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Conseil Municipal - 2023 09 25 web Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Cleurie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 09 25 web)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 25/09/2023 - FEUILLET N°

Département des Vosges

Arrondissement d'Epinal

COMMUNE de CLEURIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 25 septembre 2023 à 20h30

Date de la convocation 19 septembre 2023

Date d'affichage de la convocation 19 septembre 2023

Date d'affichage du procès-verbal 28 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil

municipal, dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick LAGARDE, Maire.

Présents :

M. LAGARDE Patrick, Mme CLAUDE Marie Helen, M. CURIEN Jean-Christophe, M. MELINE

Hubert, M. MATHIOT Christophe, Mme VALENTIN Danièle, M. DIDIERLAURENT Fabrice, Mme

MASSON Eléonore, M. LORENZINI Jean-Claude, M. EVE Jonathan, Mme MOUGEL Laetitia,

Mme DEMANGE Marie, Mme GUERITOT Eléonore, Mme HATTON Martine.

Représenté : -

Excusé : -

Absent : -

Secrétaire de séance :

M. DIDIFRLAURENT Fabrice a été nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121.15 du CGCT.

Assiste :

Mme Emmanuelle THIRIAT, Adjoint Administratif principal

La séance est ouverte à 20h35 mn.

01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 AOÛT 2023. Le procès-verbal de la séance du 28 août 2023 n'appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil municipal.

02. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

Le Maire rappelle l'ordre du jour qui est accepté à l'unanimité par l'assemblée.

03. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS.

Commandes :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a, en vertu de sa délégation (art. L. 2122-22 du

C.G.C.T.) et en application de la délibération n° 019 du 26 mai 2020, signé :

æ Le bon de commande pour la réalisation de 3 jours de Point à temps par l'entreprise

Valdenaire Frères à Servance, au montant total de 13 830,00 € HT (4 610,00 €/ jour).

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04. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT : EXAMEN DU RAPPORT DE

GESTION DÙ CONSEIL D’'ADMINISTRATION POUR L'ANNEE 2022. [051-2023] Par délibération du 03 juillet 2017, le Conseil municipal de Cleurie a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc….

A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.

Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes

de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et donc

l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d'existence, en vue de sa présentation à

l'Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a

approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2022 et les opérations traduites dans ces

comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il

convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour

permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022), - un chiffre d'affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021, - et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance avec le recrutement de salariés par la société.

Après examen, Le Maire prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit,

conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de lui donner

acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-65 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,

Le Conseil municipal, après examen, à l'unanimité,

e DECIDE d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration figurant en annexe, et de DONNER ACTE à M. le Maire de cette communication.

05. VENTE DE TERRAIN COMMUNAL DANS LE SECTEUR DU GOLLETON. [052-2023]

Le Maire soumet à l'assemblée deux demandes d'acquisition de terrain communal au Golleton :

æ Mme Christelle BETTIG qui souhaite acheter la parcelle cadastrée section B n° 1024

d'une surface de 142 m?, attenante à sa propriété,

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æ M. Julien LEGAY qui souhaite acheter la parcelle cadastrée section B n° 1025 d'une surface de 146 m?, attenante à sa propriété.

Le Maire propose au Conseil municipal d'accepter la proposition d'achat de ces administrés au

tarif de 10,00 le m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,

e DONNE son accord pour la vente de la parcelle cadastrée section B numéro 1024 dont

la surface est de 142 m?, à Mme Christelle BETTIG au tarif de 10,00 € /m2, soit un total

de 1 420,00 €;

e DONNE son accord pour la vente de la parcelle cadastrée section B numéro 1025 dont

la surface est de 146 m°, à M. Julien LEGAY au tarif de 10,00 € /m?2, soit un total de

1 460,00 € ;

DIT que les frais de notaire et de géomètre, sont à la charge des acquéreurs :

AUTORISE le Maire à prendre contact avec l'Office Notarial de l'Est à Remiremont :

e AUTORISE le Maire à signer l'acte de vente et toutes les pièces relatives à ces deux

affaires.

06. ACHAT DE TERRAIN PRIVE POUR EMPLACEMENT RESERVE DANS LE SECTEUR

DU GOLLETON. [053-2023]

Conformément au Plan Local d'Urbanisme, les parcelles cadastrées section B numéro 961 et

section B numéro 963 ont fait l'objet d'un emplacement réservé (n° 12) pour élargissement de la

voie communale et installation d'une conduite d'eau potable.

Les services fiscaux ayant estimé la valeur vénale desdits terrains à 10,00 € le m2, le Maire en a

proposé le rachat aux propriétaires à ce tarif, à savoir :

> Mme Christelle BETTIG, propriétaire de la parcelle B n° 961, dont l'emplacement réservé

est d'une surface de 7 m?, soit 70,00 €:

© M. Julien LEGAY, propriétaire de la parcelle B n° 963, dont l'emplacement réservé est

d'une surface de 13 m?, soit 130,00 €.

