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Document publié le Lundi 17 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2056009)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
DATE DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NUMERO DE
L'ACTE LIBELLE APPROUVEE/REJETEE
06/10/2025 2025-036 Décision modificative n°2 du Budget de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise APPROUVEE A L'UNANIMITE
06/10/2025 2025-037 Convention d’utilisation du Gymnase Stéphane Diagana par le Lycée Evariste Galois pour la période 2025 - 2028 APPROUVEE A L'UNANIMITE
06/10/2025 2025-038 Corrections d’erreurs sur exercice antérieur APPROUVEE A L'UNANIMITE
06/10/2025 2025-039 Centre Aquatique – Tarification de l’accueil des publics scolaires (Etablissements scolaires – Communes extérieures à la CCHVO) - Modification APPROUVEE A L'UNANIMITE
06/10/2025 2025-040
Renouvellement des conventions de mise à disposition du « Centre Aquatique du Haut Val d’Oise » au profit des associations « en résidence » : Caneton Club, SubaquaClub et Triathlon
APPROUVEE A L'UNANIMITE
06/10/2025 2025-041
Enquête Publique : Demande d'autorisation environnementale de la société Telamon Développement pour la création et l'exploitation d'un parc logistique (3 bâtiments) dans la ZAE des Aubins à Bruyères-sur-Oise – Avis
APPROUVEE A LA MAJORITE (dont une
abstention par Mme Catherine
BORGNE)
06/10/2025 2025-042
Adhésion à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande Couronne de la région Ile-de-France pour la période 2027 - 2030
APPROUVEE A L'UNANIMITE
06/10/2025 Aide sociale en faveur des agents communautaires : Mise en place de titres restaurant AJOURNEE
06/10/2025 2025-043 Signature d’une convention de subventionnement entre l’Agence Régionale de Santé et la CCHVO au titre du Fonds d’Intervention Régional APPROUVEE A L'UNANIMITE
06/10/2025 2025-044 SEMAVO : Avenant n° 9 à la concession d’aménagement de la ZAC du Chemin Herbu à Persan APPROUVEE A L'UNANIMITE
06/10/2025 2025-045
Modification du périmètre de la Zone d’Activités du Paradis de Champagne-sur-Oise suite à la cession par la commune d’une parcelle terrain au Conseil Départemental à titre gratuit (complément délibération n° 2025-008 du 17 mars 2025) APPROUVEE A L'UNANIMITE
DATE DE LA DECISION NUMERO DE L'ACTE
06/06/2025 DEC 2025- 013
06/06/2025 DEC 2025- 014
06/06/2025 DEC 2025- 015
16/07/2025 DEC 2025- 016
16/07/2025 DEC 2025- 017
25/08/2025 DEC 2025- 018
25/08/2025 DEC 2025- 019
22/08/2025 DEC 2025- 020
01/09/2025 DEC 2025- 021
01/09/2025 DEC 2025- 022
Signature d’un contrat de mise à disposition de personnel avec l’association VIES, située 1 bis rue de Rouen à Vigny (95450) pour le nettoyage des locaux administratifs de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise, prenant effet à compter du 22 juillet 2025. Le montant de cette mise à disposition est défini selon un coefficient de facturation de 1,87 sur le salaire SMIC horaire brut, soit 22,22 €uros TTC au 1er juillet 2025. Ce montant est exonéré de TVA.
Modification de la régie d’avances pour le paiement des menus dépenses de fonctionnement de la CCHVO, afin d’y intégrer un paiement par carte bancaire notamment pour :
Les dépenses liées aux abonnements à des outils informatiques et logiciels en ligne nécessaires au fonctionnement des services, notamment les plateformes de conception graphique, de dessin assisté, d’édition de contenu numérique ou tout autre outil similaire, dont le règlement ne peut s’effectuer que par carte bancaire Les dépenses alimentaires dans le cadre de colloques et de séminaires organisés par la CCHVO », en remplacement de la mention « Restaurant »
Les comptes-rendus des conseils communautaires sont disponibles sur le site internet de la cchvo : https://cc-hautvaldoise.fr/fr/
Souscription d’un avenant n° 1, au marché n° 2024-009 concernant la réalisation d’une mission de Maitrise d'Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV95), attribué à SOLIHA GRAND PARIS pour un montant complémentaire de 5 150 €uros HT (sans TVA). Le nouveau montant global et forfaitaire du marché n° 2024-009 est ainsi porté à 64 657,67 € HT (sans TVA), soit une augmentation du montant du marché de base de 8,7 %.
