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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 11 26 9 Finances Budget général Décision modificative n°1
Document publié le Mardi 26 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 11 26 9 Finances Budget général Décision modificative n°1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Communauté de communes -
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-9 Finances : Budget général - Décision modificative n°1
Date et heure de la séance 26 novembre 2024 - 18h30
Lieu Salle communale - Salins
Date de la convocation 20 novembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice | 31
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROELIN
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Raymonde THESSANDIER Maryse BONNET Edwige ZANCHI
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
Luc MACE MALAURIE Christian VERT
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE
Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents :
Jacques BRESSON
Yves MAGNE Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/11/26-9 Finances : Budget général - Décision modificative n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L, 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu l'approbation du budget général prévisionnel lors du conseil communautaire du 15 avril 2024 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
+ DECIDE de modifier le budget général tel que suivant :
DM n° 1 - CCPM_Virements de crédits (avec vote)
Dépenses ()} Recettes œ@
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2181-323 : Instalations génisrales, agencements et ss 50 000.00 4 0.09 € 0.00 «| aménagements divers
D-21828-4221 : Autres matériels de transport 0.00€| 30 000.00 €] 000€] 0.00€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 000€ 80 000.00 € eovel 0.00€ D-2313-020 : Constructions (en cours) 80 000.00 € 0.00 €| 0.00 €] 000€| TOTAL D 23 : immobilisations en cours 20 090.08 € ae 0.00 €| 000€
Total INVESTISSEMENT 80 000.00 € 80 000.00 €| 000€] 000€
| ____ Total Général Î 000 vw
+ CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui les concernent, d'exécuter la présente.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00
Fait à Salins, le 26 novembre 2024,
Au registre sont les signatures
Le Présid en
Jean-Piérre SOULIER