Mme Christelle BETTIG et M. Julien LEGAY ayant donné leur accord pour vendre à la commune

cette surface d'emplacement réservé selon le plan établi par un géomètre,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e EMET un avis favorable à l'achat de 7 m? d'emplacement réservé sur la parcelle

cadastrée section B numéro 961, appartenant à Mme Christelle BETTIG au tarif de 10,00

€ /m?, soit un total de 70,00 € ;

e EMET un avis favorable à l'achat de 13 m? d'emplacement réservé sur la parcelle

cadastrée section B numéro 963, appartenant à M. Julien LEGAY au tarif de 10,00 € /m2, soit un total de 130,00 € ;

e DIT que les frais de notaire et de géomètre, sont à la charge de la commune ;

AUTORISE le Maire à prendre contact avec l'Office Notarial de l'Est à Remiremont :

e AUTORISE le Maire à signer l'acte de vente et toutes les pièces relatives à ces deux affaires.

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07. BUDGET PRINCIPAL: VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR

2023. [054-2023]

Le Maire rend compte de la proposition de la commission « Finances » qui s'est réunie le 18

septembre 2023, sur les subventions à allouer aux associations locales et intercommunales en 2023.

| rappelle que les subventions votées ne seront versées que sur réception d'une demande écrite

à la Mairie. Il ajoute aussi qu'aucune subvention n'est versée aux Associations non communales

ou intercommunales.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'exception de M. Jonathan EVE, Jean-Claude LORENZINI et Hubert MELINE qui ne prennent pas part au vote pour les subventions les concernant dans le cadre de leur fonction associative,

e DECIDE d'inscrire au BP 2023 - article 6574 - les dépenses listées en annexe n° IV -

B1.7 du budget communal (jointe au compte-rendu), pour un montant total de 3 500,00

€, dont 1 121,00 € ne sont pas encore affectés.

08. BUDGET PRINCIPAL: DECISION MODIFICATIVE N°3 — OUVERTURE DE

CREDITS.

L'article 11 du décret 2022-1008 du 15/07/2022 mettant fin à l'obligation de prendre une

délibération à l'appui de la constitution, de l'ajustement, de la reprise des provisions et

dépréciations, le Maire informe l'assemblée que ce point est ajourné.

09. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU

POTABLE EXERCICE 2022. [055-2023]

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles

D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

d'Alimentation en Eau Potable (AËP) et ajoute que ce rapport est public et consultable en mairie.

Il donne la parole à M. Jean-Christophe CURIEN qui résume synthétiquement ce rapport à

l'assemblée :

1 abonné de plus en 2022

Volume d'eau prélevé = 139 056 m

Consommation d'eau comptabilisée = 22 267 m°

Pertes en eau = 32 417 m°

Légère augmentation du tarif

Bon indice de suivi et connaissance et du réseau d'eau potable. LTLILLILL

Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau Potable de la commune de Cleurie pour l'exercice 2022.

10. RAPPORT DES COMMISSIONS.

Commission bâtiment

M. Christophe MATHIOT donne résumé de la réunion « bâtiment » du 11/09/2023 avec M.

MIRE sur les travaux d'accessibilité :

- L'appel d'offre est déclaré infructueux et une 2°" phase de consultation va être relancée.

- _|lajoute qu'un nouveau planning des travaux a été établi par M. MIRE.

Projet de nouveau bâtiment :

Page 4 sur 7PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 25/09/2023 - FEUILLET N°

— L'étude du projet est terminée, et M. Christophe MATHIOT doit rencontrer cette semaine

le chargé d'opération de l'ATD pour la revue de projet. Une réunion de la commission

bâtiment sera ensuite programmée.

Réunion réfection des toilettes publiques : suite à la réunion du 11/09/2023, un point a été fait sur

les travaux de rénovation à réaliser. Le compte-rendu sera diffusé à l'assemblée.

11. LE POINT SUR L'INTERCOMMUNALITE

RAS

12. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

“La parcelle 12 a été retirée à la vente du 14 septembre 2023. “Le Maire aborde les travaux sur la RD43 qui dureront 3 mois : une déviation sera mise en

place par le Conseil départemental. Seuls les bus scolaires pourront passer sur le « delta » : un état des lieux préalable aux travaux sera effectué entre le Maire et le

responsable des travaux du Conseil départemental.

* Mme Laetitia MOUGEL est allée voir ses proches voisins pour élagage de leurs arbres

qui cachent la visibilité sur la route. Ils sont d'accord mais demandent l'aide de la

commune.

Mme Marie Helen CLAUDE souhaite organiser une journée économique pour mettre en

avant les entreprises et artisans de la commune, et souhaite créer un groupe de travail. 6

conseillers se portent volontaires : Jonathan EVE, Jean-Christophe CURIEN, Christophe MATHIOT, Hubert MELINE, Laetitia MOUGEL et Patrick LAGARDE. Mme CLAUDE les

remercie et propose une réunion le jeudi 05 octobre 2023 à 20h00 en mairie. “ Mme Danièle VALENTIN remonte des problèmes de vitesse excessive, voire des

véhicules « qui jouent au rodéo » sur les routes de Cleurie. De nombreux conseillers

confirment ce phénomène récurrent et dangereux pour la sécurité de nos concitoyens,

notamment des enfants. Le Maire se mettra en rapport avec la gendarmerie pour les

alerter à nouveau de ce problème inquiétant.

En l'absence d'autre question, la séance est levée à 21h55 mn.

PROCHAINES REUNIONS

+ Conseil municipal : lundi 06 novembre 2023 à 20h30

+ Réunion des adjoints : lundi 16 octobre 2023 à 20h00 + Groupe de travail économie : jeudi 05 octobre 2023 à 20h00

Le Maire, Le secrétaire de séance, Palriok AGARDE Fabrice DIDIERLAURENT

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