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Document publié le Lundi 14 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1311993)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Haut
Va d'Oise
Communauté de Communes Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise, Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan Ronquerolles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
RELEVÉ DE DÉCISIONS valant COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 FEVRIER 2022 |
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze février à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à Beaumont -sur-Oise sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente
Etaient présents :
M. APARICIO Jean-Michel, Mme HERLEM Marlène, M. REBEYROLLE Pascal, M. FOIREST Pierre, Mme RONDINET Caïherine, M. ANTY Olivier, Mme CODET Lisa, M. GARBE Alain, Mme HUBERT Elisabeth, M. LEBON Bernard, Mme CHABOT Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, Mme BEAUMELOU Marie, Mme VASSEUR Corinne, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, M. KASSE Alain, Mme ECARD Sabrina, M. NIESS Pierre-André, Mme BILA Muriel, Mme GARA-ATTIA Monia, M. BOUCHOUICHA Abdel Rani, M. LABBAS Mohamed, M. DUHAMEL Jean-Marie
Pouvoirs :
Mme DUMENIL Isabelle donne pouvoir M. APARICIO Jean-Michel M. MOREAU Patrick donne pouvoir à M. REBEYROLLE Pascal
M. MORTEO Jean-Jules donne pouvoir à Mme BEAUMELOU Marie
M. MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane Mme MORTAGNE Isabelle donne pouvoir à Mme HERLEM Marlène M. RATIEUVILLE Valentin donne pouvoir à Mme GARA-ATTIA Monia Mme HARNET Joëlle donne pouvoir à M. BOUCHOUICHA Abdel Rani
Absents :
M. LOSTUZZO Jean-Luc
M. GUERZOU Abderhamane
Mme BOUCHENE Nadia
M. LOMBARD Sébastien
Mme SAIB Leila
Formant la majorité des membres en exercice
M. DUHAMEL Jean-Marie a été élu secrétaire de séance
- Date de convocation : 09/02/2022
- Date d'affichage : 09/02/2022
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents : 25
- Nombre de pouvoirs : 7
- Nombre d'absents : 5
CR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 FEVRIER 2022 1 Haut
Vi d'Oise
Communauté de Communes Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise Champagne-sur-Oise, Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 6 décembre 2021
Le compte-rendu est approuvé par:
Adoptée par:
A la majorité dont une abstention (M. BOUCHOUICHA Abdel Rani)
Décisions de la Présidente (information)
YŸ Le 22 novembre 2021, décision n° 2021-038, portant signature d'un contrat
d'accompagnement pour la protection des données à caractère personnel dans le cadre
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), d'une durée de quatre ans, à compter du 27 novembre 2021, proposé par l'Association ADICO, située PAE du Tilloy, 2 rue Jean Monnet, BP 20683, 60006 BEAUVAIS Cedex, pour Un montant de 1 550,00 £uros HT, soit 1 860,00 €uros TTC
Le 22 novembre 2021, décision n° 2021-039, portant signature d'une convention d'analyse et
de conseil en ingénierie fiscale, d'une durée couvrant la fin d'année civile en cours à la date de signature, ainsi que les deux années civiles suivantes (2022 - 2023), avec la société CTR, située 16 boulevard Garibaldi, 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
La rémunération du prestataire est fixée à 36 % des économies réalisées au titre des années civiles non prescrites, de l'année civile en cours à la date de mise en œuvre de la
recommandation et des deux années civiles suivantes.