Signature d’un contrat de sauvegarde externalisée des données avec l’association ADICO, située 5 rue Jeanne Monnet, 60000 BEAUVAIS, pour une durée de 4 ans, à compter de la date de signature, pour un montant annuel de 1 078,00 €uros HT, soit 1 293,60 €uros TTC.
Signature d’un contrat d’exécution, d’assistance et de prestations de services informatiques intégrant une prestation d’infogérance avec l’Association ADICO, située, 5 rue Jean Monnet, 60000 BEAUVAIS. Le présent contrat d'une durée d’un an renouvelable a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Adico effectue le maintien en condition opérationnelle du matériel informatique de la Collectivité et de mettre en œuvre une solution d’infogérance. Le tarif annuel de cette prestation est de 9 555,00 €uros HT soit 11 466,00 €uros TTC.
Signature d’un contrat d’accompagnement pour la protection des données à caractère personnel dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) proposé par l’Association ADICO, située PAE du Tilloy, 5 rue Jean Monnet, 60000 BEAUVAIS, pour une durée de quatre ans à compter du 27 novembre 2025 au 26 novembre 2029, pour un montant annuel de 1 708,00 €uros HT, soit 2 049,60 €uros TTC.
Signature d’une convention de mécénat entre la CCHVO et la Ligue contre le cancer, Comité du Val d’Oise, pour une action intitulée « La Marche en Or », se déroulant du 1er au 30 septembre 2025. Cette action repose sur un objectif collectif de l’ensemble des agents communautaires, par une mesure de comptage de « pas » (marche) via l’application « Pacer », sans aucune gratification individuelle, dans une logique de mobilisation et de sensibilisation au profit de la lutte contre le cancer pédiatrique. Dans ce cadre, la CCHVO versera, à l’issue de l’opération, un don symbolique à la Ligue contre le cancer, Comité du Val-d’Oise, plafonné à 600 € TTC, selon le barème indexé sur le nombre total de pas collectifs réalisés entre le 1er et le 30 septembre 2025 par les agents. Le don précité relève du mécénat et ne donne lieu à aucune contrepartie financière, commerciale ou en nature au bénéfice de la collectivité ou des participants.
Signature d’un « contrat de services et de maintenance » n° 620 (maintenance, support et dépannage des matériels), avec la société ELISATH SAS, qui a pour objectif de maintenir le système Elisath (gestion des entrées) installé sur le site « Centre Aquatique du Haut Val d’Oise ». Ce contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an, à date d’effet du 29 mai 2025, renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée de trois ans, soit jusqu’au 28 mai 2028. Les montants annuels de la prestation s’élèvent à :
Maintenance matériels et logiciels : 6 312,60 €uros HT, soit 7 575,12 €uros TTC Maintenance du site WEB : 1 050,00 €uros HT, soit 1 260 €uros TTC
Signature d’un avenant au contrat initial des vérifications règlementaires techniques du Centre Aquatique pour une « vérification périodique des lignes de vie », relative à la vérification des dispositifs d’ancrage du Centre Aquatique du Haut Val d’Oise, avec la société Bureau Veritas Exploitation, située 3 rue des Cyclades, 95800 Cergy pour un montant de 315,00 €uros HT soit 378,00 €uros TTC par an.
PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
en date du 6 octobre 2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LIBELLE
Signature d’une convention avec l’association EFFICIENCE pour la mise en œuvre des missions de médecine préventive et d’hygiène et de sécurité au travail au sein de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise, à compter du 1er juillet 2025, pour une durée initiale d’un an