1 —- MOUVEMENT DE CREDIT.

[056-2022]

Le Maire expose au Conseil municipal :

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, il est nécessaire de prévoir des dotations aux provisions pour

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créances douteuses, lesquelles doivent être constituées par délibération de l'assemblée

délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis, malgré la diligence du

comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité. Ces provisions sont estimées à partir des informations données par le comptable.

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans.

Pour le budget EAU, le total de ces créances est de 1 131,37 € au 31/12/2020. La provision

minimum étant de 15% des créances douteuses, le montant s'élève à 170,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

° DECIDE de constituer une provision de 170,00 € et d'inscrire les crédits au chapitre 68 -

article 6817 du budget EAU.

Le Maire propose d'ouvrir les crédits budgétaires nécessaires et d'adopter la décision modificative suivante sur le budget EAU :

Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

FONCTIONNEMENT

Chap. 011 Charges à caractère général

Art. 6063 Fournitures entretien/petits équipement | 170.00 € - - -

Chap.68 Dotations aux amortissements et aux

provisions

Art. 6817 Dotations aux dépréciations des actifs - 170.00 € - -

circulants

TOTAL | 170.00 € 170.00 € - -

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e ADOPTE la décision modificative n° 001-2022 résumée dans le tableau ci-dessus.

09. BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N° 2 — MOUVEMENT DE

CREDIT. [057-2022]

Le Maire expose au Conseil municipal :

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de

fonctionnement des collectivités, il est nécessaire de prévoir des dotations aux provisions pour

créances douteuses, lesquelles doivent être constituées par délibération de l'assemblée

délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis, malgré la diligence du

comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité. Ces provisions sont estimées à partir des informations données par le comptable.

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans.

Pour le budget principal, le total de ces créances est de 287,31 € au 31/12/2020. La provision

minimum étant de 15% des créances douteuses, le montant s'élève à 44,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

° DECIDE de constituer une provision de 44,00 € et d'inscrire les crédits au chapitre 68 -

article 6817 du budget principal.

Le Maire propose d'ouvrir les crédits budgétaires nécessaires et d'adopter la décision modificative suivante sur le budget principal :

Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

FONCTIONNEMENT

Chap. 011 Charges à caractère général

Art. 6232 Fêtes et cérémonies 44.00 € - - - Chap.68 Dotations aux amortissements et aux

provisions

Art. 6817 Dotations pour dépréciation des actifs . 44.00 € _ _ circulants

TOTAL 44.00 € 44.00 € - -

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e ADOPTE la décision modificative n° 002-2022 résumée dans le tableau ci-dessus.

10. BUDGET COMMUNE : TRAVAUX A L'ECOLE — DEMANDE DE SUBVENTION AU

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES. [058-2022]

Le Maire rappelle au Conseil les travaux prévus dans l'école en 2022/2023 :

—_ Fourniture et pose de volets électriques dans le bureau de la directrice de l'école :

— Fourniture et pose de nouvelles fenêtres à la BCD et dans la classe maternelle.

| propose à l'assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le

cadre d'une subvention pour T.D.I.L. (Travaux Divers d'Intérêt Local), ou dans le cadre de l'aide

« Fonds de développement ».

Le coût de ces travaux est estimé à 15 306,00 € HT, dont le financement serait le suivant :

Re DEPENSES prévues HT: RECETIES : ! Travaux ! 15 306,00 € ! Subvention 20% : 3 061,20 €:

Autofinancement 2 12 244,80 € :

TOTAL : 15 306,00€ : TOTAL 15 306,00 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e DECIDE de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental des Vosges pour la réalisation des travaux précités, dans le cadre des T.D.I.L ou de l’aide « Fonds de développement » ;

e AUTORISE le Maire à engager les démarches auprès du Conseil Départemental des

Vosges pour effectuer le dossier de demande de subvention.

11. BUDGET COMMUNE : TRAVAUX A L'ECOLE - DEMANDE DE SUBVENTION AU

TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX.[059-2022] Le Maire rappelle au Conseil les travaux prévus dans l'école en 2022/2023 :

—_ Fourniture et pose de volets électriques dans le bureau de la directrice de l'école :

— _ Fourniture et pose de nouvelles fenêtres à la BCD et dans la classe maternelle.