* Le 30 novembre 2021, décision n° 2021-040, portant signature d'un avenant n° 0002 au contrat d'assurance 095207/L, marché n° 2019-005, lot 3A, relatif aux garanties responsabilités, défenses et recours du contrat « véhicules à moteur », proposé par «4 SMACL Assurances », située141 avenue Salvador-Allende, CS 20000, 79031 NIORT Cedex 9, pour un montant de 1 028,99 €uros HT, soit 1 284,12 €uros TTC
*_ Le 11 octobre 2021, décision n° 2021-035, portant attribution du marché n° 2021-005, relatif à l'élaboration d'un Plan Guide d'aménagement sur tout le linéaire de l'Oise du territoire incluant Une circulation douce entre les neuf communes de l'intercommunalité (plan vélo), au groupement dont le mandataire est INGETEC, situé 67 rue Damesme, 75013 PARIS (Co- traïtants : FOLIUS ECOPAYSAGE situé à SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76190 — AVIVE situé à FECAMP 76400), pour Un montant global et forfaitaire de 39 675,00 <£uros HT
(47 610 £&uros TTC), correspondant à l'ensemble des phases du projet (Etat des lieux - Diagnostic ; scénarios d'itinéraires et d'aménagements ; Programme d'actions)
* Le 14 janvier 2022, décision n° 2022-001, portant signature d'une convention relative à la
plateforme de guichet unique d'amélioration et d'adaptation de l'habitat avec
l'association SOLIHA GRAND PARIS et pour un coût annuel de 5 900 Euros
CR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 FEVRIER 2022 2 Haut
al d'Oise
Communauté de Communes Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
Après avoir délibéré,
DECIDE
Délibération n° 2022-001 : Rapport / Débat d'Orientations Budgéfaires
Aticle 1 : DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) de la Communauté
de Communes du Haut Val d'Oise pour l'exercice 2022
Aticle 2 : AUTORISE Madame la Présidente à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l'application de cette délibération
Adoptée par:
A l'unanimité
Délibération n° 2022-002 : Renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes du
SMDEGTVO relatif au gaz pour les années 2023-2026
Article 1 : RENOUVELLE son adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergie et services
associés, et la fourniture et services en matière de transition énergétique du SMDEGTVO,
Aticle 2 : APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes coordonné par le SMDEGTVO
Adicle 3 : DONNE mandat au Président du SMDEGTVO pour signer et notifier les marchés ou accords- cadres dont la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise sera partie prenante
Article 4 : S'ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou
marchés subséquents dont la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés
Aicle 5 : AUTORISE Madame la Présidente à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Adoptée par:
A l'unanimité
Délibération n° 2022-003 : Approbation du Contrat de Relance et de transition Ecologique entre la
CCHVO, l'Etat et le Conseil Départemental du Val d'Oise
Aticle 1 : APPROUVE le projet de Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) ci-annexé
Aicle 2 : AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant, à procéder à la signature de ce dernier
et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Adoptée par:
A l'unanimité
CR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 FEVRIER 2022 3 Haut
al d'Oise
Communauté de Communes Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
Délibération n° 2022-004 : Mise en place d'un Contrat de Relance Logement
Aïicle 1 : INSCRIT la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise dans la démarche de contrat de relance du logement [CRL)
Aicle 2 : APPROUVE le projet de contrat de relance du logement en l'état actuel d'avancement tel
qu'annexé à la présente délibération
Aticle 3 : DONNE mandai à Madame la Présidente pour finaliser avec les Maires la liste des permis de construire ouvrant droit à une aide
Atiicle 4 : AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer le contrat de relance du logement avec l'État et les communes volontaires, ainsi que tout avenant, tout courrier et tout acte y afférent
