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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 08 26 06 Finances Budget annexe ZA de la Dinotte 2 Décision modificative n°1
Document publié le Mardi 26 août 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 08 26 06 Finances Budget annexe ZA de la Dinotte 2 Décision modificative n°1)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-06 Finances : Budget annexe ZA de la Dinotte 2 - Décision modificative n°1
Date et heure de la séance 26 août 2025 - 19h00
Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac
Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 6
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Christian MONS
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Edwige ZANCHI
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
François POUCHOT Jean-Pierre SOULIER
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE
Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT Olivier ROCHE
Absents : Communauté de communes |
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-06 Finances : Budget annexe ZA de la Dinotte 2 - Décision modificative n°1
Monsieur Le Président expose qu'à la suite de la réception de la contribution 2025 par le syndicat départemental d'énergies pour un montant de 6 503,80 €, cette dernière n'a pas été inscrite au budget annexe ZA de la Dinotte 2. De ce fait, les dépenses à caractères générales (Chapitre 011) présentent un déficit de 1 676,68 €.
Afin de pallier cet imprévu et de couvrir le reste des dépenses prévues au budget, il est nécessaire d'abonder les dépenses à caractères générales (Chapitre 011) à hauteur de 10 000,00 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et KR. 5211-6 et suivants ;
Vu l'approbation du budget annexe ZA de la Dinotte 2 prévisionnel lors du conseil communautaire du 15 avril 2025 ; de Morts. Communauté de communes L
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-06 Finances : Budget annexe ZA de la Dinotte 2 - Décision modificative n°1
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
° DECIDE de modifier le budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés tel que suivant :
DMn°1-ZD Virement de crédits (avec vote)
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-611-01 : Contrats de prestations de services 0,00 € 10 000,00 €] 0,00 € 0,00 €]
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-71355-01 : Variation des stocks de terrains aménagés _ 0,00 €] 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
TOTALR 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00€ 10 000,00 € 0,00 10 000,00 €
INVESTISSEMENT
D-3555-01 : Terrains aménagés 0,00€ 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 049 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections 0,00€ 10 000,00 €] 0,00€] 0,00€
R-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 €] 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
TOTALR 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 €] 10 000,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 10 000,00 0,00 10 000,00 €]
Total Général 20 000,00 20 000,00
e CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui les
concernent, d'exécuter la présente
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 0
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Fait à Jaleyrac, le 26 août 2025,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER