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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1756867)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
ANNEXE 1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
ENGAGEMENT DE L’ADHERENT AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET/OU DE L’ETAT CIVIL
IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC ADHERENT
Dénomination : Communauté de Communes du Haut Val d’Oise
SIRET : 249 500 489 00045
Adresse : 16 rue Nationale – CS 10600
Code postal : 95260
Ville : Beaumont-sur-Oise
Téléphone : 01.39.37.59.73
Email : dgs@cchvo.com CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
Le service Archives du CIG collecte vos données afin de traiter votre demande d’adhésion au groupement de commandes.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et sur vos droits, contactez notre délégué à rgpd@cigversailles.fr.
IDENTIFICATION DU REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR (ADHERENT DU GROUPEMENT) ET DU
REFERENT :
REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
SIGNATAIRE DE LA CONVENTION ET DU PRESENT DOCUMENT ANNEXE :
Nom : BORGNE
Prénom : Catherine
Qualité : Présidente
REFERENT
(PERSONNE EN CHARGE DU SUIVI DU DOSSIER DANS LA COLLECTIVITE) :
Nom : ASTRUC
Prénom : Laurent
Fonction : Directeur Général des Services
Téléphone : 01.39.37.59.70
Email : dgs@cchvo.com
ENGAGEMENT
Je soussigné(e) Catherine BORGNE, autorisée par une délibération en date du 17 juin 2024, adressée en Préfecture le
…………………………… :
adhère au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil et engage le pouvoir
adjudicateur que je représente à rémunérer le titulaire du marché passé pour le compte du groupement de commandes
auquel j’ai souscrit.
A Beaumont-sur-Oise le
Signature du membre du groupement :
Catherine BORGNE
PRESIDENTE