Le coût des travaux est estimé à 15 306,00 € HT, dont le financement serait le suivant :

DEPENSES prévues HT RECETTES

Travaux 15 306,00 € Subvention DETR 6 122,40 €

40 %

Autofinancement 9 183,60 €

TOTAL | 15 306,00 € TOTAL 15 306,00 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e AUTORISE le Maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR 2022.

12. SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL A LA RESOLUTION INTITULEE «LA

RURALITE ET LA COMMUNE SONT UNE CHANCE POUR RESTAURER LA

CONFIANCE ET LIBERER L'ENERGIE DES TERRITOIRES» ADOPTEE A

L'UNANIMITE LE 14 MAI 2022 LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE

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L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE, AINSI QU'AUX 100

PROPOSITIONS CONCRETES ANNEXEES. [060-2022]

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la résolution de l'Association des Maires

Ruraux de France.

Il en donne la lecture :

«Il y a quatre ans, en décembre 2018, les « Cahiers de doléances et de propositions » ont été

ouverts par le dévouement de milliers de maires ruraux puis rejoints par tous, pour donner la parole à nos concitoyens.

Symptôme de la défiance montante, les électeurs ruraux ont envoyé une nouvelle fois un

message très clair lors de l'élection présidentielle. Il convient de porter une attention au fort

mécontentement, et d'inverser le sentiment d'abandon en un mouvement d'espérance.

Les attentes exprimées pour l'accès aux services publics, le développement local et le besoin de

démocratie, demeurent le socle d'une exigence qui émane de la population rurale.

Elle représente 33 % du pays et occupe 88 % du territoire national.

La déraison et la révolte gagnent beaucoup d'esprits, faute de résultats et de réponses à des

besoins élémentaires (accès aux soins, mobilité, formation, numérique, etc..).

Nous, Maires ruraux, relevons pourtant chaque jour l'immense défi de répondre aux attentes des habitants et offrir un horizon désirable.

Nous, Maires ruraux, avons une partie majeure de la clé, plus aujourd'hui qu'hier, pour maintenir

une société du vivre ensemble, réussir la transition écologique, par la pratique concrète de la démocratie du faire.

Aujourd'hui, Nous, Maires ruraux de France, affirmons la nécessité de lire l'avenir de notre pays

avec un regard nouveau sur la ruralité, en disant la place centrale de la Commune et de la ruralité dans le développement et la vie de notre pays.

De la Commune comme socle de la démocratie, comme lieu de la vitalité citoyenne, comme

centre de l'organisation territoriale.

De la ruralité comme une chance encore largement inexplorée pour son apport à l'équilibre entre

nos territoires.

Malgré certaines avancées dans les lois « Engagement et proximité » ainsi que « 3DS », la

création d'un Ministère de la Cohésion des territoires et de son agence, l'élaboration d'un Agenda rural, la nomination d'un Secrétaire d'Etat à la ruralité, nous en vivons au quotidien les

insuffisantes concrétisations, souvent conséquences, des dispositions de la loi Notre et d’autres

textes.

Il est nécessaire de corriger ces textes de loi car ils sont venus priver l'action publique de

l'efficacité attendue par nos concitoyens, de l’agilité et de la subsidiarité nécessaire, en faisant le

pari, obstiné et perdu, de prioriser les outils intercommunaux sur l'action de la commune.

L'addition des deux reste la solution plutôt que l'entêtement à mettre la seconde sous tutelle.

Corriger ce cadre c'est prendre en compte les spécificités, les apports et aménités du monde

rural : dans les dotations et dans l'organisation d'une coopération intercommunale qui doit laisser

aux élus locaux le choix des compétences qu'ils souhaitent exercer en commun. Il reste urgent

d'intégrer les notions d'espace et de géographie, pour sortir des seules logiques comptables et démographiques.

Tout cela doit se traduire dans la loi et dans la pratique d'un Etat devenu étranger à tout autre

logique que celle qu'il impose, au détriment de l'écoute de l'expérience de tous les élus, dans le

respect de chaque commune et de ses habitants.

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Après « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », l'action de l'État et du Parlement

doit s'inscrire au coeur des territoires ruraux en appelant à se manifester des « villages d'avenir »

présentant des projets accompagnés sur mesure.

Construire et retisser le lien au citoyen en passant par la Commune est la voie que nous

proposons.

Cela sera possible partout avec des ruptures fortes et de profonds changements dans l'action de

l'Etat, conséquences d'une action nouvelle des futurs parlementaires et du prochain

Gouvernement. Continuer à changer de regard sur la ruralité est un préalable au retour de la

crédibilité de l'action publique et de la confiance.