Aticle 5 : SOLLICITE les communes volontaires à présenter la délibération précisant le tableau de programmation des projets de logements et autorisant les Maires à signer le contrat de relance du logement lors des prochains conseils municipaux
Aticle 6 : CHARGE Madame la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Adoptée par:
A l'unanimité
Délibération n° 2022-005 : Communication du bilan des actions réalisées dans le cadre du dispositif
« Action Cœur de Ville » pour les communes de Beaumont-sur-Oise, de Persan et la Communauté de
Communes du Haut Val d'Oise
Article T : PREND ACTE de la communication du bilan des actions menées dans la cadre des dispositifs « Action Cœur de Ville » et « Opération de Revitalisation de Territoire »
Adoptée par:
A l'Unanimité
Délibération n° 2022-006 : Créations de postes
Aicle 1 : APPROUVE à effet du 1e mars 2022, la modification apportée au tableau des effectifs des
emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet joint ci-dessous :
CR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 FEVRIER 2022 4 Haut
al d'Oise
Communauté de Communes Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise, Champagne-sur-Oise, Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
Filière technique
Effectif
actuel
Total au Cat si
Greg a Suppression 1éen 01/03/2022
1 poste de « chef de projet CRIE »
1 A à temps complet 0 ingénieur principal Poste n° 85
1 poste de « chef de projet CRIE »
1 A à temps complet 0
Ingénieur - Poste n° 86
1 poste de « chef de projet CRIE »
à temps complet
Technicien principal de 1*°
Poste n° 87
1 poste de « chef de projet CRIE »
à temps complet
classe
Technicien principal de 2" classe
Poste n° 88
Filière administrative
Effectif
actuel
Total au soi Cat Suppression Création 01/03/2022
1 poste de « conseiller numérique »
à temps complet
Rédacteur principal de 1°" classe
Poste n° 90
1 poste de « conseiller numérique »
à temps complet
Rédacteur principal de 2" classe
Poste n° 91
1 poste de « conseiller numérique »
1 8 à temps complet
Rédacteur
Poste n° 92
1 poste de « conseiller numérique »
à temps complet
Adjoint administratif principal de 1° classe
Poste n°93
1 poste de « conseiller numérique »
à temps complet
Adjoint administratif
Poste n°95
Filière: Autres
Effectif : Total au actuel Cat Suppression Création 01/03/2022
CUICAE à temps complet
0 Sans Parcours emploi compétences (PEC) 1
Poste n° 96
CR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 FEVRIER 2022 5 Haut
al d'Oise
Communauté de Communes Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
Général des Services A
Général des Services A
Hors Closse A
Attaché Hors Classe
A P
AbHaché Principal
Rédacteur de 1° classe
Rédacteur Principal de 1% classe
Rédacteur
eur ipal de 2 classe
Rédacteur Principal de 2 classe
de 278 classe
Rédacteur
edminitratif ipal de 1% classe
administratif
odminitratif Principal de dasse
odminitratif de classe oo
odminiétratif
odministratif
cdministratif
odministratif
odministratif
à INC
administratif à INC
olololalolololo
ælo|-lol-|-lof-|olw|-|-||-lnf
lol
lolofw|-|-ln|-|-lolololololololo
œ||-|-|||
lots)
lutte
tels
tele
tele
tele
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lets
lc
æ|-|ol-|olo|-|o|-lo|olololol+|olo|l-|n|o|l-|-lolololalolol-|-|-|
||
"1.1
de maitrise
de 1% classe
de2 clase
de 2°7* close
technique principal de2°7* classe
afolo|o de 2°" clase
technique
technique
technique
technique
technique
nr :
technique à INC [à fransfomer en NP]
à NC [à fransfomer en
technique à INC of-|-|-|[-|-1-1-1-1-ol-|0f0l0o{0|0|-|-|o|0l0o|0o|-|- ofolofofolololololololo
Billets
SSSR
wf-lololo|olololololol-|oln|-|-|-|-ls|ol-|-|+1-lolo
CR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 FEVRIER 2022 6 Haut
al d'Oise
Communauté de Communes Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
des APS de 1% classe
Educateur des APS
des APS Prir de 2ème classe
des APS de2 classe
Educateur des APS
des APS
des APS
des APS
des APS
des APS
des APS
des APS
des APS
des APS
-ateur des APS
des APS
des APS
des APS- INC