C'est fort de ces priorités, que Nous, Maires ruraux, appelons chacun de nos collègues à porter

ces principes dans les échanges avec les candidats aux élections législatives et partager les «

100 mesures rurales » que nous présentons ce jour.

Nous le ferons nationalement auprès du Président de la République, du futur Gouvernement et du

Parlement.

Que vivent la ruralité et les communes, petites Républiques qui font la grande ! »

Monsieur le maire informe le Conseil municipal des 100 propositions annexées à la résolution.

Après lecture de la résolution et information faite sur les 100 propositions, le Conseil municipal, à

l'unanimité des membres présents,

e SOUTIENT l'ensemble du contenu de la résolution adoptée en AG de l'AMREF le 14 mai

2022.

13. COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ECOLE DU 21 JUIN 2022.

Mme Marie Helen CLAUDE, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, informe le Conseil

municipal des principaux points abordés lors du Conseil d'école du 21 juin 2022 qui sera diffusé

en annexe de ce compte-rendu :

Liste des activités pédagogiques,

Bilan financier de la coopérative scolaire,

Effectifs de la rentrée scolaire 2022 : 44 élèves,

Préparation des élections des représentants des parents d'élèves (mise en place du vote

électronique envisagée),

Remerciements à la mairie pour les subventions, le financement des transports (piscine,

gymnase, patinoire, médiathèque),

“Remerciements à l'APE pour la prise en charge financière des séances de ski de fond, de sorties culturelles et les subventions accordées pour les voyages scolaires, “Remerciements aux parents d'élèves pour l'accompagnement au ski et à la piscine.

SKK$S

&

14. RAPPORT DES COMMISSIONS.

Commission affaires scolaires et périscolaires

Mme Marie Helen CLAUDE informe l'assemblée du résultat du questionnaire RPI donné aux

familles (44 questionnaires distribués et 22 retours), dont elle donne les grandes lignes sur les

réponses reçues.

En conclusion :

- 16 OUI pour un RPI - 4 NON et 2 SANS AVIS

- Revoir les horaires décalés pour le transport (parents ou/et les assistantes maternelles

qui ont des enfants dans chaque école).

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15. LE POINT SUR L'INTERCOMMUNALITE

Le Maire rend compte des différents points abordés lors de la réunion du Conseil communautaire

du 29 juin 2022 dont le procès-verbal a été diffusé à l'assemblée.

16. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Ÿ

Ÿ

Remerciements de M. et Mme EVE à l'occasion de leur mariage.

Suite au courrier de M. THOMAS Jean-Nicolas souhaitant acheter les parcelles communales

n° B 617, B 618 et B 249 situées aux Feumeux, il a été décidé en bureau municipal de garder

ce terrain et de le maintenir à l'entretien par un agriculteur.

Le Maire donne lecture des 2 courriers de M. Maxime NICOLAZZI reçus en août 2022

concernant la passée communale donnant accès chez lui et chez M. BETTIG.

M. NICOLAZZ] demande à la municipalité de revenir sur le projet d'aménagement de voirie

initialement prévu sur cette passée communale. Après discussion, le Maire et le Conseil

municipal ne souhaitent pas revenir sur les travaux effectués, notamment pour des raisons

financières.

Remise de médailles du travail Or à Mmes THOMAS, MATHIEU et THIRIAT + honorariat

d'adjoint de M. Louis MARCOT et Mme Marie-France MATHIOT : Date de cérémonie le 07

octobre 2022 au mille-club à 19h00.

Mme Danièle VALENTIN propose de participer à l'opération brioches de l'amitié avec

l'ADAPEI début octobre 2022. Mme Marie Helen CLAUDE ajoute que l'on pourrait distribuer en amont des pré-réservations de brioches aux habitants, solution qui est adoptée.

En l'absence d'autre question, la séance est levée à 22h40.

PROCHAINES REUNIONS

+ Conseil municipal : le lundi 10 octobre 2022 à 20h30

4 Réunion des adjoints : le lundi 19 septembre 2022 à 20h00

+ Commission voirie : à définir

4 Commission culture : le vendredi 30 septembre 2022 à 20h00 en mairie

4 Réunion CCAS : le jeudi 06 octobre 2022 à 19h00

+ Commission bâtiments : le mardi 18 octobre 2022 à 20h00

La secrétaire de séance,

Marie DEMANGE

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