des APS- INC
Educateur des APS
P
P
P
des APS
des APS
des APS
des APS - INC
des APS- INC
des APS-TNC
des APS- INC ofolofolololo
cadre de santé P
Infirmier cadre de santé
de classe nomade A P
Psychologue de classe normale
1
3
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
14
1
1
1
1
1
1
1
7
22
L
1
1
1
Apprenti
du 10/12/201
Contrat CUI-CAE
Emploi Compétence" [PEC)
du 10/12/201
Contrat CUI-CAE
our Emploi Compétence” (PEC)
du 28/06/2021
Contrat CUI-CAE
Emploi Compétence” (PEC]
ion du 1
Acti accessoire
Mise à jour des supports de communication : Rémunération
site intemet » accessoire
du 27/10/201
Activité accessoire
Rédaction des contenus de communication : Rémunération
site intemet et magazine » accessoire du 27/10/201
Chargé(e] de mission
Conseil Local de Santé Mentale »
des 23/10/2017 et L
Chargée] de mission — Directeur{fice) de
projet
« Action Cœur de Ville »
du 1
Chargée) de mission
Contrat Local de Santé Intercommunal »
du 07/1
Pr
k Contrat de relance et de transition
» ion du 18/10/2021
»
Adjoint administratif principal de 2ème classe
ion du 18/10/2021
Adoptée par
A l'unanimité
CR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 FEVRIER 2022 2 Haut
al d'Oise
Communauté de Communes Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
Délibération n° 2022-007 : Poste d'Intervenant Social en Gendarmerie {ISG) - Participation accordée à
la Ville de Beaumont-sur-Oise pour les dépenses salariales
Aticle 1 : AUTORISE pour le recrutement d'un Intervenant Social en Gendarmerie de Persan, le
versement d'une participation à la Ville de Beaumont-sur-Oise, d'un montant plafonné à 5 000 £uros, calculée sur le tiers du montant de la rémunération de l'ISG restant à charge de la ville de Beaumont- sur-Oise, sur Une base annuelle maximum de 45 000 £uros Charges comprises
Aticle 2 : PRECISE que cette participation sera actée par une convention tri-partite, entre les communes
de Beaumont-sur-Oise, de Persan et la CCHVO, dont la reconduction annuelle est conditionnée à la fourniture des justificatifs de salaire de l'ISG et au maintien du dispositif avec un financement annuel pérenne de l'Etat et du Conseil Départemental
Article 3 : AUTORISE la Présidente à signer cette convention ainsi que tout document s'y rapportant et
à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Adoptée par:
A l'unanimité
Délibération n° 2022-008 : Budget Principal CCHVO - Subvention de fonctionnement 2022 à l'association
UCHVO
Article 1 : APPROUVE l'atiribution d'une subvention de fonctionnement de 12 000 £uros à l'association
UCHVO, au titre de l'exercice 2022, suivant l'échéancier suivant :
o 1e versement en avril 2022
o 2ème versement en juillet 2022
o 3ème versement en novembre 2022
Aticle 2 : RAPPELLE que le versement de certaines subventions est conditionné à la réception des
demandes, à la transmission de certains documents, à la réalisation des actions prévues ou à la mise
en place de conventions d'objectifs
Article 3 : AUTORISE Madame la Présidente à verser ladite subvention pour l'année 2022 dès lors que les
conditions d'octroi sont remplies
Aticle 4 : AUTORISE Madame la Présidente à établir et signer, le cas échéant, la convention d'objectifs et tout document inhérent au versement de la subvention allouée
Article 5 : NOTE que cette subvention sera inscrite au budget principal 2022 de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise à une subdivision de l'article 657
Adoptée par:
A l'Unanimité
CR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 FEVRIER 2022 8 Haut
al d'Oise
Communauté de Communes Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise, Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise, Persan. Ronquerolles
Catherine BORGNE
Présidente
Rendu exécutoire le -4@l0212022
Affiché le : AGIO2120292...
Publié le : -AG1O.2.1.2022..
Signé — par délégati
ARR AR ER
Séance levée à 21H30
RER ARR RO
Vous pouvez également consulter ce relevé de décision sur le site Internet de la Communauté :
www.cc-hauivaldoise.fr
CR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 FEVRIER 2022 9